Aide régionale


Ce parcours s’inscrit dans le cadre de la politique régionale en faveur de la transition numérique et tout particulièrement du Business Act dont la transition numérique est l’un des 3 moteurs. La Région Grand Est souhaite proposer des accompagnements adaptés aux besoins en matière de transition numérique des différentes typologies d’entreprises régionales (TPE, PME, ETI).

Par ce dispositif, la Région Grand Est souhaite accélérer la digitalisation des petites entreprises afin de leur permettre de faire face aux évolutions des modes de consommation de la population, aux effets de la fracture urbain/rural, aux nouvelles habitudes en terme de mobilité ou encore aux nouvelles contraintes sanitaires avec pour objectif de maintenir, sur tous les territoires de la région, des commerces et services de proximité, des artisans, des activités touristiques…

Le dispositif Transformation Digitale propose un accompagnement complet qui vise à inciter les entreprises à acquérir les compétences permettant la maitrise du digital mais également à faciliter l’acquisition des équipements nécessaires pour devenir une entreprise digitale.

Le dispositif propose un parcours de digitalisation articulé autour :

  • D’un parcours collectif : concerne l’accompagnement des projets de territoires, portés par un acteur local (EPCI/communes/Union de Commerçants…), dans la définition et la mise en œuvre de projets collectifs notamment de plateformes d’achat local, la CCI Grand Est est mobilisée sur ce parcours – ce parcours fait l’objet d’un dispositif dédié ;
  • D’un parcours individuel : concerne l’accompagnement individuel à la digitalisation des entreprises avec 2 volets d’accompagnement :
    • Volet 1 : Un diagnostic de maturité digitale qui vise à produire un plan de progrès à court, moyen et long terme ;
    • Volet 2 : un accompagnement personnalisé via un « Chèque Transformation Digitale » qui comprendra :
      • un accompagnement au déploiement du digital via des prestataires labellisés par la Région ;
      • une aide à l’acquisition de solutions digitales qui vise à rendre opérationnelle l’intégration du digital dans l’entreprise.

Bénéficiaires

Sont éligibles les entreprises remplissant les critères suivants :

  • Moins de 20 salariés ;
  • Ayant un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 2 millions d’euros ;
  • Disposant d’au moins un exercice fiscal clos à compter de la date de la demande d’aide (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) ;
  • Immatriculées au Registre du Commerce et de l’industrie et/ou au Répertoire des métiers et de l’Artisanat et/ou bénéficiant d’une attestation MSA – pour les activités touristiques et agricoles les associations sont éligibles ;
  • Ayant une activité relevant d’un code NAF de la liste suivante :
Secteur commerce / artisanatSecteur tourismeSecteur agricole
10 à 33 hors 3205A, 43 à 47 hors 4773Z-4774Z-4778A-4791A et B, 49 hors (NAF secteur tourisme), 50 (hors NAF secteur tourisme), 51 (hors NAF secteur tourisme), 56, 5914Z, 7420Z, 81, 9003, 95 et 964932Z, 4939, 5010Z, 5030Z, 5110Z, 55, 7010Z, 7711A, 7721Z, 79, 8230Z, 8532Z, 8551Z, 8559B, 8899B, 9102Z, 9103Z, 9104Z, 9312 et 9313, 9321 et 9329, 9491Z, 9499Z0111Z, 0121Z, 0124Z à 0129Z, 0141Z, 0142Z, 0145Z à 0147Z, 0150Z, 0312Z, 0322Z, 1102A et B, 9499Z
  • Exerçant une activité marchande majoritairement ;
  • En situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;
  • N’étant pas en difficulté au sens de l’Union européenne.

Les activités sous forme de franchises ne sont pas éligibles.

Dépenses éligibles

  • Volet 1 : Diagnostic de maturité digitale réalisé par la CCI Grand Est ou la CRMA Grand Est qui permettra la réalisation d’un plan de progrès à court, moyen et long terme et qui identifiera les besoins en accompagnement personnalisé.
  • Volet 2 : Aide sous forme de chèque numérique qui comprendra une aide au conseil et prestation numérique réalisée auprès d’un/d’opérateur(s) labellisé(s) par la Région ainsi qu’une aide à l’acquisition de solutions digitales.

L’accompagnement proposé par les opérateurs labellisés visera à intégrer, selon les besoins et spécificités de l’activité, les compétences suivantes dans l’entreprise :

  1.  « je souhaite connaitre et maitriser les outils digitaux permettant d’optimiser l’organisation interne de l’entreprise »,
  2.  « j’adapte mon local, mon environnement pour optimiser l’utilisation d’outils numériques »,
  3.  « je souhaite déployer une stratégie de commercialisation multicanale en ligne »,
  4. « je souhaite déployer une stratégie de communication multicanale en ligne ».

 

 Dépenses d’investissements éligible Précisions Type de dépenses
 Progiciels Progiciel de gestion (ERP/EBP/PGI), progiciel de gestion commerciale ou de la relation client (CRM/GRC), progiciel de gestion et contrôle de la production GPAO/PMI), progiciel de gestion de la conception/fabrication (CAO/FAO), progiciel de modélisation ou numérisation 3D (BIM/ CAO ou FAO 3D), Progiciel Transport (TMS/FMS) Achat de licences et logiciels Frais de développement, de paramétrage et de conception Investissement liés développement d’un service (site internet/intranet/application) Les abonnements, contrats et autres services ne sont pas éligibles
LogicielsLogiciel de gestion RH/comptable/gestion électronique des documents (GED), logiciel visites virtuelles, logiciel de cybersécurité ou logiciel développé suite aux préconisations réalisées par un opérateur labellisé
Sites Web marchand Site internet permettent d’acheter en ligne un bien ou un service, création de contenu (photos, vidéo, story telling)
Applications mobiles Suivi des chantiers/activités, gestion commerciale, mobilité, gestion des ressources humaines
Outils de travail collaboratifs Intranet, logiciel de gestion de projet global, plateforme collaborative d’échanges
Équipements Matériels nécessaires à l’utilisation optimale d’une solution développée ci-dessus (tablette, ordinateur, caisse numérique, imprimante, serveur, audioguides, objets connectés, solutions innovantes d’aide à la visite ou d’interprétation) Achat de matériel

 

Nature et montant de l’aide

Volet 1 : aide au conseil et prestation numérique

  • Nature : Subvention
  • Section : Fonctionnement
  • Taux : Forfait

Volet 1 : le diagnostic de maturité digitale est réalisée par la CCI Grand Est ou la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Grand Est avec lequel la Région a contractualisé et correspond à une aide publique de 650 €.

Volet 2 : aide à l’investissement

  • Nature : Subvention
  • Section : Investissement

Volet 2 : le bénéficiaire pourra solliciter 4 accompagnement différents en complément d’une aide à l’acquisition de solutions digitales

La demande d’aide

 

Documents annexes

Règlement transformation digitale parcours individuel (PDF - 1,03 MB)
Déclaration d'intention (DOCX - 134,69 KB)


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