Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet de récupération de chaleur fatale ?

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à :

  • 70 % du coût des études avec une assiette éligible plafonnée à 30 000 €
  • 40 % du coût des travaux éligibles avec un montant maximum de l’aide plafonné à 150 000 €

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une entreprise, dont les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les sociétés coopératives agricoles et leurs unions, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
  • Un établissement médico-social de travail protégé (ESAT) et entreprises adaptées

Prioritairement dans les secteurs d’activité suivants :

  • Métiers de bouche (cuisson, stérilisation, pasteurisation)
  • Torréfacteurs, brûleries, malteries, distilleries
  • Carrosseries, peinture bois, traitement de surface, blanchisseries, coopératives agricoles de céréales
  • Verreries, céramistes, tuileries
  • Industrie textile
  • Industrie chimique
  • Plasturgie
  • STEP industries

Et si votre projet concerne :

La récupération de chaleur fatale avec valorisation sous forme de chaleur ou de froid :

  • en interne (sur équipements ou sur le même site) jusqu’à 1 GWh/an,
  • à l’externe vers un industriel voisin ou un réseau de chaleur et /ou de froid, urbain ou industriel, jusqu’à 1 GWh/an.

Les projets comprenant uniquement l’injection de chaleur fatale dans un réseau de chaleur ou de froid avec création et/ou extension de réseau, peuvent être éligibles au dispositif spécifique « Réseau de chaleur et de froid » de la Région Grand Est.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Pour les études :

  • Tauxmaxi :
    • 50 % pour les grandes entreprises,
    • 60 % pour les moyennes entreprises,
    • 70 % pour les autres bénéficiaires.
  • Montant minimum de l’aide : 1 000 €
  • Plafond de l’assiette éligible : 30 000 €

Pour les investissements – Récupération de chaleur fatale de moins de 1 GWh/an

  • Tauxmaxi :   40 %
  • Montant minimum de l’aide : 1 000 €
  • Montant maximum de l’aide : 150 000 € (opération globale : récupération + valorisation)
  • Temps de retour sur investissement (calculé après aides) : minimum 12 mois

Comment demander l'aide régionale ?

La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux ou des études

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