Vous souhaitez mener à bien un projet de recherche et développement (R&D) au sein d’une start-up ?
Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 100 000 €
- des dépenses remboursées jusqu’à 45% du montant HT de votre projet
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes une start-up :
- Immatriculée depuis moins de 3 ans,
- Disposant d’un établissement immatriculé sur le territoire du Grand Est,
- Incubée auprès d’un incubateur d’excellence soutenu par la Région (Liste des incubateurs d’excellence partenaires de la Région : Incubateur Lorrain, Technopole de l’Aube, Grand Nancy Innovation, Rimbaud Tech, SEMIA, The Pool, Innovact et Quai Alpha).
Et si votre projet concerne :
Un programme de recherche et développement (R&D) inscrit dans les thématiques régionales de :
- l’industrie
- la santé
- la bioéconomie
- la défense
- l’intelligence artificielle
- le quantique
- la cybersécurité
- les transitions environnementales, écologiques et énergétiques
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
Votre montant d’aide maximal = 45 % du montant des dépenses retenues en € H.
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 100 000 € .
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
- Les frais des personnels ressources de R&D dédiés au projet ;
- Les prestations et sous-traitance externes (ex : sous-traitance technique et technologique, études de faisabilité, technique, économique, juridique, frais liés à la propriété intellectuelle, obtention des qualifications, des certifications et des homologations) ;
- Les petits matériels et consommables, matières premières liés au processus de R&D ;
- Les investissements non récupérables de matériel affectés au projet de R&D.
Comment demander l'aide régionale ?
Déposez votre demande en ligne dès que votre projet de R&D est suffisamment avancé, avec une preuve de concept (POC) technique réalisée, des verrous technologiques identifiés, un programme de R&D et un budget prévisionnel établis, ainsi qu’un plan de financement cohérent et sécurisé.
La demande doit être effectuée avant le démarrage du projet, par le dépôt d’une déclaration d’intention en ligne. Après vérification de votre éligibilité par les services de la Région, vous serez invité à déposer un dossier complet.
Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est
Pour en savoir plus
A télécharger
Règlement - Soutien à la R&D des start-ups (PDF - 368,46 Ko)
Questions spécifiques au dispositif
- Qu’est-ce qu’un verrou technologique ?
Un verrou technologique correspond à une difficulté scientifique ou technique qui ne peut pas être résolue par la simple utilisation de connaissances ou de solutions existantes. Sa résolution nécessite la réalisation de travaux de recherche et développement
- Un investissement utilisé ensuite pour la production est-il éligible ?
Non, seuls les investissements servant uniquement au projet de R&D sont éligibles
- Dois-je disposer de fonds propres pour bénéficier de l’aide ?
Oui. Votre entreprise doit disposer d’un niveau de fonds propres et quasi-fonds propres au moins égal au montant de l’aide régionale sollicitée. Par exemple, pour solliciter une subvention de 100 000 €, votre entreprise doit présenter au moins 100 000 € de fonds propres et quasi-fonds propres.
- Les financements doivent-ils être acquis au moment où je dépose ma demande ?
Les financements internes doivent être acquis et les financements externes doivent être au moins justifié par un accord de principe écrit.
