Aide régionale

La Région vous accompagne pour modifier ou acquérir un véhicule plus propre


Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes une personne majeure, résidant dans une commune en zone rurale* située dans le Grand Est.

Vérifiez si votre domicile est situé dans une commune en zone rurale :

*La Région Grand Est a souhaité prioriser ses interventions vers les territoires les plus ruraux et s’est appuyée sur le zonage établi par l’INSEE (étude complète). Ce zonage est construit sur la base des données suivantes : dynamique de l’emploi, évolution démographique entre 2008 et 2018, part des plus de 65 ans, temps d’accès aux services de la vie courante (commerce, transports publics, santé). Dans cette classification, la Région Grand Est a retenu les Communes rurales autonomes et les Communes rurales sous faible influence d’un pôle.

 Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?

Vous avez deux options soit l’achat d’un véhicule à faibles émissions de CO2, soit la conversion de votre Voiture électrique borne, aide pour l'achatvéhicule à l’énergie électrique.

Achat d’un véhicule à faibles émissions

L’achat de votre véhicule devra se faire à partir du 18 mars 2022 et devra répondre aux critères suivants :

  • Achat d’un véhicule électrique, hydrogène, GPL ou hybride (définition fiscale des véhicules « propres » et « dits propres »*)
  • Neuf ou d’occasion ;
  • Valeur d’acquisition n’excédant pas 40 000 euros TTC (prix catalogue avant la déduction des autres aides, exemple : bonus écologique, pour connaître les autres aides vous rapprocher de votre vendeur) ;
  • Véhicule acquis auprès d’un professionnel de la vente automobile exerçant en Grand Est ;
  • La location avec option d’achat (LOA) et la location longue durée (LLD) sont éligibles à l’aide régionale.

*Véhicules « propres » : véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène ou avec une combinaison des 2 : électricité, hydrogène, hydrogène-électricité (hybride rechargeable).

*Véhicules « dits propres » : véhicules fonctionnant à l’essence-électricité ou au gazole-électricité ou, exclusivement ou non, avec du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85.

 Conversion d’une voiture à énergie électrique

Le rétrofit ou la conversion électrique consiste à transformer une voiture à moteur thermique (essence ou diesel) en électrique.

Montant de l’aide régionale 

 Le montant de la subvention régionale est soumis à conditions de ressources :

  • 50 % du coût d’acquisition, plafonné à 4 000 €, si votre revenu fiscal de référence par part fiscal est inférieur ou égal à 13 489 €.
  • 50 % du coût d’acquisition, plafonné à 2 000 €, si votre revenu fiscal de référence par part fiscale est supérieur à 13 489 €.

Exemple :

  • pour l’achat d’un véhicule neuf d’un montant de 14 000 € avec un revenu fiscal de référence par part fiscal inférieur ou égal à 13 489 €, la Région versera une aide de 4 000 € en plus des autres aides (bonus écologique…).

Une seule aide peut être attribuée par foyer.

Comment demander l’aide régionale ?

La demande d’aide se fait en ligne depuis cette page.

Pour faire la demande vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

  • 1ère étape
    • Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, ou du passeport ou du titre de séjour du demandeur de l’aide, en cours de validité ;
    • Relevé d’identité bancaire ou postal du demandeur de l’aide ;
    • Copie d’un justificatif de domicile en région Grand Est de moins de trois mois : facture d’eau ou d’électricité ou de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer ;
    • Copie de l’avis de non-imposition ou d’imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat de la voiture.
      Exemple
      : pour un achat en 2022, fournir l’avis d’imposition de 2021 sur les revenus de 2020. Toutes les pages de l’avis doivent être transmises ;
    • Bon de commande du véhicule.

Vous recevrez alors un mail vous informant si l’aide vous est accordée ou non

  • 2ème étape, si l’aide vous est accordée vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
    • Copie de la facture d’achat de la voiture et de la carte grise :
      la facture doit mentionner le nom du demandeur de l’aide, le prix de la voiture, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en Grand Est ;
      la carte grise doit mentionner le nom du demandeur de l’aide (rubrique C1 et C4a de votre carte grise).

Le délai de versement de l’aide est d’environ 6 semaines.

N.B. : Le bénéficiaire s’engage à ne pas vendre la voiture dans les 12 mois suivant son acquisition.

Un message, une question ?

Document annexe

Règlement achat de véhicules électriques, hybrides pour les particuliers

FAQ

Quels sont les véhicules aidés par ce dispositif ?
  • Véhicule électrique
  • Véhicule hydrogène
  • Véhicule hybride
  • Véhicule GPL
  •  Gaz Naturel Véhicule (GNV)
  • Véhicule flexfuel de série
La location avec option d’achat (LOA) et la location longue durée (LLD) sont-elles éligibles à l’aide régionale ?

Oui, les contrats de location avec option d’achat (LOA) et de location longue durée (LLD) sont éligibles à l’aide régionale.

Suis-je éligible à la prime si j’ai commandé ma voiture avant le 18 mars 2022 ?

Vous avez commandé votre véhicule avant le 18 mars, vous n’êtes pas éligible.

Puis-je acheter un véhicule électrique d’occasion à un particulier ?

Pour bénéficier de l’aide vous devez acheter votre véhicule auprès d’un professionnel de la vente automobile exerçant en Grand Est.

Puis-je acheter mon véhicule auprès d'une vendeur sur internet ?

Si le bon de commande mentionne le nom d’un professionnel de la vente automobile exerçant en Grand Est, oui.

Puis-je acheter un véhicule en Allemagne, en Suisse ou un département hors du Grand Est ?

Pour bénéficier de l’aide il faut que vous achetiez votre véhicule auprès d’un professionnel du Grand Est.

Comment dois-je faire ma demande d'aide ?

La demande d’aide se fera en ligne à partir du 25 avril 2022 depuis cette page.

Pour faire la demande vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

  • 1ère étape
    • Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, ou du passeport ou du titre de séjour du demandeur de l’aide, en cours de validité ;
    • Relevé d’identité bancaire ou postal du demandeur de l’aide ;
    • Copie d’un justificatif de domicile en région Grand Est de moins de trois mois : facture d’eau ou d’électricité ou de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer ;
    • Copie de l’avis de non-imposition ou d’imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat de la voiture.
      Exemple
      : pour un achat en 2022, fournir l’avis d’imposition de 2021 sur les revenus de 2020. Toutes les pages de l’avis doivent être transmises ;
    • Bon de commande du véhicule.

Vous recevrez alors un mail vous informant si l’aide vous est accordée ou non

  • 2ème étape, si l’aide vous est accordée vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
    • Copie de la facture d’achat de la voiture et de la carte grise :
      la facture doit mentionner le nom du demandeur de l’aide, le prix de la voiture, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en Grand Est ;
      la carte grise doit mentionner le nom du demandeur de l’aide (rubrique C1 et C4a de votre carte grise).

Le délai de versement de l’aide est d’environ 6 semaines.

Quels sont les délais pour faire ma demande ?

La demande doit être réalisée au plus tard dans les 6 mois qui suivent la réception du véhicule.

Qu'est-ce que le rétrofit ?

Le rétrofit ou conversion électrique consiste à transformer un véhicule léger à moteur thermique (essence ou diesel) en véhicule électrique.

Quelles sont les définitions fiscales des véhicules ?

Véhicules « propres » : véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène ou avec une combinaison des 2 : électricité, hydrogène, hydrogène-électricité (hybride rechargeable).

Véhicules « dits propres » : véhicules fonctionnant à l’essence-électricité ou au gazole-électricité ou, exclusivement ou non, avec du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85.

 


proximitéVotre région proche de vous