Aide régionale

La Région vous accompagne pour mener à bien un projet contribuant au maintien et au développement des services à la population ou à l’amélioration du cadre de vie

À travers ce dispositif, la Région Grand Est accompagne les territoires qui souhaitent proposer à leur population un cadre de vie de qualité et des services à la population adaptés à leurs besoins. L’aménagement qualitatif d’espaces publics et la réhabilitation de bâtiments de services à la population permettent – dès leur mise en œuvre et pour plusieurs décennies – le développement des territoires et le renforcement du tissu social.

Taux et le plafond applicable à votre commune

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Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous êtes :

  • Une commune non identifiée comme centralité rurale ou urbaine par la Région Grand Est
  • Un EPCI du Grand Est
  • Un établissement public (type CCAS)

Et votre projet concerne :

  • la réhabilitation, l’extension de bâtiments existants, ou la construction neuve pour :
    • créer, développer, améliorer les service(s) à la population, en particulier
      • petite enfance/enfance
      • espaces mutualisés
      • offre sportive et de loisirs pour les habitants du territoire
      • offre culturelle et socioculturelle
    • créer en cas de carence de l’initiative privée, un service commercial en milieu rural
  • l’aménagement d’espaces publics structurants de type
    • aménagements paysagers
    • aménagements urbains hors VRD et incluant la nature en ville et la perméabilité des sols
    • aménagements de plein-air, de loisirs, de mobilité active

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment demander l'aide régionale ?

Contactez votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter »), puis déposez votre dossier de demande en ligne.

Attention : Tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne (signature de devis ou marchés) ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est

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Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

Télécharger (PDF - 4,90 Mo)

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Questions spécifiques

Quelles sont les dépenses inéligibles ?

Ce dispositif ne permet pas d’accompagner :

  • les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) et assimilés, les travaux dans les cimetières
  • les travaux de réhabilitation, extension ou construction de bâtiments :
    • à usage administratif (mairie, bureaux d’EPCI, etc., ou à usage scolaire (salles de classe)
    • relevant de la responsabilité de l’État, de la gendarmerie, du Trésor Public, ou des Départements
  • l’entretien courant des bâtiments et leur fonctionnement
  • les démolitions seules, les mises aux normes réglementaires seules
  • les études et les frais de fonctionnement, les frais d’acquisition immobilière
  • les frais de travaux en régie
  • les terrains en SBR
  • les projets purement économiques n’ayant pas de vocation à créer ou maintenir un service à la population

Quelle aide selon l’usage des bâtiments publics ?

Les parties administratives (bureaux, etc.) et techniques (ateliers, etc.) des bâtiments publics, les écoles ne sont pas retenues. Les salles de convivialité, les bureaux associatifs sont éligibles.

J’ai plusieurs projets sur le territoire de ma commune. Puis-je être aidé ?

Le nombre de projet est limité par commune. La commune doit donc prioriser ses actions.
Contacter les services de la Région pour étudier ensemble la situation la plus adaptée à votre commune.

Toutes les questions

Pour en savoir plus

A télécharger

Règlement - Soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services à la population (PDF - 784,93 Ko)
Formulaire complémentaire - Soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services à la population (DOCX - 89,34 Ko)
Guide méthodologique aménagement d'espace de plein air (PDF - 1,46 Mo)
Guide méthodologique aménagement d'équipement public bâti (PDF - 1,85 Mo)
Attestation Fibois (DOC - 109,50 Ko)

Aides complémentaires

Pour les projets intégrant des interventions de rénovation de l’enveloppe du bâtiment, une aide régionale complémentaire peut être sollicitée au titre du programme Climaxion sous réserve de répondre aux critères en faveur de la performance énergétique des bâtiments ; en ligne sur www.climaxion.fr

Région verte