Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols

Après consultation des associations et fédérations des collectivités, le projet de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols est le suivant :

• 15 représentants de la Région
• 5 représentants des établissements publics mentionnés à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme :
  – SCoT de l’Agglomération Messine
  – SCoT de la Région de Strasbourg
  – SCoT des Vosges Centrales
  – SCoT des Territoires de l’Aube
  – SCoT du Pays Barrois
• 15 représentants des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de documents d’urbanisme, dont un représentant au moins par département et trois représentants des établissements non couverts par un schéma de cohérence territoriale :
  – Communauté de communes Ardennes Thiérache
  – Communauté de communes du Pays Rethélois
  – Communauté de communes du Pays d’Othe
  – Communauté urbaine du Grand Reims
  – Communauté d’agglomération de Chaumont
  – Communauté de communes du Bassin de Pompey
  – Métropole du Grand Nancy
  – Communauté d’agglomération du Grand Verdun
  – Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne
  – Eurométropole de Metz
  – Communauté de communes de Hanau la Petite Pierre
  – Eurométropole de Strasbourg
  – Communauté d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération
  – Communauté de communes de l’Ouest Vosgien
  – Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
• 5 représentants des communes non couvertes par un document d’urbanisme :
  – Commune de Saint-Sauveur (54)
  – Commune de Mondement-Montgivroux (51)
  – Commune de Sainte Barbe (88)
  – Commune de Ville-sur-Arce (10)
  – Commune d’Andolsheim (68)
• 7 représentants des communes compétentes en matière de documents d’urbanisme, dont un représentant au moins par département :
  – Commune de Terville (57)
  – Commune de Saint-Pouange (10)
  – Commune de Longwy (54)
  – Commune de Thaon-les-Vosges (88)
  – Commune de Charleville-Maizières (08)
  – Commune de Hoerdt (67)
  – Commune de Sierentz (68)
• 1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif
• 5 représentants de l’État