Aide régionale
Objectifs
- Contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique ;
- Accompagner les collectivités et les entreprises dans la mise en œuvre de leurs stratégies de diminution des gaz à effet de serre et notamment dans leur projet de transformer leur flottes captives professionnelles (publiques ou privées, transport de personnes ou de marchandises) en véhicules à faibles émissions en lien avec les
projets d’infrastructures du territoire ; - Développer le maillage régional en infrastructures de recharge et de ravitaillement
toutes énergies et tous véhicules ; - Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone ;
- Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles et promouvoir le mix
énergétique dans la mobilité de demain ; - Augmenter le parc de véhicules à faibles émissions du Grand Est
Bénéficiaires
Les collectivités, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou groupement d’EPCI.
Montant de l’aide
L’aide revêt la forme d’une subvention
Taux maxi :
- 80% jusqu’au 31 décembre 2023
- 50% à partir du 1er janvier 2024
L’assiette éligible est de 40 000€ pour une étude portée par un EPCI. L’assiette éligible est augmentée de 20 000€ par EPCI supplémentaire associé à l’étude, avec un plafond de l’assiette éligible fixé à 100 000€. Aide cumulable avec les aides de l’Etat.