Aide aux investissements dans les filières végétales sur le périmètre alsacien

Bénéficiaires

Les aides régionales s’adressent aux exploitations agricoles ayant leur siège social dans le Bas-Rhin ou
le Haut-Rhin et répondant aux caractéristiques suivantes :

  •  Les exploitants agricoles individuels personnes physiques ;
  • Les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Société à objet agricole
    telles que GAEC, EARL, SARL, etc.) ;
  • Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de
    matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui
    sont composées exclusivement par des agriculteurs, dont l’objet est de créer ou de gérer des
    installations et équipements de production agricole ;
  • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue
    dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1.

Projets éligibles

Investissements en équipements pour les filières végétales sur le périmètre alsacien.

Dépenses éligibles

Se référer au document annexe « règlement du dispositif et liste des dépenses éligibles ».

Nature et montant de l’aide

Nature : Subvention
Section : Investissement
Se référer au document annexe « règlement du dispositif et liste des dépenses éligibles »

Modalités

Les dossiers sont reçus au fil de l’eau. Un accusé de réception ne pourra être délivré au bénéficiaire que si la demande d’aide présente au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet, son adresse et ses coordonnées, le nom du représentant de la structure ;
  • la taille de l’entreprise et la classification de l’entreprise le cas échéant (nombre de salariés) ;
  • une description du projet, y compris ses dates prévisionnelles de début et de fin ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses prévisionnelles du projet ;
  • le plan de financement prévisionnel du projet en précisant le montant du financement public
    estimé nécessaire pour le projet et le montant des autres financements sollicités.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Aide aux investissements de transformation et/ou de commercialisation sur le périmètre alsacien

Ce type d’opération vise :

  • à conforter la valorisation de la production agricole régionale de qualité dans l’ensemble des circuits de distribution, de la vente directe à la GMS. Situés au cœur d’un vaste bassin de consommation rhénan et régional et bénéficiant d’une forte sensibilité des consommateurs pour les produits locaux de qualité, les producteurs alsaciens peuvent valoriser leurs productions dans des débouchés de proximité,
  • à soutenir et à renforcer la compétitivité des industries agroalimentaires (IAA) en Alsace, deuxième secteur industriel de la région, en développant l’efficacité des filières de transformation. Le soutien aux IAA doit permettre de maintenir des filières agricoles et alimentaires représentatives de l’économie régionale et de mettre en place des circuits favorisant le rapprochement producteurs/consommateurs au travers de projets structurants, innovants, susceptibles de développer de nouveaux marchés plus rémunérateurs ou privilégiant des process et des itinéraires techniques respectueux de l’environnement (meilleure efficacité énergétique, économie d’eau…),
  • à soutenir la création et/ou le développement de plateformes logistiques collectives. En effet, sur circuits courts comme longs, on observe actuellement une mise en marché atomisée avec des metteurs en marché rencontrant des difficultés à obtenir les volumes nécessaires dans des délais raisonnables : la dispersion de l’offre, l’insuffisance des volumes et l’hétérogénéité des lots mis en marché constituent certains des freins identifiés à une exploitation pertinente du marché régional. Une logistique de mise en marché collective associée à des modes de structuration adaptés permettra de concourir au développement de la compétitivité des secteurs agricoles alsaciens.

Bénéficiaires

1/ Les agriculteurs ou groupements d’agriculteurs (personne physique ou morale) :

Les exploitations agricoles (A) et les groupements d’agriculteurs (B) qui exercent une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime (dans le cas de sociétés, seules les sociétés composées d’agriculteurs et de groupements d’agriculteurs sont éligibles) :

  • au titre du (A, agriculteurs) :
    • a) les exploitants agricoles personnes physiques et conjoints collaborateurs
    • b) les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.)
    • c) les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole et exerçant réellement une activité agricole
    • d) les candidats à l’installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaire des aides à l’installation
  • au titre du (B, groupements d’agriculteurs)
    • e) Les GIEE composés uniquement d’exploitants agricoles
    • f) les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui soient composées exclusivement par des agriculteurs), dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole

2/ Les entreprises ayant pour objet la transformation, le conditionnement, le stockage et/ou la commercialisation deproduits agricoles entrants visés à l’Annexe I (une quantité mineure de produits hors Annexe I est possible) :

  • petites et moyennes entreprises (PME), au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003, à savoir : petite entreprise : entreprise dont l’effectif (nb UTA) est inférieur à 50 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 10M€, moyenne entreprise : entreprise dont l’effectif (nb UTA) est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43M€.
  • entreprises dont les effectifs sont inférieurs à 750 salariés ou dont le CA est inférieur à 200M€, et n’appartenant pas à un groupe de plus de 750 personnes.

3/Les collectivités ou leurs groupements (sous réserve de mise à disposition contractuelle à un agriculteur ou groupement d’agriculteurs)

4/ Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles et organismes de réinsertion sans but lucratif, mettant en valeur une ou des exploitations agricoles

Ne peuvent pas bénéficier de cette mesure les artisans et commerçants de l’alimentation sauf dans le cas où au moins 50% du capital social de la structure est détenu par un agriculteur ou un groupement d’agriculteurs (personne physique ou morale, ou associé-exploitant).

Projets éligibles

Ce type d’opération soutient les investissements de transformation, de conditionnement, de stockage et/ou de commercialisation, à travers des projets, collectifs ou non, sur ou hors exploitation.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles concernent les dépenses d’investissements nécessaires, à la transformation, au conditionnement, au stockage et/ou à la commercialisation:

  • création, extension et rénovation de bâtiments (acquisition, gros œuvre, aménagements
    intérieurs)
  • acquisition d’équipements et de matériels
  • investissements immatériels : acquisition de logiciels concernant la transformation, le conditionnement, le stockage et/ou la commercialisation
  • frais généraux (étude, maîtrise d’œuvre) associés aux investissements matériels dans la
    limite de 10% des investissements éligibles

Le crédit-bail est éligible.

Les dépenses inéligibles sont :

  • les investissements réalisés en vue de se conformer aux normes de l’Union en vigueur : SAUF pour les JA qui s’installent pour la 1ère fois dans une exploitation comme chef d’exploitation et qui peuvent bénéficier d’une aide dans un délai maximum de 24 mois à compter de la date d’installation, pour se conformer aux normes européennes applicables à la production agricole, y compris les normes de sécurité au travail SAUF pour les exploitations auxquelles s’imposent de nouvelles exigences liées au droit de l’Union. Dans ce cas, une aide peut être accordée pour les investissements qu’elles réalisent en vue de se conformer à ces exigences, pour un maximum de 12 mois, à compter de la date à laquelle ces exigences deviennent obligatoires
  • les matériels d’occasion
  • l’achat de terrains
  • les locaux et les achats de matériels administratifs et sociaux
  • dans les contrats de crédit-bail, les autres coûts liés au contrat de location (marge du
    bailleur, coûts de refinancement d’intérêts, frais généraux et frais d’assurance)
  • les véhicules motorisés (seuls sont éligibles les aménagements spécifiques des véhicules
    motorisés pour l’activité de transformation/commercialisation)

Critères de sélection

Les principes retenus pour définir les critères de sélection sont : localisation en zone Massif vosgien, autonomie énergétique de l’exploitation, mode de production, existence d’une stratégie collective structurante de filière ou de territoire, démarche qualité produits/accueil, gestion durable (eau, déchets…), installation d’un jeune agriculteur et création d’emploi.

Critères d’éligibilité

Les matières premières des produits transformés sont obligatoirement des produits agricoles relevant de l’Annexe I (on peut accepter en quantité mineure des matières premières hors Annexe I). Le résultat de la transformation peut relever de l’Annexe I ou non. Le projet d’investissement doit être précédé d’une évaluation de l’impact attendu sur l’environnement, en conformité avec le droit spécifique applicable à ce type d’investissements quand l’investissement est susceptible d’avoir des effets négatifs sur l’environnement.

Nature et montant de l’aide

Cas principal : pour les projets relevant de l’article 42 du Traité : Taux d’aide publique = 40% et Plafond d’investissement éligible = 1 100 000€ HT

Cas particulier : pour les projets ne relevant pas de l’article 42 du Traité et dont le financement est par conséquent soumis aux règles des aides d’Etat, sera utilisé :

  • un régime d’aides exempté de notification ou un régime notifié : Dans ce cas, on applique le taux maximal prévu par le texte utilisé. Pour un taux de 10%, le plafond d’investissement éligible est de 4 400 000€ HT Pour un taux de 20%, le plafond d’investissement éligible est de 2 200 000€ HT Pour un taux de 30%, le plafond d’investissement éligible est 1 460 000€ HT

ou

  • le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis : Dans ce cas, on applique le taux d’aide publique de 40% dans la limite du règlement de minimis.

Modalités

Pour déposer une demande d’aide au titre des Investissements de transformation et/ou
de commercialisation du PDR Alsace 2014-2020 (prolongé jusqu’en 2023) : Prendre contact avec la Région Grand Est – Direction des Finances, de la Performance et des Fonds Européens – Délégation aux Fonds européens – Service de Développement Rural.

Eco Viti Pass : Aide au conseil économique des exploitations viticoles

Le dispositif ECO VITI PASS est une aide au conseil économique et commercial des entreprises viticoles propose un accompagnement individuel personnalisé pour la période 2021-2023 visant à améliorer les performances économiques de l’entreprise en cernant les besoins et identifiant les axes d’amélioration de la stratégie commerciale et notamment de l’offre tarifaire.

Bénéficiaires

Sont éligibles toutes les entreprises vitivinicoles : coopératives, vignerons récoltants, producteurs négociants, négociants.

Sont éligibles les entreprises remplissant les critères suivants :

  •  Immatriculées au Registre du Commerce et des sociétés et/ou bénéficiant d’une attestation MSA ;
  • En situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;
  • N’étant pas en difficulté au sens de l’Union européenne.

Dépenses éligibles

Les prestations visées sont les suivantes :

Gestion technico-économique
Prestation de conseil relative au calcul et à l’analyse des coûts de revient de l’entreprise : par type d’activité (vrac, bouteille…), par niveau de gammes produits et par circuit de distribution. Rentabilité économique de l’entreprise : au global et par sous catégories.

Stratégie commerciale et offre tarifaire
Prestation de conseil relative à :

  • l’évaluation
    • des marchés (France et export) et la cohérence des canaux de distribution
    • des partenaires commerciaux et de la force commerciale
    • de la cohérence de la grille tarifaire par canal de distribution
    • et la mise en conformité des documents contractuels et de la commercialisation
  • la définition de la stratégie opérationnelle,
  • la mise en place et l’analyse d’indicateurs pour piloter efficacement l’activité commerciale
  • l’analyse des réalisations années précédentes et la construction des budgets à venir
  • l’optimisation de la communication

Ces prestations de conseil peuvent être réalisées par un ou plusieurs prestataires.

Nature et montant de l’aide

  • Nature : subvention
  • Taux : 50%
  • Plafond d’aide : 1 500 €

Le montant de la subvention n’est pas révisable. En cas de sous réalisation, le montant de la subvention à verser sera calculé au prorata des dépenses effectivement réalisées et justifiées.

Questionnaire de satisfaction Eco Viti Pass

Plan régional Ferme du futur

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d’accompagner les exploitations à devenir des exploitations 4.0, connectées et intégrant de nouveaux modes de management et de production, qui minimisent les intrants et réduisent leur impact environnemental, afin d’assurer le maintien d’une activité compétitive et qualitative.

Bénéficiaires

Toutes les exploitations agricoles implantées dans le Grand Est, quel que soit leur taille ou la nature de leurs productions, justifiant d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et n’étant pas en procédure collective ou judiciaire.

Le diagnostic est intégralement financé par la Région Grand Est, à ce titre, il constitue une aide individualisée sous la forme d’une prestation.

Nature de l’aide

Diagnostic de performance

Le diagnostic de performance permet d’analyser les meilleures pratiques, identifier les axes d’améliorations et les recommandations possibles pour accroitre la compétitivité des exploitations et de s’engager dans une démarche de progrès, ainsi que permettre une appréhension des technologies et des nouveaux modes d’organisation.

Le diagnostic porte sur 6 axes :

  • la stratégie digitale,
  • l’organisation de l’exploitation,
  • le système d’exploitation et l’environnement,
  • l’utilisation au mieux des nouvelles technologies,
  • l’adaptation et l’optimisation de solutions numériques,
  • la valorisation de l’homme.

Accompagnement sur mesure

Cet accompagnement permet de proposer des actions et des solutions aux exploitations ayant été diagnostiquées, de les mettre en relation avec des offreurs de solutions technologiques et académiques, et permettre un soutien à l’innovation.

Valorisation d’une communauté d’exploitants

Cette communauté permet de créer un contact entre les exploitants ayant été diagnostiqués et donc d’échanger et diffuser des bonnes pratiques, des conseils, …

Pour toute question :

Soutien à l’acquisition de stations météo connectées à destination des agriculteurs du Grand Est

Objectifs

L’intérêt principal du projet réside dans la mutualisation des moyens. L’objectif est de permettre à chaque agriculteur volontaire d’acquérir une station météo (avec ou sans option) avec une aide financière de la Région et de créer une communauté permettant à chacun un accès aux données de toutes les autres stations. Ainsi, plutôt que de s’équiper individuellement et de n’avoir accès qu’à un point de mesure, les agriculteurs seront en mesure d’accéder à une information plus complète en couvrant les différents secteurs de leur exploitation sans la nécessité de multiplier les équipements individuellement. Afin de s’assurer de la bonne couverture de l’ensemble du territoire, un réseau de point météo virtuel sera mis en place en parallèle.

Bénéficiaires

  • Les exploitants agricoles individuels personnes physiques ;
  • Les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Société à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.) :
    • dont le capital est détenu majoritairement par des exploitants agricoles à titre principal,
      ou
    • dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime
  • Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui sont composées exclusivement par des agriculteurs, dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole ;
  • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 ;
  • Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole ;
  • Les associations et personnes morales issues de regroupement d’exploitants individuels, de sociétés, de coopératives agricoles, de tiers.

Projets éligibles

Nature des projets

Investissements matériels pour la constitution du réseau de stations météo connectées sur le Grand Est à destination des agriculteurs via un pack proposé à un tarif négocié par la Chambre Régionale d’Agriculture du Grand Est.

Le pack comprend une station météo et un abonnement Professionnel d’un an offert. La Région n’interviendra donc que sur le coût matériel de la station météo.

Conditions particulières d’éligibilité

La Région soutiendra uniquement les bénéficiaires dont le siège social est situé en Grand Est.

Aucune nouvelle demande ne pourra être présentée par un demandeur s’il a déjà déposé une demande au titre de ce dispositif.

La Région n’interviendra que sur la prise en charge d’un seul pack par exploitation.

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

  • Taux daide : L’aide globale représente 40% du montant du pack choisi
      • 262 € pour le pack « Station Sencrop + »
      • 196 € pour le pack « Leafcrop »
      • 408 € pour le pack « Station Sencrop+ et Leafcrop »
    Ce dispositif est une initiative de la Chambre d’agriculture du Grand Est et de la Région Grand Est

Plus d’informations sur le site agrimeteo.fr

Grand Est Transformation Digitale – Parcours individuel

Par ce dispositif, la Région Grand Est souhaite accélérer la digitalisation des petites entreprises afin de leur permettre de faire face aux évolutions des modes de consommation de la population, aux effets de la fracture urbain/rural, aux nouvelles habitudes en terme de mobilité ou encore aux nouvelles contraintes sanitaires avec pour objectif de maintenir, sur tous les territoires de la région, des commerces et services de proximité, des artisans, des activités touristiques…

Le dispositif Transformation Digitale propose un accompagnement complet qui vise à inciter les entreprises à acquérir les compétences permettant la maitrise du digital mais également à faciliter l’acquisition des équipements nécessaires pour devenir une entreprise digitale.

Le dispositif propose un parcours de digitalisation articulé autour :

  • D’un parcours collectif : concerne l’accompagnement des projets de territoires, portés par un acteur local (EPCI/communes/Union de Commerçants…), dans la définition et la mise en œuvre de projets collectifs notamment de plateformes d’achat local, la CCI Grand Est est mobilisée sur ce parcours – ce parcours fait l’objet d’un dispositif dédié ;
  • D’un parcours individuel : concerne l’accompagnement individuel à la digitalisation des entreprises avec :
    • un accompagnement au déploiement du digital via des prestataires labellisés par la Région ;
    • une aide à l’acquisition de solutions digitales qui vise à rendre opérationnelle l’intégration du digital dans l’entreprise.

Bénéficiaires

Sont éligibles les entreprises remplissant les critères suivants :

  • Moins de 20 salariés ;
  • Ayant un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 2 millions d’euros ;
  • Disposant d’au moins un exercice fiscal clos à compter de la date de la demande d’aide (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) ;
  • Immatriculées au Registre du Commerce et de l’industrie et/ou au Répertoire des métiers et de l’Artisanat et/ou bénéficiant d’une attestation MSA – pour les activités touristiques et agricoles les associations sont éligibles ;
  • Ayant une activité relevant d’un code NAF de la liste suivante :
Secteur commerce / artisanatSecteur tourismeSecteur agricole
10 à 33 hors 3250A, 43 à 47 hors 4773Z-4774Z-4791A et B, 49 hors (NAF secteur tourisme), 50 (hors NAF secteur tourisme), 51 (hors NAF secteur tourisme), 56, 5914Z, 7420Z, 81, 9003, 95 et 964932Z, 4939, 5010Z, 5030Z, 5110Z, 55, 7010Z, 7711A, 7721Z, 79, 8230Z, 8532Z, 8551Z, 8559B, 8899B, 9102Z, 9103Z, 9104Z, 9312 et 9313, 9321 et 9329, 9491Z, 9499Z0111Z, 0121Z, 0124Z à 0129Z, 0141Z, 0142Z, 0145Z à 0147Z, 0149Z, 0150Z, 0312Z, 0322Z, 1102A
  • Exerçant une activité marchande majoritairement ;
  • En situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;

Les activités sous forme de franchises ne sont pas éligibles.

Dépenses éligibles

Aide sous forme de chèque numérique qui comprendra une aide au conseil et prestation numérique réalisée auprès d’un/d’opérateur(s) labellisé(s) par la Région ainsi qu’une aide à l’acquisition de solutions digitales.

L’accompagnement proposé par les opérateurs labellisés visera à intégrer, selon les besoins et spécificités de l’activité, les compétences suivantes dans l’entreprise :

  1.  « je souhaite connaitre et maitriser les outils digitaux permettant d’optimiser l’organisation interne de l’entreprise »,
  2.  « j’adapte mon local, mon environnement pour optimiser l’utilisation d’outils numériques »,
  3.  « je souhaite déployer une stratégie de commercialisation multicanale en ligne »,
  4. « je souhaite déployer une stratégie de communication multicanale en ligne ».

 

 Dépenses d’investissements éligible Précisions Type de dépenses
 Progiciels Progiciel de gestion (ERP/EBP/PGI), progiciel de gestion commerciale ou de la relation client (CRM/GRC), progiciel de gestion et contrôle de la production GPAO/PMI), progiciel de gestion de la conception/fabrication (CAO/FAO), progiciel de modélisation ou numérisation 3D (BIM/ CAO ou FAO 3D), Progiciel Transport (TMS/FMS) Achat de licences et logiciels Frais de développement, de paramétrage et de conception Investissement liés développement d’un service (site internet/intranet/application) Les abonnements, contrats et autres services ne sont pas éligibles
LogicielsLogiciel de gestion RH/comptable/gestion électronique des documents (GED), logiciel visites virtuelles, logiciel de cybersécurité ou logiciel développé suite aux préconisations réalisées par un opérateur labellisé
Sites Web marchand Site internet permettent d’acheter en ligne un bien ou un service, création de contenu (photos, vidéo, story telling)
Applications mobiles Suivi des chantiers/activités, gestion commerciale, mobilité, gestion des ressources humaines
Outils de travail collaboratifs Intranet, logiciel de gestion de projet global, plateforme collaborative d’échanges
Équipements Matériels nécessaires à l’utilisation optimale d’une solution développée ci-dessus (tablette, ordinateur, caisse numérique, imprimante, serveur, audioguides, objets connectés, solutions innovantes d’aide à la visite ou d’interprétation) Achat de matériel

 

Nature et montant de l’aide

Aide à l’investissement

  • Nature : Subvention
  • Section : Investissement

Le bénéficiaire pourra solliciter 4 accompagnements différents en complément d’une aide à l’acquisition de solutions digitales.

La demande d’aide

Après réalisation du diagnostic de maturité digitale, les demandes se font par l’intermédiaire de la plateforme de téléservice dédiée. Un accusé de réception sera envoyé à réception de la demande.

Faire votre demande de diagnostic de maturité digitale

Les partenaires labellisés

Amélioration de la qualité des bois de peuplier : aide à l’élagage des peupliers

Bénéficiaires

Les populiculteurs éligibles à ce dispositif sont :

  • les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
  • les groupements forestiers ;
  • les structures de regroupement des investissements (OGEC, Association Syndicale de propriétaires, commune ou propriétaire privé agissant comme maître d’ouvrage délégué de plusieurs propriétaires) ;
  • les communes et leurs regroupements ;
  • les établissements publics rattachés à un niveau communal ou intercommunal (SIGF, …).

Calendrier

Appel à projets – Période de dépôts des dossiers: du 15 mai au 15 juillet.

Principales caractéristiques

  • 2 élagages maximum seront subventionnés : entre 3 et 5 ans (400€/ha) et entre 5 et 7 ans (500€/ha)
  • Les peuplements doivent avoir moins de 7 ans
  • Subvention de 40%, plancher de 250€ / plafond : 5000 €

Demande d’aide

Le dossier de demande d’aide doit être adressée au Centre Régional de la Propriété Forestière Grand Est avant le début des travaux.
La date de réception de la demande ouvre la période d’éligibilité des travaux à effectuer.
Toutes dépenses antérieures à cette date ne seront pas prises en compte das le calcul de l’aide régionale.

CRPF Grand Est
Plan Peuplier
Maison régionale de la Forêt et du Bois
Complexe agricole du Mont Bernard
Route de Suippes – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Aide à la plantation de truffières

Périmètre d’intervention

La plantation doit être située dans la Région Grand Est.

Bénéficiaires

Propriétaires fonciers désireux d’avoir une activité trufficole, exploitants agricoles à titre principal ou secondaire, sociétés à objet agricole, établissement d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole, communes, propriétaires privés…

Investissements éligibles

  • Achat des plants truffiers certifiés
  • Acquisition de matériels de protection (clôture ou protection individuelle)
  • Acquisition de matériel d’arrosage d’appoint
  • Travaux de préparation du sol avant plantation uniquement

Montant de l’aide

40% des dépenses éligibles sur un montant HT
Plafond de l’aide : 5 000 €/ha

Conditions particulières

  • Surface minimum de plantation : 0,5 ha
  • Chaque demande sera limitée à 2 ha de plantation
  • Obligation d’entretien de la plantation au minimum pendant 5 ans
  • Les dossiers seront examinés au cas par cas par l’ATGE dont l’avis déterminera l’éligibilité du projet
  • Une analyse de sol attestant de l’aptitude du terrain sera exigée

Pièces à fournir à la demande de paiement

  • Etat des dépenses réalisées
  • Factures certifiées acquittées
  • Attestation de bonne réalisation du projet fournie par l’ATGE

Contact

Pour monter votre dossier, vous pouvez contacter :

Monsieur Claude BARBIER, Président de l’ATGE
Tél. : 03 26 22 79 63 / 06 73 95 47 11
Mail :

Mise en oeuvre de la compétitivité de la filière pépiniériste viticole

Bénéficiaires de l’aide

Les pépiniéristes viticoles individuels ou en société, ou regroupés en structure collective de type CUMA, GIEE….

Projets éligibles

Nature des projets

Investissements en équipements de mécanisation des exploitations spécifiques à la filière pépiniéristes viticoles.

Dépenses éligibles

  • équipements et matériels liés à l’assistance au débouturage;
  • équipements et matériels liés au débitage des greffons et porte-greffes;
  • machine à greffer;
  • machine à planter;
  • machine à trier et à couper les porte-greffes;
  • chaine semi-automatique d’assistance au greffage;
  • machine à arracher et à rogner la pépinière;
  • machine de traitement à l’eau chaude;
  • matériels de conservation (chambre froide, groupe froid…)

Les consommables ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

Nature : Subvention
Section : Investissement
Taux d’aide : 30 %
Majoration : +10% si structure collective de type CUMA, GIEE…
Montant minimum d’investissement : 5 000 €
Plafond des dépenses : 100 000 € pour les investissements individuels, 175 000 € pour les investissements collectifs (CUMA, GIEE…).
Remarque : Le montant de la subvention n’est pas révisable. En cas de sous réalisation, le montant de la subvention à verser sera calculé au prorata des dépenses effectivement réalisées et justifiées.

Aquaculture : aide aux investissements de modernisation dans les exploitations

Bénéficiaires de l’aide

Exploitants ou regroupement d’exploitants aquacoles cotisants à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et adhérents à la FAGE.

Dépenses éligibles

  • acquisition de matériel d’exploitation aquacole ;
  • création, agrandissement ou modernisation de bassins ou plans d’eau de production et stockage (y compris reprofilage des fossés et des fosses de pêche avec mise en assec estivale et restauration des ouvrages : étanchéité, digue, vanne, moine, déversoir…);
  • matériels spécifiques de production : épuration, oxygénation et aération de l’eau ;
  • équipements destinés à protéger les exploitations contre les prédateurs ;
  • matériels destinés à l’entretien des digues et des berges et à la protection contre les ragondins ;
  • investissements réalisés dans le cadre de programme de recherche pour le maintien et le développement de la filière aquacole durable ;
  • aménagement des véhicules répondant spécifiquement aux besoins de l’activité et notamment le transport de poissons vivants ;
  • matériels de transformation, de conditionnement et de commercialisation des produits de l’exploitation ;
  • investissements destinés à la lutte volontaire pour l’éradication de pathologies spécifiques dans le cadre de plans nationaux ;
  • investissements réalisés pour l’obtention des agréments zoo-sanitaires.

Montant de l’aide

35% des dépenses éligibles portée à 40% des dépenses éligibles en cas de création, maintien ou développement des surfaces de roselières ou d’herbiers aquatiques sur la base d’une attestation délivrée par la FAGE.

Montant minimum de dépenses éligibles : 3 000 € HT
Plafond maximum de dépenses éligibles : 10 000 € HT
Majoration « nouvel installé » : +10 %

Les bénéficiaires doivent avoir soldé tout dossier antérieur relevant d’une aide régionale relative à la filière aquacole, avant de formuler toute nouvelle demande.

Dépôt des demandes d’aide

A envoyer par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur Yannick JOUAN
FAGE
Le Moulin Neuf
54 620 BOISMONT

Pour toute demande de renseignement, merci de contacter le conseiller technique au : 09 75 74 15 58

Dispositif régional en faveur des apiculteurs professionnels

Objectifs

  • Maintenir la compétitivité des exploitations en accompagnant la modernisation des élevages
  • Augmenter les volumes de production de miel en Grand Est
  • Encourager les installations d’apiculteurs professionnels

Bénéficiaires

Exploitants apicoles individuels professionnels, sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, groupements d’apiculteurs professionnels… du Grand Est.

Aide aux investissements pour la production et la transformation de miel

(formulaire de demande d’aide n°1)

Investissements éligibles

  • Frais généraux (études, maitrise d’oeuvre) associés aux investissements matériels dans la limite de 10% des coûts éligibles
  • Construction ou aménagement de bâtiments : espace de stockage, chambre chaude, salle d’extraction, chambre froide, salle de conditionnement…
  • Matériel de maturation, de stockage, matériel de traitement des opercules et de la cire, matériel d’extraction, outils de conditionnement (mise en pot et étiquetage)
  • Matériel de manutention des hausses de miel, des fûts de miel et d’automatisation des tâches (désoperculation, extraction, filtration, mélangeur…)

Le matériel d’occasion, l’achat de ruches, de cheptel, l’auto-construction ne sont pas éligibles.

Intensité de l’aide

  • 25% + 10% pour les Jeunes Agriculteurs ou en cas de démarrage d’une nouvelle installation professionnelle + 5% démarche qualité (AB, IGP, AOC…)
  • Montant minimum d’investissement: 6 000 €
  • Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € (non collectif), 300 000 € (projet collectif : GIEE…)
  • Mode de dépôt des dossiers : Au fil de l’eau
  • Financeur : Région Grand Est

Aide aux investissements pour la commercialisation des produits de la ruche

(formulaire de demande d’aide n°2)

Dispositif existant : Soutien à la mise en marché des productions agricoles régionales

Investissements éligibles

  • Études de marchés préalables à la réalisation des opérations
  • Frais généraux (études, maitrise d’œuvre) associés aux investissements matériels dans la limite de 10% des coûts éligibles
  • Travaux d’aménagements intérieurs de second œuvre et les équipements liés à la commercialisation

Intensité de l’aide

  • 50% des dépenses plafonnées à 2 000 € (individuel) et 5 000 € (collectif) pour les études de marché préalables au projet
  • 25% + 10 % pour les JA + 15 % pour les projets collectifs + 5 % zone de montagne (max. 40 %) pour les investissements matériels
  • Montant minimum d’investissement: 5 000 €
  • Plafond des dépenses éligibles : 75 000 € (non collectif), 300 000 € (projet collectif : CUMA, GIEE)
  • Mode de dépôt des dossiers : Au fil de l’eau
  • Financeur : Région Grand Est

Rappel : Dispositifs préexistants également mobilisables

(formulaire de demande d’aide n°3)
Attention pour le périmètre alsacien, il est également possible de mobiliser l’aide relative au TO0402F du PDR Alsace pour la partie Transformation-commercialisation des produits agricoles

Conditions particulières d’éligibilité

Un seul dossier peut être déposé sur une même exploitation sur la période restante du Programme de Développement Rural Alsace 2014-2020, soit un projet pour les années 2018 à 2020.
L’adhésion à une démarche qualité certifiée par un organisme certificateur tiers est exigée pour bénéficier des aides à la création ou à l’amélioration de locaux de transformation et de vente (démarche qualité Bienvenue à la Ferme pour les locaux de vente).
Concernant les points de vente collectifs, au moins 50% des associés doivent mettre en œuvre une démarche qualité certifiée par un organisme certificateur tiers.

Investissements éligibles

  • Frais généraux (études, maîtrise d’œuvre) associés aux investissements matériels dans la limite de 10% des investissements éligibles
  • Travaux de gros œuvre
  • Travaux d’aménagements intérieurs
  • Matériel et équipements exclusivement liés à la transformation et au conditionnement
  • Matériel et équipements liés au stockage
  • Matériel et équipements liés à l’aménagement et à l’agencement du local de vente
  • Aménagement de véhicules de marché (hors coût du véhicule), les remorques de marché réfrigérées et les équipements frigorifiques des véhicules utilitaires sont éligibles.

Intensité de l’aide

  • 40%
  • Montant minimum d’investissement : 5 000 €
  • Plafond des dépenses éligibles :
    • 93 000 € ou 100 000 € pour les Jeunes Agriculteurs ou 175 000 € (projet collectif) hors zone de massif vosgien ;
    • 100 000 € (individuel) ou 300 000 € (projet collectif) en zone de massif vosgien
  • Mode de dépôt des dossiers : au fil de l’eau
  • Financeur : Région Grand Est + FEADER

Agriculture de la montagne vosgienne

L’agriculture de montagne est une activité économique essentielle au maintien de territoires vivants. L’identification d’un ensemble d’actions spécifiques territorialisées sur le massif vosgien répond à la volonté de soutenir le développement économique des territoires les plus fragiles et des zones rurales éloignées des centres urbains et industriels.

Objectifs

  • Axe 1 : Maintenir la compétitivité et la modernisation des exploitations de montagne
  • Axe 2 : Développer des nouveaux marchés et instaurer de nouvelles dynamiques de développement agricole
  • Axe 3 : Contribuer à l’aménagement durable du territoire de montagne

Territoires visés

Zone Massif des Vosges définie par décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 (liste des communes en annexe).

Bénéficiaires

Les bénéficiaires des différents dispositifs sont :

  • les agriculteurs à titre principal ou secondaire, dont le siège d’exploitation est situé dans la zone de Massif ou qui compte au moins 80 % de sa surface en zone de Massif,
  • les groupements (GIEE) et coopératives d’agriculteurs (CUMA) dont le siège d’exploitation est situé dans la zone de Massif.

Axe 1 : Maintenir la compétitivité et la modernisation des exploitations de montagne

Encourager l’acquisition d’équipements de culture de l’herbe, de fenaison et de récolte

Afin de contribuer au développement des capacités d’autonomie fourragère, d’améliorer la qualité et l’image des produits fermiers de montagne et de favoriser le renouvellement des exploitations, la Région Grand Est apporte une aide au matériel de valorisation des fourrages locaux.
Les modalités mises en œuvre doivent permettre de rationaliser la gestion des équipements en valorisant l’acquisition collective.

  • Acquisition en individuel : 20% en taux cumulé des opérations, avec un montant subventionnable plafonné à 50 000 € HT
    Montant minimum d’investissement de 5 000 € HT
  • Achat collectif (au moins deux exploitations) ou en CUMA, ou Jeunes Agriculteurs : 40% en taux cumulé des opérations, avec un montant subventionnable plafonné à 50 000 € HT
    Montant minimum d’investissement de 5 000 € HT
  • L’acquisition de motofaucheuse sera aidée au taux de 40%, que l’achat soit individuel ou collectif.

Les aides seront raisonnées à 5 années.

Liste des matériels éligibles
Équipements spécifiques à la montagne pour la récolte de l’herbe et pour la fertilisation

  • Autofaucheuse, motofaucheuse tractée
  • Benne autochargeuse
  • Transporteur à centre de gravité abaissé, transporteur à chenilles
  • Tracteur spécifique montagne ou tracteur conventionnel avec option montagne (norme T4-3)
  • Répartiteur, enfouisseur, retourneur d’andain pour le compostage du fumier
  • Tonne à lisier surbaissée, épandeur à fumier surbaissé

Encourager la mise en œuvre de séchage en grange

  • 50% en taux cumulés du coût des opérations avec un montant subventionnable plafonné à 100 000 € HT pour le territoire Alsace.
  • 40% en taux cumulés du coût des opérations avec un montant subventionnable plafonné à 50 000 € HT pour le territoire Lorrain.

 

Liste des matériels éligibles
Équipements de séchage en grange

  • Aérateurs, souffleurs
  • Assécheur d’air
  • Équipements de manutention
  • Travaux d’adaptation de charpente, installation électrique

Encourager l’acquisition de matériels spécifiques montagne pour les éleveurs laitiers

  • 40% en taux cumulés du coût des opérations avec un montant subventionnable plafonné à 50 000 € HT. Une majoration de 10% du taux d’aide sera appliquée pour les JA.
Liste des matériels éligibles

  • Salle de traite mobile avec ou sans groupe électrogène
  • Matériel de refroidissement du lait en alpage

Axe 2 : Développement des marchés et de nouvelles dynamiques de développement agricole

Encourager les initiatives de structuration collective

L’aide vise à contribuer à l’émergence de projets ponctuels innovants présentant une approche collective de transformation, de mise en marché ou encore les initiatives collectives de développement visant à améliorer les performances économiques, sociales ou environnementales des exploitations du Massif Vosgien. L’objectif de cette aide est de favoriser l’émergence de projets en lien avec la mise en place de nouvelles formes collectives de transformation et de commercialisation en réponse à la demande des consommateurs locaux (e-commerce, plate-formes logistiques, création d’un point de vente collectif…).

  • 50 % en taux cumulés du coût des études ou de l’animation préalables à la réalisation des opérations plafonné à 20 000 € HT.

Le financement sera examiné au cas par cas, au vu d’une présentation du projet mettant en valeur la dimension collective et opérationnelle du projet.

Soutenir la vente directe de produits fermiers

Les aides concernent la création ou l’aménagement de locaux de transformation et de vente, l’acquisition d’équipements pour les locaux (matériel de production, chambres froides, etc.) et d’équipements frigorifiques pour les véhicules utilitaires.

Études de marché et plans de maitrise sanitaire

  • 50% en taux cumulés du coût des études de marché préalables à la réalisation des opérations de création de locaux de transformation et de vente avec un coût de l’étude plafonnée à 2 000 € pour les projets individuels et 5 000 € pour les projets collectifs.

Locaux de transformation et de vente (création ou modernisation)

  • 40% en taux cumulés des opérations avec un montant subventionnable plafonné à 100 000 € HT et 300 000 € HT pour les projets collectifs d’agriculteurs comportant 3 exploitations ou plus. Une majoration de 10% du taux d’aide sera appliquée au prorata du nombre de JA au sein de l’exploitation.
    Montant minimum d’investissement : 5 000 € HT

Pour la création ou l’aménagement de locaux de transformation une étude sanitaire sera exigée pour l’accès à l’aide.

 

Liste des matériels éligibles

Pour les locaux de transformation de produits fermiers :

  • dépenses liées aux frais généraux limités à 10% du coût des investissements éligibles (études d’opportunité et maîtrise d’œuvre)
  • les travaux de gros oeuvre (murs, bardage, toiture, charpente…)
  • les travaux d’aménagements intérieurs (maçonnerie, climatisation, isolation, carrelage, plomberie, revêtements, électricité…)
  • les matériels et équipements exclusivement liés à la transformation et au conditionnement

Pour les locaux de vente de produits fermiers :

  • dépenses liées aux frais généraux limités à 10% du coût des investissements éligibles (études d’opportunité et maîtrise d’œuvre)
  • les travaux de gros oeuvre (murs, bardage, toiture, charpente…)
  • les travaux d’aménagements intérieurs (maçonnerie, climatisation, isolation, carrelage, plomberie, revêtements, électricité…)
  • les matériels et équipements liés l’aménagement et l’agencement du local de vente (comptoir, tables, vitrines réfrigérées, distributeur de produits fermiers…)
  • l’aménagement de véhicules de marché (hors coût du véhicule), les remorques de marché réfrigérées et les équipements frigorifiques des véhicules utilitaires sont éligibles.

Promouvoir l’agriculture et les produits fermiers issus du Massif Vosgien

La Région Grand Est soutient les actions de promotion des produits issus du massif vosgien par le biais du dispositif « Promotion des productions régionales ».
Les aides concernent les actions de promotion de ces produits plus particulièrement par le biais de  l’accompagnement de trois manifestations phares se déroulant à l’échelle du massif vosgien :

  • La fête de la Vosgienne (tous les ans sur les deux versants)
  • La fête de l’agriculture de montagne (tous les trois ans dans le Bas-Rhin)
  • Le concours des produits fermiers de montagne (tous les ans sur un des deux versants)

Pour ces trois manifestations, l’intervention sera la suivante :

  • 50 % maximum du coût des opérations (hors frais de personnel et frais de bouche)

Par ailleurs, les conseils départementaux peuvent également soutenir au cas par cas les manifestations locales sur le Massif Vosgien.

Soutenir l’OS Vosgienne et l’AMF

Dans le cadre du dispositif « promotion des productions régionales » et « soutenir le progrès en agriculture, viticulture et forêt », la Région Grand Est soutient l’Organisme de Sélection de la Race Vosgienne et l’Association Munster Fermier pour leur programme d’actions annuel porté sur l’ensemble du Massif.
Cette intervention s’articule avec la politique menée à l’échelle du Massif Vosgien dans le cadre de la Convention Interrégionale de Massif.

Accompagner le développement des fermes auberges

Trois études financées par l’Etat (crédits FNADT CIMV) sont actuellement en cours à l’échelle du Massif Vosgien. Elles ont pour but d’étudier trois aspects en lien avec le développement des fermes auberges :

  • Le développement des énergies renouvelables ;
  • L’approvisionnement en eau dans les fermes auberges ;
  • La définition de la « Ferme auberge du futur » qui aura notamment pour objectif de dégager des préconisations et des axes de développement afin de renforcer l’attractivité des établissements auprès des visiteurs.

Suite aux résultats de ces études prévues fin 2018, un dispositif de soutien pourrait voir le jour pour accompagner le développement des fermes auberges (hors approvisionnement en eau et assainissement).

Axe 3 : Aménagement durable du territoire de montagne

Lutter contre l’enfrichement et l’abandon d’espace afin de récréer des espaces agricoles

Les surfaces rénovées devront faire l’objet d’un engagement d’entretien et d’une gestion durable. En aucun cas, les travaux pourront se limiter à la pose de clôture ou l’apport d’amendements.

  • 40 % du coût des opérations plafonné à 10 000 € en cas de maîtrise d’ouvrage individuelle
    (financeur : Région Grand Est)
  • 80 % maximum du coût des opérations en cas de maîtrise d’ouvrage collective ou communale
    (financeurs sous réserve : Département du Haut-Rhin, Département du Bas-Rhin, Département des Vosges, Etat FNADT)
Liste des matériels éligibles

  • Défrichage, débroussaillage, dessouchage
  • Aménagements pastoraux (points d’eau, clôtures, abris, épierrage, terrassement,…), rénovation de prairies (amendements, semis)
  • Clôtures, travaux de renaturation

Seront exclus les gros travaux hydrauliques.

Encourager l’acquisition de matériel d’entretien du paysage

  • 40 % du coût des opérations plafonné à 30 000 € HT. Une majoration de 10% du taux d’aide sera appliquée pour les Jeunes Agriculteurs.
Liste des matériels éligibles

  •  Matériel de débroussaillage
  • Broyeur

Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

(pour mémoire)

Deux PAEC Projets Agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) permettent d’intervenir en faveur de la biodiversité en montagne vosgienne : le PAEC « Pour une montagne vivante » et le PAEC Vosges du Nord/Alsace bossue.
Les MAEC (notamment MAEC Vosgienne) mises en œuvre permettent de préserver la biodiversité, gérer et valoriser les espaces naturels, d’ouvrir les paysages et améliorer le cadre de vie et d’assurer l’autonomie fourragère.

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