Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet contribuant au maintien et au développement des services à la population ou à l’amélioration du cadre de vie ?

  • Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 220 000 € pour une commune de moins de 2 500 habitants et 320 000 € pour un EPCI ou une commune de plus de 2 500 habitants – Voir conditions particulières dans le règlement.

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous êtes :

  • Une commune non identifiée comme centralité rurale ou urbaine par la Région Grand Est
  • Un EPCI du Grand Est
  • Un établissement public (type CCAS)

Et votre projet concerne :

  • la réhabilitation, l’extension de bâtiments existants, ou la construction neuve pour :
    • créer, développer, améliorer les service(s) à la population, en particulier
      • petite enfance/enfance
      • espaces mutualisés
      • offre sportive et de loisirs pour les habitants du territoire
      • offre culturelle et socioculturelle
    • créer en cas de carence de l’initiative privée, un service commercial en milieu rural
  • l’aménagement d’espaces publics structurants de type
    • aménagements paysagers
    • aménagements urbains hors VRD et incluant la nature en ville et la perméabilité des sols
    • aménagements de plein-air, de loisirs, de mobilité active

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Face à l’urgence climatique, et conformément à la feuille de route votée en Assemblée plénière en juillet 2023, la Région accompagne dans ce dispositif les projets qui intègrent les enjeux d’adaptation au changement climatique et de réduction de la consommation foncière.

Les aides régionales sont modulées en fonction de la richesse de la commune d’implantation du projet, analysée au regard de son potentiel financier et de son effort fiscal par rapport à sa strate. Conditions précisées dans le règlement téléchargeable.

Pour les communes de moins de 2 500 habitants* : de 10 à 45 % plafonné à 220 000 €

Pour les communes de plus de 2 500 habitants* et les EPCI : de 10 à 45 % plafonné à 320 000 €

*Actualisation annuelle liée à la population (données INSEE)

Aides complémentaires

Pour les projets intégrant des interventions de rénovation de l’enveloppe du bâtiment, une aide régionale complémentaire peut être sollicitée au titre du programme Climaxion sous réserve de répondre aux critères en faveur de la performance énergétique des bâtiments ; en ligne sur www.climaxion.fr

Comment demander l'aide régionale ?

Contactez votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter »), puis déposez votre dossier de demande en ligne.

Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.

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Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

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Questions spécifiques

Quel est le taux d’intervention pour ma commune, mon EPCI ?

Contacter le service aménagement aux coordonnées précisées sur ce téléservice, un agent vous renseignera.

Votre projet réhabilitation/construction de bâtiment comporte une part importante de bois et/ou des matériaux biosourcés ?

Contacter le service aménagement aux coordonnées précisées sur ce téléservice, un agent vous renseignera sur la démarche à suivre et les aides financières supplémentaires.

Quelle aide selon l’usage des bâtiments publics ?

Les parties administratives (bureaux, etc.) et techniques (ateliers, etc.) des bâtiments publics, les écoles ne sont pas retenues. Les salles de convivialité, les bureaux associatifs sont éligibles.

J’ai plusieurs projets sur le territoire de ma commune. Puis-je être aidé ?

Le nombre de projet est limité par commune. La commune doit donc prioriser ses actions.
Contacter le service aménagement aux coordonnées précisées sur ce téléservice, un agent vous renseignera.

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