FEADER Infrastructures agro-écologiques 2025

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si votre siège est situé en Grand Est et si vous êtes :

• Une personne physique (personne affiliée à la MSA) en qualité de chef d’exploitation à titre principal ou à titre secondaire (sont exclus les cotisants de solidarité)
• Une personne morale (quelle que soit sa forme juridique) dont l’objet est agricole
• Un établissement d’enseignement qui détient une exploitation agricole
• Une association dont l’objet prévoit une activité agricole
• Une CUMA
• Une personne morale dont l’activité principale n’est pas agricole et dont au moins 80 % des parts sociales, des actions, du capital ou des droits de vote sont détenus par des agriculteurs personnes physiques et/ou morales
• Une commune ou leurs groupements contribuant de façon directe ou indirecte à la production de produits agricoles (au sens de l’annexe 1 du TFUE) et à l’atteinte des objectifs agro-environnementaux et climatiques du PSN.

Et si votre projet concerne :

• Une plantation de haie
• Un alignement d’arbres intra-parcellaire
• Une plantation de bosquets
• Une bande enherbée mellifères
• De la régénération naturelle assistée
• L’implantation de fascine vivante,
• La création / restauration de mares
• La création / restauration de murs en pierres sèches

L’objectif de cette mesure est de permettre la création et / ou la restauration de systèmes agricoles utilisant efficacement et durablement les ressources, par la mise en place d’équipements pratiques et d’infrastructures agro-écologiques favorables à l’environnement.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant de l’aide régionale

Le dispositif est financé par le FEADER, la Région Grand Est, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

L’aide forfaitaire est de 90 % sur la base de barèmes de coût unitaire.

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

• Pour les plantations :
  • Préparation du sol,
  • Fourniture des plants,
  • Paillage,
  • Protection,
  • Mise en place de la strate herbacée
• Pour les mares :
  • Création : creusement avec ou sans export de terre,
  • Restauration : désencombrement de bois mort, débroussaillage, désenvasement, curage, profilage…
• Pour les murs en pierres sèches :
  • Achat et transport des pierres,

Critères d’éligibilité des projets :

• Terre à vocation agricole
• Porteur située en Grand Est
• Dossier technique avec descriptif du projet, analyse de l’existant, plan ou cartographie
• Accompagnement par une structure habilitée (sauf pour les murs en pierres sèches)

Toute demande d’aide devra être déposée obligatoirement sur le guichet « FEADER Infrastructures Agro-écologiques »

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