Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet d’aménagement de musée ou d’acquisition d’équipements muséographiques ?

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à :

  • 15% du montant de votre projet

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • une collectivité territoriale ;
  • une structure de coopération intercommunale ;
  • un établissement public ;
  • une fondation ou une association à but non lucratif

auxquelles sont rattachés un ou plusieurs musées bénéficiant de l’appellation « musée de France ».

Et si votre projet concerne :

  • une construction ou une rénovation de musée(s) ;
  • la création ou rénovation de réserves aux normes contemporaines de conservation en lien avec un projet de construction ou de rénovation de musée(s) ;
  • la modernisation de la muséographie et de la scénographies en lien avec un projet de construction ou de rénovation de musée ;
  • une amélioration des performances énergétiques du musée ou de ses équipements.

Les projets devront s’inscrire dans une réflexion par rapport à l’offre muséale et patrimoniale du Grand Est et intégrer les exigences actuelles en matière de développement durable.

Pour être éligibles, les projets devront répondre aux critères de sélection suivants :

  • le projet doit avoir obtenu l’agrément préalable des services compétents de l’Etat ;
  • le projet doit s’appuyer sur un projet scientifique et culturel validé depuis au moins 10 ans ;
  • un projet portant sur les réserves n’est pris en considération que s’il s’inscrit dans un projet muséographique plus important ;
  • le projet devra démontrer la prise en compte des enjeux de développement durable, tant dans la réalisation du chantier que dans le fonctionnement des équipements (efficacité énergétique, mobilité des publiques, réutilisation des éléments scénographiques, etc.).

Les investissements liés au développement des espaces d’expositions temporaires sont privilégiés afin de favoriser l’attractivité du musée.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal = 15 % du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA).

En vue de privilégier les projets à caractère réellement structurant, le montant minimum de l’investissement envisagé doit être de 150 000 € HT.

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • le programme immobilier du projet de construction ou de rénovation du musée ou de réserves, hors frais d’acquisition d’immeuble et de terrain ;
  • le programme muséographique, y compris les frais des études préalables et des lots techniques permanents dont les outils numériques ;
  • dans le cas de réserves mixtes (exemple : archives et musées ou bibliothèques et musées), seule la part des coûts dédiée au(x) musée(s) est prise en considération ;
  • les travaux relatifs aux équipements favorisant l’accueil des personnes en situation de handicap ;
  • Les études ou travaux relatifs à l’intégration des enjeux de développement durable.

Les dépenses liées aux aménagements des extérieurs et abords, tout comme l’archéologie ne sont pas éligibles.

Comment demander l'aide régionale ?

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

ET

Déposez votre demande en ligne :

La demande d’aide doit contenir les informations suivantes :

  • le dernier état du projet scientifique et culturel du musée ;
  • une note explicative du projet ;
  • la décision de l’assemblée délibérante correspondante approuvant la réalisation du projet et les conditions de la maîtrise d’ouvrage ;
  • une attestation de l’agrément du projet par les services compétents de l’Etat ;
  • le dossier technique (avant-projet définitif) et le devis estimatif des travaux à réaliser H.T. ;
  • le plan de financement détaillé de l’opération intégrant l’aide attendue de la Région ;
  • un échéancier prévisionnel ;
  • le budget de fonctionnement du musée ou de l’équipement.

OU

 Adressez dès à présent une lettre d’intention à la Région. Cette lettre sollicite officiellement l’aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet. Cette lettre adressée au Président de la Région Grand Est doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier.

Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.

Privilégiez un envoi par mail :

Vous pouvez également nous envoyer votre lettre par voie postale aux coordonnées suivantes :

Région Grand Est
A l’attention de la direction de la Culture, du Patrimoine et de la Mémoire
Dispositif aménagement muséographique
Palais du Rhin
2 place de la République
67000 Strasbourg

Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier. La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à celle du début des travaux ; les dépenses réalisées avant cette date ne peuvent être prises en considération. Les études préalables ne sont prises en considération que si l’envoi de la lettre d’intention précède leur réalisation.

 

Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

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