Soutien à la concertation et à l’accompagnement des projets d’énergies renouvelables

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET
  • Substituer des énergies fossiles
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Soutenir la production d’énergie renouvelable
  • Améliorer la qualité de l’air
  • Créer de l’activité économique

Bénéficiaires

Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables
Communes, groupements de communes, associations, les entreprises ayant une finalité participative et citoyenne

Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens
Communes, groupements de communes, associations, uniquement les entreprises ayant une finalité participative et citoyenne.

Les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs.

Projets éligibles

Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables : assistance à maîtrise d’ouvrage proposant une démarche de concertation auprès des citoyens afin de favoriser l’acceptabilité de projets EnR (méthanisation, éolien, géothermie profonde, micro-hydraulique, photovoltaïque). Cette mission peut comprendre entre autre l’organisation de réunions de concertation et d’information, de visites de sites, d’un referendum local (ou autre démarche innovante…) avec le cas échéant la création d’outils de communication/de sensibilisation.

Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens : assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur la définition du projet, la structuration juridique (mode de gouvernance, ….), le modèle économique, les choix techniques et la stratégie de « recrutement » de citoyens…

Montant de l’aide

Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables
Taux : Toutes les cibles : 70 %
Plafond : 15 000 € d’aide, 17 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité

Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens
Taux : 70 %
Plafond : 10 000 € d’aide, 12 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité

Aide aux investissements dans les filières végétales sur le périmètre alsacien

Bénéficiaires

Les aides régionales s’adressent aux exploitations agricoles ayant leur siège social dans le Bas-Rhin ou
le Haut-Rhin et répondant aux caractéristiques suivantes :

  •  Les exploitants agricoles individuels personnes physiques ;
  • Les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Société à objet agricole
    telles que GAEC, EARL, SARL, etc.) ;
  • Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de
    matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui
    sont composées exclusivement par des agriculteurs, dont l’objet est de créer ou de gérer des
    installations et équipements de production agricole ;
  • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue
    dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1.

Projets éligibles

Investissements en équipements pour les filières végétales sur le périmètre alsacien.

Dépenses éligibles

Se référer au document annexe « règlement du dispositif et liste des dépenses éligibles ».

Nature et montant de l’aide

Nature : Subvention
Section : Investissement
Se référer au document annexe « règlement du dispositif et liste des dépenses éligibles »

Modalités

Les dossiers sont reçus au fil de l’eau. Un accusé de réception ne pourra être délivré au bénéficiaire que si la demande d’aide présente au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet, son adresse et ses coordonnées, le nom du représentant de la structure ;
  • la taille de l’entreprise et la classification de l’entreprise le cas échéant (nombre de salariés) ;
  • une description du projet, y compris ses dates prévisionnelles de début et de fin ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses prévisionnelles du projet ;
  • le plan de financement prévisionnel du projet en précisant le montant du financement public
    estimé nécessaire pour le projet et le montant des autres financements sollicités.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Aide aux investissements de transformation et/ou de commercialisation sur le périmètre alsacien

Ce type d’opération vise :

  • à conforter la valorisation de la production agricole régionale de qualité dans l’ensemble des circuits de distribution, de la vente directe à la GMS. Situés au cœur d’un vaste bassin de consommation rhénan et régional et bénéficiant d’une forte sensibilité des consommateurs pour les produits locaux de qualité, les producteurs alsaciens peuvent valoriser leurs productions dans des débouchés de proximité,
  • à soutenir et à renforcer la compétitivité des industries agroalimentaires (IAA) en Alsace, deuxième secteur industriel de la région, en développant l’efficacité des filières de transformation. Le soutien aux IAA doit permettre de maintenir des filières agricoles et alimentaires représentatives de l’économie régionale et de mettre en place des circuits favorisant le rapprochement producteurs/consommateurs au travers de projets structurants, innovants, susceptibles de développer de nouveaux marchés plus rémunérateurs ou privilégiant des process et des itinéraires techniques respectueux de l’environnement (meilleure efficacité énergétique, économie d’eau…),
  • à soutenir la création et/ou le développement de plateformes logistiques collectives. En effet, sur circuits courts comme longs, on observe actuellement une mise en marché atomisée avec des metteurs en marché rencontrant des difficultés à obtenir les volumes nécessaires dans des délais raisonnables : la dispersion de l’offre, l’insuffisance des volumes et l’hétérogénéité des lots mis en marché constituent certains des freins identifiés à une exploitation pertinente du marché régional. Une logistique de mise en marché collective associée à des modes de structuration adaptés permettra de concourir au développement de la compétitivité des secteurs agricoles alsaciens.

Bénéficiaires

1/ Les agriculteurs ou groupements d’agriculteurs (personne physique ou morale) :

Les exploitations agricoles (A) et les groupements d’agriculteurs (B) qui exercent une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime (dans le cas de sociétés, seules les sociétés composées d’agriculteurs et de groupements d’agriculteurs sont éligibles) :

  • au titre du (A, agriculteurs) :
    • a) les exploitants agricoles personnes physiques et conjoints collaborateurs
    • b) les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.)
    • c) les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole et exerçant réellement une activité agricole
    • d) les candidats à l’installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaire des aides à l’installation
  • au titre du (B, groupements d’agriculteurs)
    • e) Les GIEE composés uniquement d’exploitants agricoles
    • f) les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui soient composées exclusivement par des agriculteurs), dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole

2/ Les entreprises ayant pour objet la transformation, le conditionnement, le stockage et/ou la commercialisation deproduits agricoles entrants visés à l’Annexe I (une quantité mineure de produits hors Annexe I est possible) :

  • petites et moyennes entreprises (PME), au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003, à savoir : petite entreprise : entreprise dont l’effectif (nb UTA) est inférieur à 50 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 10M€, moyenne entreprise : entreprise dont l’effectif (nb UTA) est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43M€.
  • entreprises dont les effectifs sont inférieurs à 750 salariés ou dont le CA est inférieur à 200M€, et n’appartenant pas à un groupe de plus de 750 personnes.

3/Les collectivités ou leurs groupements (sous réserve de mise à disposition contractuelle à un agriculteur ou groupement d’agriculteurs)

4/ Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles et organismes de réinsertion sans but lucratif, mettant en valeur une ou des exploitations agricoles

Ne peuvent pas bénéficier de cette mesure les artisans et commerçants de l’alimentation sauf dans le cas où au moins 50% du capital social de la structure est détenu par un agriculteur ou un groupement d’agriculteurs (personne physique ou morale, ou associé-exploitant).

Projets éligibles

Ce type d’opération soutient les investissements de transformation, de conditionnement, de stockage et/ou de commercialisation, à travers des projets, collectifs ou non, sur ou hors exploitation.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles concernent les dépenses d’investissements nécessaires, à la transformation, au conditionnement, au stockage et/ou à la commercialisation:

  • création, extension et rénovation de bâtiments (acquisition, gros œuvre, aménagements
    intérieurs)
  • acquisition d’équipements et de matériels
  • investissements immatériels : acquisition de logiciels concernant la transformation, le conditionnement, le stockage et/ou la commercialisation
  • frais généraux (étude, maîtrise d’œuvre) associés aux investissements matériels dans la
    limite de 10% des investissements éligibles

Le crédit-bail est éligible.

Les dépenses inéligibles sont :

  • les investissements réalisés en vue de se conformer aux normes de l’Union en vigueur : SAUF pour les JA qui s’installent pour la 1ère fois dans une exploitation comme chef d’exploitation et qui peuvent bénéficier d’une aide dans un délai maximum de 24 mois à compter de la date d’installation, pour se conformer aux normes européennes applicables à la production agricole, y compris les normes de sécurité au travail SAUF pour les exploitations auxquelles s’imposent de nouvelles exigences liées au droit de l’Union. Dans ce cas, une aide peut être accordée pour les investissements qu’elles réalisent en vue de se conformer à ces exigences, pour un maximum de 12 mois, à compter de la date à laquelle ces exigences deviennent obligatoires
  • les matériels d’occasion
  • l’achat de terrains
  • les locaux et les achats de matériels administratifs et sociaux
  • dans les contrats de crédit-bail, les autres coûts liés au contrat de location (marge du
    bailleur, coûts de refinancement d’intérêts, frais généraux et frais d’assurance)
  • les véhicules motorisés (seuls sont éligibles les aménagements spécifiques des véhicules
    motorisés pour l’activité de transformation/commercialisation)

Critères de sélection

Les principes retenus pour définir les critères de sélection sont : localisation en zone Massif vosgien, autonomie énergétique de l’exploitation, mode de production, existence d’une stratégie collective structurante de filière ou de territoire, démarche qualité produits/accueil, gestion durable (eau, déchets…), installation d’un jeune agriculteur et création d’emploi.

Critères d’éligibilité

Les matières premières des produits transformés sont obligatoirement des produits agricoles relevant de l’Annexe I (on peut accepter en quantité mineure des matières premières hors Annexe I). Le résultat de la transformation peut relever de l’Annexe I ou non. Le projet d’investissement doit être précédé d’une évaluation de l’impact attendu sur l’environnement, en conformité avec le droit spécifique applicable à ce type d’investissements quand l’investissement est susceptible d’avoir des effets négatifs sur l’environnement.

Nature et montant de l’aide

Cas principal : pour les projets relevant de l’article 42 du Traité : Taux d’aide publique = 40% et Plafond d’investissement éligible = 1 100 000€ HT

Cas particulier : pour les projets ne relevant pas de l’article 42 du Traité et dont le financement est par conséquent soumis aux règles des aides d’Etat, sera utilisé :

  • un régime d’aides exempté de notification ou un régime notifié : Dans ce cas, on applique le taux maximal prévu par le texte utilisé. Pour un taux de 10%, le plafond d’investissement éligible est de 4 400 000€ HT Pour un taux de 20%, le plafond d’investissement éligible est de 2 200 000€ HT Pour un taux de 30%, le plafond d’investissement éligible est 1 460 000€ HT

ou

  • le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis : Dans ce cas, on applique le taux d’aide publique de 40% dans la limite du règlement de minimis.

Modalités

Pour déposer une demande d’aide au titre des Investissements de transformation et/ou
de commercialisation du PDR Alsace 2014-2020 : Prendre contact avec la Région Grand Est – Direction des Finances, de la Performance et des Fonds Européens – Délégation aux Fonds européens – Service de Développement Rural.

Eco Viti Pass : Aide au conseil économique des exploitations viticoles

Le dispositif ECO VITI PASS est une aide au conseil économique et commercial des entreprises viticoles propose un accompagnement individuel personnalisé pour la période 2021-2023 visant à améliorer les performances économiques de l’entreprise en cernant les besoins et identifiant les axes d’amélioration de la stratégie commerciale et notamment de l’offre tarifaire.

Bénéficiaires

Sont éligibles toutes les entreprises vitivinicoles : coopératives, vignerons récoltants, producteurs négociants, négociants.

Sont éligibles les entreprises remplissant les critères suivants :

  •  Immatriculées au Registre du Commerce et des sociétés et/ou bénéficiant d’une attestation MSA ;
  • En situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;
  • N’étant pas en difficulté au sens de l’Union européenne.

Dépenses éligibles

Les prestations visées sont les suivantes :

Gestion technico-économique
Prestation de conseil relative au calcul et à l’analyse des coûts de revient de l’entreprise : par type d’activité (vrac, bouteille…), par niveau de gammes produits et par circuit de distribution. Rentabilité économique de l’entreprise : au global et par sous catégories.

Stratégie commerciale et offre tarifaire
Prestation de conseil relative à :

  • l’évaluation
    • des marchés (France et export) et la cohérence des canaux de distribution
    • des partenaires commerciaux et de la force commerciale
    • de la cohérence de la grille tarifaire par canal de distribution
    • et la mise en conformité des documents contractuels et de la commercialisation
  • la définition de la stratégie opérationnelle,
  • la mise en place et l’analyse d’indicateurs pour piloter efficacement l’activité commerciale
  • l’analyse des réalisations années précédentes et la construction des budgets à venir
  • l’optimisation de la communication

Ces prestations de conseil peuvent être réalisées par un ou plusieurs prestataires.

Nature et montant de l’aide

  • Nature : subvention
  • Taux : 50%
  • Plafond d’aide : 1 500 €

Le montant de la subvention n’est pas révisable. En cas de sous réalisation, le montant de la subvention à verser sera calculé au prorata des dépenses effectivement réalisées et justifiées.

Questionnaire de satisfaction Eco Viti Pass

Plan régional Ferme du futur

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d’accompagner les exploitations à devenir des exploitations 4.0, connectées et intégrant de nouveaux modes de management et de production, qui minimisent les intrants et réduisent leur impact environnemental, afin d’assurer le maintien d’une activité compétitive et qualitative.

Bénéficiaires

Toutes les exploitations agricoles implantées dans le Grand Est, quel que soit leur taille ou la nature de leurs productions, justifiant d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et n’étant pas en procédure collective ou judiciaire.

Le diagnostic est intégralement financé par la Région Grand Est, à ce titre, il constitue une aide individualisée sous la forme d’une prestation.

Nature de l’aide

Diagnostic de performance

Le diagnostic de performance permet d’analyser les meilleures pratiques, identifier les axes d’améliorations et les recommandations possibles pour accroitre la compétitivité des exploitations et de s’engager dans une démarche de progrès, ainsi que permettre une appréhension des technologies et des nouveaux modes d’organisation.

Le diagnostic porte sur 6 axes :

  • la stratégie digitale,
  • l’organisation de l’exploitation,
  • le système d’exploitation et l’environnement,
  • l’utilisation au mieux des nouvelles technologies,
  • l’adaptation et l’optimisation de solutions numériques,
  • la valorisation de l’homme.

Accompagnement sur mesure

Cet accompagnement permet de proposer des actions et des solutions aux exploitations ayant été diagnostiquées, de les mettre en relation avec des offreurs de solutions technologiques et académiques, et permettre un soutien à l’innovation.

Valorisation d’une communauté d’exploitants

Cette communauté permet de créer un contact entre les exploitants ayant été diagnostiqués et donc d’échanger et diffuser des bonnes pratiques, des conseils, …

Pour toute question :

Soutien à l’hôtellerie

Ce dispositif vise à soutenir les programmes de création, d’extension et de rénovation fondamentale dans l’hôtellerie indépendante destinés à proposer en Grand Est un tourisme de sens plus responsable et plus respectueux de l’environnement.

Les porteurs de projets prendront connaissance du règlement du dispositif et adresseront un courrier de demande de subvention (voir modèle ci-dessous).

Un audit d’efficacité énergétique devra être réalisé par un bureau d’étude spécialisé et les préconisations devront être mises en œuvre dans le programme d’investissement.

L’ensemble du dossier est à envoyer à l’adresse suivante : .

Soutenir les structures de tourisme pour tous

Ce dispositif vise à consolider et améliorer l’offre existante en matière d’hébergement touristique collectif afin de proposer une offre en cohérence avec les attentes de la clientèle actuelle.

Projets éligibles

Les villages de vacances, les maisons familiales de vacances, les centres de vacances, les centres internationaux de séjour, les auberges de jeunesse…situés sur le territoire de la Région Grand Est : hébergements d’une capacité minimum de 60 lits.

Sont exclus : les centres appartenant à un Comité d’Entreprise.

Dépenses éligibles

  • les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement de groupe et dont la dépense éligible est supérieure à 50 000 € HT + honoraires d’architecte s’il y a lieu.
  • Le coût du diagnostic d’efficacité énergétique (prise en charge régionale de 80% maximum)
  • Le coût de la procédure de labellisation auprès de l’organisme certificateur (prise en charge régionale de 90% maximum).
  • L’implantation d’au moins un point de charge pour véhicules à assistance électrique ;

Sont exclus : mobilier, matériel, éléments non fixes de décoration, literie, travaux d’entretien courant, factures de matériaux ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements prévisibles et réglementaires (travaux de mise aux normes seuls).

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 %
Plafond : 500 000 €
Plancher : 30 000 €

Remarque : Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention.

 

Le dossier complet de demande de subvention doit être déposé avant le 31 décembre 2022.

Les pièces justificatives des travaux réalisés devront être transmises au plus tard 24 mois après la date de notification de la subvention sauf mention contraire prévue dans la convention de financement.

Meublés de tourisme

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de promouvoir les meublés de tourisme afin de proposer une offre touristique d’excellence et renforcer l’attractivité du territoire.

Bénéficiaires

PME au sens de l’union européenne, SCI, exploitants en nom propre, associations, particuliers, porteurs de projets publics pour les hébergements situés dans des communes de 10 000 habitants maximum.

Ces meublés de tourisme devront pouvoir justifier cumulativement :

Pour les meublés de tourisme (gîtes) d’une capacité d’accueil de 4 à 15 personnes :

  • Un classement 4* minimum après travaux ;
  • Une labellisation Gîtes de France, Clévacances, ou autres labels nationaux ou thématiques de niveau 4 minimum (4 épis, 4 clés, ou équivalent, etc.) après travaux ;
  • Une démarche durable attestée par un label environnemental (Ecolabel européen, Clé verte, Gîte Panda, Ecogite, …) ou une certification, ou un affichage environnemental (cat. B. min.) ou par l’adhésion à une charte environnementale.

Pour les meublés de tourisme de grande capacité (capacité minimale de 16 personnes):

  • Une labellisation Gîtes de France, Clévacances, ou autres labels nationaux ou thématiques de niveau 3 minimum (3 épis, 3 clés, ou équivalent, etc.) après travaux ;
  • Une démarche durable attestée par un label environnemental (Ecolabel européen, Clé verte, Gîte Panda, Ecogite, …) ou une certification, ou un affichage environnemental (classement niveau B min.) ou par l’adhésion à une charte environnementale.

Projets éligibles

Investissements permettant la création, la rénovation fondamentale ou l’extension d’équipements (chambres et/ou équipement complémentaire de type SPA, piscine, etc.).

Dépenses éligibles

Seront éligibles les dépenses listées ci-dessous :

  • Meublés de tourisme: Dépenses égales ou supérieures à 20 000 HT pour les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement ;
  • Meublés de tourisme de grande capacité : Dépenses égales ou supérieures à 30 000 HT pour les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement ;
  • Honoraires d’architectes s’il y a lieu ;
  • Le coût du diagnostic d’efficacité énergétique (prise en charge régionale de 80% maximum)
  • Le coût de la procédure de labellisation, de certification ou d’affichage environnemental (classement niveau B min.) auprès de l’organisme certificateur (prise en charge régionale de 90% maximum).

Sont exclus : mobilier, matériel, éléments de décoration, literie, factures de matériaux ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements prévisibles et réglementaires (travaux de mise aux normes seuls).

Sont également exclus les travaux portant uniquement sur des aménagements ou espaces extérieurs au logement. Ces derniers pourront néanmoins être éligibles s’ils sont accompagnés de travaux portant sur le logement lui-même.

Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération.

Montant de l’aide

Pour les meublés de tourisme

Taux maxi : 20 %
Plafond : 80 000 €

Pour les meublés de tourisme de grande capacité

Taux maxi : 20 %
Plafond : 150 000 €

Remarque : Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention.

 

Le dossier complet de demande de subvention doit être déposé avant le 31 décembre 2022

Les pièces justificatives des travaux réalisés devront être transmises au plus tard 24 mois après la date de notification de la subvention sauf mention contraire prévue dans la convention de financement.

Recruter votre premier docteur

Bénéficiaires

  • De l’aide

Les entreprises du territoire : PME, ETI.

  • De l’action

Titulaire d’un doctorat depuis 3 ans maximum (l’année de soutenance est l’année de référence) et ne
bénéficiant d’aucune expérience professionnelle en entreprise.

Projets éligibles

Le projet dans lequel s’inscrit l’embauche du docteur est en cohérence avec les trois enjeux de transition écologique et environnementale, numérique et industrielle.
Le projet de l’entreprise s’inscrit aussi dans les domaines identifiés de la stratégie de spécialisation
intelligente (S3) dont les perspectives de transfert et d’innovation sont avérées (technologies et équipements pour la transition industrielle ; recyclage et fonctionnalisation des matériaux ; biotechnologies médicales ; outils numériques pour la santé ; dispositifs médicaux ; molécules et matériaux biosourcés ; outils et systèmes pour la gestion durable et intelligente des ressources
naturelles ; systèmes énergétiques et leur performance).
L’entreprise justifiera de la plus-value de l’embauche d’un docteur en termes de compétences,
d’expertises, de savoir-faire, … pouvant être en lien avec les domaines de recherche maitrisés du
candidat.
La durée du contrat de travail est d’un an minimum.
L’entreprise ne pourra bénéficier de cette aide régionale qu’une seule fois.

Nature et montant de l’aide

  • Nature de l’aide : subvention
  • Section : investissement / fonctionnement
  • Taux maxi : 50% du salaire brut
  • Plafond : 50 000 € sur la durée totale du contrat
  • Plafond annuel : 25 000 €

Hôtellerie de plein air

Il s’agit de soutenir les projets de création, d’extension et de rénovation/modernisation de l’hôtellerie de plein air afin d’encourager le secteur dans ses efforts d’investissements et/ou de montée en gamme.

Les objectifs du dispositif sont plus particulièrement de soutenir les projets au regard des priorités stratégiques suivantes :

  • renforcement d’une image régionale de qualité, de modernité et porteuse d’une différenciation ;
  • création d’emplois et de richesses économiques ;
  • développement d’investissements et de pratiques de développement durable ;
  • développement d’une offre touristique adaptée.

Projets éligibles

Sont éligibles les programmes de création de camping, d’extension et de rénovation/modernisation.
De façon complémentaire, l’implantation de HLL (Habitations Légères de Loisirs) et/ou d’hébergements insolites (structure pérenne, exclusion des tipis, yourtes et bulles démontables, etc.) pourra être soutenue, avec un minimum exigé de 2 unités implantées.

L’utilisation de matières premières et bois locaux sera considérée comme un atout supplémentaire.

Obligations :

  • Classement minimum 3* Tourisme (au plus tard à l’issue des travaux)
  • Obtention d’un label qualité : « Camping Qualité », « Qualité Tourisme », ou autre. (au plus tard à l’issue des travaux)
  • Obtention d’un label environnemental: « Eco label Européen », « Clef Verte », « Green Globe 21 » ou autre (au plus tard à l’issue des travaux)
  • L’engagement du bénéficiaire, s’il n’est pas déjà outillé, dans un parcours de digitalisation et de formation aux outils numériques lui permettant de présenter et de proposer son offre sur internet.
  • L’implantation d’au moins une borne de rechargement pour véhicules électriques si des travaux de rénovation/installation de parking sont prévus dans le programme d’investissement.

Dépenses éligibles

  • L’ensemble des dépenses permettant de mener à bien les travaux. Ne sont éligibles que les travaux réalisés par des entreprises
  • Honoraires d’architectes s’il y a lieu
  • Le coût de la procédure de labellisation environnementale auprès de l’organisme certificateur (prise en charge régionale de 90% maximum).
  • L’implantation de bornes de rechargement pour véhicules à assistance électrique ;

Sont exclus:

  • Les travaux de mise aux normes, d’entretien courant, les achats de terrains et bâtiments ;
  • l’achat de matériel ou matériaux par le maître d’ouvrage ne seront pas pris en compte ;
  • Les résidences mobiles de loisirs types mobil-home

Montant de l’aide

Travaux généraux :

Taux maxi : 20 %
Plafond : 100 000 € (camping 3*) / 200 000 € (camping 4* ou 5*)

Implantation de HLL / Insolites :

Taux maxi : 20 %
Plafond : 100 000 € (pour un maximum de 10 unités, soit 10 000 € par unité).

Remarque : Obligation d’implanter 2 unités au minimum.

Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention.

 

Le dossier complet de demande de subvention doit être déposé avant le 31 décembre 2022.

Les pièces justificatives des travaux réalisés devront être transmises au plus tard 24 mois après la date de notification de la subvention sauf mention contraire prévue dans la convention de financement.

Création ou réhabilitation de place de stockage de bois et au maintien du stockage

Bénéficiaires

  • Les entreprises :
    • Les micros-entreprises sur l’ensemble du territoire Grand Est (moins de 10 ETP et dont le chiffre d’affaire ou le total bilan annuel n’excède pas 2 M€ au cours de l’exercice comptable (n-1) et / ou l’exercice comptable (n-2)) ;
    • Les PME (moins de 250 ETP et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total bilan annuel n’excède pas 43 M€ au cours de l’exercice comptable (n-1) et / ou l’exercice comptable (n-2)) ;
    • Les grandes entreprises.

Dans le cadre d’un groupe, le cumul des aides publiques sera considéré à l’échelle du groupe.

  • Les communes propriétaires de forêts relevant du régime forestier ;
  • Les propriétaires forestiers et leurs associations (personne physique ou personne morale)
  • Les gestionnaires forestiers privés (coopératives forestières, organismes de gestion en commun, experts forestiers et gestionnaires forestiers professionnels, pour le compte de propriétaires leur ayant donné mandat.) ;
  • Les groupements de communes (communautés de communes, syndicats intercommunaux de gestion forestière, syndicats mixtes de gestion forestière, groupement syndical forestier, Commission Syndicale).

Dépenses éligibles

  • Investissements concourant à la création ou à la réhabilitation d’une zone de stockage de bois ronds (études préalables, géomembrane, terrassement, forage, génie civil) ;
  • Investissements matériels liés à la conservation des bois (pompes d’alimentation et de reprise, matériel d’aspersion, connexion au réseau électrique, matériel d’hygrométrie et de surveillance) ;
  • Frais de maintien du stockage (personnel de surveillance/ permanence, électricité, eau, assurance matériel/ responsabilité civile). Les frais de location peuvent être pris en charge, ces dépenses feront l’objet d’une étude au cas par cas. La pérennité de l’ouvrage dans le temps sera en particulier favorisée ;
  • Coût de rupture de charge en raison du stockage.

Les zones de stockage peuvent être individuelles ou collectives.
L’ensemble des autorisations nécessaire à ce type d’ouvrage (en particulier liées à la ressource en eau) devront être en cours d’obtention lors du dépôt de dossier. En cas d’accord de subvention, les versements seront conditionnés à la présentation des autorisations requises.

 

Montant de l’aide

 

 Capacité maximale de stockage < 10 000 m3 10 000 m3 < Capacité maximale de stockage < 30 000 m3 Capacité maximale de stockage > 30 000 m3 Taux
 Investissements concourant à la création ou à la réhabilitation d’une zone de stockage de bois ronds + Investissements matériels liés à la conservation des bois 15 €/ m3 12,50 €/ m3 9,38 €/ m3 80%
 Frais de maintien du stockage 3,7 €/m3/an 2,56 €/m3/an 1,92 €/m3/an 80%
 Rupture de charge 10€/m3 10€/m3 10€/m3 50%

 

La demande d’aide

Les dossiers doivent faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région qui démontre que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération, c’est-à-dire avant tout passage de commande.
La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • Le nom du porteur de projet et la classification de l’entreprise le cas échéant (nb salariés) ;
  • Une description du projet, y compris ses dates prévisionnelles de début et de fin (montant des investissements) ;
  • La localisation du projet ;
  • L’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • Le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • Le montant et le type d’aide sollicitée.

Le dossier complet est à adresser au Conseil Régional dès que possible, et le 3 septembre 2021 au plus tard.
Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

Soutien à l’acquisition de stations météo connectées à destination des agriculteurs du Grand Est

Objectifs

L’intérêt principal du projet réside dans la mutualisation des moyens. L’objectif est de permettre à chaque agriculteur volontaire d’acquérir une station météo (avec ou sans option) avec une aide financière de la Région et de créer une communauté permettant à chacun un accès aux données de toutes les autres stations. Ainsi, plutôt que de s’équiper individuellement et de n’avoir accès qu’à un point de mesure, les agriculteurs seront en mesure d’accéder à une information plus complète en couvrant les différents secteurs de leur exploitation sans la nécessité de multiplier les équipements individuellement. Afin de s’assurer de la bonne couverture de l’ensemble du territoire, un réseau de point météo virtuel sera mis en place en parallèle.

Bénéficiaires

  • Les exploitants agricoles individuels personnes physiques ;
  • Les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Société à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.) :
    • dont le capital est détenu majoritairement par des exploitants agricoles à titre principal,
      ou
    • dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime
  • Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui sont composées exclusivement par des agriculteurs, dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole ;
  • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 ;
  • Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole ;
  • Les associations et personnes morales issues de regroupement d’exploitants individuels, de sociétés, de coopératives agricoles, de tiers.

Projets éligibles

Nature des projets

Investissements matériels pour la constitution du réseau de stations météo connectées sur le Grand Est à destination des agriculteurs via un pack proposé à un tarif négocié par la Chambre Régionale d’Agriculture du Grand Est.

Le pack comprend une station météo et un abonnement Professionnel d’un an offert. La Région n’interviendra donc que sur le coût matériel de la station météo.

Conditions particulières d’éligibilité

La Région soutiendra uniquement les bénéficiaires dont le siège social est situé en Grand Est.

Aucune nouvelle demande ne pourra être présentée par un demandeur s’il a déjà déposé une demande au titre de ce dispositif.

La Région n’interviendra que sur la prise en charge d’un seul pack par exploitation.

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

  • Taux daide : L’aide globale représente 40% du montant du pack choisi
      • 262 € pour le pack « Station Sencrop + »
      • 196 € pour le pack « Leafcrop »
      • 408 € pour le pack « Station Sencrop+ et Leafcrop »
    Ce dispositif est une initiative de la Chambre d’agriculture du Grand Est et de la Région Grand Est

Plus d’informations sur le site agrimeteo.fr

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