AXEO – Aide à l’accès, à l’économie et au pilotage de l’eau en agriculture

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Un agriculteur ou un groupement d’agriculteurs : exploitants agricoles individuels, exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole, structures collectives (CUMA, associations d’agriculteurs)
• Un exploitant agricole fermier aubergiste
• Une fondation, une association, un établissement d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole
• Une association et personne morale issue de regroupement d’exploitants individuels, de sociétés, de coopératives agricoles, de tiers
• Un établissement représentatif du secteur agricole ou d’une filière agricole

Vous mettez en œuvre une démarche pour :

• Améliorer la résilience des systèmes agricoles face aux épisodes de sécheresse
• Favoriser l’émergence de projets, études et expérimentations en lien avec l’amélioration de la gestion de l’eau en agriculture
• Inciter les producteurs à anticiper le manque d’eau afin de sécuriser leur production
• Optimiser la gestion quantitative de l’eau dans les exploitations agricoles et dans les pâturages afin de maintenir la performance des exploitations agricoles
• Améliorer l’indépendance en eau notamment en zone de montagne
• Accompagner les investissements pour favoriser le pilotage de l’irrigation de précision afin d’optimiser l’usage de l’eau ;
• Limiter l’impact de l’irrigation sur l’environnement en encourageant les prélèvements sur les ressources moins limitées et plus abondantes
• Améliorer la gestion de l’eau en encourageant la création de projets collectifs d’irrigation tout en optimisant la consommation énergétique

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique, votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide varie selon les types de dépenses retenues en € HT :

• Pour les études : 80% maximum des dépenses retenues et plafonnées à 1 500 € pour les projets individuels et 5 000 € pour les projets collectifs
• Pour les investissements matériels : jusqu’à 40% maximum des dépenses retenues et plafonnées à 100 000 € pour les projets individuels et 400 000 € pour les projets collectifs

Les subventions sont calculées sur la base d’un montant éligible auquel est appliqué un plancher, un plafond et un taux de subvention, tels qu’explicités dans le règlement.
Le financement sera examiné au cas par cas, au vu d’une présentation détaillée du projet.

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

1/ Etudes prospectives et expérimentations :

• La mise en œuvre d’études prospectives à l’échelle d’un territoire
• Les projets expérimentaux permettant une évolution durable des pratiques : test sur des cultures ou des itinéraires culturaux innovants plus sobres en eau, expérimentation de nouvelles semences herbagères plus résilientes à la sécheresse, acquisition de références sur le sursemis, étude sur l’optimisation et le pilotage de l’irrigation, etc.

‚2/ Aide aux investissement pour la sécurisation de l’accès à l’eau et la mise en place d’économies d’eau dans les exploitations agricoles

Volet 1 : investissement dans les élevages

• Les études de faisabilité technico-économiques et diagnostics permettant d’évaluer les besoins et la disponibilité des ressources en eau au sein de l’exploitation
• Les systèmes de récupération des eaux de toiture liés à l’activité d’élevage
• La mise en place d’ouvrages de rétention d’eau pluviale : mares, poches, cuves, etc.
• Pour un usage lié à l’abreuvement uniquement : le captage de sources dont le relevage, les canalisations, et la stabilisation des abords des abreuvoirs en pâturage
• Les systèmes de filtration et de traitement de l’eau

Volet 2 : investissement pour les productions végétales

Sont éligibles uniquement pour les productions spéciales (maraîchage y compris légumes plein champs (hors betterave), arboriculture, petits fruits, houblon, tabac, horticulture et pépinière) les investissements suivants :

• Études de faisabilité technico-économiques et diagnostics permettant d’évaluer les besoins et la disponibilité des ressources en eau au sein de l’exploitation
• Les systèmes de récupération des eaux de toiture et/ou sur les tablettes de culture liés à l’activité de production agricole
• La mise en place d’ouvrages de rétention d’eau pluviale et de ruissellement : mares, poches, cuves
• Les forages : dépenses plafonnées à 300 €/m de profondeur
• Les réseaux de transport constitués des canalisations et les systèmes de distribution en goutte à goutte et de subirrigation ou en aspersion pour les petits fruits, l’horticulture et les pépinières
• Les pompes et les raccordements électriques uniquement pour les projets collectifs

Volet 3 : investissement liés à des économies d’eau dans le cadre des activités de diversification des exploitations agricoles

• Les projets d’investissements liés à la réalisation d’économie d’eau dans les fermes auberges, les locaux de transformation et les structures d’accueil du public. Les aides sont ouvertes uniquement aux porteurs de projets ayant un objet de production agricole en plus de leur activité de diversification

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux ou de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

Les services de la Région assureront la centralisation des demandes. L’analyse et le fléchage financier des projets seront réalisés lors d’un comité des financeurs incluant les services de la Région Grand Est et l’agence de l’eau.

La demande d’aide doit comporter au moins les éléments suivants :

• le nom et la taille de l’entreprise
• une description du projet, y compris ses dates de début et de fin
• la localisation du projet
• la liste des coûts admissibles
• le type d’aide sollicitée
• le montant de l’aide sollicitée

Les dossiers sélectionnés par le comité des financeurs seront ensuite orientés vers le financeur retenu (Région ou agence de l’eau) en évitant un croisement des financements sur un même projet. Un courrier sera adressé au porteur de projet pour qu’il dépose sa demande d’aide sur la plateforme de demande du financeur retenu.

Attention : la date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération et l’instruction ne débutera que si le dossier est complet.

Envoyez votre dossier de candidature par email :

Vous pouvez également nous envoyer votre dossier de candidature par voie postale aux coordonnées suivantes :

Siège du Conseil Régional
A l’attention de : la Direction de l’Economie du Vivant
Dispositif : Aide à l’accès, à l’économie et au pilotage de l’eau en agriculture
1 place Adrien Zeller
BP 91006 – 67070 Strasbourg cedex

Contactez Maurane MESCOLINI :

Tel : 03 87 33 67 01