Vous souhaitez mener à bien un projet de développement industriel ?
Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 1 000 000€
- Des dépenses remboursées jusqu’à 10% du montant de votre projet
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes une entreprise :
- Développant ou disposant d’un site de production situé dans la Région Grand Est et,
- Engagée dans une démarche de transition environnementale.
Et si votre projet concerne :
- La décarbonation et la transition environnementale
- Le développement de nouvelles filières
- Un projet structurant pour un territoire ou une filière économique stratégique (annexe 1 du règlement d’intervention)
- Une relocalisation d’activité ou fonction stratégique
- Un projet d’implantation ou d’extension
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
Votre montant d’aide maximal = 5% à 10% du montant des dépenses retenues en € HT
L’aide est plafonnée, et son maximum est de : 1 000 000 € par projet
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
- Les investissements productifs matériels et immatériels
- Les investissements permettant la gestion des utilités du process industriel (tel que ventilation, production de chaud/froid, … )
Ces investissements doivent être neufs, d’occasion reconditionnés à neuf ou bénéficier d’une garantie minimum d’un an.
Leur montant minimum est de 1 000 000 € HT.
Comment demander l'aide régionale ?
Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.
Pièces constitutives du dossier : un compte de résultat prévisionnel, les devis de l’investissement, les deux dernières liasses fiscales, les pièces justifiant du financement de votre projet (attestation bancaire, contrat de crédit-bail) et la grille d’impact environnemental complétée.
Seules les dépenses engagées après le dépôt de la demande seront éligibles. L’analyse débutera uniquement après réception d’un dossier complet
IMPORTANT : Aucune modification ne sera possible après l’envoi du dossier à la Région Grand Est.
