Aide régionale

La Région vous accompagne pour mener à bien un projet contribuant au maintien et au développement des services à la population ou à l’amélioration du cadre de vie

À travers ce dispositif, la Région Grand Est accompagne les territoires qui souhaitent proposer à leur population un cadre de vie de qualité et des services à la population adaptés à leurs besoins. L’aménagement qualitatif d’espaces publics et la réhabilitation de bâtiments de services à la population permettent – dès leur mise en œuvre et pour plusieurs décennies – le développement des territoires et le renforcement du tissu social.

Taux et le plafond applicable à votre commune

Saisissez le nom de votre commune :

Télécharger l’ensemble des documents à joindre au moment du dépôt de votre dossier depuis la rubrique « En savoir plus »

Déposez votre dossier
Un conseiller numérique vous accompagne

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous êtes :

  • Une commune non identifiée comme centralité rurale ou urbaine par la Région Grand Est
  • Un EPCI du Grand Est
  • Un établissement public (type CCAS)

Et votre projet concerne :

  • la réhabilitation, l’extension de bâtiments existants, ou la construction neuve pour :
    • créer, développer, améliorer les service(s) à la population, en particulier
      • petite enfance/enfance
      • espaces mutualisés
      • offre sportive et de loisirs pour les habitants du territoire
      • offre culturelle et socioculturelle
    • créer en cas de carence de l’initiative privée, un service commercial en milieu rural
  • l’aménagement d’espaces publics structurants de type
    • aménagements paysagers
    • aménagements urbains hors VRD et incluant la nature en ville et la perméabilité des sols
    • aménagements de plein-air, de loisirs, de mobilité active

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment demander l'aide régionale ?

Contactez votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter »), puis déposez votre dossier de demande en ligne.

Attention : Tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne (signature de devis ou marchés) ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est

Vous êtes prêt ?

Déposez votre dossier

Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

Télécharger (PDF - 4,90 Mo)

Je souhaite créer un compte pour me connecter, comment faire ?

  • Dès que vous êtes arrivé sur la plateforme de demande d’aides, cliquez sur « créer un compte »

 

Créer un compte

  • Complétez les champs obligatoires puis cliquez sur « je ne suis pas un robot »

Compte 2

  • Cliquez ensuite sur « créer mon compte »
  • Un message de confirmation apparaît
  • Un mail d’activation de votre compte est envoyé sur votre adresse mail (celle que vous avez renseignée lors de la création du compte)
    Il est possible que le mail arrive dans les indésirables. Merci de vérifier avant de contacter nos services.
    Vous avez 72h pour activer votre compte. Passé ce délai, il vous faudra recommencer la procédure de création de compte.

 

J'ai oublié mon identifiant et / ou mon mot de passe, comment les retrouver ?

  • Dès que vous êtes arrivé sur la plateforme de demande d’aides, cliquez sur « Récupérer mes informations de connexion »

  • Complétez les champs souhaités et cliquez sur « je ne suis pas un robot » et validez

Identifiant 2

Pour l’identifiant : un mail de rappel de votre identifiant est envoyé sur votre adresse mail
Pour la réinitialisation du mot de passe : un mail de renouvellement de votre mot de passe est envoyé sur votre adresse mail

L’adresse mail est celle que vous avez renseignée dans le formulaire à la création du compte. Il est possible que le mail arrive dans les indésirables. Merci de vérifier avant de contacter nos services.

Je souhaite modifier l'adresse mail liée à mon compte personnel, comment faire ?

  • Connectez-vous à votre espace personnel
  • Sur « mon compte », cliquez sur « Mes paramètres »

Connexion sur mon compte

  • Modifiez votre adresse mail et validez

Modifier l'adresse mail

Questions spécifiques

Quelles sont les dépenses inéligibles ?

Ce dispositif ne permet pas d’accompagner :

  • les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) et assimilés, les travaux dans les cimetières
  • les travaux de réhabilitation, extension ou construction de bâtiments :
    • à usage administratif (mairie, bureaux d’EPCI, etc., ou à usage scolaire (salles de classe)
    • relevant de la responsabilité de l’État, de la gendarmerie, du Trésor Public, ou des Départements
  • l’entretien courant des bâtiments et leur fonctionnement
  • les démolitions seules, les mises aux normes réglementaires seules
  • les études et les frais de fonctionnement, les frais d’acquisition immobilière
  • les frais de travaux en régie
  • les terrains en SBR
  • les projets purement économiques n’ayant pas de vocation à créer ou maintenir un service à la population

Quelle aide selon l’usage des bâtiments publics ?

Les parties administratives (bureaux, etc.) et techniques (ateliers, etc.) des bâtiments publics, les écoles ne sont pas retenues. Les salles de convivialité, les bureaux associatifs sont éligibles.

J’ai plusieurs projets sur le territoire de ma commune. Puis-je être aidé ?

Le nombre de projet est limité par commune. La commune doit donc prioriser ses actions.
Contacter les services de la Région pour étudier ensemble la situation la plus adaptée à votre commune.

Toutes les questions

Pour en savoir plus

A télécharger

Règlement - Soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services à la population (PDF - 785,79 Ko)
Formulaire complémentaire - Soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services à la population (DOCX - 89,34 Ko)
Guide méthodologique aménagement d'espace de plein air (PDF - 1,46 Mo)
Guide méthodologique aménagement d'équipement public bâti (PDF - 1,85 Mo)
Attestation Fibois (DOC - 109,50 Ko)

Aides complémentaires

Pour les projets intégrant des interventions de rénovation de l’enveloppe du bâtiment, une aide régionale complémentaire peut être sollicitée au titre du programme Climaxion sous réserve de répondre aux critères en faveur de la performance énergétique des bâtiments ; en ligne sur www.climaxion.fr

Région verte