Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet de croissance ou de développement à moyen, long terme ?

Bénéficiez d’un soutien financier sous forme de prêts participatifs pouvant aller jusqu’à 500 000 € afin de gagner de gagner en compétitivité et accélérer le développement de votre entreprise.

Pouvez-vous bénéficier du prêt participatif ?

Vous pouvez bénéficier du prêt, si vous êtes TPE et PME selon la définition européenne en vigueur :

  • Implantées en Région Grand Est (siège social ou établissement portant le projet de développement) ;
  • Ayant un projet de croissance ou de développement (investissement et/ou liés aux besoins en fonds de roulement, de refinancement du PGE ou de crédits existants est envisageable dans certaines limites) ;
  • Respectant un minimum de fondamentaux financiers, et notamment une cotation Banque de France 6+ ou plus favorable ;

Toute activité ou secteur sont éligibles, à l’exclusion :

  • des opérations de cash out finançant le rachat/la sortie d’actions (y compris le Compte Courant Associé) ou le versement des dividendes pour les actionnaires ;
  • de l’acquisition d’actions de sociétés externes ou au sein d’un même groupe ;
  • des amendes, pénalités financières, frais de justice et de contentieux, exonérations de charges ;
  • des frais débiteurs, agios et autres charges financières ;
  • des activités purement financières ou de développement immobilier lorsque celles-ci sont effectuées comme une activité d’investissement financier et ne doivent pas financer le crédit à la consommation et plus spécifiquement, les projets d’investissement sous-jacents correspondant aux limites sectorielles (NAF rév.2) suivantes :
    • 1 : Promotion immobilière ;
    • 64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite ;
    • 65 : Assurance ;
    • 66 : Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance ;
    • 68 : Activités immobilières ;
  • des projets portés par des agriculteurs ou des aquaculteurs ou des pêcheurs ainsi que les projets concernant des produits de l’agriculture, de la pêche ou de l’aquaculture ;
  • des coûts liés au contrat de crédit-bail, tels que la marge du bailleur, coûts de refinancement d’intérêts, frais généraux frais d’assurance, auto-construction ;
  • toutes autres dépenses relatives à des restrictions définies et appliquées conformément à la politique générale du FEI sur les Secteurs Restreints.

Quelles sont les caractéristiques du prêt participatif ?

Modalités

Partenariat Région Grand Est/ Fonds Européen d’Investissement/ Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne/ Caisse d’Epargne Grand Est Europe/ Crédit Agricole

Le Prêt Participatif Grand-Est est accessible dans les agences et centres d’affaire des trois banques partenaires :

  • Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
  • Caisse D’Épargne Grand Est Europe
  • Crédit Agricole Alsace Vosges, Crédit Agricole du Nord Est, Crédit Agricole de Lorraine, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne

La décision d’octroi du prêt est prise par la banque.

Nature et montant de l’aide Régionale

Montant :

Le montant du prêt est inférieur ou égal à 500 000 €.

Durée/amortissement :

  • Différé de remboursement de 2 à 5 ans maximum
  • Amortissement du capital sur 5 ans minimum

Conditions financières

Tarification :

Taux préférentiel par rapport aux conditions usuelles du marché, variant selon les partenaires bancaires.

Le taux d’intérêt du prêt ne peut pas dépasser (i) EURIBOR 1 mois applicable à la date de signature du prêt + 4% ou (ii) 3,5%.

Garantie :

Le Prêt bénéficie d’une garantie gratuite de la Région Grand Est de 80% sur 10 ans maximum.

Réglementation

Ce prêt bénéficie d’une aide de la Région au sens de la réglementation relevant des aides de « minimis ». La banque partenaire informera le bénéficiaire du montant de l’Equivalent Subvention Brut à déclarer.

Comment demander l’aide

Les demandes de prêts participatifs sont à adresser aux banques partenaires (coordonnées ci-dessous).

Pour toute demande d’information complémentaire, les trois partenaires bancaires sont à votre disposition :

  • Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne 

et

  • Caisse D’Épargne Grand Est Europe

Agences bancaires (pour les professionnels)

Centres d’Affaires (pour la partie PME / entreprises)

  • Crédit Agricole

CR Lorraine –

CR Champagne Bourgogne –

CR Nord Est –

CR Alsace Vosges –

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