Accompagnement à la professionnalisation des illustrateurs et auteurs-illustrateurs

Objectif

Cet accompagnement vise à doter les illustrateurs et auteurs illustrateurs des connaissances et compétences nécessaires pour s’insérer dans la chaine du livre. Il s’agit de leur faire bénéficier d’informations et de conseils d’experts et d’agents, avec lesquels construire un plan de développement adapté. Ce plan visera notamment à la conception d’un book permettant de démarcher des éditeurs potentiels.

Public concerné

Les illustrateurs et auteurs-illustrateurs vivant et travaillant en région Grand Est, et ayant une activité avérée de création inédite.
Seront prioritaires, les illustrateurs et auteurs-illustrateurs :

  • qui n’ont pas encore publié d’ouvrage à compte d’éditeur,
  • âgés de moins de 25 ans,
  • diplômés des établissements d’enseignement supérieur du territoire (filières arts plastiques des universités et écoles d’art du territoire : illustration, communication, didactique visuelle, design graphique, dessin…).

Seront éligibles mais non prioritaires les illustrateurs et auteurs-illustrateurs qui ont déjà publié, mais pour lesquels des besoins spécifiques liés au développement de leur activité professionnelle ont été identifiés (nouvelles compétences techniques, mises en réseau ciblées…).
Les illustrateurs ayant publié dans des fanzines, ou qui ont déjà publié au maximum un ouvrage chez un petit éditeur ou en microédition, pourront également se porter candidats. Le jury se réservera le droit d’accepter leur candidature en fonction de leur parcours et du projet professionnel présenté.

Mise en œuvre

Dans le cadre de cette proposition d’accompagnement, les illustrateurs et auteurs-illustrateurs sélectionnés participeront à plusieurs étapes :

  • Informations individuelle ou collective sur les volets juridiques, fiscaux, sociaux, droits d’auteurs, négociations…
  • Accompagnement individuel : développement d’une identité graphique personnelle, production d’un book, contacts avec des éditeurs…
  • Un projet de création d’un support de communication original ainsi que l’organisation d’un atelier ou d’une exposition sont également envisagés, sous réserve de la mobilisation des acteurs et des financements nécessaires.

A l’issue de ces différentes étapes, chaque illustrateur et auteur-illustrateur devra avoir développé des contacts approfondis avec un ou plusieurs éditeur(s) ciblé(s) et si possible être en possession d’un contrat d’édition ou de lettres d’intention.

Calendrier

Les accompagnements démarreront en octobre 2021 et se termineront en mars-avril 2022. Le programme détaillé sera communiqué en amont. Les candidats s’engagent à se rendre disponibles pour la totalité de l’accompagnement proposé, à raison d’environ une semaine par mois.

Candidatures

Peuvent déposer une candidature les illustrateurs et auteurs-illustrateurs remplissant les critères présentés dans la partie « public cible » ci-dessus. Le dossier de candidature doit contenir :

  • La fiche d’inscription complétée (cf. ci-dessous)
  • Une lettre de motivation
  • Une sélection d’illustrations (une douzaine, par exemple)
  • Une bio-bibliographie
  • Un justificatif de domicile
  • Tout autre document jugé utile par le candidat (maquettes de projets, livres, site Internet, revue de presse)

Prochaine session en 2022.
Pour toute question sur cet accompagnement, vous pouvez joindre Anne POIDEVIN, chargée de mission livre, à l’adresse suivante :

Le dispositif comporte un maximum de 10 places, une sélection sur dossiers sera donc opérée.

 

Développement et modernisation des activités agro-alimentaires – Champagne-Ardenne

Dans le cadre de l’article 4.2.1 du Programme de Développement Rural (PDR) de Champagne-Ardenne et des fonds de la Région Grand Est, les modalités d’intervention, les conditions et dépenses éligibles pour solliciter une aide financière pour les opérations d’investissements de modernisation/développement portés par des entreprises agroalimentaires se retrouvent dans l’appel à projets ici présenté.

Ce présent soutien aux industries agroalimentaires vise à moderniser les outils de production. Il permettra ainsi d’améliorer la compétitivité et la valeur ajoutée des productions agricoles, d’une part, et de renforcer les capacités de transformation et de commercialisation des entreprises, et d’œuvrer en faveur des économies d’énergie, d’autre part.

Pour en savoir plus sur les modalités d’éligibilité des projets et de dépôt des dossiers :

Appel à projets 2021 – Développement et modernisation des activités agro-alimentaires

Formulaire de demande de subvention

Notice accompagnant le formulaire de demande de subvention

Aide aux entreprises primo utilisatrices d’intelligence artificielle

Cette aide s’inscrit dans l’axe « Booster compétitivité des entreprises par l’IA » du plan régional en faveur de l’Intelligence Artificielle adopté par la Région Grand Est.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les entreprises de moins de 2 000 salariés implantées dans le Grand Est, quels que soient leurs secteurs d’activité, à l’exception des activités de conseils.

Les entreprises éligibles à ce dispositif n’ont pas engagé de démarches ou sont dans les toutes premiers étapes du projet dans le domaine de l’intelligence artificielle et sont considérées comme primo-utilisatrices.
Elles n’ont pas bénéficié d’une aide pour conduire un projet d’intelligence artificielle ou n’ont pas été récompensées au titre de l’intelligence artificielle.

Le dispositif n’est pas ouvert aux startups.

Les entreprises ne sont pas en difficulté au sens de l’Union européenne.

Projets éligibles – Nature des projets

Tout premier projet d’intelligence artificielle ayant un impact sur le développement de l’entreprise à moyen terme : renforcement de sa compétitivité, de son positionnement sur des marchés, développement de savoir-faire.
Le projet d’intelligence artificielle peut porter sur l’outil de production, la relation client, les processus internes et le produit/service porté par l’entreprise. Ces principaux domaines de cas d’usage s’inscrivent dans la continuité du diagnostic IA.

Le projet d’intelligence artificielle mobilise :

  • une prestation externe, réalisée par une structure privée ou publique, exerçant son activité dans le champ concurrentiel, et de préférence située dans le Grand Est. La prestation concerne principalement un apport de service, d’expertise et de compétences en lien avec l’intelligence artificielle (par ex. étude, conseil, accompagnement, développement d’une solution); les études menées sur la stratégie de propriété intellectuelle peuvent être éligibles.

OU

  • le recrutement d’une personne diplômée de niveau supérieur ou égal à Bac+2 ou équivalent, dans le domaine de l’intelligence artificielle ou tous domaines connexes, pour un contrat en CDI ou en CDD d’une durée de 12 mois minimum.

Au besoin, une partie de l’achat de matériel nécessaire pour la bonne réalisation du projet pourra être pris en charge. Il est rappelé que l’aide « Primo IA » concerne principalement l’accès à des ressources et compétences.

L’aide sera de manière prioritaire mobilisée sur la base d’un diagnostic IA réalisé en amont.

Dépenses éligibles

Dans le cas d’une prestation externe :
L’assiette éligible des dépenses est le coût hors taxe de la prestation et le coût hors taxe de l’achat de matériel.

Dans le cas d’un recrutement :
L’assiette éligible comprend le salaire brut augmenté des charges patronales et le coût hors taxe de l’achat de matériel.

Nature et montant de l’aide

L’aide sera versée sous forme de subvention.

Taux maximale de subvention :

  • 30% des dépenses éligibles pour une prestation externe réalisée par un offreur de solution hors Grand Est
  • 50% des dépenses éligibles pour une prestation externe réalisée par un offreur de solution dans le Grand Est
  • 50% des dépenses éligibles dans le cadre du recrutement

L’aide est plafonnée aux montants suivants :

  • 20 000 € pour une prestation externe
  • 30 000 € pour le recrutement d’une personne de niveau Bac+2 à Bac+5
  • Pour le recrutement d’une personne de niveau supérieur (équivalent à un niveau post-doctorant) :
    • 50 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés
    • 35 000 € pour les entreprises 250 et 2 000 salariés

La demande d’aide

Traitement des dossiers au fil de l’eau

Toute demande doit faire l’objet de l’envoi à la Région d’une déclaration d’intention (cf annexe) puis après accusé réception et si la demande est recevable, de l’envoi d’un dossier de demande d’aide.

Soutien à la concertation et à l’accompagnement des projets d’énergies renouvelables

Objectifs

  • Substituer des énergies fossiles
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Soutenir la production d’énergie renouvelable
  • Améliorer la qualité de l’air
  • Créer de l’activité économique
  • Améliorer l’acceptatibilité locale des projets
  • Permettre aux citoyens de s’approprier la production d’énergie

Bénéficiaires

Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables
Communes, groupements de communes, associations, les entreprises ayant une finalité participative et citoyenne

Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens
Communes, groupements de communes, associations, uniquement les entreprises ayant une finalité participative et citoyenne.

Les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs.

Projets éligibles

Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables : assistance à maîtrise d’ouvrage proposant une démarche de concertation auprès des citoyens afin de favoriser l’acceptabilité de projets EnR (méthanisation, éolien, géothermie profonde, micro-hydraulique, photovoltaïque). Cette mission peut comprendre entre autre l’organisation de réunions de concertation et d’information, de visites de sites, d’un referendum local (ou autre démarche innovante…) avec le cas échéant la création d’outils de communication/de sensibilisation.

Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens : assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur la définition du projet, la structuration juridique (mode de gouvernance, ….), le modèle économique, les choix techniques et la stratégie de « recrutement » de citoyens…

Montant de l’aide

Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables
Taux : Toutes les cibles : 70 %
Plafond : 15 000 € d’aide, 17 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité

Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens
Taux : 70 %
Plafond : 10 000 € d’aide, 12 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

 

Aide aux investissements dans les filières végétales sur le périmètre alsacien

Bénéficiaires

Les aides régionales s’adressent aux exploitations agricoles ayant leur siège social dans le Bas-Rhin ou
le Haut-Rhin et répondant aux caractéristiques suivantes :

  •  Les exploitants agricoles individuels personnes physiques ;
  • Les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Société à objet agricole
    telles que GAEC, EARL, SARL, etc.) ;
  • Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de
    matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui
    sont composées exclusivement par des agriculteurs, dont l’objet est de créer ou de gérer des
    installations et équipements de production agricole ;
  • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue
    dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1.

Projets éligibles

Investissements en équipements pour les filières végétales sur le périmètre alsacien.

Dépenses éligibles

Se référer au document annexe « règlement du dispositif et liste des dépenses éligibles ».

Nature et montant de l’aide

Nature : Subvention
Section : Investissement
Se référer au document annexe « règlement du dispositif et liste des dépenses éligibles »

Modalités

Les dossiers sont reçus au fil de l’eau. Un accusé de réception ne pourra être délivré au bénéficiaire que si la demande d’aide présente au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet, son adresse et ses coordonnées, le nom du représentant de la structure ;
  • la taille de l’entreprise et la classification de l’entreprise le cas échéant (nombre de salariés) ;
  • une description du projet, y compris ses dates prévisionnelles de début et de fin ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses prévisionnelles du projet ;
  • le plan de financement prévisionnel du projet en précisant le montant du financement public
    estimé nécessaire pour le projet et le montant des autres financements sollicités.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Aide aux investissements de transformation et/ou de commercialisation sur le périmètre alsacien

Ce type d’opération vise :

  • à conforter la valorisation de la production agricole régionale de qualité dans l’ensemble des circuits de distribution, de la vente directe à la GMS. Situés au cœur d’un vaste bassin de consommation rhénan et régional et bénéficiant d’une forte sensibilité des consommateurs pour les produits locaux de qualité, les producteurs alsaciens peuvent valoriser leurs productions dans des débouchés de proximité,
  • à soutenir et à renforcer la compétitivité des industries agroalimentaires (IAA) en Alsace, deuxième secteur industriel de la région, en développant l’efficacité des filières de transformation. Le soutien aux IAA doit permettre de maintenir des filières agricoles et alimentaires représentatives de l’économie régionale et de mettre en place des circuits favorisant le rapprochement producteurs/consommateurs au travers de projets structurants, innovants, susceptibles de développer de nouveaux marchés plus rémunérateurs ou privilégiant des process et des itinéraires techniques respectueux de l’environnement (meilleure efficacité énergétique, économie d’eau…),
  • à soutenir la création et/ou le développement de plateformes logistiques collectives. En effet, sur circuits courts comme longs, on observe actuellement une mise en marché atomisée avec des metteurs en marché rencontrant des difficultés à obtenir les volumes nécessaires dans des délais raisonnables : la dispersion de l’offre, l’insuffisance des volumes et l’hétérogénéité des lots mis en marché constituent certains des freins identifiés à une exploitation pertinente du marché régional. Une logistique de mise en marché collective associée à des modes de structuration adaptés permettra de concourir au développement de la compétitivité des secteurs agricoles alsaciens.

Bénéficiaires

1/ Les agriculteurs ou groupements d’agriculteurs (personne physique ou morale) :

Les exploitations agricoles (A) et les groupements d’agriculteurs (B) qui exercent une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime (dans le cas de sociétés, seules les sociétés composées d’agriculteurs et de groupements d’agriculteurs sont éligibles) :

  • au titre du (A, agriculteurs) :
    • a) les exploitants agricoles personnes physiques et conjoints collaborateurs
    • b) les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.)
    • c) les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole et exerçant réellement une activité agricole
    • d) les candidats à l’installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaire des aides à l’installation
  • au titre du (B, groupements d’agriculteurs)
    • e) Les GIEE composés uniquement d’exploitants agricoles
    • f) les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui soient composées exclusivement par des agriculteurs), dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole

2/ Les entreprises ayant pour objet la transformation, le conditionnement, le stockage et/ou la commercialisation deproduits agricoles entrants visés à l’Annexe I (une quantité mineure de produits hors Annexe I est possible) :

  • petites et moyennes entreprises (PME), au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003, à savoir : petite entreprise : entreprise dont l’effectif (nb UTA) est inférieur à 50 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 10M€, moyenne entreprise : entreprise dont l’effectif (nb UTA) est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43M€.
  • entreprises dont les effectifs sont inférieurs à 750 salariés ou dont le CA est inférieur à 200M€, et n’appartenant pas à un groupe de plus de 750 personnes.

3/Les collectivités ou leurs groupements (sous réserve de mise à disposition contractuelle à un agriculteur ou groupement d’agriculteurs)

4/ Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles et organismes de réinsertion sans but lucratif, mettant en valeur une ou des exploitations agricoles

Ne peuvent pas bénéficier de cette mesure les artisans et commerçants de l’alimentation sauf dans le cas où au moins 50% du capital social de la structure est détenu par un agriculteur ou un groupement d’agriculteurs (personne physique ou morale, ou associé-exploitant).

Projets éligibles

Ce type d’opération soutient les investissements de transformation, de conditionnement, de stockage et/ou de commercialisation, à travers des projets, collectifs ou non, sur ou hors exploitation.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles concernent les dépenses d’investissements nécessaires, à la transformation, au conditionnement, au stockage et/ou à la commercialisation:

  • création, extension et rénovation de bâtiments (acquisition, gros œuvre, aménagements
    intérieurs)
  • acquisition d’équipements et de matériels
  • investissements immatériels : acquisition de logiciels concernant la transformation, le conditionnement, le stockage et/ou la commercialisation
  • frais généraux (étude, maîtrise d’œuvre) associés aux investissements matériels dans la
    limite de 10% des investissements éligibles

Le crédit-bail est éligible.

Les dépenses inéligibles sont :

  • les investissements réalisés en vue de se conformer aux normes de l’Union en vigueur : SAUF pour les JA qui s’installent pour la 1ère fois dans une exploitation comme chef d’exploitation et qui peuvent bénéficier d’une aide dans un délai maximum de 24 mois à compter de la date d’installation, pour se conformer aux normes européennes applicables à la production agricole, y compris les normes de sécurité au travail SAUF pour les exploitations auxquelles s’imposent de nouvelles exigences liées au droit de l’Union. Dans ce cas, une aide peut être accordée pour les investissements qu’elles réalisent en vue de se conformer à ces exigences, pour un maximum de 12 mois, à compter de la date à laquelle ces exigences deviennent obligatoires
  • les matériels d’occasion
  • l’achat de terrains
  • les locaux et les achats de matériels administratifs et sociaux
  • dans les contrats de crédit-bail, les autres coûts liés au contrat de location (marge du
    bailleur, coûts de refinancement d’intérêts, frais généraux et frais d’assurance)
  • les véhicules motorisés (seuls sont éligibles les aménagements spécifiques des véhicules
    motorisés pour l’activité de transformation/commercialisation)

Critères de sélection

Les principes retenus pour définir les critères de sélection sont : localisation en zone Massif vosgien, autonomie énergétique de l’exploitation, mode de production, existence d’une stratégie collective structurante de filière ou de territoire, démarche qualité produits/accueil, gestion durable (eau, déchets…), installation d’un jeune agriculteur et création d’emploi.

Critères d’éligibilité

Les matières premières des produits transformés sont obligatoirement des produits agricoles relevant de l’Annexe I (on peut accepter en quantité mineure des matières premières hors Annexe I). Le résultat de la transformation peut relever de l’Annexe I ou non. Le projet d’investissement doit être précédé d’une évaluation de l’impact attendu sur l’environnement, en conformité avec le droit spécifique applicable à ce type d’investissements quand l’investissement est susceptible d’avoir des effets négatifs sur l’environnement.

Nature et montant de l’aide

Cas principal : pour les projets relevant de l’article 42 du Traité : Taux d’aide publique = 40% et Plafond d’investissement éligible = 1 100 000€ HT

Cas particulier : pour les projets ne relevant pas de l’article 42 du Traité et dont le financement est par conséquent soumis aux règles des aides d’Etat, sera utilisé :

  • un régime d’aides exempté de notification ou un régime notifié : Dans ce cas, on applique le taux maximal prévu par le texte utilisé. Pour un taux de 10%, le plafond d’investissement éligible est de 4 400 000€ HT Pour un taux de 20%, le plafond d’investissement éligible est de 2 200 000€ HT Pour un taux de 30%, le plafond d’investissement éligible est 1 460 000€ HT

ou

  • le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis : Dans ce cas, on applique le taux d’aide publique de 40% dans la limite du règlement de minimis.

Modalités

Pour déposer une demande d’aide au titre des Investissements de transformation et/ou
de commercialisation du PDR Alsace 2014-2020 (prolongé jusqu’en 2023) : Prendre contact avec la Région Grand Est – Direction des Finances, de la Performance et des Fonds Européens – Délégation aux Fonds européens – Service de Développement Rural.

Eco Viti Pass : Aide au conseil économique des exploitations viticoles

Le dispositif ECO VITI PASS est une aide au conseil économique et commercial des entreprises viticoles propose un accompagnement individuel personnalisé pour la période 2021-2023 visant à améliorer les performances économiques de l’entreprise en cernant les besoins et identifiant les axes d’amélioration de la stratégie commerciale et notamment de l’offre tarifaire.

Bénéficiaires

Sont éligibles toutes les entreprises vitivinicoles : coopératives, vignerons récoltants, producteurs négociants, négociants.

Sont éligibles les entreprises remplissant les critères suivants :

  •  Immatriculées au Registre du Commerce et des sociétés et/ou bénéficiant d’une attestation MSA ;
  • En situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;
  • N’étant pas en difficulté au sens de l’Union européenne.

Dépenses éligibles

Les prestations visées sont les suivantes :

Gestion technico-économique
Prestation de conseil relative au calcul et à l’analyse des coûts de revient de l’entreprise : par type d’activité (vrac, bouteille…), par niveau de gammes produits et par circuit de distribution. Rentabilité économique de l’entreprise : au global et par sous catégories.

Stratégie commerciale et offre tarifaire
Prestation de conseil relative à :

  • l’évaluation
    • des marchés (France et export) et la cohérence des canaux de distribution
    • des partenaires commerciaux et de la force commerciale
    • de la cohérence de la grille tarifaire par canal de distribution
    • et la mise en conformité des documents contractuels et de la commercialisation
  • la définition de la stratégie opérationnelle,
  • la mise en place et l’analyse d’indicateurs pour piloter efficacement l’activité commerciale
  • l’analyse des réalisations années précédentes et la construction des budgets à venir
  • l’optimisation de la communication

Ces prestations de conseil peuvent être réalisées par un ou plusieurs prestataires.

Nature et montant de l’aide

  • Nature : subvention
  • Taux : 50%
  • Plafond d’aide : 1 500 €

Le montant de la subvention n’est pas révisable. En cas de sous réalisation, le montant de la subvention à verser sera calculé au prorata des dépenses effectivement réalisées et justifiées.

Questionnaire de satisfaction Eco Viti Pass

Plan régional Ferme du futur

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d’accompagner les exploitations à devenir des exploitations 4.0, connectées et intégrant de nouveaux modes de management et de production, qui minimisent les intrants et réduisent leur impact environnemental, afin d’assurer le maintien d’une activité compétitive et qualitative.

Bénéficiaires

Toutes les exploitations agricoles implantées dans le Grand Est, quel que soit leur taille ou la nature de leurs productions, justifiant d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et n’étant pas en procédure collective ou judiciaire.

Le diagnostic est intégralement financé par la Région Grand Est, à ce titre, il constitue une aide individualisée sous la forme d’une prestation.

Nature de l’aide

Diagnostic de performance

Le diagnostic de performance permet d’analyser les meilleures pratiques, identifier les axes d’améliorations et les recommandations possibles pour accroitre la compétitivité des exploitations et de s’engager dans une démarche de progrès, ainsi que permettre une appréhension des technologies et des nouveaux modes d’organisation.

Le diagnostic porte sur 6 axes :

  • la stratégie digitale,
  • l’organisation de l’exploitation,
  • le système d’exploitation et l’environnement,
  • l’utilisation au mieux des nouvelles technologies,
  • l’adaptation et l’optimisation de solutions numériques,
  • la valorisation de l’homme.

Accompagnement sur mesure

Cet accompagnement permet de proposer des actions et des solutions aux exploitations ayant été diagnostiquées, de les mettre en relation avec des offreurs de solutions technologiques et académiques, et permettre un soutien à l’innovation.

Valorisation d’une communauté d’exploitants

Cette communauté permet de créer un contact entre les exploitants ayant été diagnostiqués et donc d’échanger et diffuser des bonnes pratiques, des conseils, …

Pour toute question :

Soutien à l’hôtellerie

Ce dispositif vise à soutenir les programmes de création, d’extension et de rénovation fondamentale dans l’hôtellerie indépendante destinés à proposer en Grand Est un tourisme de sens plus responsable et plus respectueux de l’environnement.

Les porteurs de projets prendront connaissance du règlement du dispositif et adresseront un courrier de demande de subvention (voir modèle ci-dessous).

Un audit d’efficacité énergétique devra être réalisé par un bureau d’étude spécialisé et les préconisations devront être mises en œuvre dans le programme d’investissement.

L’ensemble du dossier est à envoyer à l’adresse suivante : .

Soutenir les structures de tourisme pour tous

Ce dispositif vise à consolider et améliorer l’offre existante en matière d’hébergement touristique collectif afin de proposer une offre en cohérence avec les attentes de la clientèle actuelle.

Projets éligibles

Les villages de vacances, les maisons familiales de vacances, les centres de vacances, les centres internationaux de séjour, les auberges de jeunesse…situés sur le territoire de la Région Grand Est : hébergements d’une capacité minimum de 60 lits.

Sont exclus : les centres appartenant à un Comité d’Entreprise.

Dépenses éligibles

  • les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement de groupe et dont la dépense éligible est supérieure à 50 000 € HT + honoraires d’architecte s’il y a lieu.
  • Le coût du diagnostic d’efficacité énergétique (prise en charge régionale de 80% maximum)
  • Le coût de la procédure de labellisation auprès de l’organisme certificateur (prise en charge régionale de 90% maximum).
  • L’implantation d’au moins un point de charge pour véhicules à assistance électrique ;

Sont exclus : mobilier, matériel, éléments non fixes de décoration, literie, travaux d’entretien courant, factures de matériaux ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements prévisibles et réglementaires (travaux de mise aux normes seuls).

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 %
Plafond : 500 000 €
Plancher : 30 000 €

Remarque : Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention.

 

Le dossier complet de demande de subvention doit être déposé avant le 31 décembre 2022.

Les pièces justificatives des travaux réalisés devront être transmises au plus tard 24 mois après la date de notification de la subvention sauf mention contraire prévue dans la convention de financement.

Meublés de tourisme

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de promouvoir les meublés de tourisme afin de proposer une offre touristique d’excellence et renforcer l’attractivité du territoire.

Bénéficiaires

PME au sens de l’union européenne, SCI, exploitants en nom propre, associations, particuliers, porteurs de projets publics pour les hébergements situés dans des communes de 10 000 habitants maximum.

Ces meublés de tourisme devront pouvoir justifier cumulativement :

Pour les meublés de tourisme (gîtes) d’une capacité d’accueil de 4 à 15 personnes :

  • Un classement 4* minimum après travaux ;
  • Une labellisation Gîtes de France, Clévacances, ou autres labels nationaux ou thématiques de niveau 4 minimum (4 épis, 4 clés, ou équivalent, etc.) après travaux ;
  • Une démarche durable attestée par un label environnemental (Ecolabel européen, Clé verte, Gîte Panda, Ecogite, …) ou une certification, ou un affichage environnemental (cat. B. min.) ou par l’adhésion à une charte environnementale.

Pour les meublés de tourisme de grande capacité (capacité minimale de 16 personnes):

  • Une labellisation Gîtes de France, Clévacances, ou autres labels nationaux ou thématiques de niveau 3 minimum (3 épis, 3 clés, ou équivalent, etc.) après travaux ;
  • Une démarche durable attestée par un label environnemental (Ecolabel européen, Clé verte, Gîte Panda, Ecogite, …) ou une certification, ou un affichage environnemental (classement niveau B min.) ou par l’adhésion à une charte environnementale.

Projets éligibles

Investissements permettant la création, la rénovation fondamentale ou l’extension d’équipements (chambres et/ou équipement complémentaire de type SPA, piscine, etc.).

Dépenses éligibles

Seront éligibles les dépenses listées ci-dessous :

  • Meublés de tourisme: Dépenses égales ou supérieures à 20 000 HT pour les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement ;
  • Meublés de tourisme de grande capacité : Dépenses égales ou supérieures à 30 000 HT pour les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement ;
  • Honoraires d’architectes s’il y a lieu ;
  • Le coût du diagnostic d’efficacité énergétique (prise en charge régionale de 80% maximum)
  • Le coût de la procédure de labellisation, de certification ou d’affichage environnemental (classement niveau B min.) auprès de l’organisme certificateur (prise en charge régionale de 90% maximum).

Sont exclus : mobilier, matériel, éléments de décoration, literie, factures de matériaux ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements prévisibles et réglementaires (travaux de mise aux normes seuls).

Sont également exclus les travaux portant uniquement sur des aménagements ou espaces extérieurs au logement. Ces derniers pourront néanmoins être éligibles s’ils sont accompagnés de travaux portant sur le logement lui-même.

Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération.

Montant de l’aide

Pour les meublés de tourisme

Taux maxi : 20 %
Plafond : 80 000 €

Pour les meublés de tourisme de grande capacité

Taux maxi : 20 %
Plafond : 150 000 €

Remarque : Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention.

 

Le dossier complet de demande de subvention doit être déposé avant le 31 décembre 2022

Les pièces justificatives des travaux réalisés devront être transmises au plus tard 24 mois après la date de notification de la subvention sauf mention contraire prévue dans la convention de financement.

Recruter votre premier docteur

Bénéficiaires

  • De l’aide

Les entreprises du territoire : PME, ETI.

  • De l’action

Titulaire d’un doctorat depuis 3 ans maximum (l’année de soutenance est l’année de référence) et ne
bénéficiant d’aucune expérience professionnelle en entreprise.

Projets éligibles

Le projet dans lequel s’inscrit l’embauche du docteur est en cohérence avec les trois enjeux de transition écologique et environnementale, numérique et industrielle.
Le projet de l’entreprise s’inscrit aussi dans les domaines identifiés de la stratégie de spécialisation
intelligente (S3) dont les perspectives de transfert et d’innovation sont avérées (technologies et équipements pour la transition industrielle ; recyclage et fonctionnalisation des matériaux ; biotechnologies médicales ; outils numériques pour la santé ; dispositifs médicaux ; molécules et matériaux biosourcés ; outils et systèmes pour la gestion durable et intelligente des ressources
naturelles ; systèmes énergétiques et leur performance).
L’entreprise justifiera de la plus-value de l’embauche d’un docteur en termes de compétences,
d’expertises, de savoir-faire, … pouvant être en lien avec les domaines de recherche maitrisés du
candidat.
La durée du contrat de travail est d’un an minimum.
L’entreprise ne pourra bénéficier de cette aide régionale qu’une seule fois.

Nature et montant de l’aide

  • Nature de l’aide : subvention
  • Section : investissement / fonctionnement
  • Taux maxi : 50% du salaire brut
  • Plafond : 50 000 € sur la durée totale du contrat
  • Plafond annuel : 25 000 €

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