Soutien au bois énergie
Vous souhaitez mener à bien un projet de chaufferie bois ?
Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à :
- 340 000 € pour la chaufferie
- 240 000 € pour le réseau de chaleur
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une commune
- Un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunal), dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
- Un établissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) ou un service public administratif (SPA) rattachés à une commune, ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et un PETR (Pôles d’Équilibre Territorial et Rural)
- Une chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)
- Une association
- Une entreprise, incluant les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
- Un bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH
- Une copropriété
- Une SCI est éligible si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.
Et si votre projet concerne :
- L’installation de chaudière automatique à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur.
- La création de réseau de chaleur associé à une chaufferie bois.
- La réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières.
Sont exclus de ce dispositif :
- Les appareils utilisant du bois-bûches et les poêles à granulés
- Les chaudières dans des logements individuels sauf pour les logements communaux.
- Les installations réalisées dans le cadre de l’atteinte des performances attendues par la règlementation en vigueur.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
- Pour une étude de faisabilité :
Taux maximum : 70 % du projet
Plafond de l’assiette éligible : 25 000 €
- Pour un investissement :
Taux maximum : 50 % du projet
Plafond de l’aide régionale : 340 000 € pour une chaufferie et 240 000 € pour le réseau de chaleur
Comment demander l'aide régionale ?
Déposez votre demande en ligne.
La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux ou des études
Vous êtes prêt ?
Déposez votre dossier en ligneInformations pratiques pour déposer votre dossier
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