Aide régionale


Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable (SRADDET)
  • Favoriser les démarches globales de mobilité à faibles émissions et bas carbone
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Augmenter le parc de véhicules à faibles émissions du Grand Est
  • Accompagner les collectivités et les entreprises dans leur projet de véhicules à faibles émissions en lien avec les projets d’infrastructures du territoire
  • Soutenir les collectivités et les entreprises dans la mise en oeuvre de leurs stratégies de diminution des gaz à effet de serre en cohérence avec le Schéma régional d’aménagement, de développement durable (SRADDET)
  • Aider les collectivités et les entreprises souhaitant convertir leur flotte par la conversion ou l’acquisition de véhicules

Bénéficiaires

  • Les collectivités ;
  • Les entreprises immatriculées au RCS ;
  • Les associations disposant d’une implantation effective sur un territoire couvert par une étude de conversion de flottes financée par la région Grand Est au titre de son plan de motorisations faibles émissions, ou sur un territoire couvert par une ZFE-m, ou ayant des déplacements professionnels sur un territoire couvert par une ZFE-m.

Montant de l’aide

  • Forfait par taille de véhicule : jusqu’à 40 % d’aide régionale du coût éligible HT
  • Plafond d’aide par taille de véhicule :
    •  Adaptation, conversion ou rétrofit

Le coût éligible est le coût de l’opération HT.

 

Consulter le règlement sur www.climaxion.fr


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