Aide régionale

Convention de partenariat Région Grand Est/Bpifrance


Bénéficiaires

Sont concernées les TPE et PME dont les effectifs sont compris entre 3 et 50 salariés, créées depuis plus de 3 ans et exerçant l’essentiel de leurs activités en Région Grand Est ou s’y installant.

Tout secteur d’activité, à l’exclusion :

  • des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
  • des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1),
  • des secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z).

Modalités

L’assiette du prêt est constituée prioritairement par :

  • des investissements immatériels
  • des investissements corporels ayant une faible valeur de gage
  • l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement

Montant

Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur :

  • Minimum : 10.000 €
  • Maximum : 50.000 €

Durée / amortissement :

  • 5 ans, dont 12 mois de différé d’amortissement en capital.
  • Suivi de 48 échéances mensuelles à terme échu.
  • Amortissement financier du capital.

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Contact

Pour toute demande d’information complémentaire, Bpifrance reste à votre disposition :

Bpifrance – Direction Régionale Strasbourg
3, rue de Berne 67300 Schiltigheim
03 88 56 88 56

Bpifrance – Direction Régionale Nancy
9, rue Pierre Chalnot CS 40375 54007 Nancy Cedex
03 83 67 46 74

Bpifrance – Direction Régionale Reims
Bâtiment Le Naos 9, rue Gaston Boyer 51722 Reims Cedex
03 26 79 82 30

Documents annexes

Règlement prêt Croissance TPE Grand Est (PDF - 567,65 KB)


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