Vous souhaitez mener à bien un projet d'infrastructures sportives ?
Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 500 000 €
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une collectivité territoriale
- Un club affilié à une fédération sportive
- Une ligue ou un comité départemental ou régional
- Une association de gestion de centres de formation propriétaires d’équipements sportifs ou bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage
- Une société en lien avec un club au statut professionnel portant un projet d’investissement par application de la loi 2017-261 du 1er mars 2017
- Une société privée à vocation commerciale (sous réserve du respect de certaines conditions précisées dans le règlement d’intervention)
Et si votre projet concerne :
- La rénovation ou restructuration d’équipements sportifs existants, afin de répondre aux normes fédérales de niveau national et aux enjeux de sobriété énergétique et d’adaptation au changement climatique
- La construction de nouveaux équipements sportifs répondant à de réels besoins territoriaux mais se conformant aux normes fédérales de niveau national et aux enjeux de sobriété énergétique et d’adaptation au changement climatique
- L’acquisition exceptionnelle de matériel très structurant, lié à une pratique de sports de nature en compétition de haut-niveau.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
Votre montant d’aide = 15 %, 20% ou 25% (selon les données fiscales de la commune d’implantation du projet) appliqués au montant des dépenses retenues en HT pour les bénéficiaires publics et TTC pour les bénéficiaires privés.
Le montant des dépenses retenues est plafonné à 2 000 000 €.
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
- Les travaux liés aux espaces sportifs stricto sensu et premiers équipements sportifs fixes à usage d’entrainement et/ou de compétition (aires de jeux, tribunes, vestiaires, circulations, salles de soins et/ou de récupération)
- Les travaux liés aux locaux de stockage de matériel sportif
- Les travaux liés aux locaux techniques et couloirs ou autres circulations et accès lorsqu’ils font partie d’un projet plus large incluant les zones sportives également
- S’agissant d’investissements de très grande envergure et très structurants pour la Région Grand Est, les dépenses éligibles pourront être élargies au cas par cas.
Comment demander l'aide régionale ?
Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.
- Pour les projets situés dans les départements suivants : Ardennes, Haute-Marne, Marne, Aube et Meuse :
Sophie Saint-AUBIN : - Pour les projets situés dans les départements suivants : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges :
Paul FRICKER :
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