Saisine du référent déontologue



Le référent déontologue peut être saisi par le Président du Conseil Régional, tout élu régional, tout agent régional ou toute personne extérieure sous réserve des conditions énoncées dans le code de déontologie via le formulaire disponible ci-dessous.

Formulaire de saisine du référent déontologue

    Conformément au Code de déontologie de la Région Grand Est, tel qu’approuvé par son assemblée plénière du 20 octobre 2017, le référent déontologue peut être saisi par tout élu, agent de la collectivité ou toute personne extérieure.

    Le présent formulaire doit être entièrement renseigné afin de pouvoir être enregistré et traité. A défaut, celui-ci ne sera pas pris en compte. Il doit impérativement être accompagné en annexe de tous documents permettant de caractériser la matérialité des faits portés à la connaissance du déontologue.

    En cochant cette case, j’atteste de l’exactitude des mentions et documents qui y sont annexés.

    * Champs obligatoires

    En cliquant sur le bouton envoyer, le présent formulaire est transmis directement au référent déontologue de la Région Grand Est. Vous disposez néanmoins de la possibilité de saisir le référent déontologue en téléchargeant le formulaire à compléter et en l’envoyant à l’adresse ou par voie postale, sous pli fermé portant la mention « confidentiel – ne pas ouvrir », à l’attention du référent déontologue, à l’adresse suivante : Région Grand EST, Maison de la Région, 1 place Adrien Zeller, BP 91006, 67070 Strasbourg cedex

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Région Grand Est pour la saisine du référent déontologue. Elles sont conservées pendant 1 an (1 an à compter du rejet de votre saisine ou 1 an à compter de la clôture des opérations de vérification) et sont destinées au référent déontologue pour l'instruction de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Direction Juridique - Site de Metz, GERAK-MARTIN Elodie, Place Gabriel Hocquard, 57000 METZ


    Votre région proche de vous

    Siège du Conseil Régional
    Strasbourg

    1 place Adrien Zeller
    BP 91006
    67070 Strasbourg cedex


    Tél. +33 (0)3 88 15 68 67

    Hôtel de Région
    Metz

    1 Place Gabriel Hocquard
    CS 81004
    57036 Metz Cedex 01

    Tél. +33 (0)3 87 33 60 00

    Hôtel de Région
    Châlons-en-Champagne

    5 rue de Jéricho
    CS70441
    51037 Châlons-en-Champagne Cedex

    Tél. +33 (0)3 26 70 31 31

    Maisons de la Région
    12 Maisons de Région

    Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 10h à 16h (horaires adaptés pendant le confinement, conformément aux directives gouvernementales).