Sommaire

    Depuis 2017, la Région Grand Est s’inscrit dans une politique volontariste d’achats durables. Elle se traduit dans le cadre de son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER), dont une nouvelle version a été adoptée par l’Assemblée Régionale en octobre 2022.

    Baptisé ORCHIDEE, c’est la feuille de route d’engagements concrets afin d’introduire des éléments de développement durable ; sociaux, environnementaux et économiques dans l’ensemble des marchés de la collectivité.

    Pour prendre connaissance d’Orchidée dans son intégralité, téléchargez le Schéma de développement des achats socialement et écologiquement responsables.

    Pour soutenir les entreprises et faciliter leur accès à la commande publique régionale, la Région Grand Est s’engage à

    • Adapter les marchés aux entreprises : allotissement (accès TPE/PME et structures d’insertion), marchés réservés (accès à l’économie sociale et solidaire) et avances financières pertinentes
    • Valoriser les démarches de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
    • Respecter les objectifs du Plan National pour des Achats Durables (PNAD) : 100 % de marchés intégrant des considérations environnementales (CCTP/clause et RC/critère)
    • Limiter la production des déchets (économie circulaire, tri, matière recyclée/recyclable)
    • Publier les intentions d’achat en Grand Est (apoge.org)
    • Sensibiliser (webinaire, sourcing, et plus particulièrement le secteur de l’économie sociale et solidaire) et simplifier les marchés publics (harmonisation des documents,
      limitation des pièces de marché / des demandes)
    • Favoriser l’innovation : des procédures adéquates (sourcing, dialogues, négociations, variantes, critères) et spécifiques (marché d’achats innovants)
      Systématiser les clauses sociales, y compris dans les marchés de services et de prestations intellectuelles

    2022 en quelques chiffres :

    • 80% des achats de la Région réalisés auprès des entreprises du Grand Est
    • 57 % des marchés intégrant plus de 400 000 heures de travail soit 250 équivalents temps plein, pour des personnes éloignées de l’emploi
    • 64 % des marchés intégrant une clause spécifique et 100 % pour la construction / rénovation du patrimoine régional