Amélioration de la qualité des bois de peuplier : aide à l’élagage des peupliers

Bénéficiaires

Les populiculteurs éligibles à ce dispositif sont :

  • les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
  • les groupements forestiers ;
  • les structures de regroupement des investissements (OGEC, Association Syndicale de propriétaires, commune ou propriétaire privé agissant comme maître d’ouvrage délégué de plusieurs propriétaires) ;
  • les communes et leurs regroupements ;
  • les établissements publics rattachés à un niveau communal ou intercommunal (SIGF, …).

Calendrier

Appel à projets – Période de dépôts des dossiers: du 15 mai au 15 juillet.

Principales caractéristiques

  • 2 élagages maximum seront subventionnés : entre 3 et 5 ans (400€/ha) et entre 5 et 7 ans (500€/ha)
  • Les peuplements doivent avoir moins de 7 ans
  • Subvention de 40%, plancher de 250€ / plafond : 5000 €

Demande d’aide

Le dossier de demande d’aide doit être adressée au Centre Régional de la Propriété Forestière Grand Est avant le début des travaux.
La date de réception de la demande ouvre la période d’éligibilité des travaux à effectuer.
Toutes dépenses antérieures à cette date ne seront pas prises en compte das le calcul de l’aide régionale.

CRPF Grand Est
Plan Peuplier
Maison régionale de la Forêt et du Bois
Complexe agricole du Mont Bernard
Route de Suippes – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Chèques vacances en Grand Est

Pour soutenir activement les acteurs touristiques, la Région, en partenariat avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, offre 10 000 chéquiers vacances de 500 euros aux salariés du secteur privé travaillant dans la région, dont le quotient familial ne dépasse pas 800 euros et ayant travaillé en « 2ème ligne » au contact direct du public durant la période de confinement.
Ces « Chèques vacances en Grand Est » seront utilisables dans la région, pour des prestations d’hébergement, de restauration et de loisirs touristiques et dès la date de réouverture des établissements touristiques partenaires.

Bénéficiaires

Les salariés domiciliés en France, dont le lieu de travail est établi en Grand Est, bénéficiant d’un quotient familial (Caisse d’Allocations Familiales) inférieur ou égal à 800 euros et ayant travaillé au contact direct du public, en « 2ème ligne », durant la période de confinement dans cette même Région (exemples : personnel de commerces alimentaires, personnel d’EPHAD).

Critères d’attribution du chéquier

Le demandeur dont le dossier est réputé complet (adresse postale + pièce jointes mentionnées dans le règlement) se verra attribuer un chéquier de 500€ qu’il recevra par courrier à l’adresse indiquée dans son dossier d’enregistrement.

Modalités d’attribution

Par arrêté du Président, sur la base de l’habilitation accordée par l’assemblée régionale.

Procédure d’enregistrement

L’enregistrement de la demande de chèques vacances doit impérativement être réalisé par téléprocédure entre le 8 et le 30 juin 2020 minuit (date limite de dépôt).
Aucun dossier papier ou mail ne sera accepté.

Lors du dépôt du formulaire en ligne, le demandeur doit renseigner son adresse postale et se munir d’une copie scannée ou d’une photo de :

  • sa fiche de paie du mois d’avril
  • une attestation de son employeur justifiant d’un nombre d’heures de travail minimum de 76h pour le mois d’avril au contact avec du public (l’attestation type pourra être téléchargée sur le site de la Région Grand Est et sur la plateforme de téléprocédure) ;
  • une attestation de la caisse d’allocations familiales, datant de moins de 3 mois à la date du dépôt de la demande, indiquant un coefficient familial inférieur ou égal à 800€.

Les données personnelles et pièces justificatives nécessaire au dépôt de la demande sont collectées pour vérifier les conditions d’éligibilité à l’obtention du chéquier. Ces pièces seront conservées par la Région Grand Est le temps de l’instruction de l’aide et selon les durées légales de conservation.
A l’issu du délai de conservation, ces données seront supprimées ou susceptibles d’être archivées selon la réglementation en vigueur.

Si votre demande est acceptée, les chèques vacances vous parviendront par courrier-suivi pour les congés scolaires de cet été.

Grand Est Initiatives territoriales

Accompagner la structuration et l’essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires, dont la mutualisation de moyens, la coopération ou le partenariat de service.

Cet accompagnement se décline sur deux volets distincts :

Bénéficiaires

Personnes morales de droit public ou privé (collectivités territoriales et leurs groupements, associations, entreprises, SCIC, groupements d’économie solidaire, ensembliers associatifs, pôles territoriaux de coopération économique, GEIE…), porteuses d’un projet collectif associant tous types d’acteurs (collectifs de citoyens, associations…).

Volet 1 : initiatives territoriales (IT)

Projets éligibles

  • Les projets collectifs en phase de structuration dont l’organisation économique, politique et financière nécessite une étape de consolidation visant la pérennité organisationnelle et/ou économique du projet,
  • Les projets collectifs déjà structurés et créateurs d’une nouvelle activité ou entité dans le cadre d’un changement d’échelle, d’une diversification d’activités ou d’un essaimage par le développement d’une nouvelle filière ou sur un nouveau territoire).

Méthode de sélection

Les projets éligibles feront l’objet, par les porteurs de projet, d’une présentation orale devant un jury ad’hoc nommé par le Président de la Région, composé d’une dizaine de personnes d’horizons diversifiés. A l’issue des entretiens, le jury établira un classement des projets retenus.
Les décisions d’attribution des aides régionales seront prises par la Commission permanente du Conseil régional au regard de la qualité des dossiers retenus et de l’enveloppe budgétaire disponible.

Dépenses éligibles

  • Prestations de conseil pour :
    • réaliser une étude technique, juridique, fiscale du projet, élaborer le plan marketing et de communication… (étude complémentaire et non déterminante de la faisabilité globale du projet),
    • accompagner le pilotage stratégique du projet (management de transition, mobilisation de partenaires, levée de fonds, mesure d’impact du projet…)
  • Frais de transport liés à la visite sur site de projets similaires (échanges de bonnes pratiques) et prestations d’accompagnement dans le cadre d’un transfert de savoir-faire apporté par un professionnel expérimenté, dans la limite de 2.000 € par an,
  • Frais salariaux du chef de projet, si le temps dédié au développement du projet représente au moins 0,5 ETP.
    • pour les projets en phase d’essaimage, pourra également être pris en charge le temps de travail du salarié de la structure « mère » dédié au transfert et à l’accompagnement du nouveau projet, dans la limite d’un tiers temps (facturation obligatoire).
  • Prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (site internet, kakemonos, bannières, affiches, flyers…).
  • Aide à l’investissement (équipement matériel et/ou de production, travaux d’aménagement de locaux) nécessaire au développement du projet. Plan d’investissement obligatoirement supérieur à 2 500 € HT.

Nature et montant de l’aide

Subvention d’investissement et de fonctionnement
Taux maximum : 50 %
Plafond : 50 000 € / an
Plancher : 5 000 € / an

1) Projet en phase de structuration : aide maximum globale de 150 000 € soit 50 000 € par an, dans la limite de 3 ans de financement.

L’engagement financier de la Région concernant cette phase est conditionné à la présentation d’un programme d’actions et d’une stratégie crédible de développement reposant sur :

  • une structuration du collectif clarifiant la gouvernance et le pilotage local du projet, le rôle et l’apport de chaque partie prenante dans le collectif ;
  • un argumentaire détaillé permettant de justifier la mobilisation de fonds publics sur le projet. Il conviendra donc d’expliciter clairement les retombées attendues du projet au regard de la problématique territoriale à résoudre ;
  • un plan d’actions budgétisé à trois ans minimum détaillant la stratégie de développement, ainsi que les voies et moyens nécessaires à sa mise en œuvre selon des modalités et un phasage cohérent ;
  • la mise en place d’un comité de pilotage local regroupant les parties prenantes ainsi que les partenaires techniques et financiers du projet. La Région y sera obligatoirement associée afin de pouvoir mesurer les avancées du projet, y apporter son expertise et ses réseaux.

Le renouvellement du financement en années 2 et 3 sera conditionné au dépôt d’un dossier d’évaluation (sur la base du premier dossier déposé) et d’un bilan circonstancié permettant de mesurer les avancées concrètes du projet, les écarts constatés par rapport au processus de développement prévu et, le cas échéant, de réajuster le plan de financement.

En tout état de cause, le processus de structuration et de développement de la démarche collective ou de création d’une nouvelle activité porté par un collectif déjà structuré devra, au fur et à mesure de son avancement, mettre en lumière l’efficience du projet, c’est-à-dire l’effet levier de celui-ci par rapport à la ressource publique globalement sollicitée.

Il doit être démontré que l’objectif visé et la pérennité du projet à termes, ne peut se faire sans une prise de risque préalable justifiant en partie l’intervention publique.

2) Création d’une nouvelle activité/entité dans le cadre d’un changement d’échelle, d’une diversification d’activités ou d’un essaimage : 50 000 € maximum pour couvrir les 2 premières années de démarrage d’activité, engagés en une seule fois.

L’engagement financier de la Région concernant cette phase est conditionné à la présentation d’un programme d’actions et d’une stratégie crédible de développement de la nouvelle activité/entité reposant sur :

  • un argumentaire détaillé permettant de justifier la mobilisation de fonds publics sur le projet : risques financiers, besoins en termes de ressources humaines, contraintes à dépasser (techniques, juridiques, fiscales…)… ;
  • un plan d’actions budgétisé à trois ans minimum détaillant les voies et moyens nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle activité/entité selon des modalités et un calendrier cohérent ;
  • les retombées attendues du projet pour le territoire et pour la structure créatrice de la nouvelle activité/entité.

Remarques :
Le taux de financement pourra varier de 20% à 50%. Il sera fixé au cas par cas, notamment, selon la nature des dépenses (fonctionnement ou investissement) et selon la règlementation applicable en matière d’aides d’Etat. Des cofinancements sont obligatoires.

Concernant le soutien en fonctionnement du projet, le taux maximum de 50% sera uniquement applicable la première année de financement. Il pourra substantiellement diminuer en années 2 et 3, étant entendu que la pérennité du projet doit être adossée au développement progressif de l’activité et des partenariats.

Volet 2 : initiatives innovantes d’insertion territoriales (3IT)

Projets éligibles

Les projets collectifs dont le but principal est l’insertion vers l’emploi des publics en difficulté, ayant un caractère innovant, que ce soit en matière de gouvernance, méthode de construction, de déploiement, d’organisation, d’implication des parties prenantes, de mobilisation des publics et acteurs du territoire.

Pour être éligible, les projets sont développés sur le territoire de la région Grand Est et doivent tout-à-la fois :

  • reposer sur un collectif d’acteurs,
  • répondre à des problématiques territoriales non ou mal résolues,
  • proposer, à court terme, un potentiel d’activité/service(s) nouveau(x) et structurant(s),
  • développer des partenariats locaux dans une logique collaborative, proposer une gouvernance locale,
  • présenter un caractère réaliste tant dans le montage technique que financier (cofinancements publics et/ou privés obligatoires).

Dépenses éligibles

  • Prestations de conseil pour accompagner le pilotage stratégique du projet (management de transition, mobilisation de partenaires, levée de fonds, mesure d’impact du projet…)
  • Frais salariaux directement liés aux fonctions de pilotage du projet, si le temps dédié au développement du projet représente au moins 0,5 ETP
  • Prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (site internet, kakemonos, bannières, affiches, flyers…)
  • Investissements (équipement matériel) nécessaires au développement du projet,
  • Dépenses spécifiques directement liées et nécessaires au développement du projet.

Nature et montant de l’aide

Subvention d’investissement et ou de fonctionnement
Taux maximum : 70 %
Plafond : 50 000 € maximum pour couvrir 2 années. Non renouvelable.
Plancher : 5 000 € / an

L’engagement financier de la Région concernant cette phase est conditionné à la présentation d’un programme d’actions et d’une stratégie crédible de développement reposant sur :

  • une structuration du collectif clarifiant la gouvernance et le pilotage local du projet, le rôle et l’apport de chaque partie prenante dans le collectif ;
  • un argumentaire détaillé permettant de justifier la mobilisation de fonds publics sur le projet. Il conviendra donc d’expliciter clairement les retombées attendues du projet au regard de la problématique territoriale à résoudre ;
  • un plan d’actions budgétisé à trois ans minimum détaillant la stratégie de développement, ainsi que les voies et moyens nécessaires à sa mise en œuvre selon des modalités et un phasage cohérent ;
  • la mise en place d’un comité de pilotage local regroupant les parties prenantes ainsi que les partenaires techniques et financiers du projet. La Région y sera obligatoirement associée afin de pouvoir mesurer les avancées du projet, y apporter son expertise et ses réseaux.

La demande d’aide

Dépôt des candidatures : au fil de l’eau

Toute demande fait l’objet d’une déclaration d’intention (formulaire délivré par les services de la Région), puis du dépôt d’un dossier de candidature. Les dépenses engagées préalablement à la date de réception du formulaire d’intention par la Région ne seront en aucun cas prise en compte.

Seuls les dossiers complets et répondant aux exigences de l’AMI seront soumis à l’examen de la Commission Permanente du Conseil régional.

Les structures candidates devront avoir leur siège ou un établissement et domiciliation bancaire en région Grand Est, présenter une situation financière saine et être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Soutien au développement d’une offre de mobilité en territoire peu dense

Dispositif

Déclinaison opérationnelle du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), ce dispositif à destination des collectivités et leurs groupements (1) vise la mise en place ou l’amélioration d’un service d’autopartage :

  • Étape 1 : contribution financière régionale (2) à la réalisation d’une étude d’opportunité
    • à réaliser sur la base d’un cahier des charges disponible en annexe
    • visant identification d’emplacements et d’une perspective économique (au regard du réseau de charge, du maillage intermodal, du public-client et des services de mobilités notamment)
    • aide forfaitaire allouée de 100% du montant de l’étude dans la limite de 10 000 €
    • aide majorée à 20 000 € pour les structures dont tout ou partie du territoire est identifié comme fragile dans le cadre du pacte pour la ruralité
  • Étape 2 : contribution financière régionale (2) à l’achat de véhicules
    • au regard des conclusions de l’étude et de la viabilité socio-économique du projet
    • contribution évolutive et bonifiée par la motorisation du véhicule : 25% (bioéthanol), 40% (hybride ou gaz naturel) ou 55% (électrique ou hydrogène)
    • contribution plafonnée à 20 000 € par véhicule (citadine, monospace, minibus, utilitaire).

(1) de moins de 100 000 habitants, sauf PETR ou inscription dans un PETR
(2) effectuée sur le coût hors taxes restant à charge, une fois les aides directes, subventions et défiscalisations déduites

Bénéficiaires

Il a été identifié que la mise en place d’un service d’autopartage peut :

  • répondre à un besoin ponctuel de véhicule (autoentrepreneurs, associations, périscolaires et centre-aérés, particuliers sans véhicule) ou d’un véhicule supplémentaire (artisans, petites entreprises et administrations, foyers avec un seul véhicule)
  • s’avérer comme une bonne alternative à un véhicule peu utilisé (un véhicule peu utilisé parcourt entre 10 à 15 000 km/an)
  • permettre de s’affranchir des contraintes de gestion véhicule (achat, carburant, assurance, entretien, nettoyage)
  • constituer un moyen de faciliter ou de s’affranchir des mises à disposition de véhicules (collectivités, associations)
  • favoriser l’insertion économique et sociale (Pôle-Emploi, département, mission locale) et l’autonomisation des publics des solidarités (complétant ainsi l’offre régionale Fluo et l’assistant de mobilité Fluo.eu)
  • constituer un moyen d’optimiser sa gestion de flotte (plus grandes entreprises et administrations)
  • favoriser l’attractivité économique et la maîtrise de l’empreinte carbone du territoire

De plus, en milieu rural, les minibus, éligibles au dispositif, pourraient dépasser leur utilisation classique (associations, transport des anciens, centre aéré) et être utilisés comme TAD, pour favoriser l’autonomie de chacun mais aussi des plus fragiles.

Compléments – Annexes – Procédure

Pour vous permettre d’appréhender au mieux l’autopartage (notamment son fonctionnement financier), des publications de référence sont préconisées :
ADEME – Enquête nationale sur l’autopartage (Synthèse de l’édition 2016)
Caisse des Dépôts – Déployer de nouveaux services de mobilité

Pour vous permettre d’appréhender au mieux le dispositif régional, des annexes techniques sont disponibles :
Délibération N° 20CP-229 du 14/02/2020 (PDF – 55,02 KB)
Base de cahier des charges pour l’étude d’opportunité (ODT – 19,44 KB)
Modalités d’attribution du dispositif

Par la suite, des interlocuteurs territorialisés de la Direction des Mobilités seront présents à vos côtés pour vous accompagner dans l’émergence de votre projet ainsi que dans sa mise en œuvre : avant-projet, choix du prestataire, suivi d’étude, de planification et d’exécution.

 

– 03 88 15 69 70

Pour aller plus loin

La Région s’engage en faveur des mobilités durables : trois dispositifs régionaux complémentaires pour favoriser le développement des systèmes de recharges électrique, bio-GNV/biogaz et hydrogène
Programme de Développement Rural (PDR/FEADER) « l’Europe s’engage en Lorraine » : l’appel à projet 7.4.B pour favoriser le développement des systèmes de co-voiturage et d’autopartage

Abondement à la charte « Merci le Peuplier » : redynamisation de la filière peuplier

Bénéficiaires

Les populiculteurs éligibles à ce dispositif sont :

  • les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
  • les groupements forestiers ;
  • les structures de regroupement des investissements (OGEC, Association Syndicale de propriétaires, commune ou propriétaire privé agissant comme maître d’ouvrage délégué de plusieurs propriétaires) ;
  • les communes et leurs regroupements ;
  • les établissements publics rattachés à un niveau communal ou intercommunal.

Calendrier

Au fil de l’eau

Principales caractéristiques

  • Surface minimale : 0,5 ha d’un seul tenant en condition de production
  • Signature de la Charte « Merci le Peuplier » obligatoire pour la vente des grumes
  • Replantation dans un délai de 2 ans à compter de la date limite d’exploitation indiquée dans le contrat
  • 2,5€/ plant, plancher de 250€ / plafond : 2000 €

Aide aux auteurs : bourse d’aide à la création littéraire et résidences d’auteurs associés

Bénéficiaires

Les aides s’adressent :

pour les bourses d’aide à la création littéraire

  • aux personnes physiques majeures domiciliées en région Grand-Est ayant un projet de publication à compte d’éditeur et n’ayant pas bénéficié de bourse d’écriture la même année civile que celle de la demande.

pour les résidences d’auteurs-associés

  • aux structures porteuses, publiques ou privées, implantées sur le territoire régional et travaillant dans le secteur du livre : bibliothèque de collectivité territoriale, structure organisatrice d’un festival du livre ou de littérature, maison d’édition, lycée ou établissement universitaire, librairie indépendante, association spécialisée dans le livre ou la lecture hors centres de ressources, collectivité territoriale.
  • aux écrivains, traducteurs, essayistes, scénaristes, illustrateurs et dessinateurs de bande dessinée, résidant ou non en France, proposant un projet d’écriture à développer avec une structure du livre de la région Grand Est, ayant publié au moins une fois à compte d’éditeur durant les dix cinq dernières années et ayant signé un contrat d’auteur avec un éditeur.

Projets éligibles

A l’aide à la création littéraire

Les projets éligibles sont les projets inédits et non achevés de fiction – ex : roman, nouvelles, théâtre, poésie, bandes-dessinées, illustration – ou de non fiction – essai -, à l’exclusion des ouvrages techniques et des thèses.

Aux résidences d’auteurs-associés

Les projets éligibles sont les projets de résidence d’auteur (résidence d’écriture littéraire, de poésie, de traduction, d’illustration) co-construits entre un auteur et une structure porteuse. La résidence dure entre deux et six mois. Les modalités de présence de l’auteur sur le territoire de la région Grand Est sont précisées dans le projet global de la structure. La structure veille à ce qu’une présence dans la durée soit organisée, avec une continuité et une régularité.

 

Procédure d’instruction

Composition du dossier

  • Une lettre argumentée au Président de la Région Grand Est pour l’aide à la création littéraire, et conjointement au Président de la Région Grand Est et à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est pour les résidences d’auteurs-associés, précisant, dans les deux cas, le montant de l’aide sollicitée ;
  • Le formulaire type dûment rempli en langue française de la demande de subvention « aide aux auteurs » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives, comptables et relatives au projet demandé.

Critères de sélection

Les critères de sélection et d’analyse des dossiers par la commission « Vie littéraire » sont :

pour l’aide à la création littéraire

  • le parcours de l’auteur et son oeuvre antérieure (une biographie et une bibliographie doivent être fournies) ;
  • la qualité littéraire et/ou artistique du projet d’écriture présenté et son ambition littéraire ;
  • les conditions de publication professionnelle et de diffusion du projet connues au moment du dépôt de la demande.

pour les résidences d’auteurs-associés

  • la qualité et à l’originalité du projet de création et d’action culturelle ;
  • la qualité du volet pédagogique proposé ;
  • le temps passé par l’auteur sur le territoire Grand Est ;
  • la garantie donnée à l’auteur de pouvoir mener un travail personnel d’écriture ;
  • la structuration et la place de la résidence dans le projet global de la structure d’accueil ;
  • la mobilisation de partenariats locaux et la recherche de financements croisés.

 

Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le 31 mars 2019 (première session) et le 30 juin 2019 (seconde session) et 31 octobre 2019 (troisième session prioritairement consacrée aux projets se déroulant durant le premier trimestre de l’année suivante)

 

Montant de l’aide

Pour l’ensemble des projets éligibles, les aides cumulées de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est s’élèvent à 80 % maximum du coût hors taxes.
L’aide est plafonnée à 5 000 € pour une bourse d’aide à la création littéraire et à 2 400 € par mois de résidence pour les résidences d’auteurs-associés (aide versée à la structure porteuse et / ou directement à l’auteur sous forme de droits d’auteurs).

Soutien à la conversion bioéthanol

Objectifs

  • Assurer le droit à la mobilité pour les ménages aux revenus modestes
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles

Bénéficiaires de l’aide

Les particuliers résidant en Grand Est (résidence principale) pour leur véhicule personnel immatriculé dans un département du Grand Est

Ne sont pas éligibles :

  • Les entreprises, associations, ou autres personnes morales de droit privé,
  • Les collectivités ou services de l’Etat,
  • Les installations facturées préalablement au 30/06/2020,
  • Les installations ne répondant pas à l’arrêté du 30 novembre 2017.

Projets éligibles

Installation d’un boitier homologué répondant à l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85 par une entreprise habilitée et localisée en Grand Est.

Nature et montant de l’aide

A partir du 1er juillet 2020 et pour les 1 000 premiers accords (notification de l’aide), la subvention régionale est de 100 % du coût de l’installation (moins 1 €). L’intervention régionale est plafonnée à 900 €.

Le coût d’installation correspond à la fourniture et la pose du boitier homologué. Les interventions connexes réalisées à cette occasion ne seront pas prises en compte dans le calcul de l’aide régionale.

La demande d’aide

Cliquez ici pour accéder à la plate-forme : https://bioethanol-grandest.zecarte.fr/
.

Les demandes d’aides devront impérativement comprendre :

  • Carte de grise du véhicule,
  • Justificatif de domicile
  • Devis du garagiste
  • Mandat du propriétaire du véhicule au garage pour perception pour son compte de l’aide régionale,
  • RIB du garage

Information – Contact

Pour davantage d’informations, vous pouvez appeler au 03 87 18 36 26 (numéro local).

 

Envie de vous déplacer autrement ?
consultez Fluo Grand Est

Meublés de tourisme

Projets éligibles

Meublés de tourisme : Investissements permettant la création ou la rénovation fondamentale d’équipements dans des bâtiments existants, en respectant l’architecture locale.

Meublés de tourisme de grande capacité : Investissements permettant la création, la rénovation fondamentale ou l’extension d’équipements (chambres et/ou équipement complémentaire de type SPA, piscine, etc.).

Dépenses éligibles

Meublés de tourisme : seront éligibles les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement et dont la dépense éligible est égale ou supérieure à 30 000 € HT + les honoraires d’architecte s’il y a lieu.

Meublés de tourisme de grande capacité : Seront éligibles les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement de groupe et dont la dépense éligible est égale ou supérieure à 50 000 € HT + les honoraires d’architecte s’il y a lieu.

Sont exclus : mobilier, matériel, éléments de décoration, literie, factures de matériaux mis en œuvre par le maître d’ouvrage ou par une association ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements prévisibles et réglementaires (travaux de mise aux normes seuls).

Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération. Enfin, le maître d’ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20 % du montant global de l’opération.

Montant de l’aide

Pour les meublés de tourisme

Taux maxi : 20 %
Plafond : 60 000 €

Pour les meublés de tourisme de grande capacité

Taux maxi : 20 %
Plafond : 100 000 €

Remarque : Une période de franchise de 2 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Hébergements insolites

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir une offre innovante et différenciante autour de l’hébergement insolite.

Il s’agit de soutenir les projets de création d’hébergements insolites de qualité (structures pérennes, exclusion des tipis, yourtes et bulles démontables, etc.).

Les objectifs du dispositif sont plus particulièrement de soutenir les projets au regard des priorités stratégiques suivantes :

  • renforcement d’une image régionale de qualité, de modernité et porteuse d’innovation et de différenciation ;
  • développement d’investissements et de pratiques de développement durable.

Projets éligibles

Sont éligibles les programmes de création/implantation d’hébergements insolites (création ex- nihilo ou programme d’extension de site existant).

Les établissements devront pouvoir justifier du label « Insolite » Gîtes de France ou Clévacances ou de tout autre organisme habilité à attribuer ce label à l’issue du programme.

Dépenses éligibles

L’ensemble des dépenses permettant de mener à bien le programme. Ne seront éligibles que les travaux réalisés par des entreprises (l’achat de matériel ou matériaux mis en œuvre par le maître d’ouvrage ne seront pas pris en compte).

Sont exclues : les dépenses liées à des achats de terrains, de bâtiments, de mobilier, d’éléments de décoration.

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 %

Plafond : 70 000 € (pour un maximum de 7 unités, soit 10 000 € par unité)

Remarque : Obligation d’implanter 3 unités au minimum en cas de création ex-nihilo (pour des programmes d’extension de site existant, le nombre d’unités minimum créées pourra être étudié selon la qualité du projet, la notoriété du site, etc.).

Une période de franchise de 2 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Bourses Emergence SCOP / SCIC

Bénéficiaires

Toute personne physique porteuse du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) souhaitant adopter le statut d’associé-salarié au sein d’une société coopérative en émergence peut solliciter le soutien financier de la Région préalablement à la création ou la transmission ou la reprise d’entreprise ou la transformation d’entreprise/association :

  • sous la forme d’une SCOP : les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux futurs salariés-associés équivalent temps plein
  • sous la forme d’une SCIC : un salarié au moins devra être associé.

Projets éligibles

Il s’agit de donner les moyens au porteur de projet souhaitant entreprendre sous statut coopératif.

Méthode de sélection

Les critères de sélection porteront notamment sur :

  • la faisabilité effective du projet,
  • la pertinence du montage financier, dans lequel s’inscrit la participation des salariés-associés,
  • la bonne appréhension par les salariés, des valeurs d’une entreprise en SCOP ou SCIC.

Toute demande d’aide régionale fait l’objet de l’envoi d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région préalablement à la création ou reprise d’entreprise sous statut de société coopérative.

Dépenses éligibles

L’aide régionale prend la forme d’une bourse individuelle accordée sous forme de subvention à chaque futur associé-salarié.

Cette subvention vise à consolider l’apport personnel du futur salarié-associé. En outre, elle doit produire un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif et ne constitue pas une aide à la création/reprise d’entreprise.

Nature et montant de l’aide

Montant maximum : 4000 € limité au montant de l’apport personnel du salarié-associé

Modalités

Toute demande d’aide doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le type d’aide sollicitée (subvention, prêt à taux zéro) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien à la valorisation et à la médiation du patrimoine culturel

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide :

  • d’encourager la création et le développement d’équipements et de projets oeuvrant à la valorisation et à la médiation du patrimoine culturel régional, à la sensibilisation du public par la visite, les ateliers ou les chantiers ;
  • de garantir la qualité des contenus et des projets culturels ;
  • de fédérer les monuments, sites et équipements patrimoniaux et de garantir la cohérence de l’offre culturelle à l’échelle de la région Grand Est .

Bénéficiaires

de l’aide

Les collectivités et les établissements publics, les personnes morales de droit privé en charge d’un monument, d’un site ou d’un équipement patr imonial ou portant un projet de médiation et de valorisation du patrimoine.

Projets éligibles

Nature des projets

En fonctionnement :

  • les opérations de médiation – ex : cycles de conférences, colloques, ateliers, visites, publications – sur la base d’une programmation annuelle ou associant au moins deux structures, sites ou monuments,
  • les chantiers de restauration s’inscrivant dans le cadre d’une programmation concertée avec l’État (DRAC).

En investissement :
La création ou le développement de centres d’interprétation du patr imoine : étude de faisabilité, travaux de construct ion, de restauration, d’aménagement : scénographie, accessiblité, aménagements intérieurs.
En sont exclus l’aménagement des abords ainsi que les coûts de fonctionnement .

Méthode de sélection

Pour les aides au fonctionnement :
La demande se fait sur la base d’une programmation annuelle chiffrée pointant précisément les actions pour lesquelles un soutien est demandé, complétée, s’il y a lieu, par le bilan de l’année antérieure.
Pour être éligibles, les projets doivent satisfaire, selon les cas, aux critères suivants :

  • qualité du projet scientifique et culturel ,
  • intérêt patrimonial du monument, du site ou de l’équipement à l’échelle régionale ou des sites, monuments et équipements d’intérêt plus local fonctionnant en réseau à l’échelle régionale,
  • adéquation des moyens humains et financiers avec le projet scientifique et culturel ,
  • qualité de la programmat ion, adéquation avec les publics cibles ,
  • capacité à renouveler ou à élargir les publics ,
  • inscription dans une stratégie touristique et de développement du territoire,
  • existence d’un par tenariat avec l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel ou du Comité d’Histoire Régionale.

Les projets permettant de développer des par tenariats transfrontaliers feront l’objet d’une attention particulière.

Pour les aides en investissement :

  • le projet devra être accompagné d’une étude de faisabilité prenant en considération :
    • le potentiel patrimonial sur un territoire donné ainsi que sa cohérence territoriale,
    • le potentiel associatif pouvant permettre des partenariats,
    • le potentiel de visites locales et touristiques.
  • le portage du projet est exclusivement réservé à une collectivité ou un établissement public, mais sa gestion peut être confiée à une association ,
  • l’équipement s’inscrira dans un projet de valorisation territorial cohérent ,
  • le projet présentera un contenu culturel et scientifique axé autour du thème retenu ,
  • le projet sera accompagné d’un programme définissant sa politique scientifique, culturelle, pédagogique et touristique, la collaboration envisagée avec les acteurs locaux, les partenariats à mettre en oeuvre.

Dépenses éligibles

Sont éligibles en fonctionnement les dépenses liées :

  • aux frais de personnel spécifiquement en lien avec les projets
    Ex : rénumération d’intervenants extér ieurs, frais de déplacement.
  • à l’édition papier ou numérique,
  • à la communication autour des actions de médiation.

Ne sont pas éligibles les frais de réception, les dépenses courantes du site ; ex : frais de personnel, entretien ; ou distinctes des opérations de médiation.

Sont éligibles en investissement les dépenses liées :

  • aux dépenses de prestation ; ex : études préalables, scénographie,
  • à l’achat de matériel muséographique,
  • aux travaux de construction, de restauration et d’aménagement .

Nature et montant de l’aide

Cette aide est plafonnée à 20 000 € en fonctionnement.

Taux maximum : 30 % en fonctionnement  / 15 % en invetissement

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du por teur de projet ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;

Au titre de l’investissement , sont également demandés :

  • un descr iptif du projet comportant un cahier des charges pour la réalisation de l’étude de faisabilité ,
  • un avant -projet détaillé, un plan de financement détaillé H.T., un échéancier prévisionnel précisant la date de début des travaux ,
  • l’agrément des services de l’État si les travaux portent sur un édifice protégé au titre des Monuments Historiques ou s’il est en abord de Monument Historique ,
  • la délibération de la collect ivité ou de l’établissement public por teur du projet .

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération (investissement).

 

Préservation et restauration du patrimoine non protégé

Par ce dispositif, la région Grand Est décide de préserver et restaurer le patrimoine architectural non protégé et les édifices inscrit au titre des Monuments Historiques (IMH), encourager la transmission des métiers et savoir-faire et la création d’emplois, et mobiliser le mécénat populaire de proximité en faveur du patrimoine bâti par le partenariat avec la Fondation du Patrimoine ou tout autre organisme ou association en charge du mécénat populaire en faveur du patrimoine.

Bénéficiaires

de l’aide

  • Les collectivités territoriales et associations propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 6 000 habitants ;
  • Les personnes physiques propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 3 500 habitants.

de l’action

Les habitants et les touristes dans le territoire concerné, les entreprises spécialisées dans les travaux concernant le patrimoine.

Projets éligibles

Nature des projets

Le patrimoine bâti non protégé :

  • Public : cultuel, domestique, industriel, militaire, édicules (lavoir, croix de chemin, fontaine, etc.), ouvrages liés à l’eau (à l’exception des ponts postérieurs à 1789)
  • Privé : demeure, moulin, ferme, château, édicules, industriel etc.

Le patrimoine bâti Inscrit au titre des Monuments Historiques (IMH) :

  • Public : cultuel, domestique, édicules (lavoir, croix de chemin, fontaine, etc.), ouvrages liés à l’eau (à l’exception des ponts postérieurs à 1789), etc.
  • Privé : demeure, moulin, ferme, château, édicules, etc.

Méthode de sélection

Les projets sont éligibles sur les critères suivants :

  • les édifices remarquables et d’intérêt patrimonial et historique exceptionnel ou représentatif au niveau régional ;
  • les édifices visibles de l’espace public ;
  • les édifices dont l’état relève de l’urgence sanitaire (arrêté de péril, risque pour les personnes ou les biens) ;
  • programme d’ouverture au public et de réalisations d’actions envers le public une fois par an minimum (Journée Européenne du Patrimoine, journée découverte en faveur du public scolaire, etc.) ;
  • d’une adhésion et/ou une souscription réalisée auprès de la Fondation du Patrimoine ou tout autre organisme en charge du mécénat populaire en faveur du patrimoine ;
  • les travaux de restauration accompagnés d’un projet de développement économique et de développement du territoire intégrant des préoccupations de développement durable ;
  • les travaux de valorisation en vue de l’animation, de l’ouverture au public, de salle d’exposition, etc… ;
  • la présentation d’un plan de financement faisant apparaître les subventions demandées et le cas échéant la part estimative provenant du mécénat ;
  • un phasage des travaux prévoyant le projet dans son ensemble ;
  • l’engagement de réaliser les travaux dans l’année de la décision de l’assemblée régionale ;
  • l’intérêt du projet de restauration de valorisation ou de réhabilitation de qualité, selon l’analyse effectuée par l’Inventaire général du patrimoine culturel, par l’Unité Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) ou le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement concerné (CAUE) ;
  • la possibilité accordée aux équipes de l’Inventaire général du patrimoine culturel d’étudier l’édifice et d’en effectuer des photographies dont la diffusion, lorsqu’il s’agit des parties privatives, sera soumise à l’autorisation du propriétaire ou de l’occupant.

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.

Dépenses éligibles

  • Les travaux de restauration portant sur le clos, le couvert et le décor porté (ferronneries, mosaïques, peintures murales, etc.).
  • Les travaux pouvant présenter un caractère d’urgence et de mise en sécurité.

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention plafonnée à 100 000 €.

Taux maximum

  • 40 % du montant subventionnable pour les collectivités et les associations pour les édifices sis dans des communes de moins de 6 000 habitants
  • 40 % du montant subventionnable pour les particuliers dans des communes de moins de 3 500 habitants

et en cohérence avec un plan de financement faisant apparaître un soutien de l’Etat-DRAC (arrêté attributif de la subvention à joindre), les communes, associations et particuliers propriétaire d’édifices.

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

 

A voir aussi

La Région Grand Est a également décidé une aide en faveur de la restauration des monuments aux morts, propriétés des communes de moins de 500 habitants

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