Code de déontologie et saisine du référent déontologue



Code de déontologie

Le code de déontologie applicable aux élus régionaux a été approuvé initialement par l’Assemblée Plénière du Conseil Régional le 20 octobre 2017 (délibération n°17SP-2044) et a été modifié le 29 mars 2018 par une délibération n°18SP-443.

Saisine du référent déontologue

Le référent déontologue peut être saisi par le Président du Conseil Régional, tout élu régional, tout agent régional ou toute personne extérieure sous réserve des conditions énoncées dans le code de déontologie via le formulaire disponible ci-dessous.

Formulaire de saisine du référent déontologue

 

Rôle et missions du déontologue

Consulter le rapport annuel d’activité et les avis du référent déontologue


Votre région proche de vous

Maison de la Région
Strasbourg

1 place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg cedex

Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 8h15 à 18h

Tél. +33 (0)3 88 15 67 68

Maison de la Région
Metz

1 Place Gabriel Hocquard
CS 81004
57036 Metz Cedex 01

Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 8h15 à 18h

Tél. +33 (0)3 87 33 60 00

Maison de la Région
Châlons-en-Champagne

5 rue de Jéricho
CS70441
51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 8h15 à 18h

Tél. +33 (0)3 26 70 31 31

Agences territoriales
12 agences

Horaires d'ouverture au public
lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h