Aide régionale

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les communes dans leurs investissements en faveur du maintien et du développement des services à la population et de l’amélioration du cadre de vie par des aménagements urbains et paysagers de qualité concourant à la déclinaison des projets de territoire, ex : SCoT, PETR, PNR.


Bénéficiaires

Les Communes ou leur EPCI ou leurs mandataires à l’exception des communes bénéficiaires des dispositifs « Redynamisation des Bourgs Structurants en Milieu Rural » et « Espaces Urbains Structurants ».

Projets éligibles

  • Aménagements urbanistiques, paysagers et de plein-air de qualité – hors VRD – ainsi que les entrées de village et les abords des équipements publics pouvant inclure quelques places de stationnement (accessibles aux personnes à mobilité réduite, …) ;
  • Construction / réhabilitation / extension de bâtiments nécessaires :
    • à l’installation de nouveaux services à la population (crèches, salles polyvalentes, équipements socio-culturels, cantines scolaires, équipements péri-scolaires et scolaires …) ;
    • au développement de l’offre de loisirs (city stade, terrains multisports, …) ;
    • à l‘accueil des associations locales (sportives, culturelles, animation locale, …)
      (les exclusions sont précisées sur la fiche règlement)

Dépenses éligibles

  • Les travaux réalisés par des entreprises ;
  • Les études afférentes et frais de maîtrise d’œuvre (hors études réglementaires).

Nature et montant de l’aide

Deux projets pourront être soutenus par ban communal sur la période 2017-2021 dans la limite des plafonds par communes indiqués ci-après

Taux maxi et Plafond d’aide par commune :

Selon la richesse de la commune d’implantation du projet 
PF1>strate

EF2<strate

PF>strate et EF>strate ou

PF<strate et EF<strate

PF<strate

EF> strate

Commune

hors zonage rurale fragile

20 % du coût HT

Aide plafonnée à 75 000 €

25 % du coût HT

Aide plafonnée à 100 000 €

35 % du coût HT

Aide plafonnée à 125 000 €

Commune en zone rurale fragile25 % du coût HT

Aide plafonnée à 100 000 €

30 % du coût HT

Aide plafonnée à 150 000 €

40 % du coût HT

Aide plafonnée à 200 000 €

1 PF : potentiel financier / 2 EF : effort fiscal

A noter

 

Les projets doivent :

  • prendre en compte les préoccupations liées à l’urbanisme durable et à l’environnement ;
  • être compatibles avec les orientations régionales déclinées notamment dans les schémas régionaux ;

Les projets intégrant des interventions de rénovation de l’enveloppe de bâtiment (murs, toitures, fenêtres), pourront bénéficier d’une aide régionale complémentaire au titre du programme Climaxion sous réserve de répondre aux critères de la politique en faveur de la performance énergétique des bâtiments (toutes les informations sont disponibles sur le www.climaxion.fr)
Le présent dossier est à adresser en 1 exemplaire original par voie postale et par voie électronique :

Maison de la Région Grand Est

Direction de l’environnement et de l’aménagement

1 place Adrien ZELLER – BP 91006

67070 STRASBOURG CEDEX

Maison de la Région Grand Est

Direction de l’environnement et de l’aménagement

5 rue de Jéricho – CS 70441

51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX

Maison de la Région Grand Est

Direction de l’environnement et de l’aménagement

Place Gabriel HOCQUARD – CS 81004

57036 METZ CEDEX 01

 

Communes ayant bénéficié de ce dispositif

Documents annexes

Règlement du dispositif (PDF - 490,32 KB)
FORMU 20180329 investissements communes rurales (PDF - 410,81 KB)
Situation fiscale des communes (XLSX - 666,93 KB)


Votre région proche de vous

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1 place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg cedex


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