Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet d’étude de mobilités ?

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 50 000€ et 80% de prise en charge.

 

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) non soumise à l’obligation de réalisation d’un Plan de mobilité
  • Syndicats mixtes, Groupements européens de coopération territoriale (GECT), Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et pays, dûment mandatés par vos AOM-membres pour porter l’étude
  • Communauté de communes délégataire de la Région, Autorité organisatrice de la mobilité sur votre ressort territorial, au titre des articles 1231-1 et 1231-1-1 du Code des Transports

Sont exclues de ce dispositif les communes, les entreprises privées et les personnes physiques.

Et si votre projet concerne :

  • Toute étude relevant du domaine de compétence de l’Autorité organisatrice des mobilités, sauf celles qui répondent à un dispositif régional spécifique (aménagement des points d’arrêt ferroviaires et routiers, revitalisation de centre bourg/ville, mise en place de flottes faibles émissions), sauf dépenses de fonctionnement

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

 

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal = 80 % du montant des dépenses retenues en € HT
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 50 000€

Le taux d’intervention de base est fixé à 50% du coût hors taxe restant à charge, déduction faite des aides directes, subventions et défiscalisations déduites, arrondi à l’euro inférieur.

Ce taux d’intervention pourra être bonifié, de manière cumulable, comme suit :

  • +10% si l’étude porte sur une étude de faisabilité d’aménagements cyclables ou conclut sur un plan de mobilité simplifié (PDMS) ou un schéma directeur vélo ;
  • Selon la nature du territoire, au sens de l’INSEE :
    • +5% si l’étude est portée par un territoire de nature rurale périurbaine ;
    • +10% si l’étude est portée par un territoire de nature rurale autonome ;
  • +10% si l’étude est réalisée sur un grand territoire (regroupant plusieurs AOM ou communautés de communes délégataires de la Région, des territoires transfrontaliers, des territoires transrégionaux ou au moins 60 communes).

Si l’étude concerne un territoire éligible et un territoire non éligible (hors Région ou soumis à Plan de mobilité), l’aide sera attribué au prorata du nombre d’habitants éligibles.

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • Le montant total des dépenses d’étude ;
  • Le montant total des aides directes, subventions de défiscalisations prévues.

Comment demander l'aide régionale ?

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

Ou adressez dès à présent une lettre d’intention à la Région. Cette lettre sollicite officiellement l’aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet (délibération de lancement du projet, plan de financement, description technique, date prévisionnelle de dernière livraison). Cette sollicitation vous permet de lancer l’étude de votre côté et nous permet d’instruire votre demande en parallèle, sans ralentir votre projet.

Privilégiez un envoi par mail :

Vous pouvez également nous envoyer votre lettre par voie postale aux coordonnées suivantes :

Siège du Conseil Régional
A l’attention de la Direction Générale des Mobilités
Dispositif de soutien aux études de mobilités
1 place Adrien Zeller
BP 91006 – 67070 Strasbourg cedex

Comment intervient le versement de l’aide ?

Le versement de l’aide intervient une fois la dernière livraison effectuée et l’ensemble des pièces dûment transmises.