Appel à projet

Cet appel à projets Trame verte et bleue 2022 a pour objectif de soutenir des projets globaux et multi-partenariaux de préservation et de reconquête de la trame verte et bleue locale sur le territoire du Grand Est.


Objectifs

Au travers de cet appel à projets, la Région, les Agences de l’eau Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée Corse, Seine-Normandie et l’État (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement et Office français de la biodiversité), souhaitent :

  • aider les porteurs de projets à se mobiliser dans la mise en œuvre des objectifs de la loi et du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) ;
  • renforcer les synergies créées et les partenariats au sein d’un espace de projet territorial, pour la mise en œuvre conjointe des politiques biodiversité et eau ;
  • impulser de nouvelles synergies entre collectivités et acteurs locaux compétents pour l’émergence de projets de territoire relevant des compétences de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) et des compétences biodiversité ;
  • favoriser des démarches innovantes d’acteurs publics, économiques ou associatifs ;
  • alimenter la démarche Territoire Engagé pour la Nature visant la reconnaissance de l’engagement d’un territoire en faveur de la biodiversité.

Bénéficiaires

  • collectivités locales et leurs groupements (intercommunalité, parc naturel régional…) ;
  • chambres consulaires, établissements publics ;
  • associations, fédérations de chasse et de pêche ;
  • groupements d’intérêt économique et environnemental agricoles ou forestiers ;
  • tout autre maître d’ouvrage gestionnaire d’un espace naturel (sous réserve du respect des règles d’encadrement européen).

Projets éligibles

Les projets pouvant être éligibles à cet appel à projets Trame verte et bleue sont des projets de territoire dont l’objectif principal est la création et/ou la restauration de continuités écologiques, faisant intervenir une pluralité d’actions en respect d’un équilibre budgétaire favorable à l’investissement, respectant les grands critères suivants :

  • être bâtis sur un diagnostic écologique du territoire suffisant ;
  • permettre de restaurer la fonctionnalité écologique des milieux ;
  • agir sur les trames les plus prioritaires du territoire ;
  • être composés majoritairement d’actions concrètes ;
  • faire intervenir une pluralité d’actions et d’acteurs ;
  • intégrer les enjeux « eau » du territoire ;
  • programmer une animation et une communication territoriale adaptées à la réalisation et à la valorisation du projet.

Nature des frais éligibles

  • Dépenses en régie (frais d’étude, travaux, animation…) et dépenses associées strictement liées au projet (frais de structures correspondants, frais de déplacement, hébergement, restauration, …)
  • Prestations externalisées (études, travaux, animation, achats de plants et de petit matériel lié à la plantation…)
  • Frais d’étude

Des justificatifs de ces coûts seront demandés

Nature et montant de l’aide

  • Nature : subvention
  • Taux maximum pour tous les types de bénéficiaires : 80% (sauf animation : 50%, pouvant être porté exceptionnellement à 80%)

Dépôt des dossiers

Les dossiers seront analysés par un comité technique composé de la Région, des Agences de l’eau et de l’Etat représenté par la DREAL et l’OFB. Ce comité pourra, le cas échéant, faire appel à l’expertise thématique et/ou territoriale d’autres partenaires (conseils départementaux, parcs naturels régionaux …).

Un seul dossier à remplir par le porteur de projet est à adresser complet au secrétariat de l’appel à projets
• prioritairement à l’adresse mail suivante
• ou sur clé USB par courrier postal en cas d’impossibilité de dépôt par mail :

Région Grand Est
Direction de la Transition énergétique, écologique et de l’environnement
Service Eaux et biodiversité
1, Place Adrien Zeller
67070 STRASBOURG CEDEX

Date limite de dépôt des dossiers 

  • 1ère session : 31 mars 2022
  • 2ème session : 30 septembre 2022

Documents annexes

Document de présentation Trame verte et bleue (PDF - 477,96 Ko)
Règlement Trame verte et bleue 2022 (PDF - 1,09 Mo)
Formulaire de demande d'aide Trame verte et bleue 2022 (PDF - 1,51 Mo)
Annexe 1 - Tableau de programmation de l'animation - Trame Verte et Bleue (DOC - 131,00 Ko)
Annexe 2 - Tableau 2 - Budget prévisionnel des actions - Trame Verte et Bleue (XLSX - 94,66 Ko)
Exemple fiche d'action Trame verte et bleue (DOCX - 26,12 Ko)
Personnes à contacter pour vous aider au montage de votre dossier (DOCX - 249,64 Ko)
Liste des pièces à fournir - Trame Verte et Bleue (DOCX - 306,58 Ko)


Documents annexes

Engagés pour la Nature : et si vous passiez à l’action ?

Dans le même temps, vous avez la possibilité de candidater au programme de reconnaissance Territoires engagés pour la nature et rejoindre ainsi le réseau des collectivités TEN du Grand Est. Ce programme de valorisation des plans d’actions en faveur de la biodiversité est construit pour accompagner un porteur de projet territorial dans une démarche et un engagement progressif. Une collectivité peut demander cette reconnaissance sur la base de projet(s) ou de réalisation(s) en cours. Elle pourra être « lauréate Territoire Engagé pour la Nature » dès l’engagement d’actions concrètes de prise en compte de la biodiversité sur son territoire. Elle sera reconnue pour une durée de 3 ans.

Que vous soyez débutantes en matière de restauration de la biodiversité et de l’environnement ou engagées de longue date, votre engagement est primordial pour enrayer l’érosion de la biodiversité, préserver le vivant et faire de votre territoire un lieu où il fait bon vivre.

Plaquette Territoires Engagés pour la Nature

Formulaire de candidature Territoires Engagés pour la Nature


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