Soutien aux actions de mutualisation des opérations d’inventaire général du patrimoine culturel

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• une collectivité territoriale ;
• une EPCI ;
• une EPCC ;
• une personne morale de droit public ;
• un syndicat mixte ;
• une association ;
• une fondation ;
• un établissement public d’enseignement ou une université.

Les bénéficiaires peuvent être français ou étrangers, le projet doit être majoritairement situé dans le Grand Est.

Ne sont pas éligibles : les personnes physiques, les sociétés privées.

Et si votre projet concerne :

• Les opérations d’inventaire général portant sur :
  • le patrimoine bâti public ou privé présentant un intérêt pour l’histoire, l’histoire de l’art, des techniques, de l’urbanisme, des mentalités et des manières de vivre sur le territoire régional ;
  • le patrimoine mobilier public ou privé présentant un intérêt pour l’histoire, l’histoire de l’art, des techniques, des mentalités et des manières de vivre sur le territoire régional ;
  • le patrimoine immatériel en lien avec le patrimoine matériel régional.
• Les actions de valorisation issues d’opérations d’Inventaire général telles que :
  • les publications dans les collections nationales ;
  • les publications dans des collections en région Grand-Est ;
  • les expositions, les colloques et les publications qui en découlent ;
  • les cycles de conférences et de visites guidées et les documents d’accompagnement ;
  • la création d’outils documentaires permettant d’améliorer l’accès du public aux résultats des opérations d’inventaire général.

Pourront être comprises dans cette action, les publications ou expositions permettant de mettre en valeur le corpus patrimonial régional dans un espace géographique plus grand comprenant le cas échéant les pays frontaliers. Les outils de valorisation s’entendent tant matériels que dématérialisés.

La Présidence de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.

Pour toute opération, une convention cadre pluriannuelle, pourvue de conventions d’application annuelles, est signée entre le conseil régional et le porteur de projet qui comprend :

• un volet scientifique (obligatoire) ;
• un volet diffusion abordant aussi la question des droits (obligatoire) ;
• un volet financier, quel que soit le montant de la subvention (le cas échéant).

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal = 50 % du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA)

L’aide est plafonnée, et son maximum est de 125 000 € sur 5 ans ou 30 000 € pour une opération annuelle.

Remarques : la plupart des opérations sont pluriannuelles (3 à 5 ans). Le taux maximum de 50 % devra être réservé au projet conduisant à la création ou au maintien d’un emploi. Sinon, le taux proposé pourra être de 30 % du montant des dépenses retenues.

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

• Les coûts des personnels spécifiques à la réalisation de l’opération ;
• Le coût du matériel spécifique (photographie, relevés, etc.) ;
• Le coût des analyses nécessaires si elles sont présentées dans le protocole de recherche (dendrochronologie, pigment, etc.) ;
• Le coût de l’édition des publications et catalogues d’exposition ;
• Le coût de la réalisation des actions de valorisation (conception, mise en œuvre).

Ne sont pas éligibles :

• Les dépenses de communication ;
• Les dépenses liées aux inaugurations, déplacements d’intervenants et repas.

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

OU

Adressez dès à présent une lettre d’intention à la Région. Cette lettre sollicite officiellement l’aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet. Cette lettre adressée au Président de la Région Grand Est doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier.
Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

Privilégiez un envoi par mail :

Vous pouvez également nous envoyer votre lettre par voie postale aux coordonnées suivantes :

Palais du Rhin
A l’attention de la direction de la Culture, du Patrimoine et de la Mémoire
Dispositif Mutualisation opérations Inventaire
2 place de la République
67000 Strasbourg

ET

Déposez votre demande par mail ou courrier.

La demande d’aide doit contenir au moins les informations suivantes :

• le nom du porteur de projet ;
• une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) et les moyens mis en œuvre pour sa réalisation ayant un impact en terme de développement durable (déplacements doux, empreinte numérique, etc.) ;
• la localisation du projet ;
• un plan de financement global présentant l’ensemble des postes de dépenses du projet et les financements sollicités ;
• le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Tel : 03 83 32 90 63