Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet de création, réactivation, rénovation, développement de votre Installation Terminale Embranchée ?

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 50% du montant de votre projet :

  • Une avance de trésorerie de 30% dès le démarrage de votre projet

Dispositif commun Etat/Région dans le cadre du volet mobilités
du CPER Grand Est

Pouvez-vous bénéficier de l’aide de l’État et de l’aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une entreprise raccordée au réseau ferré national qui possède déjà une Installation Terminale Embranchée (ITE) (dont elles sont responsables de l’organisation et du fonctionnement)
  • Une entreprise qui souhaite créer une Installation Terminale Embranchée (ITE)

Et si votre projet concerne :

  • La création, réactivation, rénovation ou le développement d’une Installation Terminale Embranchée (ITE)

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales

 

Comment estimer le montant de l’aide ?

Montant de l’aide de l’État et de l’aide de de la Région

Votre montant d’aide maximal = 50% du montant des dépenses retenues en € HT

L’aide est plafonnée, et son maximum est de :

  • 1 000 000€ pour un développement ou une rénovation de votre ITE
  • 1 250 000€ pour une création ou une réactivation d’une ITE

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • Les dépenses qui concernent les infrastructures et les équipements constitutifs de la seconde partie de l’ITE, utilisés exclusivement et directement pour effectuer des opérations de transport ferroviaire de marchandises, notamment les voies, les plates-formes de chargement, les zones de chargement, les installations d’éclairage, les systèmes de grues, les équipements fixes de chargement et les ponts-bascules et les installations conçues pour la manœuvre du matériel roulant.
  • les engins de traction ferroviaire utilisés sur l’ITE à motorisation hybride, électrique et hydrogène ou utilisant exclusivement des biocarburants.

Aides complémentaires

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des EPCI du territoire.

Grâce à cette aide complémentaire, financez jusqu’à 50% de votre projet dans la limite des plafonds fixés. N’hésitez pas à déposer votre dossier auprès de la Région Grand-Est.

Comment demander l’aide de l’État et l’aide de la Région ?

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

ET

Adressez dès à présent une lettre d’intention à la Région. Cette lettre sollicite officiellement l’aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet.

Privilégiez un envoi par mail :

Vous pouvez également nous envoyer votre lettre par voie postale aux coordonnées suivantes :

Siège du Conseil Régional
Place Adrien Zeller
BP 91006 – 67070 Strasbourg Cedex

À l’attention de la Direction des Investissements et Partenariats de la Direction adjointe des mobilités
Dispositif d’aide aux Installations Terminales Embranchée

Vous êtes prêt ?

Déposez votre dossier

Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

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FAQ : les réponses à vos questions !