Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien une opération d’acquisition, d’amélioration ou de rénovation énergétique de logements sociaux ?

Bénéficiez de l’aide régionale allant de 2 500€ à 8 200€ par logement :

  • Une avance de trésorerie de 25% dès le démarrage de votre projet.

Date limite d’envoi de dossier :

31/12/2025

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Un bailleur social, au sens de l’article D323-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)

Et si votre projet concerne :

Une opération d’acquisition-amélioration ou de rénovation énergétique de 25 logements sociaux maximum situés en région Grand Est et conventionnés PLAI ou PLUS pour laquelle vous respectez les conditions suivantes :

  • Une consommation initiale supérieure à 150 kWh/m2SRT/an (calcul selon la méthode TH C E Ex) ou à 180 kWhep/m2SHAB/an (calcul selon la méthode 3CL DPE 2021)
  • Une performance thermique de l’enveloppe des bâtiments d’un bouquet de travaux conforme aux exigences du dispositif Climaxion et une amélioration du confort thermique du bâtiment, en veillant à :
    • Atteindre un niveau d’étanchéité à l’air de l’enveloppe conforme au règlement du dispositif ;
    • Assurer un bon renouvellement d’air par la mise à niveau ou l’installation d’un système de ventilation mécanique ;
    • Prendre en compte le confort d’été et notamment de la protection solaire pour éviter les surchauffes dans les bâtiments ;
    • Mettre à niveau le système de chauffage ;
    • Mettre en place de compteurs de suivi de consommation ;
    • Prendre en compte les risques naturels.
  • Ou vous envisagez une labellisation BBC 1ère étape (uniquement si bâti soumis aux ABF ou patrimoine remarquable) ou une labellisation BBC ;
  • Vous avez recours à une équipe de maîtrise d’œuvre.

Ne sont pas éligibles les projets dont les travaux ont déjà démarré ou pour lesquels la consultation des entreprises a été lancée avant le dépôt du dossier complet de demande de subvention.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

CAS 1 - CAHIER DES CHARGES CLIMAXON
Exigences à respecter
Montant de l'aide par logement
CAS 1 - A
Isolation thermique par l'extérieur (ITE)
POSSIBLE
- Amélioration de l'enveloppe du bâtiment avec application des solutions techniques de référence CLIMAXION et respect des exigences complémentaires
2 500€ à 4 500€ selon les travaux effectués et l'atteinte ou non du niveau
«Performance Climaxion» *
CAS 1 - B
Isolation thermique par l'extérieur (ITE)
IMPOSSIBLE
- Amélioration de l'enveloppe (2 travaux minimum) et respect des exigences complémentaires
- Atteinte du niveau
«Performance Climaxion» * après travaux*
4 500€ par logement
CAS 2 - LABELLISATION BBC RENOVATION ou LABELLISATION BBC RENOVATION PREMIERE ETAPE
CAS 2 - A
LABELLISATION BBC RENOVATION
- Obtention du label BBC Rénovation
5 000€ par logement
CAS 2 - B
LABELLISATION BBC RENOVATION - PREMIERE ETAPE (uniquement si bâti soumis aux ABF ou patrimoine remarquable)
- Obtention du label BBC Rénovation - Première étape
3 000€ à 4 000€ par logement selon les travaux effectués

*Voir détail des performances exigées après travaux dans le règlement du dispositif.

Un éventuel bonus « biosourcés » de 200 € à 3 200 € par logement (variable selon la nature des travaux)peut également être mobilisé lorsque des matériaux biosourcés sont utilisés pour l’isolation des murs, de la toiture et/ou l’installation de menuiseries en bois.

Aides complémentaires

Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs régionaux, nationaux ou européens. Seuls les projets bénéficiant d’une aide FEDER sur les montants des travaux énergétiques sont exclus.

Les aides régionales relatives aux énergies renouvelables, aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) Bois et Biosourcés et à la reconnaissance des matériaux biosourcés, ainsi que les CEE sont notamment cumulables avec l’aide régionale attribuée via ce dispositif.

Comment demander l'aide régionale ?

Prenez contact dès maintenant et le plus en amont possible des projets avec l’interlocuteur Climaxion de la Région (cf. rubrique « Contactez-nous ») pour échanger sur le projet de rénovation et identifier les éventuels points de blocage pour solliciter une aide Climaxion.

A l’issue de cet échange, l’interlocuteur Climaxion transmettra le lien vers la plateforme de dépôt en ligne et rappellera si besoin les étapes à venir et les éléments à déposer en ligne.

La demande d’aide sera ensuite à déposer en ligne par le maître d’ouvrage de la rénovation avant le lancement de la consultation des entreprises et au plus tard le 31 décembre 2025.

Attention : Toute demande déposée après le lancement de la consultation des entreprises ne pourra pas être soutenue par la Région Grand Est.