Grand Est Innovation Sociale en Ruralité

Pour déposer votre dossier, vous aurez besoin des documents suivants :

• Dernière liasse fiscale complète ou dernier bilan et compte de résultat
• Extrait d’immatriculation (Kbis, RNE, registre des associations)
• Plan d’actions du projet (modèle fourni)
• Partenaires impliqués dans le projet (modèle fourni)
• Diagnostic des besoins identifiés sur le territoire
• Devis détaillés des dépenses liées au projet
• Budget prévisionnel sur 2 ans (modèle fourni)
• Plan d’investissement (modèle fourni)
• Attestation de minimis dûment complétée

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une TPE ou PME,
• Une association, société coopérative (SCOP/SCIC) ou entreprise non-coopérative de l’économie sociale et solidaire
• Immatriculé au Répertoire National des Entreprises (RNE) ou au Registre des Associations
• Disposant d’un établissement immatriculé en Grand Est
• Présentant un modèle économique viable

Et si votre projet concerne :

• Un projet développé en zone rurale (communes de densité 3, 5, 6 et 7 selon la nomenclature INSEE)
• Une démarche d’intérêt général répondant à un besoin non ou mal satisfait sur le territoire
• Un service ou une activité nouvelle combinant développement économique et innovation sociale
• Une approche favorisant la coopération entre partenaires et la logique participative
• Un caractère réaliste sur les plans technique et financier à moyen et long terme

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant de l’aide

Votre montant d’aide maximal = 50 % du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA)
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 50 000 €
Montant minimum : 5 000 €

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

• Les frais salariaux liés à la création d’un poste de chef de projet dédié, à temps plein (CDI ou CDD, hors contrats aidés et alternance)
• La réalisation d’une étude complémentaire sur les impacts environnementaux par un prestataire externe
• Les prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (éco-conçues ou réutilisables)
• Les équipements matériels et/ou de production nécessaires au développement du projet
• Le matériel neuf ou d’occasion reconditionné à neuf avec garantie minimum d’un an

L’aide régionale sera versée en une seule fois pour couvrir 2 années de démarrage du projet – Non renouvelable.

Aides complémentaires

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès du Fonds Social Européen Plus (FSE+) au titre du soutien aux dépenses de fonctionnement.

Grâce à cette aide complémentaire, financez jusqu’à un pourcentage supplémentaire de votre projet. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services régionaux !

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

La demande se déroule en deux temps. Vous déposez d’abord une déclaration d’intention en ligne : le dispositif fonctionne désormais au fil de l’eau, sans date limite, tout au long de l’année. Cette première étape, prise en charge sous 15 jours maximum, permet de vérifier l’éligibilité de votre projet.

Si celui-ci est éligible, votre instructeur vous invite à déposer votre dossier complet dans un délai de 4 mois, dès que vous disposez d’un plan d’actions détaillé, de l’identification de vos partenaires et des devis pour vos principales dépenses.

Attention : toute demande déposée et transmise sur le téléservice ne pourra plus faire l’objet de modifications ou d’ajouts.