Amélioration de la qualité des bois de peuplier : aide à l’élagage des peupliers

Bénéficiaires

Les populiculteurs éligibles à ce dispositif sont :

  • les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
  • les groupements forestiers ;
  • les structures de regroupement des investissements (OGEC, Association Syndicale de propriétaires, commune ou propriétaire privé agissant comme maître d’ouvrage délégué de plusieurs propriétaires) ;
  • les communes et leurs regroupements ;
  • les établissements publics rattachés à un niveau communal ou intercommunal (SIGF, …).

Calendrier

Appel à projets – Période de dépôts des dossiers: du 15 mai au 15 juillet.

Principales caractéristiques

  • 2 élagages maximum seront subventionnés : entre 3 et 5 ans (400€/ha) et entre 5 et 7 ans (500€/ha)
  • Les peuplements doivent avoir moins de 7 ans
  • Subvention de 40%, plancher de 250€ / plafond : 5000 €

Demande d’aide

Le dossier de demande d’aide doit être adressée au Centre Régional de la Propriété Forestière Grand Est avant le début des travaux.
La date de réception de la demande ouvre la période d’éligibilité des travaux à effectuer.
Toutes dépenses antérieures à cette date ne seront pas prises en compte das le calcul de l’aide régionale.

CRPF Grand Est
Plan Peuplier
Maison régionale de la Forêt et du Bois
Complexe agricole du Mont Bernard
Route de Suippes – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Aide à la plantation de truffières

Périmètre d’intervention

La plantation doit être située dans la Région Grand Est.

Bénéficiaires

Propriétaires fonciers désireux d’avoir une activité trufficole, exploitants agricoles à titre principal ou secondaire, sociétés à objet agricole, établissement d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole, communes, propriétaires privés…

Investissements éligibles

  • Achat des plants de truffes d’automne certifiés
  • Acquisition de matériels de protection (clôture) et de système d’arrosage d’appoint
  • Travaux de préparation du sol avant plantation uniquement

Montant de l’aide

40% des dépenses éligibles sur un montant HT
Plafond de l’aide : 3 500 €/ha

Conditions particulières

  • Surface minimum de plantation : 0,5 ha
  • Chaque demande sera limitée à 2 ha de plantation
  • Obligation d’entretien de la plantation au minimum pendant 5 ans
  • Les dossiers seront examinés au cas par cas par l’ATGE dont l’avis déterminera l’éligibilité du projet
  • Une analyse de sol attestant de l’aptitude du terrain sera exigée

Pièces à fournir à la demande de paiement

  • Etat des dépenses réalisées
  • Factures certifiées acquittées
  • Attestation de bonne réalisation du projet fournie par l’ATGE

Contact

Pour monter votre dossier, vous pouvez contacter :

Monsieur Claude BARBIER, Président de l’ATGE
Tél. : 03 26 22 79 63 / 06 73 95 47 11
Mail :

Mise en oeuvre de la compétitivité de la filière pépiniériste viticole

Bénéficiaires de l’aide

Les pépiniéristes viticoles individuels ou en société, ou regroupés en structure collective de type CUMA, GIEE….

Projets éligibles

Nature des projets

Investissements en équipements de mécanisation des exploitations spécifiques à la filière pépiniéristes viticoles.

Dépenses éligibles

  • équipements et matériels liés à l’assistance au débouturage;
  • équipements et matériels liés au débitage des greffons et porte-greffes;
  • machine à greffer;
  • machine à planter;
  • machine à trier et à couper les porte-greffes;
  • chaine semi-automatique d’assistance au greffage;
  • machine à arracher et à rogner la pépinière;
  • machine de traitement à l’eau chaude;
  • matériels de conservation (chambre froide, groupe froid…)

Les consommables ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

Nature : Subvention
Section : Investissement
Taux d’aide : 30 %
Majoration : +10% si structure collective de type CUMA, GIEE…
Montant minimum d’investissement : 5 000 €
Plafond des dépenses : 100 000 € pour les investissements individuels, 175 000 € pour les investissements collectifs (CUMA, GIEE…).
Remarque : Le montant de la subvention n’est pas révisable. En cas de sous réalisation, le montant de la subvention à verser sera calculé au prorata des dépenses effectivement réalisées et justifiées.

Aquaculture : aide aux investissements de modernisation dans les exploitations

Bénéficiaires de l’aide

Exploitants ou regroupement d’exploitants aquacoles cotisants à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et adhérents à la FAGE.

Dépenses éligibles

  • acquisition de matériel d’exploitation aquacole ;
  • création, agrandissement ou modernisation de bassins ou plans d’eau de production et stockage (y compris reprofilage des fossés et des fosses de pêche avec mise en assec estivale et restauration des ouvrages : étanchéité, digue, vanne, moine, déversoir…);
  • matériels spécifiques de production : épuration, oxygénation et aération de l’eau ;
  • équipements destinés à protéger les exploitations contre les prédateurs ;
  • matériels destinés à l’entretien des digues et des berges et à la protection contre les ragondins ;
  • investissements réalisés dans le cadre de programme de recherche pour le maintien et le développement de la filière aquacole durable ;
  • aménagement des véhicules répondant spécifiquement aux besoins de l’activité et notamment le transport de poissons vivants ;
  • matériels de transformation, de conditionnement et de commercialisation des produits de l’exploitation ;
  • investissements destinés à la lutte volontaire pour l’éradication de pathologies spécifiques dans le cadre de plans nationaux ;
  • investissements réalisés pour l’obtention des agréments zoo-sanitaires.

Montant de l’aide

35% des dépenses éligibles portée à 40% des dépenses éligibles en cas de création, maintien ou développement des surfaces de roselières ou d’herbiers aquatiques sur la base d’une attestation délivrée par la FAGE.

Montant minimum de dépenses éligibles : 3 000 € HT
Plafond maximum de dépenses éligibles : 10 000 € HT
Majoration « nouvel installé » : +10 %

Les bénéficiaires doivent avoir soldé tout dossier antérieur relevant d’une aide régionale relative à la filière aquacole, avant de formuler toute nouvelle demande.

Dépôt des demandes d’aide

A envoyer par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur Yannick JOUAN
FAGE
Le Moulin Neuf
54 620 BOISMONT

Pour toute demande de renseignement, merci de contacter le conseiller technique au : 09 75 74 15 58

« Capital stages » en entreprise

Capital stages, vient soutenir financièrement les entreprises concernées à poursuivre leur tutorat de stagiaires, afin d’accompagner les jeunes vers l’insertion professionnelle.

Ce dispositif est doté d’un budget de 400 000 €. Les demandes sont traitées au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds. Au plus tard, les demandes sont recevables, sous réserve de crédits disponibles, au 31 décembre 2020.

Bénéficiaires

Le dispositif vise à soutenir les entreprises dont le siège social est en région Grand Est.

Deux secteurs sont ciblés : l’industrie et le BTP.

La Région accompagne dans le cadre de ce dispositif 200 entreprises qui accueillent au minimum 2 stagiaires dans le cadre de leur formation initiale, pour des stages d’une durée de 2 mois minimum.

Les jeunes stagiaires ciblés sont les étudiants, toutes formations et niveaux confondus (du BTS au Master/diplôme d’ingénieur), suivant un cursus en lien avec les deux secteurs d’activité concernés.

Projets éligibles – Nature des projets

Ce dispositif vise à soutenir 200 entreprises du Grand Est accueillant et tutorant des étudiants démarrant un stage au cours du second semestre 2020, dans les secteurs économiques précités, avec les conditions suivantes :

  • Pour les stages de 2 mois et allant jusqu’à 6 mois
  • Une seule aide par entreprise pendant l’ensemble du dispositif
  • Une aide exclusivement destinée aux TPE et PME

Nature et montant de l’aide

Nature : Subvention de fonctionnement

Forfait de 500 € par mois de stage sur une base de 35h par semaine, avec un maximum de 2 000 € par entreprise.

Mode de réception des dossiers

Toute demande fait l’objet d’un dossier de candidature qui est adressé au Président de la Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées.

Dossier complet à transmettre à :

Au fil de l’eau

Demande à transmettre au plus tard le 31 décembre 2020

Dans la limite du budget alloué.

 

Soutiens exceptionnels au réseau des librairies indépendantes

Face à la crise sanitaire sans précédent, conscients des défis qui s’annoncent et des pratiques nouvelles à mettre en place, la DRAC Grand Est, la Région Grand Est et le Centre National du Livre mobilisent l’aide à la libraire indépendante dans le cadre du contrat de filière en adaptant son instruction.

Deux soutiens cumulables sont proposés :

  • d’une part pour accompagner les librairies indépendantes dans la reprise de leurs activités et la mise en place de protocoles nouveaux
  • et d’autre part pour dynamiser les assortiments tout en valorisant la production éditoriale régionale, dans un souci de solidarité des acteurs de la chaîne du livre.

Soutien aux équipements de protection

Bénéficiaires

Toutes les librairies indépendantes régionales

Objet et modalités de l’aide

Subvention forfaitaire de 1 000 euros pour les équipements (matériels de protection, vitrines, signalétiques etc.) * afin de permettre la poursuite de la vente (directe, livraisons, retraits en magasin) et de conseil dans le respect des pratiques sanitaires établies pour la protection des clients et des salarié(e)s.

Soutien au développement de fonds

  • Pour les librairies indépendantes régionales réalisant moins de 300 000 euros de chiffre d’affaires annuel : subvention forfaitaire de 3 000 euros pour les achats de livres neufs incluant au moins 30 exemplaires provenant de la production éditoriale régionale.
  • Pour les librairies indépendantes régionales réalisant entre 300 000 et 1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel : subvention forfaitaire de 2 000 euros pour les achats de livres neufs incluant au moins 30 exemplaires provenant de la production éditoriale régionale.
  • Pour les librairies indépendantes régionales réalisant au moins 1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel : subvention forfaitaire de 1 000 euros pour les achats de livres neufs incluant au moins 30 exemplaires provenant de la production éditoriale régionale.

 

La demande d’aide

La procédure de demande est simplifiée. Les quatre documents listés ci-dessous à envoyer sont :

  1. Une lettre de demande adressée conjointement au Président du CNL, au Président de la Région Grand Est et à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est (cf. modèle en annexe) ;
  2. Une attestation sur l’honneur (cf. modèle en annexe) ;
  3. Les devis joints des achats d’équipements de protection et les récapitulatifs des commandes en cours datés entre le 16 mars et le 10 juillet 2020 ;
  4. Un RIB.

Tous ces documents doivent être transmis de manière dématérialisée pour le 1er juin 2020 aux deux adresses suivantes : et

Pour bénéficier de ces subventions forfaitaires, les dépenses estimées doivent être au minimum égales au montant de ces forfaits. Les commandes devront être réalisées entre le 16 mars et le 10 juillet 2020.

Les subventions seront versées dans les meilleurs délais en une seule fois à compter de l’acceptation de la demande et des procédures règlementaires administratives.
Les justificatifs demandés pour attester de la bonne utilisation de ces dernières seront précisés dans les courriers d’attribution.

 

* En complémentarité de l’opération https://centrenationaldulivre.fr/actualites/kit-de-reouverture-de-librairie

Dispositif régional en faveur des apiculteurs professionnels

Objectifs

  • Maintenir la compétitivité des exploitations en accompagnant la modernisation des élevages
  • Augmenter les volumes de production de miel en Grand Est
  • Encourager les installations d’apiculteurs professionnels

Bénéficiaires

Exploitants apicoles individuels professionnels, sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, groupements d’apiculteurs professionnels… du Grand Est.

Aide aux investissements pour la production et la transformation de miel

(formulaire de demande d’aide n°1)

Investissements éligibles

  • Frais généraux (études, maitrise d’oeuvre) associés aux investissements matériels dans la limite de 10% des coûts éligibles
  • Construction ou aménagement de bâtiments : espace de stockage, chambre chaude, salle d’extraction, chambre froide, salle de conditionnement…
  • Matériel de maturation, de stockage, matériel de traitement des opercules et de la cire, matériel d’extraction, outils de conditionnement (mise en pot et étiquetage)
  • Matériel de manutention des hausses de miel, des fûts de miel et d’automatisation des tâches (désoperculation, extraction, filtration, mélangeur…)

Le matériel d’occasion, l’achat de ruches, de cheptel, l’auto-construction ne sont pas éligibles.

Intensité de l’aide

  • 25% + 10% pour les Jeunes Agriculteurs ou en cas de démarrage d’une nouvelle installation professionnelle + 5% démarche qualité (AB, IGP, AOC…)
  • Montant minimum d’investissement: 6 000 €
  • Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € (non collectif), 300 000 € (projet collectif : GIEE…)
  • Mode de dépôt des dossiers : Au fil de l’eau
  • Financeur : Région Grand Est

Aide aux investissements pour la commercialisation des produits de la ruche

(formulaire de demande d’aide n°2)

Dispositif existant : Soutien à la mise en marché des productions agricoles régionales

Investissements éligibles

  • Études de marchés préalables à la réalisation des opérations
  • Frais généraux (études, maitrise d’œuvre) associés aux investissements matériels dans la limite de 10% des coûts éligibles
  • Travaux d’aménagements intérieurs de second œuvre et les équipements liés à la commercialisation

Intensité de l’aide

  • 50% des dépenses plafonnées à 2 000 € (individuel) et 5 000 € (collectif) pour les études de marché préalables au projet
  • 25% + 10 % pour les JA + 15 % pour les projets collectifs + 5 % zone de montagne (max. 40 %) pour les investissements matériels
  • Montant minimum d’investissement: 5 000 €
  • Plafond des dépenses éligibles : 75 000 € (non collectif), 300 000 € (projet collectif : CUMA, GIEE)
  • Mode de dépôt des dossiers : Au fil de l’eau
  • Financeur : Région Grand Est

Rappel : Dispositifs préexistants également mobilisables

(formulaire de demande d’aide n°3)
Attention pour le périmètre alsacien, il est également possible de mobiliser l’aide relative au TO0402F du PDR Alsace pour la partie Transformation-commercialisation des produits agricoles

Conditions particulières d’éligibilité

Un seul dossier peut être déposé sur une même exploitation sur la période restante du Programme de Développement Rural Alsace 2014-2020, soit un projet pour les années 2018 à 2020.
L’adhésion à une démarche qualité certifiée par un organisme certificateur tiers est exigée pour bénéficier des aides à la création ou à l’amélioration de locaux de transformation et de vente (démarche qualité Bienvenue à la Ferme pour les locaux de vente).
Concernant les points de vente collectifs, au moins 50% des associés doivent mettre en œuvre une démarche qualité certifiée par un organisme certificateur tiers.

Investissements éligibles

  • Frais généraux (études, maîtrise d’œuvre) associés aux investissements matériels dans la limite de 10% des investissements éligibles
  • Travaux de gros œuvre
  • Travaux d’aménagements intérieurs
  • Matériel et équipements exclusivement liés à la transformation et au conditionnement
  • Matériel et équipements liés au stockage
  • Matériel et équipements liés à l’aménagement et à l’agencement du local de vente
  • Aménagement de véhicules de marché (hors coût du véhicule), les remorques de marché réfrigérées et les équipements frigorifiques des véhicules utilitaires sont éligibles.

Intensité de l’aide

  • 40%
  • Montant minimum d’investissement : 5 000 €
  • Plafond des dépenses éligibles :
    • 93 000 € ou 100 000 € pour les Jeunes Agriculteurs ou 175 000 € (projet collectif) hors zone de massif vosgien ;
    • 100 000 € (individuel) ou 300 000 € (projet collectif) en zone de massif vosgien
  • Mode de dépôt des dossiers : au fil de l’eau
  • Financeur : Région Grand Est + FEADER

Agriculture de la montagne vosgienne

L’agriculture de montagne est une activité économique essentielle au maintien de territoires vivants. L’identification d’un ensemble d’actions spécifiques territorialisées sur le massif vosgien répond à la volonté de soutenir le développement économique des territoires les plus fragiles et des zones rurales éloignées des centres urbains et industriels.

Objectifs

  • Axe 1 : Maintenir la compétitivité et la modernisation des exploitations de montagne
  • Axe 2 : Développer des nouveaux marchés et instaurer de nouvelles dynamiques de développement agricole
  • Axe 3 : Contribuer à l’aménagement durable du territoire de montagne

Territoires visés

Zone Massif des Vosges définie par décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 (liste des communes en annexe).

Bénéficiaires

Les bénéficiaires des différents dispositifs sont :

  • les agriculteurs à titre principal ou secondaire, dont le siège d’exploitation est situé dans la zone de Massif ou qui compte au moins 80 % de sa surface en zone de Massif,
  • les groupements (GIEE) et coopératives d’agriculteurs (CUMA) dont le siège d’exploitation est situé dans la zone de Massif.

Axe 1 : Maintenir la compétitivité et la modernisation des exploitations de montagne

Encourager l’acquisition d’équipements de culture de l’herbe, de fenaison et de récolte

Afin de contribuer au développement des capacités d’autonomie fourragère, d’améliorer la qualité et l’image des produits fermiers de montagne et de favoriser le renouvellement des exploitations, la Région Grand Est apporte une aide au matériel de valorisation des fourrages locaux.
Les modalités mises en œuvre doivent permettre de rationaliser la gestion des équipements en valorisant l’acquisition collective.
Les taux d’intervention, pour la période 2018-2020 seront les suivants :

  • Acquisition en individuel : 20% en taux cumulé des opérations, avec un montant subventionnable plafonné à 50 000 € HT
    Montant minimum d’investissement de 5 000 € HT
  • Achat collectif (au moins deux exploitations) ou en CUMA, ou Jeunes Agriculteurs : 40% en taux cumulé des opérations, avec un montant subventionnable plafonné à 50 000 € HT
    Montant minimum d’investissement de 5 000 € HT
  • L’acquisition de motofaucheuse sera aidée au taux de 40%, que l’achat soit individuel ou collectif.

Les aides seront raisonnées à 5 années.

Liste des matériels éligibles
Équipements spécifiques à la montagne pour la récolte de l’herbe et pour la fertilisation

  • Autofaucheuse, motofaucheuse tractée
  • Benne autochargeuse
  • Transporteur à centre de gravité abaissé, transporteur à chenilles
  • Tracteur spécifique montagne ou tracteur conventionnel avec option montagne (norme T4-3)
  • Répartiteur, enfouisseur, retourneur d’andain pour le compostage du fumier
  • Tonne à lisier surbaissée, épandeur à fumier surbaissé

Encourager la mise en œuvre de séchage en grange

L’intervention, pour la période 2018-2020, sera la suivante :

  • 50% en taux cumulés du coût des opérations avec un montant subventionnable plafonné à 100 000 € HT pour le territoire Alsace.
  • 40% en taux cumulés du coût des opérations avec un montant subventionnable plafonné à 50 000 € HT pour le territoire Lorrain.

Les modalités d’intervention dépendent des PDR de chaque territoire jusqu’en 2020.

Liste des matériels éligibles
Équipements de séchage en grange

  • Aérateurs, souffleurs
  • Assécheur d’air
  • Équipements de manutention
  • Travaux d’adaptation de charpente, installation électrique

Encourager l’acquisition de matériels spécifiques montagne pour les éleveurs laitiers

L’intervention, pour la période 2018-2020, sera la suivante :

  • 40% en taux cumulés du coût des opérations avec un montant subventionnable plafonné à 50 000 € HT. Une majoration de 10% du taux d’aide sera appliquée pour les JA.
Liste des matériels éligibles

  • Salle de traite mobile avec ou sans groupe électrogène
  • Matériel de refroidissement du lait en alpage

Axe 2 : Développement des marchés et de nouvelles dynamiques de développement agricole

Encourager les initiatives de structuration collective

L’aide vise à contribuer à l’émergence de projets ponctuels innovants présentant une approche collective de transformation, de mise en marché ou encore les initiatives collectives de développement visant à améliorer les performances économiques, sociales ou environnementales des exploitations du Massif Vosgien. L’objectif de cette aide est de favoriser l’émergence de projets en lien avec la mise en place de nouvelles formes collectives de transformation et de commercialisation en réponse à la demande des consommateurs locaux (e-commerce, plate-formes logistiques, création d’un point de vente collectif…).

L’intervention, pour la période 2018-2020, sera la suivante :

  • 50 % en taux cumulés du coût des études ou de l’animation préalables à la réalisation des opérations plafonné à 20 000 € HT.

Le financement sera examiné au cas par cas, au vu d’une présentation du projet mettant en valeur la dimension collective et opérationnelle du projet.

Soutenir la vente directe de produits fermiers

Les aides concernent la création ou l’aménagement de locaux de transformation et de vente, l’acquisition d’équipements pour les locaux (matériel de production, chambres froides, etc.) et d’équipements frigorifiques pour les véhicules utilitaires.

Les taux d’intervention, pour la période 2018-2020 seront les suivants :

Études de marché et plans de maitrise sanitaire

  • 50% en taux cumulés du coût des études de marché préalables à la réalisation des opérations de création de locaux de transformation et de vente avec un coût de l’étude plafonnée à 2 000 € pour les projets individuels et 5 000 € pour les projets collectifs.

Locaux de transformation et de vente (création ou modernisation)

  • 40% en taux cumulés des opérations avec un montant subventionnable plafonné à 100 000 € HT et 300 000 € HT pour les projets collectifs d’agriculteurs comportant 3 exploitations ou plus. Une majoration de 10% du taux d’aide sera appliquée au prorata du nombre de JA au sein de l’exploitation.
    Montant minimum d’investissement : 5 000 € HT

Pour la création ou l’aménagement de locaux de transformation une étude sanitaire sera exigée pour l’accès à l’aide.

 

Liste des matériels éligibles

Pour les locaux de transformation de produits fermiers :

  • dépenses liées aux frais généraux limités à 10% du coût des investissements éligibles (études d’opportunité et maîtrise d’œuvre)
  • les travaux de gros oeuvre (murs, bardage, toiture, charpente…)
  • les travaux d’aménagements intérieurs (maçonnerie, climatisation, isolation, carrelage, plomberie, revêtements, électricité…)
  • les matériels et équipements exclusivement liés à la transformation et au conditionnement

Pour les locaux de vente de produits fermiers :

  • dépenses liées aux frais généraux limités à 10% du coût des investissements éligibles (études d’opportunité et maîtrise d’œuvre)
  • les travaux de gros oeuvre (murs, bardage, toiture, charpente…)
  • les travaux d’aménagements intérieurs (maçonnerie, climatisation, isolation, carrelage, plomberie, revêtements, électricité…)
  • les matériels et équipements liés l’aménagement et l’agencement du local de vente (comptoir, tables, vitrines réfrigérées, distributeur de produits fermiers…)
  • l’aménagement de véhicules de marché (hors coût du véhicule), les remorques de marché réfrigérées et les équipements frigorifiques des véhicules utilitaires sont éligibles.

Promouvoir l’agriculture et les produits fermiers issus du Massif Vosgien

La Région Grand Est soutient les actions de promotion des produits issus du massif vosgien par le biais du dispositif « Promotion des productions régionales ».
Les aides concernent les actions de promotion de ces produits plus particulièrement par le biais de  l’accompagnement de trois manifestations phares se déroulant à l’échelle du massif vosgien :

  • La fête de la Vosgienne (tous les ans sur les deux versants)
  • La fête de l’agriculture de montagne (tous les trois ans dans le Bas-Rhin)
  • Le concours des produits fermiers de montagne (tous les ans sur un des deux versants)

Pour ces trois manifestations, l’intervention, pour la période 2017-2020 sera la suivante :

  • 50 % maximum du coût des opérations (hors frais de personnel et frais de bouche)

Par ailleurs, les conseils départementaux peuvent également soutenir au cas par cas les manifestations locales sur le Massif Vosgien.

Soutenir l’OS Vosgienne et l’AMF

Dans le cadre du dispositif « promotion des productions régionales » et « soutenir le progrès en agriculture, viticulture et forêt », la Région Grand Est soutient l’Organisme de Sélection de la Race Vosgienne et l’Association Munster Fermier pour leur programme d’actions annuel porté sur l’ensemble du Massif.
Cette intervention s’articule avec la politique menée à l’échelle du Massif Vosgien dans le cadre de la Convention Interrégionale de Massif.

Accompagner le développement des fermes auberges

Trois études financées par l’Etat (crédits FNADT CIMV) sont actuellement en cours à l’échelle du Massif Vosgien. Elles ont pour but d’étudier trois aspects en lien avec le développement des fermes auberges :

  • Le développement des énergies renouvelables ;
  • L’approvisionnement en eau dans les fermes auberges ;
  • La définition de la « Ferme auberge du futur » qui aura notamment pour objectif de dégager des préconisations et des axes de développement afin de renforcer l’attractivité des établissements auprès des visiteurs.

Suite aux résultats de ces études prévues fin 2018, un dispositif de soutien pourrait voir le jour pour accompagner le développement des fermes auberges (hors approvisionnement en eau et assainissement).

Axe 3 : Aménagement durable du territoire de montagne

Lutter contre l’enfrichement et l’abandon d’espace afin de récréer des espaces agricoles

Les surfaces rénovées devront faire l’objet d’un engagement d’entretien et d’une gestion durable. En aucun cas, les travaux pourront se limiter à la pose de clôture ou l’apport d’amendements.
L’intervention, pour la période 2018-2020, sera la suivante :

  • 40 % du coût des opérations plafonné à 10 000 € en cas de maîtrise d’ouvrage individuelle
    (financeur : Région Grand Est)
  • 80 % maximum du coût des opérations en cas de maîtrise d’ouvrage collective ou communale
    (financeurs sous réserve : Département du Haut-Rhin, Département du Bas-Rhin, Département des Vosges, Etat FNADT)
Liste des matériels éligibles

  • Défrichage, débroussaillage, dessouchage
  • Aménagements pastoraux (points d’eau, clôtures, abris, épierrage, terrassement,…), rénovation de prairies (amendements, semis)
  • Clôtures, travaux de renaturation

Seront exclus les gros travaux hydrauliques.

Encourager l’acquisition de matériel d’entretien du paysage

Les taux d’intervention, pour la période 2017-2020, seront les suivants :

  • 40 % du coût des opérations plafonné à 30 000 € HT. Une majoration de 10% du taux d’aide sera appliquée pour les Jeunes Agriculteurs.
Liste des matériels éligibles

  •  Matériel de débroussaillage
  • Broyeur

L’exploitation ou CUMA ne pourra percevoir sur la période 2018-2020 qu’une seule aide régionale, sauf modification notable de l’exploitation.

Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

(pour mémoire)

Deux PAEC Projets Agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) permettent d’intervenir en faveur de la biodiversité en montagne vosgienne : le PAEC « Pour une montagne vivante » et le PAEC Vosges du Nord/Alsace bossue.
Les MAEC (notamment MAEC Vosgienne) mises en œuvre permettent de préserver la biodiversité, gérer et valoriser les espaces naturels, d’ouvrir les paysages et améliorer le cadre de vie et d’assurer l’autonomie fourragère.

Fonds Résistance

Vous pouvez effectuer votre demande depuis la plateforme de téléservice

La Région Grand Est, les Conseils Départementaux, les EPCI du Grand Est, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs , micro entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

Vous trouverez tous les détails de ce dispositif dans l’annexe ci-dessous.

Pièces jointes à fournir

La demande sera déposée par téléservice au plus tard le 1er décembre 2020.

Les demandeurs devront y saisir de façon détaillée les éléments relatifs à la présentation de leur besoin de fonds de roulement, et joindre les pièces suivantes en téléchargement :

  • RIB à jour,
  • KBIS ou à défaut fiche INSEE,
  • Justificatif du niveau d’activité préalable à la crise : liasse fiscale (ou tout autre justificatif fiscal témoignant du chiffre d’affaires précédemment réalié)/bilan d’un exercice antérieur, clos récent, état comtpable général de l’association
  • Justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l’Etat (reports d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité),
  • Courrier de refus de financement bancaire garantit par l’Etat, ou à défaut justificatif d’une demande formulée auprès de l’établissement bancaire du demandeur, et laissée sans suite pendant au moins 7 jours.

En complément de ces éléments fournis par le demandeur, les services de la Région pourront être amenés à demander la délivrance de pièces complémentaires.

Autres dispositifs

D’autres mesures concrètes à destination des entreprises ont été mises en place comme le Prêt Rebond.

Prêt rebond Grand Est

Renforcement de la trésorerie des entreprises.
Sont exclues les opérations de création, de transmission et de restructuration financière.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle (et non structurelle) ou une situation de fragilité temporaire (contexte de marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…), BFR ne permettant pas des conditions d’exploitation normales).

  • Créées depuis plus de 1 an et disposant d’un 1er bilan comptable.
  • Exerçant l’essentiel de leurs activités sur le territoire de la Région ou s’y installant.
  • Tout secteur d’activité, à l’exclusion :
    • des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
    • des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1),
    • des secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z).
    • Bénéficiant d’une cotation Fiben jusqu’à 5.

Sont exclues du dispositif : les SCI et les affaires individuelles

Modalités

L’assiette du Prêt « Rebond » est constituée prioritairement par :

  • Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
  • L’augmentation du besoin en fonds de roulement
  • Des investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité…
  • Des investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, …

Les dépenses immobilières ou immobilières par destination, ainsi que l’acquisition de titres ou de Fonds de Commerce sont exclues de l’assiette.

Montant

Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur :

  • Minimum : 10.000 €
  • Maximum : 150.000 €

Durée / amortissement

  • 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.
  • Amortissement financier du capital.

Conditions financières

Tarification

Prêt à taux 0%.

Garantie

Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.

Une assurance décès-invalidité peut être proposée au dirigeant.

Partenariats financiers

Le prêt doit être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1, sous forme soit :

  • de concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum,
  • d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque,
  • d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).

Ces partenariats financiers ne peuvent pas être constitués par une aide directe de la Région. Ils doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois, ce délai pouvant exceptionnellement être porté à 12 mois sur dérogation.
Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.

Réglementation

Ce prêt bénéficie d’une aide de la Région au sens de la réglementation relevant des aides de « minimis ». Bpifrance Financement informera le bénéficiaire du montant de l’Équivalent Subvention Brut à déclarer.

 

Contact

Pour toute demande d’information complémentaire, Bpifrance reste à votre disposition :

 

  

 

Grand Est Initiatives territoriales

Accompagner la structuration et l’essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires, dont la mutualisation de moyens, la coopération ou le partenariat de service.

Cet accompagnement se décline sur deux volets distincts :

Bénéficiaires

Personnes morales de droit public ou privé (collectivités territoriales et leurs groupements, associations, entreprises, SCIC, groupements d’économie solidaire, ensembliers associatifs, pôles territoriaux de coopération économique, GEIE…), porteuses d’un projet collectif associant tous types d’acteurs (collectifs de citoyens, associations…).

Volet 1 : initiatives territoriales (IT)

Projets éligibles

  • Les projets collectifs en phase de structuration dont l’organisation économique, politique et financière nécessite une étape de consolidation visant la pérennité organisationnelle et/ou économique du projet,
  • Les projets collectifs déjà structurés et créateurs d’une nouvelle activité ou entité dans le cadre d’un changement d’échelle, d’une diversification d’activités ou d’un essaimage par le développement d’une nouvelle filière ou sur un nouveau territoire).

Méthode de sélection

Les projets éligibles feront l’objet, par les porteurs de projet, d’une présentation orale devant un jury ad’hoc nommé par le Président de la Région, composé d’une dizaine de personnes d’horizons diversifiés. A l’issue des entretiens, le jury établira un classement des projets retenus.
Les décisions d’attribution des aides régionales seront prises par la Commission permanente du Conseil régional au regard de la qualité des dossiers retenus et de l’enveloppe budgétaire disponible.

Dépenses éligibles

  • Prestations de conseil pour :
    • réaliser une étude technique, juridique, fiscale du projet, élaborer le plan marketing et de communication… (étude complémentaire et non déterminante de la faisabilité globale du projet),
    • accompagner le pilotage stratégique du projet (management de transition, mobilisation de partenaires, levée de fonds, mesure d’impact du projet…)
  • Frais de transport liés à la visite sur site de projets similaires (échanges de bonnes pratiques) et prestations d’accompagnement dans le cadre d’un transfert de savoir-faire apporté par un professionnel expérimenté, dans la limite de 2.000 € par an,
  • Frais salariaux du chef de projet, si le temps dédié au développement du projet représente au moins 0,5 ETP.
    • pour les projets en phase d’essaimage, pourra également être pris en charge le temps de travail du salarié de la structure « mère » dédié au transfert et à l’accompagnement du nouveau projet, dans la limite d’un tiers temps (facturation obligatoire).
  • Prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (site internet, kakemonos, bannières, affiches, flyers…).
  • Aide à l’investissement (équipement matériel et/ou de production, travaux d’aménagement de locaux) nécessaire au développement du projet. Plan d’investissement obligatoirement supérieur à 2 500 € HT.

Nature et montant de l’aide

Subvention d’investissement et de fonctionnement
Taux maximum : 50 %
Plafond : 50 000 € / an
Plancher : 5 000 € / an

1) Projet en phase de structuration : aide maximum globale de 150 000 € soit 50 000 € par an, dans la limite de 3 ans de financement.

L’engagement financier de la Région concernant cette phase est conditionné à la présentation d’un programme d’actions et d’une stratégie crédible de développement reposant sur :

  • une structuration du collectif clarifiant la gouvernance et le pilotage local du projet, le rôle et l’apport de chaque partie prenante dans le collectif ;
  • un argumentaire détaillé permettant de justifier la mobilisation de fonds publics sur le projet. Il conviendra donc d’expliciter clairement les retombées attendues du projet au regard de la problématique territoriale à résoudre ;
  • un plan d’actions budgétisé à trois ans minimum détaillant la stratégie de développement, ainsi que les voies et moyens nécessaires à sa mise en œuvre selon des modalités et un phasage cohérent ;
  • la mise en place d’un comité de pilotage local regroupant les parties prenantes ainsi que les partenaires techniques et financiers du projet. La Région y sera obligatoirement associée afin de pouvoir mesurer les avancées du projet, y apporter son expertise et ses réseaux.

Le renouvellement du financement en années 2 et 3 sera conditionné au dépôt d’un dossier d’évaluation (sur la base du premier dossier déposé) et d’un bilan circonstancié permettant de mesurer les avancées concrètes du projet, les écarts constatés par rapport au processus de développement prévu et, le cas échéant, de réajuster le plan de financement.

En tout état de cause, le processus de structuration et de développement de la démarche collective ou de création d’une nouvelle activité porté par un collectif déjà structuré devra, au fur et à mesure de son avancement, mettre en lumière l’efficience du projet, c’est-à-dire l’effet levier de celui-ci par rapport à la ressource publique globalement sollicitée.

Il doit être démontré que l’objectif visé et la pérennité du projet à termes, ne peut se faire sans une prise de risque préalable justifiant en partie l’intervention publique.

2) Création d’une nouvelle activité/entité dans le cadre d’un changement d’échelle, d’une diversification d’activités ou d’un essaimage : 50 000 € maximum pour couvrir les 2 premières années de démarrage d’activité, engagés en une seule fois.

L’engagement financier de la Région concernant cette phase est conditionné à la présentation d’un programme d’actions et d’une stratégie crédible de développement de la nouvelle activité/entité reposant sur :

  • un argumentaire détaillé permettant de justifier la mobilisation de fonds publics sur le projet : risques financiers, besoins en termes de ressources humaines, contraintes à dépasser (techniques, juridiques, fiscales…)… ;
  • un plan d’actions budgétisé à trois ans minimum détaillant les voies et moyens nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle activité/entité selon des modalités et un calendrier cohérent ;
  • les retombées attendues du projet pour le territoire et pour la structure créatrice de la nouvelle activité/entité.

Remarques :
Le taux de financement pourra varier de 20% à 50%. Il sera fixé au cas par cas, notamment, selon la nature des dépenses (fonctionnement ou investissement) et selon la règlementation applicable en matière d’aides d’Etat. Des cofinancements sont obligatoires.

Concernant le soutien en fonctionnement du projet, le taux maximum de 50% sera uniquement applicable la première année de financement. Il pourra substantiellement diminuer en années 2 et 3, étant entendu que la pérennité du projet doit être adossée au développement progressif de l’activité et des partenariats.

Volet 2 : initiatives innovantes d’insertion territoriales (3IT)

Projets éligibles

Les projets collectifs dont le but principal est l’insertion vers l’emploi des publics en difficulté, ayant un caractère innovant, que ce soit en matière de gouvernance, méthode de construction, de déploiement, d’organisation, d’implication des parties prenantes, de mobilisation des publics et acteurs du territoire.

Pour être éligible, les projets sont développés sur le territoire de la région Grand Est et doivent tout-à-la fois :

  • reposer sur un collectif d’acteurs,
  • répondre à des problématiques territoriales non ou mal résolues,
  • proposer, à court terme, un potentiel d’activité/service(s) nouveau(x) et structurant(s),
  • développer des partenariats locaux dans une logique collaborative, proposer une gouvernance locale,
  • présenter un caractère réaliste tant dans le montage technique que financier (cofinancements publics et/ou privés obligatoires).

Dépenses éligibles

  • Prestations de conseil pour accompagner le pilotage stratégique du projet (management de transition, mobilisation de partenaires, levée de fonds, mesure d’impact du projet…)
  • Frais salariaux directement liés aux fonctions de pilotage du projet, si le temps dédié au développement du projet représente au moins 0,5 ETP
  • Prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (site internet, kakemonos, bannières, affiches, flyers…)
  • Investissements (équipement matériel) nécessaires au développement du projet,
  • Dépenses spécifiques directement liées et nécessaires au développement du projet.

Nature et montant de l’aide

Subvention d’investissement et ou de fonctionnement
Taux maximum : 70 %
Plafond : 50 000 € maximum pour couvrir 2 années. Non renouvelable.
Plancher : 5 000 € / an

L’engagement financier de la Région concernant cette phase est conditionné à la présentation d’un programme d’actions et d’une stratégie crédible de développement reposant sur :

  • une structuration du collectif clarifiant la gouvernance et le pilotage local du projet, le rôle et l’apport de chaque partie prenante dans le collectif ;
  • un argumentaire détaillé permettant de justifier la mobilisation de fonds publics sur le projet. Il conviendra donc d’expliciter clairement les retombées attendues du projet au regard de la problématique territoriale à résoudre ;
  • un plan d’actions budgétisé à trois ans minimum détaillant la stratégie de développement, ainsi que les voies et moyens nécessaires à sa mise en œuvre selon des modalités et un phasage cohérent ;
  • la mise en place d’un comité de pilotage local regroupant les parties prenantes ainsi que les partenaires techniques et financiers du projet. La Région y sera obligatoirement associée afin de pouvoir mesurer les avancées du projet, y apporter son expertise et ses réseaux.

La demande d’aide

Dépôt des candidatures : au fil de l’eau

Toute demande fait l’objet d’une déclaration d’intention (formulaire délivré par les services de la Région), puis du dépôt d’un dossier de candidature. Les dépenses engagées préalablement à la date de réception du formulaire d’intention par la Région ne seront en aucun cas prise en compte.

Seuls les dossiers complets et répondant aux exigences de l’AMI seront soumis à l’examen de la Commission Permanente du Conseil régional.

Les structures candidates devront avoir leur siège ou un établissement et domiciliation bancaire en région Grand Est, présenter une situation financière saine et être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Soutien à l’efficacité énergétique des procédés

Bénéficiaires

  • Toutes les structures portant une activité économique, quelle que soit leur nature juridique, à l’exception des activités agricoles et de chantier du BTP. Les candidats devront présenter une certaine maturité du management de l’énergie.
  • Les collectivités éligibles en territoire fragile au Pacte de Ruralité

Projets éligibles

Sont éligibles les investissements portant sur les procédés de production existants permettant une réduction significative des consommations d’énergie, ainsi que le pilotage performant de ces procédés.

Sont éligibles les investissements portant sur les utilités à moderniser permettant une réduction significative des consommations d’énergie grâce à des techniques plus efficaces (optimisation de la ventilation, de l’air comprimé, de la vapeur, du froid, de la force motrice, de l’éclairage…) ou des systèmes de récupération de chaleur perdue.

Dépenses éligibles

Les coûts admissibles sont les coûts d’investissement HT supplémentaires nécessaires pour parvenir à un niveau d’efficacité énergétique supérieur. Ils sont déterminés comme suit :

  • si les coûts de l’investissement dans l’efficacité énergétique peuvent être identifiés comme investissement distinct dans les coûts d’investissement totaux, ces coûts liés à l’efficacité énergétique constituent les coûts admissibles ;
  • dans tous les autres cas, les coûts de l’investissement dans l’efficacité énergétique sont déterminés par référence à un investissement similaire, favorisant moins l’efficacité énergétique, qui aurait été plausible en l’absence d’aide. La différence entre les coûts des deux investissements représente les coûts liés à l’efficacité énergétique et constitue les coûts admissibles.Les machines-outils et les investissements permettant le simple renouvellement d’équipements sans recherche d’efficacité énergétique (car intégrant de facto des technologies moins consommatrices) sont exclus du présent dispositif. L’ensemble des exclusions est repris en annexe.

 

Nature et montant de l’aide

Cette aide est cumulable avec des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Il sera alors demandé au bénéficiaire d’en informer la Région.
Cette aide est renouvelable 3 ans après la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional.

  • Plafond : 200 000 €
  • Taux maxi : 20 à 40 % des coûts admissibles HT selon la taille de la structure apportés conjointement par la Région et le FEDER (la part de chacun dépendant du programme opérationnel en vigueur) avec bonus de +10% pour les structures s’engageant dans une stratégie d’investissement dans l’efficacité énergétique (démarche planifiée d’investissement démontrant une action dans la durée et ciblant les investissements les plus pertinents d’un point de vue énergétique).

La demande d’aide

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

  • Site de Strasbourg : 03 88 15 64 96
  • Site de Metz : 03 87 33 62 85
  • Site de Châlons : 03 26 70 66 08

 

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

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Siège du Conseil Régional
Strasbourg

1 place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg cedex


Tél. +33 (0)3 88 15 68 67

Hôtel de Région
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