Appel à projet

Cet Appel à projet Trame verte et bleue 2020 a pour objectif de soutenir des projets globaux et multi-partenariaux de préservation et de reconquête de la trame verte et bleue locale sur le région Grand Est.

À savoir


Date de publication : 18/12/2019 Dates limites de dépôt :
29 février 2020 (1ère session)
30 septembre 2020 (2ème session)
Candidatures à envoyer à

Au travers de cet Appel à projet, la Région, les Agences de l’Eau, la DREAL et l’OFB souhaitent :

  • aider les porteurs de projets à se mobiliser dans la mise en œuvre des objectifs de la loi et du SRADDET ;
  • renforcer les synergies créées et les partenariats au sein d’un espace de projet territorial, pour la mise en œuvre conjointe des politiques biodiversité et eau ;
  • faciliter la mise en œuvre des compétences biodiversité, en lien avec l’eau, par les collectivités locales et l’ensemble des acteurs ;
  • favoriser des démarches innovantes d’acteurs publics, économiques ou associatifs ;
  • alimenter la démarche Territoire Engagé pour la Nature (TEN) visant la reconnaissance de l’engagement d’un territoire en faveur de la biodiversité.

Bénéficiaires de l’aide

  • Collectivités locales et leurs groupements
  • Chambres consulaires, établissements publics
  • Associations, fédérations de chasse et de pêche
  • Groupements d’intérêt économique et environnemental agricoles ou forestiers
  • Tout autre maître d’ouvrage gestionnaire d’un espace naturel (sous réserve du respect des règles d’encadrement européennes).

Projets éligibles

Les projets pouvant être éligibles à cet Appel à projets Trame verte et bleue sont des projets de préservation et de reconquête de la trame verte et bleue qui ont pour objectif la création et/ou la restauration de continuités écologiques, faisant intervenir une pluralité d’actions en respect d’un équilibre budgétaire favorable à l’investissement, à condition :

  • de se baser sur des éléments de diagnostic territorial de l’état de la trame verte et bleue justifiant d’intervenir de manière ciblée sur des milieux naturels du territoire, ou de manière plus globale pour réaliser des actions concrètes contribuant à la biodiversité et n’impactant pas négativement le fonctionnement des corridors et réservoirs de biodiversité ;
    Catégorie d’actions éligibles 1. Etudes / diagnostics
  • de réaliser majoritairement des actions concrètes de préservation et/ou de restauration de trame verte et bleue (plantations de haies, vergers, restaurations et recréations d’habitats, création / restauration de milieux humides, actions de maîtrise foncière de milieux d’intérêt écologique reconnu, aménagements de passage à faune, etc…),
    Catégorie d’actions éligibles 2. Actions concrètes
  • de s’appuyer sur une animation territoriale impliquant une concertation des acteurs locaux concernés par le projet, et des partenariats techniques pertinents avec la réalisation des actions : animation et pilotage du projet, actions de communication et de sensibilisation des publics locaux, action de valorisation et d’accueil du public sur les sites restaurés ou gérés …
    Catégorie d’actions éligibles 3. Animation territoriale

Nature des frais éligibles

Les frais éligibles à l’Appel à projets sont les suivants (des justificatifs de ces coûts seront demandés) :

  • Frais d’étude,
  • Prestations extérieures,
  • Temps de travail, frais de structures correspondants, frais professionnels (déplacement, hébergement, restauration …),
  • Achat de plants d’origine locale démontrée, de semences d’origine locale démontrée, et de petit matériel lié à la plantation (protections des plants …).

Nature et montant de l’aide

  • Nature : Subvention
  • Section : Investissement (pouvant être accompagné de fonctionnement)
  • Taux maximum pour tous les types de bénéficiaires : 80% (jusqu’à 100% pour certains structures)

Dépôt des dossiers

Le porteur de projet doit remplir un formulaire et l’adresser complet au secrétariat de l’AAP (Région Grand Est, Service Eaux et Biodiversité) à l’adresse mail suivante :

Date limite de dépôt des dossiers

  • 1ère session : le 29 février 2020
  • 2ème session : le 30 septembre 2020

 

Il est fortement conseillé de contacter les partenaires au moins 2 mois avant la date limite de dépôt afin qu’ils puissent accompagner le porteur de projet dans la élaboration de son dossier.

Documents annexes

Règlement de l'Appel à Projets Trame Verte et Bleue 2020 (PDF - 915,65 KB)
Formulaire de demande d'aide - Trame Verte et Bleue (DOCX - 214,06 KB)
Annexe 1 - Tableau de programmation de l'animation - Trame Verte et Bleue (DOC - 302,00 KB)
Annexe 2 - Tableau 2 - Budget prévisionnel des actions - Trame Verte et Bleue (XLSX - 253,22 KB)
Annexe 3 - Convention de partenariat - Trame Verte et Bleue (DOC - 67,00 KB)
Personnes à contacter pour vous aider au montage du dossier - Trame Verte et Bleue (DOCX - 262,44 KB)
Liste des pièces à fournir - Trame Verte et Bleue (DOCX - 246,35 KB)
Plaquette de l'appel à projets Trame Verte et Bleue (PDF - 5,33 MB)


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Contacts pour vous aider au montage de votre dossier

Coordination : Estelle PROANO, Tél : 03 88 15 67 92

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Projet situé en Champagne-Ardenne

 

 

 

 


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