Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet pour développer une signalétique bilingue régionale ?

  • Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 5000 €.

La demande d’aide régionale doit être déposée avant le 30 avril de l’année en cours.

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • une association
  • une commune
  • une intercommunalité

dont le siège se situe en Région Grand Est.

Et si votre projet concerne :

La mise en place d’une signalétique en langue régionale, en complément de la version en français, présentant sur une même plaque ou panneau (français-langue régionale), ou sur une plaque ou un panneau distinct (langue régionale uniquement)

Pour la version en langue régionale, il pourra s’agir :

  • soit de la traduction de la version en français (hors noms propres)
  • soit de la version historique
  • soit de la version cadastrale

Idéalement en donnant la même importance visuelle à la version en français et en langue régionale.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Investissement :

Le plafond d’aide est de 5 000 €

Taux d’intervention :                                                             

  • Jusqu’à 80 % du coût Hors Taxes pour les communes de moins de 2000 habitants, dans la limite de 5000 € par an
  • Jusqu’à 40 % du coût Hors Taxes pour les communes de plus de 2000 habitants et les intercommunalités, dans la limite de 5 000 € par an

Le taux sera modulé en fonction du plan de financement et de l’engagement d’autres financeurs.

Les coûts éligibles sont les suivants :

  • Coût de création et réalisation des plaques signalétiques
  • Coûts des supports de ces plaques
  • Coût de la mise en place

Comment demander l'aide régionale ?

La demande doit comporter les éléments suivants :

  • le dossier technique présentant un aperçu du projet
  • le devis détaillé des travaux en HT et TTC
  • la délibération actant du projet
  • l’ensemble des éléments de la signalétique en français, ainsi que sa version en langue régionale

L’instruction ne débute que si le dossier est complet.

Avant de déposer votre dossier en ligne, prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.