Grand Est Transformation Digitale – Parcours individuel

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous répondez aux critères suivants :

Secteur commerce et artisanat

• Statut: Entreprises sous forme de société Et Entreprises individuelles*
• Chiffre d’affaires annuel maximum : < 2M€
• Codes NAF : 10 à 33 (hors 3250A), 43 à 47 (hors 4773Z-4774Z-4791A et B), 4941 A, B et C, 4942Z, 4950Z, 5040Z, 5121Z, 56, 7420Z, 81, 9003, 9313Z, 95 et 96 (hors 9609Z)

Métiers d’Art

• Statut : Entreprises sous forme de société (personne morale) Et Entreprises individuelles (personne physique) et micro-entreprises
• Chiffre d’affaires annuel maximum : < 2M€
• Codes NAF : Inscrite sur le site metiersdart.grandest.fr et attestation sur l’honneur d’exercer cette activité à titre principale.
  Pour tout autre cas, l’éligibilité est soumise à l’appréciation d’une commission composée du référent départemental métier d’art de la CMA et des membres du pôle Métiers d’Art de la Région

Tourisme

• Statut : Entreprises sous forme de société Ou Entreprises individuelles*
• Chiffre d’affaires annuel maximum : < 2M€
• Codes NAF : 4932Z, 4939, 5010Z, 5030Z, 5110Z, 55, 5914Z, 7711A, 7721Z, 79, 8230Z, 8551Z, 9001Z, 9004Z, 9102Z, 9103Z, 9104Z, 9311Z, 9312Z et, 9321 et 9329

Agriculture/Viticulture

• Statut : Entreprises sous forme de société Ou Entreprises individuelles*
• Chiffre d’affaires annuel maximum : < 2M€
• Codes NAF : 0111Z, 0113Z, 0121Z, 0124Z à 0129Z, 0141Z, 0142Z, 0145Z à 0147Z, 0149Z, 0150Z, 0312Z, 0322Z, 1102A et B

Dispositions communes

• Inscrite au répertoire Sirene (un numéro SIRET est exigé au moment de la constitution du dossier)
• Disposant d’au moins un an d’existence à compter de la date de la demande d’aide (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire)
• Immatriculées au Registre du Commerce et de l’industrie et/ou au Répertoire des métiers et de l’Artisanat et/ou bénéficiant d’une attestation MSA et/ou une attestation URSSAF Artiste auteur pour les métiers d’art
• Exerçant une activité marchande majoritairement (plus de 50% de recettes annuelles issues de cette activité marchande)
• En situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales

Les activités exercées en profession libérale ou sous forme de franchises ne sont pas éligibles

*Dispositions particulières

Les Entreprises Individuelles en régime microentreprise ne sont pas éligibles (hors métiers d’arts)

Et si votre projet concerne la transformation digitale de votre entreprise.

En intégrant ce parcours vous pouvez bénéficier :

• d’un diagnostic de maturité digitale opéré par un conseiller numérique de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre de Métiers et d’Artisanat (CMA). Grâce à ce diagnostic vous connaitrez le potentiel digital de votre entreprise au regard notamment du secteur d’activités dans lequel elle évolue et les pistes de déploiement de sa transformation digitale et les actions prioritaires et le calendrier de déploiement à court, moyen et long terme.

• D’une aide complémentaire :
  • Permettant de bénéficier d’un accompagnement par un référent activateur France Num sur les thématiques suivantes :
    • Commercialisation de l’offre de produits et services en ligne
    • Communication digitale
    • Digitalisation de l’organisation interne de l’entreprise (outils d’administration du personnel, comptabilité, GRC, ERP, data, cyber sécurité…)
  • Permettant de financer l’acquisition de solutions digitales à savoir les équipements nécessaires pour devenir une entreprise digitale.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Progiciels
  
• Logiciels
• Sites Web marchand
• Applications mobiles
• Outils de travail collaboratifs

Type de dépenses : Achat de licences et logiciels Frais de développement, de paramétrage et de conception d’une solution numérique. Investissement liés développement d’un service (site internet/intranet/application). Les abonnements, contrats et autres services ne sont pas éligibles

• Équipements

Type de dépenses : Achat de matériel (Matériels nécessaires à l’utilisation optimale d’une solution développée ci-dessus en lien avec l’acquisition d’un progiciel ou d’un logiciel (caisse numérique, serveur, audioguides…)

• Expérience augmentée

Type de dépenses : Casques immersifs, vidéo 3D, animations, hologrammes, tables interactives et/ou immersives, bornes interactives, objets connectés, solutions innovantes d’aide à la visite ou d’interprétation, applications, logiciel

Les investissements financés par le recours à une location financière ou un crédit-bail ne sont pas éligibles

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant de l’aide régionale

Aide à l’accompagnement (couple au chèque transformation digitale)

• Nature : subvention
• Section : investissement
• Montant minimum de l’aide : 500 €
• Montant maximum d’aide : 3 000 €
• Taux :  50%

Aide à l’investissement

• Nature : subvention
• Section : investissement
• Montant minimum d’investissement : 1 000 €
• Taux : 50%
• Montant maximum du chèque : 3 000 €

La demande de diagnostic de maturité digitale est à faire sur la page du formulaire dédié

Accédez au formulaire

Le formulaire est alors reçu directement par la CCI ou la CMA qui prendra en charge la demande et reprendra contact sous un délai d’un mois maximum.

Après réalisation de la phase préparatoire de diagnostic de maturité digitale, les demandes pour la phase 2 Modules transformant numérique et le chèque transformation digitale se font par l’intermédiaire de la plateforme de téléservice dédiée. Un accusé de réception sera envoyé à réception de la demande.