En tant qu’entrepreneur salarié associé, vous participez au capital de la CAE et aux décisions, selon le principe un homme = une voix.
Ce chèque peut être sollicité à l’issu de votre parcours d’entrepreneur salarié de 2 ans dans une CAE.
Bénéficiaires
Les entrepreneurs salariés d’une CAE souhaitant devenir associé dans la CAE
Renforcement de la trésorerie des entreprises
Sont exclues les opérations de création et de transmission
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle (et non structurelle) ou une situation de fragilité temporaire (impact de la crise du COVID-19, contexte de marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…), BFR ne permettant pas des conditions d’exploitation normales)
Créées depuis plus de 1 an présentant 1 bilan.
Exerçant l’essentiel de leurs activités sur le territoire de la Région ou s’y installant.
Relevant des seuls secteurs d’activité figurant dans la liste S1 des activités soumises à des restrictions d’activité modifiée par le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité (à l’exclusion de la liste S1 bis).
Bénéficiant d’une cotation Fiben jusqu’à 5.
Sont exclues du dispositif : les SCI et les affaires individuelles
Modalités
L’assiette du Prêt « Rebond » est constituée prioritairement par :
Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
L’augmentation du besoin en fonds de roulement, dont des investissements immatériels (coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et
formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité…) et des investissements corporels ayant une faible valeur de gage (matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, …)
Les dépenses immobilières ou immobilières par destination, ainsi que l’acquisition de titres ou de Fonds de Commerce sont exclues de l’assiette.
Montant
Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur :
Minimum : 10.000 €
Maximum : 150.000 €
Durée/amortissement
7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.
Amortissement financier du capital.
Conditions financières
Tarification : Taux zéro Garantie : Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Une assurance décès-invalidité peut être proposée au dirigeant.
Partenariats financiers
Un partenariat financier est recherché, à raison de 1 pour 1, sous forme soit :
de concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum.
d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque
d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en
actions).
Ces partenariats financiers ne peuvent pas être constitués par une aide directe de la Région. Ils doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis
moins de 6 mois, ce délai pouvant exceptionnellement être porté à 12 mois sur dérogation.
Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.
Le montant total du financement (prêt rebond et cofinancement(s)) devra être inférieur ou égal à 500 000 €
Réglementation
Ce prêt est alloué sur la base du régime :
Aide d’État SA.56985 (2020/N) – France – COVID-19 : Régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises.
Règlement (UE) N° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
Bpifrance Financement informera le bénéficiaire du montant de l’Équivalent Subvention Brut à déclarer.
Contact
Pour toute demande d’information complémentaire, Bpifrance reste à votre disposition :
Bpifrance – Direction Régionale Strasbourg
3, rue de Berne 67300 Schiltigheim
03 88 56 88 56 –
Bpifrance – Direction Régionale Nancy
9, rue Pierre Chalnot CS 40375 54007 Nancy Cedex
03 83 67 46 74 –
Bpifrance – Direction Régionale de Metz
11, place Saint Martin 57000 Metz
03 87 69 03 69 –
Bpifrance – Direction Régionale Reims
Bâtiment Le Naos 9, rue Gaston Boyer 51722 Reims Cedex
03 26 79 82 30 –
Le Prêt Rebond GRAND EST COVID est financé par le Fonds Européen de Développement Régional à hauteur de 9 500 000 €.
Ce parcours s’inscrit dans le cadre de la politique régionale en faveur de la transition numérique et tout particulièrement du Business Act dont la transition numérique est l’un des 3 moteurs. La Région Grand Est souhaite proposer des accompagnements adaptés aux besoins en matière de transition numérique des différentes typologies d’entreprises régionales (TPE, PME, ETI).
Par ce dispositif, la Région Grand Est souhaite accélérer la digitalisation des petites entreprises afin de leur permettre de faire face aux évolutions des modes de consommation de la population, aux effets de la fracture urbain/rural, aux nouvelles habitudes en terme de mobilité ou encore aux nouvelles contraintes sanitaires avec pour objectif de maintenir, sur tous les territoires de la région, des commerces et services de proximité, des artisans, des activités touristiques…
Le dispositif Transformation Digitale propose un accompagnement complet qui vise à inciter les entreprises à acquérir les compétences permettant la maitrise du digital mais également à faciliter l’acquisition des équipements nécessaires pour devenir une entreprise digitale.
Le dispositif propose un parcours de digitalisation articulé autour :
D’un parcours collectif : concerne l’accompagnement des projets de territoires, portés par un acteur local (EPCI/communes/Union de Commerçants…), dans la définition et la mise en œuvre de projets collectifs notamment de plateformes d’achat local, la CCI Grand Est est mobilisée sur ce parcours – ce parcours fait l’objet d’un dispositif dédié ;
D’un parcours individuel : concerne l’accompagnement individuel à la digitalisation des entreprises avec 2 volets d’accompagnement :
Volet 1 : Un diagnostic de maturité digitale qui vise à produire un plan de progrès à court, moyen et long terme ;
Volet 2 : un accompagnement personnalisé via un « Chèque Transformation Digitale » qui comprendra :
un accompagnement au déploiement du digital via des prestataires labellisés par la Région ;
une aide à l’acquisition de solutions digitales qui vise à rendre opérationnelle l’intégration du digital dans l’entreprise.
Bénéficiaires
Sont éligibles les entreprises remplissant les critères suivants :
Moins de 20 salariés ;
Ayant un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 2 millions d’euros ;
Disposant d’au moins un exercice fiscal clos à compter de la date de la demande d’aide (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) ;
Immatriculées au Registre du Commerce et de l’industrie et/ou au Répertoire des métiers et de l’Artisanat et/ou bénéficiant d’une attestation MSA – pour les activités touristiques et agricoles les associations sont éligibles ;
Ayant une activité relevant d’un code NAF de la liste suivante :
Secteur commerce / artisanat
Secteur tourisme
Secteur agricole
10 à 33 hors 3205A, 43 à 47 hors 4773Z-4774Z-4778A-4791A et B, 49 hors (NAF secteur tourisme), 50 (hors NAF secteur tourisme), 51 (hors NAF secteur tourisme), 56, 5914Z, 7420Z, 81, 9003, 95 et 96
0111Z, 0121Z, 0124Z à 0129Z, 0141Z, 0142Z, 0145Z à 0147Z, 0150Z, 0312Z, 0322Z, 1102A et B, 9499Z
Exerçant une activité marchande majoritairement ;
En situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;
N’étant pas en difficulté au sens de l’Union européenne.
Les activités sous forme de franchises ne sont pas éligibles.
Dépenses éligibles
Volet 1 : Diagnostic de maturité digitale réalisé par la CCI Grand Est ou la CRMA Grand Est qui permettra la réalisation d’un plan de progrès à court, moyen et long terme et qui identifiera les besoins en accompagnement personnalisé.
Volet 2 : Aide sous forme de chèque numérique qui comprendra une aide au conseil et prestation numérique réalisée auprès d’un/d’opérateur(s) labellisé(s) par la Région ainsi qu’une aide à l’acquisition de solutions digitales.
L’accompagnement proposé par les opérateurs labellisés visera à intégrer, selon les besoins et spécificités de l’activité, les compétences suivantes dans l’entreprise :
« je souhaite connaitre et maitriser les outils digitaux permettant d’optimiser l’organisation interne de l’entreprise »,
« je souhaite déployer une stratégie de commercialisation multicanale en ligne »,
« je souhaite déployer une stratégie de communication multicanale en ligne ».
Dépenses d’investissements éligible
Précisions
Type de dépenses
Progiciels
Progiciel de gestion (ERP/EBP/PGI), progiciel de gestion commerciale ou de la relation client (CRM/GRC), progiciel de gestion et contrôle de la production GPAO/PMI), progiciel de gestion de la conception/fabrication (CAO/FAO), progiciel de modélisation ou numérisation 3D (BIM/ CAO ou FAO 3D), Progiciel Transport (TMS/FMS)
Achat de licences et logiciels Frais de développement, de paramétrage et de conception Investissement liés développement d’un service (site internet/intranet/application) Les abonnements, contrats et autres services ne sont pas éligibles
Logiciels
Logiciel de gestion RH/comptable/gestion électronique des documents (GED), logiciel visites virtuelles, logiciel de cybersécurité ou logiciel développé suite aux préconisations réalisées par un opérateur labellisé
Sites Web marchand
Site internet permettent d’acheter en ligne un bien ou un service, création de contenu (photos, vidéo, story telling)
Applications mobiles
Suivi des chantiers/activités, gestion commerciale, mobilité, gestion des ressources humaines
Outils de travail collaboratifs
Intranet, logiciel de gestion de projet global, plateforme collaborative d’échanges
Équipements
Matériels nécessaires à l’utilisation optimale d’une solution développée ci-dessus (tablette, ordinateur, caisse numérique, imprimante, serveur, audioguides, objets connectés, solutions innovantes d’aide à la visite ou d’interprétation)
Achat de matériel
Nature et montant de l’aide
Volet 1 : aide au conseil et prestation numérique
Nature : Subvention
Section : Fonctionnement
Taux : Forfait
Volet 1 : le diagnostic de maturité digitale est réalisée par la CCI Grand Est ou la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Grand Est avec lequel la Région a contractualisé et correspond à une aide publique de 650 €.
Volet 2 : aide à l’investissement
Nature : Subvention
Section : Investissement
Volet 2 : le bénéficiaire pourra solliciter 4 accompagnement différents en complément d’une aide à l’acquisition de solutions digitales
La demande d’aide
Volet 1 : les demandes se font par l’intermédiaire de l’adresse mél suivante . Un accusé de réception sera envoyé à réception de la demande après vérification de l’éligibilité au dispositif. Si la demande est recevable, la Région informera la CCI Grand Est ou la CRMA Grand Est que le diagnostic de maturité digitale peut être lancé.
Volet 2 : après réalisation du volet 1, les demandes se font par l’intermédiaire de la plateforme de téléservice dédiée. Un accusé de réception sera envoyé à réception de la demande.
La Région Grand Est propose un accompagnement sous forme d’aide directe à l’immobilier et assis sur une base mensuelle, en soutien aux très petites entreprises devant s’acquitter d’un loyer en période de confinement sur la période du 1er Novembre 2020 au 31 Janvier 2021.
Bénéficiaires
Les entreprises / activités marchandes :
constituées sous statut de micro/auto entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives) ;
immatriculées en région Grand Est et locataires d’un local commercial situé sur le territoire régional ;
indépendantes dans la mesure où elles n’ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 5 ETP salariés ;
ayant directement fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative à raison de leur activité ;
exerçant, sur la base des indications fournies sur le KBIS ou du code APE rattaché au numéro SIRET, une activité sédentaire artisanale ou de commerce de proximité sédentaire, parmi celles visées en annexe 1 du règlement ;
disposant d’un numéro SIRET au moment du dépôt de la demande.
Sont exclus du bénéfice de ce dispositif :
les entreprises dont l’effectif salarié est supérieur à 5 ETP (tout type de contrat prévu au code du travail) ;
les entreprises qui n’ont pas effectué de demande de soutien au titre du fonds national de solidarité pour la période du mois de novembre, et des mois suivants si l’aide est également sollicitée en rapport à ceux-ci ;
les entreprises n’ayant pas sollicité de leur bailleur le renoncement à un mois de loyer en regard des incitatifs fiscaux proposés par l’État ;
les entreprises dont le bailleur a consenti une annulation de loyer exigible au titre de leur local commercial pour les mois de novembre 2020 à janvier 2021 ;
les associations ;
les entreprises dont le local commercial est propriété d’une collectivité locale ou d’un EPCI et d’un établissement public.
Besoins éligibles à financement
Le présent dispositif a vocation à financer ou cofinancer le besoin de court terme en trésorerie du bénéficiaire lié au loyer de leur local commercial, calculé mensuellement et à compter du 1er novembre 2020 et jusqu’au 31 Janvier 2021.
Ce besoin de trésorerie est constitué de la charge fixe mensuelle de loyer, déduction faite :
des subventions publiques en instance de versement au titre des mois de novembre et décembre 2020, et de janvier 2021, en particulier du fonds de solidarité national, et des soutiens directs des autres collectivité (EPCI et Communes en particulier) permettant de couvrir tout ou partie du loyer dû pour ces 3 mois.
Le besoin est calculé sur une base mensuelle, courant du mois de la date de la demande et jusqu’au 31 janvier 2021 au plus tard. Le montant de l’aide régionale ne pourra excéder ce besoin en trésorerie.
Nature et montant de l’aide
Nature de l’aide : subvention
Section : investissement
Plafond mensuel : d’un montant équivalent à jusqu’à 100 % du loyer mensuel HT (incluant les charges locatives) acquitté par le demandeur auprès de son bailleur au titre de son local commercial, et dans la limite de 1 000 € par mois et par entreprise bénéficiaire.
Le besoin global présenté sur cette base doit être a minima égal à 300 € pour solliciter le présent dispositif.
Modalités de versement : un premier versement interviendra à partir du mois de janvier 2021 après approbation de la demande par arrêté du Président du Conseil régional et transmission par le bénéficiaire des justificatifs mensuels (dont justificatif des loyers exigés acquittés au titre des mois de novembre et décembre 2020). Un second versement pourra intervenir à partir du mois de février 2021 sur la base de derniers justificatifs relatifs au loyer du mois de janvier 2021.
La présente mesure est un dispositif d’intervention mis en œuvre en réaction à la crise liée au COVID-19. Les entreprises en difficultés avant la crise du COVID-19 peuvent se voir refuser leur demande si la continuité ou la reprise de l’activité de l’entreprise ne peut être envisagée de façon réaliste à l’issue du déconfinement.
La demande sera déposée par téléservice au plus tard le 15 janvier 2021.
La Région Grand Est souhaite accompagner une campagne de captations de spectacle vivant (concerts, opéras, pièces de théâtre, cirque, marionnettes, arts de la rue, etc.) à compter de l’année 2021, portées par un trinôme en lien avec la Région Grand Est :
une équipe artistique de spectacle vivant,
un lieu de diffusion de spectacle vivant,
un opérateur vidéo ou audio.
Bénéficiaires éligibles
Pourra bénéficier d’une aide, toute personne physique ou morale qui porte un projet auquel est associé le trinôme suivant : une équipe artistique de spectacle vivant, un opérateur vidéo ou audio et un lieu de diffusion de spectacle vivant.
Les modalités juridiques et administratives de ce trinôme sont laissées à la libre appréciation du porteur de projet qui sera reconnu par la Région comme étant le bénéficiaire, ayant à ce titre un ensemble de droits et devoirs qui feront l’objet d’une convention conclue avec la Région.
Pour être éligibles, les porteurs de projets devront justifier la participation aux projets des trois entités suivantes qui devront chacune répondre aux conditions suivantes :
Équipes artistiques
Sont concernées (conditions cumulatives) :
Toute équipe artistique professionnelle de spectacle vivant ou tout bureau de production accompagnant les équipes artistiques dans leurs projets,
Implantée en région et y exerçant une activité régulière ou étant accueillie en résidence les deux dernières années au sein d’une structure culturelle régionale,
Titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle de catégorie 2 en cours de validité.
Lieux de diffusion de spectacle vivant
Sont concernés les lieux de diffusion conventionnés ou soutenus par la Région et/ou labellisés par l’État et bénéficiant d’une convention pluriannuelle d’objectifs.
Opérateurs vidéo ou audio
Sont concernés les opérateurs vidéo ou audio parmi les catégories suivantes :
Les entreprises de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établies en Grand Est.
Les associations ou sociétés commerciales intervenant pour la captation vidéo ou audio, établies en Grand Est.
Pour les producteurs ou coproducteurs délégués de l’œuvre, bénéficiant d’un compte automatique FSA au CNC, l’aide pourra être versée au média de diffusion.
Projets éligibles
Le projet devra couvrir l’intégralité du spectacle visé. Sont concernés les spectacles répondant aux critères cumulatifs suivants :
Tous types de spectacles : opéra, ballet, concert, théâtre, cirque, marionnettes, arts de la rue, conte, musique classique, musiques actuelles.
Créés durant les saisons 2019/2020 ou 2020/2021 ou spécifiquement pour la captation visée.
Dont la présentation au public a été empêchée en 2020 et/ou programmée en 2021 suivant les conditions sanitaires et/ou les projets de spectacle vivant conçus spécifiquement pour la captation.
Dont la mise en œuvre (captation et diffusion sur les médias visés) est programmée dans le trimestre suivant le dépôt du dossier.
Respectant les normes professionnelles et les règles sanitaires pour l’accueil des artistes et techniciens.
Une recréation de spectacles est attendue dans des conditions professionnelles. Une attention particulière sera portée à la juste rémunération des artistes et des intervenants ainsi qu’à la réalité des besoins techniques en fonction des esthétiques.
Le projet de captation doit être coproduit par un média de diffusion ou présenter un plan de diffusion cohérent et significatif parmi les médias suivants :
Télévisions nationales (Arte, France TV, etc.) ou locales (vià Vosges, Mirabelle TV, Canal 32, Alsace 20),
Médias radiophoniques nationaux (Radio Classique, France Bleu, etc.) ou locaux (Top Music, Accent 4, etc.),
Les droits d’auteur du spectacle visé : auteur, metteur en scène, réalisateur, compositeur.
Les frais artistiques et techniques liés à la réunion des équipes non permanentes sur le plateau au moment de la captation.
Les frais de captation technique : location et/ou achat de matériel, rémunération du personnel, etc.
Les frais de communication : graphisme, impression, etc.
Les droits de diffusion.
Nature et montant de l’aide
Nature : subvention
Section : investissement
Taux maxi : 40 % du budget prévisionnel
Plafond de la subvention : 30 000 €.
La demande d’aide
Mode de réception des dossiers : en continu.
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention et être accompagnée du formulaire dédié.
Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier. L’ensemble de la procédure de dépôt des dossiers, dossier administratif et dossier de projet, ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée, est dématérialisée. Tous les documents sollicités, dont la liste et les modalités de transmission figurent dans le dossier, sont transmis par voie électronique à l’adresse suivante :
Les secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire comme par exemple l’hôtellerie-restauration, l’évènementiel, le tourisme ou encore la culture, pourront être privilégiées dès lors que les entreprises seront en capacité de former des jeunes et de préparer leur future embauche. Placées au cœur de la politique de relance économique de la Région « Business Act« , les filières d’avenir (transition environnementale, numérique, soins et santé), sans exclure l’industrie et le bâtiment, seront également investies.
A ce stade, la Région a prévu un budget de 12 millions d’euros. L’objectif est de ne laisser aucun « reste à charge » pour l’entreprise accueillante. Ce financement comprend à la fois :
une aide au tutorat pour les entreprises accueillantes graduée en fonction du niveau du jeune : 350 euros/mois pour les jeunes sans qualification et 230 euros/mois pour les jeunes diplômés,
une aide versée mensuellement au jeune de 500 euros,
le financement de l’accompagnement du jeune payé à l’organisme prestataire pour la mise en relation du jeune avec une entreprise, l’élaboration de son parcours de formation et le suivi en entreprise : 2 500 € pour un jeune pour 6 mois.
Les populiculteurs éligibles à ce dispositif sont :
les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
les groupements forestiers ;
les structures de regroupement des investissements (OGEC, Association Syndicale de propriétaires, commune ou propriétaire privé agissant comme maître d’ouvrage délégué de plusieurs propriétaires) ;
les communes et leurs regroupements ;
les établissements publics rattachés à un niveau communal ou intercommunal (SIGF, …).
Calendrier
Appel à projets – Période de dépôts des dossiers: du 15 mai au 15 juillet.
Principales caractéristiques
2 élagages maximum seront subventionnés : entre 3 et 5 ans (400€/ha) et entre 5 et 7 ans (500€/ha)
Les peuplements doivent avoir moins de 7 ans
Subvention de 40%, plancher de 250€ / plafond : 5000 €
Demande d’aide
Le dossier de demande d’aide doit être adressée au Centre Régional de la Propriété Forestière Grand Est avant le début des travaux.
La date de réception de la demande ouvre la période d’éligibilité des travaux à effectuer.
Toutes dépenses antérieures à cette date ne seront pas prises en compte das le calcul de l’aide régionale.
CRPF Grand Est
Plan Peuplier
Maison régionale de la Forêt et du Bois
Complexe agricole du Mont Bernard
Route de Suippes – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
La plantation doit être située dans la Région Grand Est.
Bénéficiaires
Propriétaires fonciers désireux d’avoir une activité trufficole, exploitants agricoles à titre principal ou secondaire, sociétés à objet agricole, établissement d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole, communes, propriétaires privés…
Investissements éligibles
Achat des plants truffiers certifiés
Acquisition de matériels de protection (clôture ou protection individuelle)
Acquisition de matériel d’arrosage d’appoint
Travaux de préparation du sol avant plantation uniquement
Montant de l’aide
40% des dépenses éligibles sur un montant HT
Plafond de l’aide : 5 000 €/ha
Conditions particulières
Surface minimum de plantation : 0,5 ha
Chaque demande sera limitée à 2 ha de plantation
Obligation d’entretien de la plantation au minimum pendant 5 ans
Les dossiers seront examinés au cas par cas par l’ATGE dont l’avis déterminera l’éligibilité du projet
Une analyse de sol attestant de l’aptitude du terrain sera exigée
Pièces à fournir à la demande de paiement
Etat des dépenses réalisées
Factures certifiées acquittées
Attestation de bonne réalisation du projet fournie par l’ATGE
Contact
Pour monter votre dossier, vous pouvez contacter :
Monsieur Claude BARBIER, Président de l’ATGE
Tél. : 03 26 22 79 63 / 06 73 95 47 11
Mail :
Les pépiniéristes viticoles individuels ou en société, ou regroupés en structure collective de type CUMA, GIEE….
Projets éligibles
Nature des projets
Investissements en équipements de mécanisation des exploitations spécifiques à la filière pépiniéristes viticoles.
Dépenses éligibles
équipements et matériels liés à l’assistance au débouturage;
équipements et matériels liés au débitage des greffons et porte-greffes;
machine à greffer;
machine à planter;
machine à trier et à couper les porte-greffes;
chaine semi-automatique d’assistance au greffage;
machine à arracher et à rogner la pépinière;
machine de traitement à l’eau chaude;
matériels de conservation (chambre froide, groupe froid…)
Les consommables ne sont pas éligibles.
Montant de l’aide
Nature : Subvention
Section : Investissement
Taux d’aide : 30 %
Majoration : +10% si structure collective de type CUMA, GIEE…
Montant minimum d’investissement : 5 000 €
Plafond des dépenses : 100 000 € pour les investissements individuels, 175 000 € pour les investissements collectifs (CUMA, GIEE…).
Remarque : Le montant de la subvention n’est pas révisable. En cas de sous réalisation, le montant de la subvention à verser sera calculé au prorata des dépenses effectivement réalisées et justifiées.
Exploitants ou regroupement d’exploitants aquacoles cotisants à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et adhérents à la FAGE.
Dépenses éligibles
acquisition de matériel d’exploitation aquacole ;
création, agrandissement ou modernisation de bassins ou plans d’eau de production et stockage (y compris reprofilage des fossés et des fosses de pêche avec mise en assec estivale et restauration des ouvrages : étanchéité, digue, vanne, moine, déversoir…);
matériels spécifiques de production : épuration, oxygénation et aération de l’eau ;
équipements destinés à protéger les exploitations contre les prédateurs ;
matériels destinés à l’entretien des digues et des berges et à la protection contre les ragondins ;
investissements réalisés dans le cadre de programme de recherche pour le maintien et le développement de la filière aquacole durable ;
aménagement des véhicules répondant spécifiquement aux besoins de l’activité et notamment le transport de poissons vivants ;
matériels de transformation, de conditionnement et de commercialisation des produits de l’exploitation ;
investissements destinés à la lutte volontaire pour l’éradication de pathologies spécifiques dans le cadre de plans nationaux ;
investissements réalisés pour l’obtention des agréments zoo-sanitaires.
Montant de l’aide
35% des dépenses éligibles portée à 40% des dépenses éligibles en cas de création, maintien ou développement des surfaces de roselières ou d’herbiers aquatiques sur la base d’une attestation délivrée par la FAGE.
Montant minimum de dépenses éligibles : 3 000 € HT
Plafond maximum de dépenses éligibles : 10 000 € HT
Majoration « nouvel installé » : +10 %
Les bénéficiaires doivent avoir soldé tout dossier antérieur relevant d’une aide régionale relative à la filière aquacole, avant de formuler toute nouvelle demande.
Dépôt des demandes d’aide
A envoyer par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur Yannick JOUAN
FAGE
Le Moulin Neuf
54 620 BOISMONT
Pour toute demande de renseignement, merci de contacter le conseiller technique au : 09 75 74 15 58
Par ce dispositif, la Région Grand Est apporte une aide aux entreprises du Grand Est, TPE et PME, des secteurs du BTP et de l’industrie, particulièrement moteurs dans cette phase de reprise économique et porteurs de débouchés professionnels. Sont concernés les secteurs du BTP, de l’industrie, les services à ces entreprises, le tertiaire industriel. Il s’adresse aussi à toute association intervenant dans le champ économique et employant déjà des salariés en CDI ainsi qu’à toute autre structure relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Capital stages, vient soutenir financièrement les entreprises concernées à poursuivre leur tutorat de stagiaires, afin d’accompagner les jeunes vers l’insertion professionnelle.
Ce dispositif est doté d’un budget de 400 000 €. Les demandes sont traitées au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds. Au plus tard, les demandes sont recevables, sous réserve de crédits disponibles, à la fin du 1er semestre 2021.
Bénéficiaires
Le dispositif vise à soutenir les entreprises dont le siège social est en région Grand Est.
Les secteurs suivants sont ciblés : l’industrie, le BTP, les services à ces entreprises, le tertiaire industriel.
Pour les associations et les structures relevant de l’ESS, tous les secteurs sont éligibles, sous réserve qu’elles soient employeuses.
La Région accompagne dans le cadre de ce dispositif des entreprises/associations qui accueillent un stagiaire dans le cadre de sa formation initiale, pour un stage d’une durée de 2 mois minimum.
Les jeunes stagiaires ciblés sont les étudiants, toutes formations et niveaux confondus (du BTS au Master / diplôme d’ingénieur), suivant un cursus en lien avec les secteurs d’activité concernés.
Projets éligibles – Nature des projets
Ce dispositif vise à soutenir 200 entreprises/associations du Grand Est accueillant et tutorant des étudiants démarrant un stage au cours du second semestre 2020 et du premier semestre 2021, dans les secteurs économiques précités, avec les conditions suivantes :
Pour les stages de 2 mois minimum et allant jusqu’à 6 mois
Une seule aide par entreprise pendant l’ensemble du dispositif
Une aide exclusivement destinée aux TPE/PME et aux associations, pouvant le cas échéant relever du champ de l’ESS et employant des salariés
Nature et montant de l’aide
Nature : Subvention de fonctionnement
Forfait de 500 € par mois de stage sur une base de 35h par semaine, avec un maximum de 3 000 € par entreprise.
Mode de réception des dossiers
Toute demande fait l’objet d’un dossier de candidature qui est adressé au Président de la Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées.
Dossier complet à transmettre à :
Au fil de l’eau
Demande à transmettre avant la fin du 1er semestre 2021
Maintenir la compétitivité des exploitations en accompagnant la modernisation des élevages
Augmenter les volumes de production de miel en Grand Est
Encourager les installations d’apiculteurs professionnels
Bénéficiaires
Exploitants apicoles individuels professionnels, sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, groupements d’apiculteurs professionnels… du Grand Est.
Aide aux investissements pour la production et la transformation de miel
(formulaire de demande d’aide n°1)
Investissements éligibles
Frais généraux (études, maitrise d’oeuvre) associés aux investissements matériels dans la limite de 10% des coûts éligibles
Construction ou aménagement de bâtiments : espace de stockage, chambre chaude, salle d’extraction, chambre froide, salle de conditionnement…
Matériel de maturation, de stockage, matériel de traitement des opercules et de la cire, matériel d’extraction, outils de conditionnement (mise en pot et étiquetage)
Matériel de manutention des hausses de miel, des fûts de miel et d’automatisation des tâches (désoperculation, extraction, filtration, mélangeur…)
Le matériel d’occasion, l’achat de ruches, de cheptel, l’auto-construction ne sont pas éligibles.
Intensité de l’aide
25% + 10% pour les Jeunes Agriculteurs ou en cas de démarrage d’une nouvelle installation professionnelle + 5% démarche qualité (AB, IGP, AOC…)
Rappel : Dispositifs préexistants également mobilisables
(formulaire de demande d’aide n°3)
Attention pour le périmètre alsacien, il est également possible de mobiliser l’aide relative au TO0402F du PDR Alsace pour la partie Transformation-commercialisation des produits agricoles
Conditions particulières d’éligibilité
Un seul dossier peut être déposé sur une même exploitation sur la période restante du Programme de Développement Rural Alsace 2014-2020, soit un projet pour les années 2018 à 2020.
L’adhésion à une démarche qualité certifiée par un organisme certificateur tiers est exigée pour bénéficier des aides à la création ou à l’amélioration de locaux de transformation et de vente (démarche qualité Bienvenue à la Ferme pour les locaux de vente).
Concernant les points de vente collectifs, au moins 50% des associés doivent mettre en œuvre une démarche qualité certifiée par un organisme certificateur tiers.
Investissements éligibles
Frais généraux (études, maîtrise d’œuvre) associés aux investissements matériels dans la limite de 10% des investissements éligibles
Travaux de gros œuvre
Travaux d’aménagements intérieurs
Matériel et équipements exclusivement liés à la transformation et au conditionnement
Matériel et équipements liés au stockage
Matériel et équipements liés à l’aménagement et à l’agencement du local de vente
Aménagement de véhicules de marché (hors coût du véhicule), les remorques de marché réfrigérées et les équipements frigorifiques des véhicules utilitaires sont éligibles.
Intensité de l’aide
40%
Montant minimum d’investissement : 5 000 €
Plafond des dépenses éligibles :
93 000 € ou 100 000 € pour les Jeunes Agriculteurs ou 175 000 € (projet collectif) hors zone de massif vosgien ;
100 000 € (individuel) ou 300 000 € (projet collectif) en zone de massif vosgien
Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 10h à 16h (horaires adaptés pendant le confinement, conformément aux directives gouvernementales).
