En zones rurales (FEADER)
Investissements dans les services de base au niveau local
Soutien aux projets d’infrastructures à petite échelle situées en zones rurales : dépenses de travaux tous corps de métiers, équipements et matériels spécifiques liés au projet.
Bénéficiaires
Collectivités territoriales, leurs regroupements et leurs délégataires, associations à but non lucratif
Financement
Le taux d’aide publique est de 80% de la dépense éligible pour les porteurs de projets privés et de 100% pour les porteurs publics.
Plus d’infos
Programme de Développement Rural, Tome 2, p. 167
Mesure 07 / 0704C
Offre de services culturels dans les autres territoires
En Alsace
En Lorraine
Contacts utiles
FEADER | | 03 26 70 89 18 (secrétariat)