Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet de digitalisation de votre entreprise ?

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 6 000 € :

  • Un diagnostic de maturité digital gratuit (financé par la Région et les fonds européens)
  • Un accompagnement sur des modules transformant jusqu’à 50% du montant HT / TTC de la prestation (3 000€ maximum)
  • Des dépenses dans l’acquisition de solutions digitales remboursées jusqu’à 50% du montant HT / TTC de votre projet (3000 € maximum)

Le parcours se déroule en 3 phases :

Les 3 phases sont indissociables les unes des autres

Nous sommes conscients du délai important de traitement des demandes de soutien en raison d’un nombre très important de dossiers reçus. Toutes les demandes seront instruites dans les meilleurs délais et nous faisons notre possible pour y répondre. Nous ne pouvons actuellement vous donner de délai précis d’instruction ou de paiement. Merci de votre compréhension et d’éviter de nous contacter à ce sujet. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour le désagrément occasionné.

 

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous répondez aux critères suivants :

Secteur commerce et artisanat 
Métiers d’Art
Tourisme 
Agriculture/Viticulture
Statut
Entreprises sous forme de société Et Entreprises individuelles*
Entreprises sous forme de société (personne morale) Et Entreprises individuelles (personne physique) et micro- entreprises
Entreprises sous forme de société Ou Entreprises individuelles*
Chiffre d’affaires annuel maximum
< 2M€
Dispositions communes
- Inscrite au répertoire Sirene (un numéro SIRET est exigé au moment de la constitution du dossier) 
- Disposant d’au moins un an d’existence à compter de la date de la demande d’aide (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire)
- Immatriculées au Registre du Commerce et de l’industrie et/ou au Répertoire des métiers et de l’Artisanat et/ou bénéficiant d’une attestation MSA et/ou une attestation URSSAF Artiste auteur pour les métiers d’art 
- Exerçant une activité marchande majoritairement (plus de 50% de recettes annuelles issues de cette activité marchande) 
- En situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales
- Les activités exercées en profession libérale ou sous forme de franchises ne sont pas éligibles
Codes NAF
10 à 33 (hors 3250A),
43 à 47 (hors 4773Z- 4774Z-4791A et B),
4941 A, B et C,
4942Z, 4950Z,
5040Z, 5121Z, 56,
7420Z, 81, 9003,
5040Z, 5121Z, 56,
9313Z, 95 et 96 (hors 9609Z)
Inscrite sur le site metiersdart.grandest.fr et attestation sur l’honneur d’exercer cette activité à titre principale.
Pour tout autre cas, l’éligibilité est soumise à l’appréciation d’une commission composée du référent départemental métier d’art de la CMA et des membres du pôle Métiers d’Art de la Région
4932Z, 4939,
5010Z, 5030Z,
5110Z, 55, 5914Z,
7711A, 7721Z, 79,
8230Z, 8551Z,
9001Z, 9004Z,
9102Z, 9103Z,
9104Z, 9311Z,
9312Z et, 9321 et 9329
0111Z, 0113Z, 0121Z,
0124Z à 0129Z, 0141Z,
0142Z, 0145Z à 0147Z,
0149Z, 0150Z, 0312Z,
0322Z, 1102A et B.
*Dispositions particulières
Entreprises Individuelles en régime microentreprise ne sont pas éligibles (hors métiers d’arts)

Et si votre projet concerne la transformation digitale de votre entreprise.

En intégrant ce parcours vous pouvez bénéficier :

  • d’un diagnostic de maturité digitale opéré par un conseiller numérique de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre de Métiers et d’Artisanat (CMA). Grâce à ce diagnostic vous connaitrez le potentiel digital de votre entreprise au regard notamment du secteur d’activités dans lequel elle évolue et les pistes de déploiement de sa transformation digitale et les actions prioritaires et le calendrier de déploiement à court, moyen et long terme.
  • D’une aide complémentaire :
    • Permettant de bénéficier d’un accompagnement par un référent activateur France Num sur les thématiques suivantes :
      • Commercialisation de l’offre de produits et services en ligne
      • Communication digitale
      • Digitalisation de l’organisation interne de l’entreprise (outils d’administration du personnel, comptabilité, GRC, ERP, data, cyber sécurité…)
    • Permettant de financer l’acquisition de solutions digitales à savoir les équipements nécessaires pour devenir une entreprise digitale.

Les dépenses éligibles sont les suivantes

Aide sous forme de subvention pour un accompagnement/coaching/conseil réalisé auprès d’un prestataire « Activateur France Num », dont l’établissement est implanté en Grand Est, sur l’une des thématiques suivantes  :

  • commercialisation de l’offre de produits et services en ligne,
  • communication digitale,
  • digitalisation de l’organisation interne de l’entreprise (outils d’administration du personnel, comptabilité, GRC, ERP, data, cyber sécurité…).

Les abonnements, contrats et autres services en location ne sont pas éligibles.

Les prestataires réalisant les modules transformant numériques devront être référencés « Activateur France Num », consultez la liste

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Aide à l’accompagnement (couple au chèque transformation digitale)

  • Nature : subvention
  • Section : investissement
  • Montant minimum de l’aide : 500 €
  • Montant maximum d’aide : 3 000 €
  • Taux :  50%

Aide à l’investissement

  • Nature : subvention
  • Section : investissement
  • Montant minimum d’investissement : 1 000 €
  • Taux : 50%
  • Montant maximum du chèque : 3 000 €

Comment demander l'aide régionale ?

La demande de diagnostic de maturité digitale est à faire sur la page du formulaire dédié

Accédez au formulaire

Le formulaire est alors reçu directement par la CCI ou la CMA qui prendra en charge la demande et reprendra contact sous un délai d’un mois maximum.

Après réalisation de la phase préparatoire de diagnostic de maturité digitale, les demandes pour la phase 2 Modules transformant numérique et le chèque transformation digitale se font par l’intermédiaire de la plateforme de téléservice dédiée. Un accusé de réception sera envoyé à réception de la demande.

 

Fonds européens