Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien :

  • un projet d’organisation d’une manifestation de promotion des métiers d’art en région Grand Est,
  • un projet de création ou de développement d’une boutique consacrée aux métiers d’art permanente ou éphémère en région Grand Est,
  • un projet de participation à un salon professionnel des métiers d’art de référence nationale ou internationale sur le territoire national,
  • un projet d’organisation d’un concours de création et de promotion de l’excellence des métiers d’art en région Grand Est

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide si vous êtes : une association, une collectivité, une structure de droit privé ayant un établissement immatriculé ou justifiant d’une implantation de ses activités en région Grand Est.

Et

  • Pour les projets d’organisation d’une manifestation métiers d’art régionale :

Vos exposants devront être à 80% au moins des professionnels des métiers d’art (voir définition ci-après) exerçant leur activité métier d’art à hauteur d’au moins 50% de leur temps de travail (à l’exclusion donc de toute autre activité professionnelles exercée à temps plein). Tous les exposants présents devront être des professionnels exerçant leur activité à titre principal.

  • Pour les projets de création ou de développement d’une boutique consacrée aux métiers d’art :

Vous devez avoir au moins 10 professionnels des métiers d’art en permanence ou en rotation, exerçant leur activité métier d’art à hauteur d’au moins 50% de leur temps de travail, exposants au sein de la boutique (à l’exclusion donc de toute autre activité professionnelles exercée à temps plein). Ceux-ci représentent 80% des exposants de la boutique. Tous les exposants présents devront être des professionnels exerçant leur activité à titre principal.

  • Pour les projets de participation à un salon professionnel des métiers d’art de référence nationale ou internationale sur le territoire national :

Vous êtes un atelier de professionnels des métiers d’art, votre effectif ne dépasse pas les 25 salariés et en dehors de votre atelier, au moins 1 autre atelier de professionnels des métiers d’art (issu de la région Grand Est et éligible au dispositif), doit participer audit salon.

  • Pour les projets d’organisation d’un concours métiers d’art :

Les concurrents de votre concours devront être installés en région Grand Est et être des professionnels des métiers d’art exerçant leur activité à hauteur d’au moins 50% de leur temps de travail (à l’exclusion donc de toute autre activité professionnelles exercée à temps plein). Tous les exposants présents devront être des professionnels exerçant leur activité à titre principal.

Pour tous ces projets, la liste des exposants doit faire l’objet d’une validation préalable à l’acceptation des candidatures par le Pôle des métiers d’art de la Région Grand Est et ceci avant la tenue de la manifestation ou du projet d’ouverture ou de développement de la boutique.

Définition d’un professionnel des métiers d’art :

Un professionnel des métiers d’art est une personne physique ou un dirigeant d’une personne morale exerçant un métier figurant dans la liste officielle des métiers d’art fixée par l’arrêté du 24 décembre 2015 et respectant la définition légale des métiers d’art donnée dans l’article 22 de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, complété par l’article 44 de la loi n°2016-925 du 07 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine et respectant au moins les trois critères suivants :

  • mettre en œuvre des savoir-faire complexes pour le travail et/ou pour la transformation de la matière,
  • produire des objets uniques ou des petites séries présentant un caractère artistique, et par nature durable,
  • maîtriser le métier dans sa globalité.

Sont considérés comme bénéficiaire tous les professionnels exerçant à titre professionnel quel que soit leur statut emportant le versement de cotisations fiscales et sociales. Sont assimilées les personnes engagées dans des dispositifs d’accompagnement à la création d’activités dans le cadre d’un contrat CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise).

Seules les actions se déroulant sur l’année N seront éligibles.
Les projets éligibles ou soutenus au titre des métiers d’art par d’autres dispositifs d’intervention régionale ne sont pas éligibles.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales et notamment au regard des engagements pris en matière de communication du projet.

 

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

  • Pour les manifestations régionales et pour la participation à des manifestations nationales :

Votre montant d’aide maximal = 50 % du montant des dépenses retenues en € HT/TTC
Le plancher de dépenses minimum est de 1600 € HT
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 5 000 € par manifestation

Pour une manifestation régionale, si elle est soutenue par un EPCI, dans le cadre d’un projet de territoire sur les métiers d’art, le plafond maximum par manifestation est égal au montant de l’aide octroyée sous forme de subvention par l’EPCI, avec un plafond maximal de 20 000 € par manifestation.

  • Pour les boutiques :

Votre montant d’aide maximal = 50 % du montant des dépenses retenues en € HT/TTC
Le plancher de dépenses minimum est de 1000 € HT

L’aide est plafonnée, et son maximum est de 5 000 €

  • Pour les concours :

Votre montant d’aide maximal = 2 000 € pour un à plusieurs prix par concours

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • la location d’espace pour les manifestations ponctuelles ou boutiques éphémères
  • la location de matériel d’exposition
  • les frais de communication et de promotion (conception et impression d’outils de communication, frais de publicité et de diffusion),
  • les frais de sécurité et de gardiennage
  • les frais d’animation d’ateliers par des professionnels des métiers d’art au profit du grand public

Comment demander l'aide régionale ?

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

ET

Adressez dès à présent et au moins 2 mois avant le début de votre projet une lettre d’intention à la Région. Cette lettre sollicite officiellement l’aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet.

Privilégiez un envoi par mail :

Vous pouvez également nous envoyer votre lettre par voie postale aux coordonnées suivantes :

Siège du Conseil Régional
A l’attention de la direction de la connaissance et de la compétitivité
Dispositif soutien aux actions de promotion des métiers d’art
1 place Adrien Zeller
BP 91006 – 67070 Strasbourg cedex

PUIS

Déposez votre demande en ligne dès que vous avez reçu un accusé réception positif à votre lettre d’intention et au plus tard 2 mois avant le démarrage de votre projet.

Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

Télécharger (PDF - 4,89 Mo)

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