Appel à projet

Vous souhaitez mener à bien un projet d’aménagement favorable à l’eau, à la biodiversité ou à la préservation des ressources sur le foncier de votre entreprise ?

Bénéficiez d’une aide régionale pouvant aller jusqu’à 50 000 € :

  • Des dépenses remboursées jusqu’à 65% du montant HT de votre projet

À savoir

Date(s) limite(s) de dépôt :
1ère session : 21 mars 2024
2ème session : 02 juin 2024

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  1. construction en lien avec une structure locale et compétente (association naturaliste ou d’éducation à l’environnement, conservatoire d’espace naturel ou botanique, Parc Naturel Régional, etc.)
  2. mise en place d’un aménagement sur le foncier de l’entreprise
  3. volet de sensibilisation touchant à minima les salariés de l’entreprise

Critère supplémentaire pour les ETI (entreprises de taille intermédiaire) et les grandes entreprises : avoir engagé/réalisé un audit ou diagnostic eau/biodiversité ; ou s’être engagées dans le parcours de transformation 360°.

 Parcours de transformation pour les entreprises

Et si votre projet concerne :

  • des aménagements favorables à l’eau, à la biodiversité ou à la préservation des ressources sur le foncier : nichoirs ; implantation de haies, d’arbres, d’arbustes, de plantes mellifères, etc. ; création d’espace de nature ou de refuge pour les insectes et petits mammifères ; création de potager ; végétalisation ; création de milieux (mare, prairie, zone humide, mur de pierres sèches, tas de sable ou de bois mort, etc…) ; récupérateur d’eau ; etc.
  • des études : assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude préalable et la proposition d’actions (les études sont éligibles dès lors qu’elles sont nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou à la préparation des investissements). Un engagement du maître d’ouvrage pour la mise en œuvre opérationnelle du programme d’action à l’issue de l’étude sera exigé et conditionnera le versement des aides publiques de l’étude. NB : les projets ne comprenant qu’une partie « Etude » ne sont pas éligibles.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal = de 40 à 65 % du montant des dépenses retenues en € HT
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 50 000 €
Et le coût global minimum du projet est de 5 000 € HT

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • les études
  • les travaux d’aménagement favorables à l’eau ou à la biodiversité

Ne sont pas retenues dans l’assiette éligible les dépenses relevant du volet de sensibilisation, qui est obligatoire mais non cofinancé par le présent dispositif.

Comment demander l'aide régionale ?

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux par transmission à l’adresse électronique suivante ou en sollicitant localement l’un des chargés de mission de la cellule d’assistance technique

Vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

Le dossier de candidature présentant un projet abouti devra être envoyé par mail au plus tard le 21 mars (1ère session) ou le 02 juin (2nde session) 2024.

La demande devra comporter les éléments suivants :

  • lettre d’intention adressée au Président de la Région démontrant que l’aide allouée a un effet incitatif ;
  • formulaire d’inscription ;
  • attestation sur l’honneur signée figurant en annexe du formulaire ;
  • pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire : un justificatif d’engagement d’audit ou de diagnostic eau/biodiversité.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Vous pouvez solliciter l’envoi d’un pré-dossier de candidature et nous l’envoyer par mail :