Aide régionale


Par ce dispositif, la Région entend porter une politique ambitieuse d’anticipation, de traitement et de requalification des friches, en articulant les ambitions du SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) et le SRDEII (Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation) mis en œuvre depuis 2017, afin que ses territoires regagnent en attractivité et compétitivité, tout en consommant moins et mieux d’espace.
L’objectif est de traiter les friches dans leur intégralité, de l’amont à l’aval, en accompagnant les territoires confrontés à ces problématiques dans les 3 grandes étapes suivantes :

  • Prévenir la formation de friches ;
  • Aider à reconstituer un potentiel foncier, traiter les verrues paysagères ou préserver le patrimoine ;
  • Inciter à la réaffectation des friches au travers de projets structurants.

Bénéficiaires

Communes, EPCI, syndicats mixtes, SEM et SPL agissant pour la collectivité dans le cadre d’un mandat de délégation ou d’une concession d’aménagement.

Projets éligibles

Nature des projets

Sont éligibles les requalifications concernant : les friches industrielles, y compris les friches ferroviaires, ainsi que les friches militaires et hospitalières.

La Région pourra soutenir d’autres types de friches situées dans le tissu urbain qui constitueraient un obstacle à la réalisation d’un projet urbain cohérent.

On entend par friche, le bien foncier et immobilier dont l’activité a pris fin sans perspective avérée de reprise d’initiative privée et dont la réaffectation ne peut être réalisée sans travaux de remise en état du bien.

Dépenses éligibles

  • Études préalables d’anticipation de destination du site et de faisabilité du projet (dans ce cas hors études réglementaires)
  • Étude de maîtrise d’œuvre
  • Travaux de dépollution, sous condition
  • Travaux de démolition, déconstruction, remise à plat du terrain, renaturation,
  • Travaux et maîtrise d’oeuvre de reconversion (clos-couvert), d’aménagement identifiés lors de l’étude de destination du site (hors dépenses sur VRD, seuls les parkings perméables sont éligibles)

L’acquisition n’est pas éligible.

Nature et montant de l’aide

 DépensesTaux d’interventionPlafond d’aide
 Etude d’anticipation avant fermeture de site

50 %

 30 000 €
 Etudes liées à la requalification (vocation, programmation, diagnostic amiante, etc.)50 % 50 000 € par étude
 Travaux de déconstruction, dépollution, mise en sécurité, remise à plat du terrain50 % 1 500 000 €
 Travaux de reconversion du site : travaux et frais de maîtrise d’œuvre (clos-couvert, aménagements, réhabilitation, reconstruction, hors VRD).50% 1 500 000 €

 

Contact : Direction de la Cohésion des Territoires

Documents annexes

Règlement du dispositif d’aide « traitement et requalification des friches » (PDF - 336,58 KB)
Dossier de demande d’aide régionale - traitement et requalification des friches publiques (DOCX - 80,95 KB)


Votre région proche de vous

Siège du Conseil Régional
Strasbourg

1 place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg cedex


Tél. +33 (0)3 88 15 68 67

Hôtel de Région
Metz

1 Place Gabriel Hocquard
CS 81004
57036 Metz Cedex 01

Tél. +33 (0)3 87 33 60 00

Hôtel de Région
Châlons-en-Champagne

5 rue de Jéricho
CS70441
51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Tél. +33 (0)3 26 70 31 31

Maisons de la Région
12 Maisons de Région

Horaires d'ouverture au public
lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h