Sommaire

    Code de déontologie

    Le code de déontologie applicable aux élus de la Région Grand Est a été approuvé initialement par l’Assemblée Plénière du Conseil Régional le 20 octobre 2017. Il a fait l’objet par la suite d’évolutions afin de tenir compte du retour d’expérience de ses premiers mois de mise en œuvre, des recommandations de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATPV) et des évolutions de la réglementation. Dans le cadre de la nouvelle mandature (2021), une version actualisée de ce code a été approuvée le 23 juillet 2021 :

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