Aide régionale

Vous souhaitez installer une infrastructure de recharge BioGNV afin de :

  • Compléter le maillage régional de stations distribuant du BioGNV
  • Favoriser la chaine de valeur du biométhane (production, distribution, usage)
  • Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Permettre une diversification aux agriculteurs
  • Préserver le pouvoir d’achat des ménages

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si :

⇒ Votre projet territorial et partenarial de déploiement d’une infrastructure de recharge BioGNV présente les caractéristiques suivantes :

  • Le BioGNV est directement issu d’une unité de méthanisation
  • Un partenariat avec des collectivités et/ou entreprises s’engageant :
    • À acquérir chacune des véhicules GNV
    • À s’avitailler principalement à cette station (contrat d’avitaillement)
  • Une coordination assurée par l’un des partenaires

Et si votre projet concerne:

  • Une station :
    • permettant l’accès, non discriminatoire, à un tiers non lié au projet et à tout type de véhicule GNV de s’avitailler
    • justifiant d’axes routiers et de zones d’activité où un trafic significatif est présent
    • participant au maillage régional en stations BioGNV

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Le dispositif d’aide se base sur le régime dit « de minimis » sur la base des règlement n°2023/2831 et n°2023/2832 de la Commission européenne du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis. 

  • Taux : 20 % du coût éligible HT du projet (investissement dans les équipements spécifiques à la normalisation du biogaz (épuration, compression) de la station BioGNV, installation de la station, etc.)
  • Plafond : 65 000 €

Aides complémentaires

  • Aide cumulable avec les Appels à projets nationaux

Comment demander l'aide régionale ?

Déposez votre demande en ligne.

La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux ou des études

Vous êtes prêt ?

Déposez votre dossier

Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

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FAQ : les réponses à vos questions !

Pour en savoir plus

Consultez le règlement sur Climaxion.fr

Fonds européens