Aide régionale

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de favoriser et encourager l’enrichissement des collections des musées labellisés « musées de France », en soutenant l’acquisition d’œuvres d’art.

Contact :

Uniquement pour les demandes de paiement :

[email protected]


Il vise à compléter les collections des musées régionaux dans le sens de la spécificité de chaque établissement. Le F.R.A.M est un fonds cogéré par l’État et la Région Grand Est.

Bénéficiaires

de l’aide

Les collectivités territoriales, structures de coopération intercommunale, établissements publics, fondations et associations à but non lucratif auxquelles sont rattachés un ou plusieurs musées bénéficiant de l’appellation « musée de France ».

Projets éligibles

Nature des projets

Acquisition de biens culturels majeurs et significatifs qui, par leur prix, dépassent les possibilités budgétaires normales des bénéficiaires de l’aide.

Méthode de sélection

  • Avis favorable de la commission scientifique régionale des collections des musées de France compétente ou de sa délégation permanente ;
  • montant de l’acquisition justifié ;
  • acquisition faite dans l’intérêt du musée ;
  • acquisition inscrite dans un projet scientifique et culturel d’établissement et bénéficiant du soutien de l’État ;
  • avis favorable du comité régional du F.R.A.M, instance technique composée d’élus régionaux, de représentants de l’État et de personnes qualifiées.

Dépenses éligibles

Dépenses liées à l’acquisition, sur présentation des factures acquittées.

Nature et montant de l’aide

Cette aide est une subvention d’investissement.

Taux maxi :

  • 25 % du prix du bien culturel, commission comprise
  • 30 % du prix du bien culturel, commission comprise, en cas d’acquisition exceptionnelle
  • 40 % du prix du bien culturel, commission comprise, en fonction des capacités financières de la collectivité

Plancher : 500 €

La demande d’aide

Les dossiers devront être déposés avant le 31 août à l’exception des dossiers soumis à la dernière commission scientifique de l’année.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au président de la Région Grand Est.

La demande d’aide devra être accompagnée par les informations suivantes :

  • nom du porteur de projet ;
  • copie du dossier soumis à la commission scientifique régionale compétente en matière d’acquisitions des musées de France ou à sa délégation permanente ;
  • devis estimatif, facture pro-forma ou facture de l’acquisition ;
  • plan de financement ;
  • montant de l’aide sollicitée ;
  • délibération de la personne morale décidant de l’acquisition ;
  • photographies numériques de bonne qualité du bien culturel sous forme de fichiers numériques.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date d’achat de l’oeuvre.

Documents annexes

Règlement de l’aide : Fonds régional pour les acquisitions des musées (F.R.A.M) (PDF - 449,96 KB)


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