Tarification incitative



En France, pour financer le service public de prévention et de gestion des déchets, les collectivités ont le choix d’instaurer une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) ou une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

On parle de tarification incitative (TI) quand la redevance ou la taxe inclut une part variable en fonction de la quantité de déchets produite (évaluée selon le volume, le nombre de présentations du bac et/ou le poids).

La tarification incitative permet de maîtriser voire baisser le coût du service dans le cadre d’une démarche d’optimisation globale. Dans la majorité des cas, les collectivités constatent, dès la mise en œuvre de la TI, une forte évolution des tonnages :

  • baisse des ordures ménagères,
  • amélioration des collectes sélectives
  • et, souvent baisse du tonnage global de déchets ménagers et assimilés collectés.

Les objectifs de la région Grand Est inscrits dans le SRADDET sont les suivants :

  • 23% de la population couverte par une tarification incitative en 2020,
  • 37% en 2025,
  • 40% en 2031.

L’atteinte de ces objectifs concoure à l’atteinte des objectifs plus globaux :

  • de réduction de 10% de DMA entre 2015 et 2031 (ou baisse de 15% des DMA entre 2010 et 2030, loi AGEC),
  • de valorisation de 55 % des déchets non dangereux non inertes en 2020 et 65 % en 2025.

Pour ce faire, l’ADEME, CITEO et la Région grand Est soutiennent les collectivités territoriales via des dispositifs et mettent à leur disposition un « kit TI » constitué :

  • d’une vidéo qui explique la TI à tous les publics,
  • d’une vidéo de témoignage d’élus ayant fait le choix d’adopter la TI,
  • d’un ensemble de supports documentaires pour mieux comprendre, expliquer et mettre en œuvre la TI. Découvrez ces supports.

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