Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition de véhicules routiers à faibles émissions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une collectivité
• Une entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’industrie
• Une association
  • Et que vous disposez d’une implantation effective sur un territoire couvert par une étude de conversion de flottes financée par la région Grand Est au titre de son plan de motorisations faibles émissions, ou sur un territoire couvert par une ZFE-m, ou ayant des déplacements professionnels sur un territoire couvert par une ZFE-m
• Une commune, un EPCI de la région Grand Est recensés par les préfectures de département comme ayant fait l’objet de violences urbaines en juin et juillet 2023, ou une entreprise de transports publics agissant pour leur compte. Dans ce cas, l’étude territoriale mentionnée ci-dessus n’est pas nécessaire

Et si votre projet concerne :

• L’adaptation, conversion ou rétrofit d’un véhicule appartenant au bénéficiaire.
• L’acquisition d’un véhicule à faible émissions par un achat ou via une location longue durée, location avec option d’achat ou crédit-bail.
  • Types de véhicules éligibles : biocarburants, GNV, électrique, hydrogène ou hybride
• Le remplacement d’un ou plusieurs véhicules endommagés, pour l’aide exceptionnelle suite aux violences urbaines

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant de l’aide régionale

Si votre demande l’acquisition ou le rétrofit d’un ou plusieurs véhicules endommagés suite aux violences urbaines de l’été 2023 : Votre montant d’aide maximal = 40 % du montant des dépenses retenues en € HT

L’aide est plafonnée en fonction des catégories de véhicules et des motorisations, les plafonds sont indiqués dans les tableaux ci-dessous

Pour l’adaptation, la conversion ou le rétrofit :

Pour l’acquisition d’un nouveau véhicule :

Les dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

• Surcoût par rapport à un véhicule diesel pour l’acquisition
• Coût de l’opération de rétrofit

Si votre demande concerne le remplacement d’un ou plusieurs véhicules endommagés suite aux violences urbaines de l’été 2023 : Votre aide est forfaitaire est fonction de la catégorie de véhicules et de la motorisation :  

Dans le cas d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale touché par les violences urbaines lors de l’été 2023, le solde est versé sur production du plan de financement définitif accompagné des factures certifiées acquittées, et de pièces justifiant des démarches entreprises auprès de l’assureur et de l’Etat pour obtenir un dédommagement.

Le montant des dépenses éligible est calculé en déduisant les indemnités des assurances et de l’Etat des frais engagés.

La participation financière ne peut dépasser 80% du montant des dépenses éligibles.

En cas de solde négatif, le bénéficiaire rembourse la fraction de l’avance correspondante.

Aides complémentaires

En fonction des dispositifs existants, des aides complémentaires peuvent être sollicitées auprès de l’Ademe, l’Etat, les communes et intercommunalité.

Ces aides sont cumulables dans la limite des règlements européens.

Contactez votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter) pour bénéficier d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

ET/OU

Adressez dès à présent une lettre d’intention à la Région. Cette lettre sollicite officiellement l’aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet.

Privilégiez un envoi par mail : 

Vous pouvez également nous envoyer votre lettre par voie postale aux coordonnées suivantes :

Territoires des Maisons de Saverne- Haguenau, Strasbourg, Sélestat, Mulhouse
Région Grand Est
Direction Énergies, Climat et Économie Circulaire
1 Place Adrien Zeller – BP 91006
67070 STRASBOURG Cedex
Tel : 03 88 15 66 33

Territoires des Maisons de Thionville-Longwy, Metz, Nancy, Epinal
Région Grand Est
Direction Énergies, Climat et Économie Circulaire
Place Gabriel Hocquard – CS 81004
57036 METZ Cedex 01
Tel : 03 87 33 61 40

Territoires des Maisons de Charleville-Mézières,Verdun – Bar-le-Duc – Saint-Dizier, Châlons-en-Champagne, Troyes – Chaumont
Région Grand Est
Direction Énergies, Climat et Économie Circulaire
5 rue de Jéricho – CS 70441
51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex
Tel : 03 26 70 66 08

Déposez votre demande par mail ou par courrier dès que vous détenez le pré-programme de vos travaux et notamment le devis pour l’acquisition/rétrofit de votre véhicule et avant le démarrage de votre projet.

• Pour les Territoires des Maisons de Saverne-Haguenau / Strasbourg / Sélestat / Mulhouse
  Tel : 03 88 15 66 33
• Pour les Territoires des Maisons de Thionville-Longwy / Metz / Nancy /Epinal
  Tel : 03 87 33 61 40
• Pour les Territoires des Maisons de Charleville-Mézières / Verdun – Bar-le-Duc – Saint-Dizier / Châlons-en-Champagne / Troyes – Chaumont
  Tel : 03 26 70 66 08