Appel à projets : Pacte Enseignement Supérieur et Compétences 2025-2029

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Un établissement d’enseignement supérieur basé dans le Grand Est dispensant des formations reconnues de niveau 6 à 7, dont le lien avec le monde économique est avéré

Et si votre projet :

• s’appuie sur des travaux scientifiques d’excellence, garants d’un haut niveau de qualification pour les apprenants ;
• génère le développement de compétences stratégiques pour répondre aux nouveaux besoins et aux enjeux de transformation des entreprises qu’ils soient numériques, environnementaux, industriels ou liés à la santé ;
• présente un partenariat structuré.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal = 40 % maximum du montant des dépenses éligibles, pour des projets compris entre 100 000 € et 1 000 000 € TTC.

Un bonus additionnel sera accordé comme suit :

• +5% si au moins un des trois critères suivants est respecté
• +10 % si au moins deux le sont :
• Dimension de passerelle entre les formations, de consortium ou d’hybridation des formations ;
• Dynamique internationale ou transfrontalière ;
• Intégration d’une dimension environnementale dans les investissements.

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

• Les machines et outils liés au projet ;
• Le matériel informatique et les logiciels nécessaires au fonctionnement des machines et outils acquis dans le cadre du projet ;
• Les formations liées à l’utilisation d’un investissement (formation des formateurs) ;
• Les coûts d’aménagement et d’installation directement liés à la mise aux normes de sécurité des nouvelles machines acquises dans le cadre du projet ;
• Les dépenses de manutention et de stockage dès lors qu’elles relèvent de l’objet du projet ;
• Les prestations externes et frais de coordination contribuant directement au projet d’investissement. Les frais de coordination ne pourront excéder 5 000 € par an.

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

Déposez votre demande en ligne à compter du 1^er novembre 2025 pour la 1^ère session et du 1^er novembre 2026 pour la deuxième session.

La date de début d’éligibilité des dépenses n’est possible qu’à compter de la date de lancement de chaque session de l’appel à projets.

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