Aide régionale

Vous rencontrez un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle ou à une situation de fragilité temporaire ?

Bénéficiez d’un soutien financier sous forme de Prêt Rebond pouvant aller jusqu’à 300 000 € afin de renforcer la trésorerie de votre entreprise.  

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier du prêt, si vous êtes :

  • Une PME selon la définition européenne en vigueur rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle (et non structurelle) ou à une situation de fragilité temporaire ;
  • Créée depuis plus de 3 ans et présentant 1 bilan ou en capacité de fournir 2 bilans couvrant une durée de 24 ans ;
  • Ayant leur siège ou un établissement sur le territoire de la Région Grand Est ;
  • Bénéficiant d’une cotation Fiben jusqu’à 5- y compris 0.

Toute activité ou secteur sont éligibles, à l’exclusion :

  • des entreprises d’intermédiation financière (NAF : Section K64 sauf 64.2 pour les achats d’entreprise),
  • des entreprises de promotion et de location immobilières (NAF : Section L 68.1, 682 et F 41.1)
  • des entreprises exerçant des activités auxiliaires de services financiers et d’assurance (NAF Section 66),
  • des entreprises du secteur agricole ayant un code NAF section A01 ou 02,
  • des entreprises du secteur de la pêche ayant un code NAF section A03 et code NAF 4638A,
  • ainsi que les entreprises de production, transformation et commercialisation du tabac et des produits du tabac (codes NAF 12, 46.35 et 47.26).

Sont exclues du dispositif : les SCI, les entreprises individuelles, les autoentrepreneurs, les associations sans activité économique n’employant pas au moins un salarié et les entreprises en difficulté au sens européen du terme.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Nature et montant

L’assiette du Prêt « Rebond » est constituée prioritairement par :

  • Les besoins de trésorerie liés à une situation fragilité conjoncturelle ou temporaire ;
  • L’augmentation du besoin en fonds de roulement ;
  • Les investissements immatériels ou les investissements corporels ayant une faible valeur de gage.

Les dépenses immobilières ou immobilières par destination, ainsi que l’acquisition de titres ou de Fonds de Commerce sont exclues de l’assiette.

Montant :

Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise :

  • Minimum : 10 000 €
  • Maximum : 300 000 €

Durée/amortissement :

  • Durée de 5 à 7 ans, dont un différé d’amortissement en capital respectivement de 1 et 2 ans
  • Amortissement financier du capital

Conditions financières

Tarification :

  • Le taux du Prêt Rebond est égal au TMO (taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent), en vigueur l’avant dernier jour ouvré du mois précédant le décaissement, majoré de 1,5%.
  • Sans frais de dossier.

Garantie :

  • Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
  • Une assurance décès-invalidité pourra être requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé (entreprises fortement dépendantes de leur dirigeant, personne physique).

Partenariats financiers

Un partenariat financier est recherché, à raison de 1 pour 1, sous forme soit :

  • De concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum.
    • 3 ans minimum pour les prêts de 5 ans
    • 5 ans minimum pour les prêts de 7 ans
  • D’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque.
  • D’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).

Ces partenariats financiers ne peuvent pas être constitués par une aide directe de la Région. Ils doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois, ce délai pouvant exceptionnellement être porté à 12 mois sur dérogation.

Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.

Réglementation

Ce prêt bénéficie d’une aide de la Région au sens de la réglementation relevant des aides de « minimis ». Bpifrance Financement informera le bénéficiaire du montant de l’Equivalent Subvention Brut (ESB) à déclarer.

 

Une question ?
Contactez-nous

Votre contact

Pour toute demande d’information complémentaire, Bpifrance reste à votre disposition :