Aide régionale

Face au défi de la pérennisation des potentiels de productions agricoles et dans l’objectif de conférer aux exploitations agricoles davantage de résilience face aux chocs endogènes ou exogènes, la capacité du territoire à ancrer localement un tissus d’entreprises à même d’assurer de manière compétitive, c’est-à-dire en quantité et en qualité, la valorisation des production régionale est cruciale.


Il cible notamment les projets de modernisation et de développement à même de répondre aux enjeux
suivants :

  • du point de vue économique le renforcement de l’adéquation entre bassin de production et bassins de transformation en optimisant la valeur ajoutée et la productivité pour assurer
    l’ancrage territorial de transformation et incidemment de production
  • du point de vue social le maintien de l’emploi et des savoir-faire d’activité économiques qui maillent le territoire et dynamisent la ruralité

A cette fin il cible les entreprises de première transformation et les acteurs de la seconde transformation des filières lait, viande et céréales.

Dans la mesure où l’investissement des industries agroalimentaire s’inscrit de manière hétérogène dans la stratégie des Programmes de Développement Rural Régional (PDRR) de Lorraine et de
Champagne Ardennes, ce dispositif vise à :

  • harmoniser le champ des dispositions en vigueur notamment au regard de la prise en compte de la seconde transformation
  • assurer un socle de base à l’échelle régionale Grand Est en permettant l’intégration du périmètre alsacien dans la politique de soutien aux industries agro-alimentaires.

Bénéficiaires

Toutes entreprises du secteur agro-alimentaires y compris groupes industriels transformant des produits de l’annexe 1 du traité CE en produits de l’annexe 1 du même traité. Ainsi que, pour les
filières lait, viande et céréales les entreprises transformant des produits de l’annexe 1 du traité CE en produits qui n’en relèvent pas.

Sont exclus du bénéfice du dispositif les entreprises qui commercialisent plus de 50% de leur production au sein de leur propre point de vente et qui de ce fait relèvent du commerce de détail.

Projets éligibles

Le dispositif couvre les projets qui ne relèvent pas de la mise en oeuvre d’un appel à projets aux titres de programmes de développement rural régional.

L’ensemble des investissements concourant à la mise en oeuvre du processus de stockage, de conditionnement, de transformation peuvent être subventionnés.

Un projet ne se limite pas au simple descriptif d’un plan d’investissement, mais doit présenter une approche globale s’inscrivant dans une stratégie d’ensemble de la filière ou de développement des zones rurales.

Nature et montant de l’aide

L’aide allouée sera composée et modulée comme suit :

  • aide base de 20 %,
  • à laquelle peuvent s’ajouter les majorations suivantes :
    • + 10 % pour un projet relevant d’une entreprise inscrite dans la démarche de signe officiel de qualité ou démarche territoriale,
    • + 10 % au titre de la création nette d’emploi (au moins 1 ETP CDI)

Pour les groupes, le taux d’aide alloué est divisé par deux.

Plafond : L’aide est plafonnée à :

  • 30 000 €/emploi créé au-delà de 300 000 € pour les groupes ;
  • 50 000 €/emploi créé au-delà de 500 000 € pour les PME

Plancher de dépense subventionnable : 50 000 € d’assiette éligible minimum

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