Grand Est Transformation Digitale – Parcours individuel

Par ce dispositif, la Région Grand Est souhaite accélérer la digitalisation des petites entreprises afin de leur permettre de faire face aux évolutions des modes de consommation de la population, aux effets de la fracture urbain/rural, aux nouvelles habitudes en terme de mobilité ou encore aux nouvelles contraintes sanitaires avec pour objectif de maintenir, sur tous les territoires de la région, des commerces et services de proximité, des artisans, des activités touristiques…

Le dispositif Transformation Digitale propose un accompagnement complet qui vise à inciter les entreprises à acquérir les compétences permettant la maitrise du digital mais également à faciliter l’acquisition des équipements nécessaires pour devenir une entreprise digitale.

Le dispositif propose un parcours de digitalisation articulé autour :

  • D’un parcours collectif : concerne l’accompagnement des projets de territoires, portés par un acteur local (EPCI/communes/Union de Commerçants…), dans la définition et la mise en œuvre de projets collectifs notamment de plateformes d’achat local, la CCI Grand Est est mobilisée sur ce parcours – ce parcours fait l’objet d’un dispositif dédié ;
  • D’un parcours individuel : concerne l’accompagnement individuel à la digitalisation des entreprises avec :
    • un accompagnement au déploiement du digital via des prestataires labellisés par la Région ;
    • une aide à l’acquisition de solutions digitales qui vise à rendre opérationnelle l’intégration du digital dans l’entreprise.

Bénéficiaires

Sont éligibles les entreprises remplissant les critères suivants :

  • Moins de 20 salariés ;
  • Ayant un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 2 millions d’euros ;
  • Disposant d’au moins un exercice fiscal clos à compter de la date de la demande d’aide (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) ;
  • Immatriculées au Registre du Commerce et de l’industrie et/ou au Répertoire des métiers et de l’Artisanat et/ou bénéficiant d’une attestation MSA – pour les activités touristiques et agricoles les associations sont éligibles ;
  • Ayant une activité relevant d’un code NAF de la liste suivante :
Secteur commerce / artisanatSecteur tourismeSecteur agricole
10 à 33 hors 3250A, 43 à 47 hors 4773Z-4774Z-4791A et B, 49 hors (NAF secteur tourisme), 50 (hors NAF secteur tourisme), 51 (hors NAF secteur tourisme), 56, 5914Z, 7420Z, 81, 9003, 95 et 964932Z, 4939, 5010Z, 5030Z, 5110Z, 55, 7010Z, 7711A, 7721Z, 79, 8230Z, 8532Z, 8551Z, 8559B, 8899B, 9102Z, 9103Z, 9104Z, 9312 et 9313, 9321 et 9329, 9491Z, 9499Z0111Z, 0121Z, 0124Z à 0129Z, 0141Z, 0142Z, 0145Z à 0147Z, 0149Z, 0150Z, 0312Z, 0322Z, 1102A
  • Exerçant une activité marchande majoritairement ;
  • En situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;

Les activités sous forme de franchises ne sont pas éligibles.

Dépenses éligibles

Aide sous forme de chèque numérique qui comprendra une aide au conseil et prestation numérique réalisée auprès d’un/d’opérateur(s) labellisé(s) par la Région ainsi qu’une aide à l’acquisition de solutions digitales.

L’accompagnement proposé par les opérateurs labellisés visera à intégrer, selon les besoins et spécificités de l’activité, les compétences suivantes dans l’entreprise :

  1.  « je souhaite connaitre et maitriser les outils digitaux permettant d’optimiser l’organisation interne de l’entreprise »,
  2.  « j’adapte mon local, mon environnement pour optimiser l’utilisation d’outils numériques »,
  3.  « je souhaite déployer une stratégie de commercialisation multicanale en ligne »,
  4. « je souhaite déployer une stratégie de communication multicanale en ligne ».

 

 Dépenses d’investissements éligible Précisions Type de dépenses
 Progiciels Progiciel de gestion (ERP/EBP/PGI), progiciel de gestion commerciale ou de la relation client (CRM/GRC), progiciel de gestion et contrôle de la production GPAO/PMI), progiciel de gestion de la conception/fabrication (CAO/FAO), progiciel de modélisation ou numérisation 3D (BIM/ CAO ou FAO 3D), Progiciel Transport (TMS/FMS) Achat de licences et logiciels Frais de développement, de paramétrage et de conception Investissement liés développement d’un service (site internet/intranet/application) Les abonnements, contrats et autres services ne sont pas éligibles
LogicielsLogiciel de gestion RH/comptable/gestion électronique des documents (GED), logiciel visites virtuelles, logiciel de cybersécurité ou logiciel développé suite aux préconisations réalisées par un opérateur labellisé
Sites Web marchand Site internet permettent d’acheter en ligne un bien ou un service, création de contenu (photos, vidéo, story telling)
Applications mobiles Suivi des chantiers/activités, gestion commerciale, mobilité, gestion des ressources humaines
Outils de travail collaboratifs Intranet, logiciel de gestion de projet global, plateforme collaborative d’échanges
Équipements Matériels nécessaires à l’utilisation optimale d’une solution développée ci-dessus (tablette, ordinateur, caisse numérique, imprimante, serveur, audioguides, objets connectés, solutions innovantes d’aide à la visite ou d’interprétation) Achat de matériel

 

Nature et montant de l’aide

Aide à l’investissement

  • Nature : Subvention
  • Section : Investissement

Le bénéficiaire pourra solliciter 4 accompagnements différents en complément d’une aide à l’acquisition de solutions digitales.

La demande d’aide

Après réalisation du diagnostic de maturité digitale, les demandes se font par l’intermédiaire de la plateforme de téléservice dédiée. Un accusé de réception sera envoyé à réception de la demande.

Faire votre demande de diagnostic de maturité digitale

Les partenaires labellisés

Aquaculture : aide aux investissements de modernisation dans les exploitations

Bénéficiaires de l’aide

Exploitants ou regroupement d’exploitants aquacoles cotisants à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et adhérents à la FAGE.

Dépenses éligibles

  • acquisition de matériel d’exploitation aquacole ;
  • création, agrandissement ou modernisation de bassins ou plans d’eau de production et stockage (y compris reprofilage des fossés et des fosses de pêche avec mise en assec estivale et restauration des ouvrages : étanchéité, digue, vanne, moine, déversoir…);
  • matériels spécifiques de production : épuration, oxygénation et aération de l’eau ;
  • équipements destinés à protéger les exploitations contre les prédateurs ;
  • matériels destinés à l’entretien des digues et des berges et à la protection contre les ragondins ;
  • investissements réalisés dans le cadre de programme de recherche pour le maintien et le développement de la filière aquacole durable ;
  • aménagement des véhicules répondant spécifiquement aux besoins de l’activité et notamment le transport de poissons vivants ;
  • matériels de transformation, de conditionnement et de commercialisation des produits de l’exploitation ;
  • investissements destinés à la lutte volontaire pour l’éradication de pathologies spécifiques dans le cadre de plans nationaux ;
  • investissements réalisés pour l’obtention des agréments zoo-sanitaires.

Montant de l’aide

35% des dépenses éligibles portée à 40% des dépenses éligibles en cas de création, maintien ou développement des surfaces de roselières ou d’herbiers aquatiques sur la base d’une attestation délivrée par la FAGE.

Montant minimum de dépenses éligibles : 3 000 € HT
Plafond maximum de dépenses éligibles : 10 000 € HT
Majoration « nouvel installé » : +10 %

Les bénéficiaires doivent avoir soldé tout dossier antérieur relevant d’une aide régionale relative à la filière aquacole, avant de formuler toute nouvelle demande.

Dépôt des demandes d’aide

A envoyer par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur Yannick JOUAN
FAGE
Le Moulin Neuf
54 620 BOISMONT

Pour toute demande de renseignement, merci de contacter le conseiller technique au : 09 75 74 15 58

Dispositif régional en faveur des apiculteurs professionnels

Objectifs

  • Maintenir la compétitivité des exploitations en accompagnant la modernisation des élevages
  • Augmenter les volumes de production de miel en Grand Est
  • Encourager les installations d’apiculteurs professionnels

Bénéficiaires

Exploitants apicoles individuels professionnels, sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, groupements d’apiculteurs professionnels… du Grand Est.

Aide aux investissements pour la production et la transformation de miel

(formulaire de demande d’aide n°1)

Investissements éligibles

  • Frais généraux (études, maitrise d’oeuvre) associés aux investissements matériels dans la limite de 10% des coûts éligibles
  • Construction ou aménagement de bâtiments : espace de stockage, chambre chaude, salle d’extraction, chambre froide, salle de conditionnement…
  • Matériel de maturation, de stockage, matériel de traitement des opercules et de la cire, matériel d’extraction, outils de conditionnement (mise en pot et étiquetage)
  • Matériel de manutention des hausses de miel, des fûts de miel et d’automatisation des tâches (désoperculation, extraction, filtration, mélangeur…)

Le matériel d’occasion, l’achat de ruches, de cheptel, l’auto-construction ne sont pas éligibles.

Intensité de l’aide

  • 25% + 10% pour les Jeunes Agriculteurs ou en cas de démarrage d’une nouvelle installation professionnelle + 5% démarche qualité (AB, IGP, AOC…)
  • Montant minimum d’investissement: 6 000 €
  • Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € (non collectif), 300 000 € (projet collectif : GIEE…)
  • Mode de dépôt des dossiers : Au fil de l’eau
  • Financeur : Région Grand Est

Aide aux investissements pour la commercialisation des produits de la ruche

(formulaire de demande d’aide n°2)

Dispositif existant : Soutien à la mise en marché des productions agricoles régionales

Investissements éligibles

  • Études de marchés préalables à la réalisation des opérations
  • Frais généraux (études, maitrise d’œuvre) associés aux investissements matériels dans la limite de 10% des coûts éligibles
  • Travaux d’aménagements intérieurs de second œuvre et les équipements liés à la commercialisation

Intensité de l’aide

  • 50% des dépenses plafonnées à 2 000 € (individuel) et 5 000 € (collectif) pour les études de marché préalables au projet
  • 25% + 10 % pour les JA + 15 % pour les projets collectifs + 5 % zone de montagne (max. 40 %) pour les investissements matériels
  • Montant minimum d’investissement: 5 000 €
  • Plafond des dépenses éligibles : 75 000 € (non collectif), 300 000 € (projet collectif : CUMA, GIEE)
  • Mode de dépôt des dossiers : Au fil de l’eau
  • Financeur : Région Grand Est

Rappel : Dispositifs préexistants également mobilisables

(formulaire de demande d’aide n°3)
Attention pour le périmètre alsacien, il est également possible de mobiliser l’aide relative au TO0402F du PDR Alsace pour la partie Transformation-commercialisation des produits agricoles

Conditions particulières d’éligibilité

Un seul dossier peut être déposé sur une même exploitation sur la période restante du Programme de Développement Rural Alsace 2014-2020 prolongé jusqu’en décembre 2022. L’adhésion à une démarche qualité certifiée par un organisme certificateur tiers est exigée pour bénéficier des aides à la création ou à l’amélioration de locaux de transformation et de vente (démarche qualité Bienvenue à la Ferme pour les locaux de vente).
Concernant les points de vente collectifs, au moins 50% des associés doivent mettre en œuvre une démarche qualité certifiée par un organisme certificateur tiers.

Investissements éligibles

  • Frais généraux (études, maîtrise d’œuvre) associés aux investissements matériels dans la limite de 10% des investissements éligibles
  • Travaux de gros œuvre
  • Travaux d’aménagements intérieurs
  • Matériel et équipements exclusivement liés à la transformation et au conditionnement
  • Matériel et équipements liés au stockage
  • Matériel et équipements liés à l’aménagement et à l’agencement du local de vente
  • Aménagement de véhicules de marché (hors coût du véhicule), les remorques de marché réfrigérées et les équipements frigorifiques des véhicules utilitaires sont éligibles.

Intensité de l’aide

  • 40%
  • Montant minimum d’investissement : 5 000 €
  • Plafond des dépenses éligibles :
    • 93 000 € ou 100 000 € pour les Jeunes Agriculteurs ou 175 000 € (projet collectif) hors zone de massif vosgien ;
    • 100 000 € (individuel) ou 300 000 € (projet collectif) en zone de massif vosgien
  • Mode de dépôt des dossiers : au fil de l’eau
  • Financeur : Région Grand Est + FEADER

Agriculture de la montagne vosgienne

L’agriculture de montagne est une activité économique essentielle au maintien de territoires vivants. L’identification d’un ensemble d’actions spécifiques territorialisées sur le massif vosgien répond à la volonté de soutenir le développement économique des territoires les plus fragiles et des zones rurales éloignées des centres urbains et industriels.

Objectifs

  • Axe 1 : Maintenir la compétitivité et la modernisation des exploitations de montagne
  • Axe 2 : Développer des nouveaux marchés et instaurer de nouvelles dynamiques de développement agricole
  • Axe 3 : Contribuer à l’aménagement durable du territoire de montagne

Territoires visés

Zone Massif des Vosges définie par décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 (liste des communes en annexe).

Bénéficiaires

Les bénéficiaires des différents dispositifs sont :

  • les agriculteurs à titre principal ou secondaire, dont le siège d’exploitation est situé dans la zone de Massif ou qui compte au moins 80 % de sa surface en zone de Massif,
  • les groupements (GIEE) et coopératives d’agriculteurs (CUMA) dont le siège d’exploitation est situé dans la zone de Massif.

Axe 1 : Maintenir la compétitivité et la modernisation des exploitations de montagne

Encourager l’acquisition d’équipements de culture de l’herbe, de fenaison et de récolte

Afin de contribuer au développement des capacités d’autonomie fourragère, d’améliorer la qualité et l’image des produits fermiers de montagne et de favoriser le renouvellement des exploitations, la Région Grand Est apporte une aide au matériel de valorisation des fourrages locaux.
Les modalités mises en œuvre doivent permettre de rationaliser la gestion des équipements en valorisant l’acquisition collective.

  • Acquisition en individuel : 20% en taux cumulé des opérations, avec un montant subventionnable plafonné à 50 000 € HT
    Montant minimum d’investissement de 5 000 € HT
  • Achat collectif (au moins deux exploitations) ou en CUMA, ou Jeunes Agriculteurs : 40% en taux cumulé des opérations, avec un montant subventionnable plafonné à 50 000 € HT
    Montant minimum d’investissement de 5 000 € HT
  • L’acquisition de motofaucheuse sera aidée au taux de 40%, que l’achat soit individuel ou collectif.

Les aides seront raisonnées à 5 années.

Liste des matériels éligibles
Équipements spécifiques à la montagne pour la récolte de l’herbe et pour la fertilisation

  • Autofaucheuse, motofaucheuse tractée
  • Benne autochargeuse
  • Transporteur à centre de gravité abaissé, transporteur à chenilles
  • Tracteur spécifique montagne ou tracteur conventionnel avec option montagne (norme T4-3)
  • Répartiteur, enfouisseur, retourneur d’andain pour le compostage du fumier
  • Tonne à lisier surbaissée, épandeur à fumier surbaissé

Encourager la mise en œuvre de séchage en grange

  • 50% en taux cumulés du coût des opérations avec un montant subventionnable plafonné à 100 000 € HT pour le territoire Alsace.
  • 40% en taux cumulés du coût des opérations avec un montant subventionnable plafonné à 50 000 € HT pour le territoire Lorrain.

 

Liste des matériels éligibles
Équipements de séchage en grange

  • Aérateurs, souffleurs
  • Assécheur d’air
  • Équipements de manutention
  • Travaux d’adaptation de charpente, installation électrique

Encourager l’acquisition de matériels spécifiques montagne pour les éleveurs laitiers

  • 40% en taux cumulés du coût des opérations avec un montant subventionnable plafonné à 50 000 € HT. Une majoration de 10% du taux d’aide sera appliquée pour les JA.
Liste des matériels éligibles

  • Salle de traite mobile avec ou sans groupe électrogène
  • Matériel de refroidissement du lait en alpage

Axe 2 : Développement des marchés et de nouvelles dynamiques de développement agricole

Encourager les initiatives de structuration collective

L’aide vise à contribuer à l’émergence de projets ponctuels innovants présentant une approche collective de transformation, de mise en marché ou encore les initiatives collectives de développement visant à améliorer les performances économiques, sociales ou environnementales des exploitations du Massif Vosgien. L’objectif de cette aide est de favoriser l’émergence de projets en lien avec la mise en place de nouvelles formes collectives de transformation et de commercialisation en réponse à la demande des consommateurs locaux (e-commerce, plate-formes logistiques, création d’un point de vente collectif…).

  • 50 % en taux cumulés du coût des études ou de l’animation préalables à la réalisation des opérations plafonné à 20 000 € HT.

Le financement sera examiné au cas par cas, au vu d’une présentation du projet mettant en valeur la dimension collective et opérationnelle du projet.

Soutenir la vente directe de produits fermiers

Les aides concernent la création ou l’aménagement de locaux de transformation et de vente, l’acquisition d’équipements pour les locaux (matériel de production, chambres froides, etc.) et d’équipements frigorifiques pour les véhicules utilitaires.

Études de marché et plans de maitrise sanitaire

  • 50% en taux cumulés du coût des études de marché préalables à la réalisation des opérations de création de locaux de transformation et de vente avec un coût de l’étude plafonnée à 2 000 € pour les projets individuels et 5 000 € pour les projets collectifs.

Locaux de transformation et de vente (création ou modernisation)

  • 40% en taux cumulés des opérations avec un montant subventionnable plafonné à 100 000 € HT et 300 000 € HT pour les projets collectifs d’agriculteurs comportant 3 exploitations ou plus. Une majoration de 10% du taux d’aide sera appliquée au prorata du nombre de JA au sein de l’exploitation.
    Montant minimum d’investissement : 5 000 € HT

Pour la création ou l’aménagement de locaux de transformation une étude sanitaire sera exigée pour l’accès à l’aide.

 

Liste des matériels éligibles

Pour les locaux de transformation de produits fermiers :

  • dépenses liées aux frais généraux limités à 10% du coût des investissements éligibles (études d’opportunité et maîtrise d’œuvre)
  • les travaux de gros oeuvre (murs, bardage, toiture, charpente…)
  • les travaux d’aménagements intérieurs (maçonnerie, climatisation, isolation, carrelage, plomberie, revêtements, électricité…)
  • les matériels et équipements exclusivement liés à la transformation et au conditionnement

Pour les locaux de vente de produits fermiers :

  • dépenses liées aux frais généraux limités à 10% du coût des investissements éligibles (études d’opportunité et maîtrise d’œuvre)
  • les travaux de gros oeuvre (murs, bardage, toiture, charpente…)
  • les travaux d’aménagements intérieurs (maçonnerie, climatisation, isolation, carrelage, plomberie, revêtements, électricité…)
  • les matériels et équipements liés l’aménagement et l’agencement du local de vente (comptoir, tables, vitrines réfrigérées, distributeur de produits fermiers…)
  • l’aménagement de véhicules de marché (hors coût du véhicule), les remorques de marché réfrigérées et les équipements frigorifiques des véhicules utilitaires sont éligibles.

Promouvoir l’agriculture et les produits fermiers issus du Massif Vosgien

La Région Grand Est soutient les actions de promotion des produits issus du massif vosgien par le biais du dispositif « Promotion des productions régionales ».
Les aides concernent les actions de promotion de ces produits plus particulièrement par le biais de  l’accompagnement de trois manifestations phares se déroulant à l’échelle du massif vosgien :

  • La fête de la Vosgienne (tous les ans sur les deux versants)
  • La fête de l’agriculture de montagne (tous les trois ans dans le Bas-Rhin)
  • Le concours des produits fermiers de montagne (tous les ans sur un des deux versants)

Pour ces trois manifestations, l’intervention sera la suivante :

  • 50 % maximum du coût des opérations (hors frais de personnel et frais de bouche)

Par ailleurs, les conseils départementaux peuvent également soutenir au cas par cas les manifestations locales sur le Massif Vosgien.

Soutenir l’OS Vosgienne et l’AMF

Dans le cadre du dispositif « promotion des productions régionales » et « soutenir le progrès en agriculture, viticulture et forêt », la Région Grand Est soutient l’Organisme de Sélection de la Race Vosgienne et l’Association Munster Fermier pour leur programme d’actions annuel porté sur l’ensemble du Massif.
Cette intervention s’articule avec la politique menée à l’échelle du Massif Vosgien dans le cadre de la Convention Interrégionale de Massif.

Accompagner le développement des fermes auberges

Trois études financées par l’Etat (crédits FNADT CIMV) sont actuellement en cours à l’échelle du Massif Vosgien. Elles ont pour but d’étudier trois aspects en lien avec le développement des fermes auberges :

  • Le développement des énergies renouvelables ;
  • L’approvisionnement en eau dans les fermes auberges ;
  • La définition de la « Ferme auberge du futur » qui aura notamment pour objectif de dégager des préconisations et des axes de développement afin de renforcer l’attractivité des établissements auprès des visiteurs.

Suite aux résultats de ces études prévues fin 2018, un dispositif de soutien pourrait voir le jour pour accompagner le développement des fermes auberges (hors approvisionnement en eau et assainissement).

Axe 3 : Aménagement durable du territoire de montagne

Lutter contre l’enfrichement et l’abandon d’espace afin de récréer des espaces agricoles

Les surfaces rénovées devront faire l’objet d’un engagement d’entretien et d’une gestion durable. En aucun cas, les travaux pourront se limiter à la pose de clôture ou l’apport d’amendements.

  • 40 % du coût des opérations plafonné à 10 000 € en cas de maîtrise d’ouvrage individuelle
    (financeur : Région Grand Est)
  • 80 % maximum du coût des opérations en cas de maîtrise d’ouvrage collective ou communale
    (financeurs sous réserve : Département du Haut-Rhin, Département du Bas-Rhin, Département des Vosges, Etat FNADT)
Liste des matériels éligibles

  • Défrichage, débroussaillage, dessouchage
  • Aménagements pastoraux (points d’eau, clôtures, abris, épierrage, terrassement,…), rénovation de prairies (amendements, semis)
  • Clôtures, travaux de renaturation

Seront exclus les gros travaux hydrauliques.

Encourager l’acquisition de matériel d’entretien du paysage

  • 40 % du coût des opérations plafonné à 30 000 € HT. Une majoration de 10% du taux d’aide sera appliquée pour les Jeunes Agriculteurs.
Liste des matériels éligibles

  •  Matériel de débroussaillage
  • Broyeur

Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

(pour mémoire)

Deux PAEC Projets Agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) permettent d’intervenir en faveur de la biodiversité en montagne vosgienne : le PAEC « Pour une montagne vivante » et le PAEC Vosges du Nord/Alsace bossue.
Les MAEC (notamment MAEC Vosgienne) mises en œuvre permettent de préserver la biodiversité, gérer et valoriser les espaces naturels, d’ouvrir les paysages et améliorer le cadre de vie et d’assurer l’autonomie fourragère.

Investissements d’adaptation des élevages – sécheresse

Dans ce cadre, le dispositif vise à soutenir la réalisation d’investissements sur la période 2019-2020-2021 relevant  :

  • des capacités additionnelles de stockage de fourrage,
  • de l’amélioration du bien-être des animaux,
  • de la sécurisation sanitaire de l’élevage

Il vise toutes les filières d’élevage sur

  • les investissements concourant à l’augmentation des capacités de stockage de fourrage et de coproduits issus de la valorisation des productions végétales et destinés à l’alimentation animale de l’exploitation. L’assiette éligible est composée des travaux de gros œuvre et de second œuvre nécessaires à la réalisation du projet par des entreprises spécialisées ou des matériaux de construction ;
  • les investissements matériels liés à l’acquisition et à l’installation des équipements suivants : ventilation dynamique (ventilateurs et boîtiers de ventilation), brasseurs d’air, brumisation, aération en toiture, filets brise vent, isolation des bâtiments ;
  • en matière de sécurité sanitaire les investissements matériels liés à l’acquisition et à l’installation des équipements suivants : barrière et cornadis, cases de contention (y compris avec système de pesée), portes de tri et quai d’embarquement, bacs d’équarrissage réfrigérés, cloches à cadavres.

Pour la filière porcine, dans le cadre des mesures de prévention de la peste porcine africaine : clôture des bâtiments, systèmes de désinfection.

Bénéficiaires

  • Les agriculteurs à titre principal (ou agriculteurs à titre secondaire exclusivement en zone de montagne) ayant une activité d’élevage mobilisant 25 UGB au minimum pour les élevages bovins.
  • Les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole.

 

Mise en marché des productions alimentaires agricoles

Bénéficiaires

  • Les exploitants agricoles individuels personnes physiques (agriculteur à titre principal) ;
  • Les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Société à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.) ;
  • Les sociétés dont le capital est détenu majoritairement par des exploitants agricoles à titre principal ou dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
  • Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui sont composées exclusivement par des agriculteurs) dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole ;
  • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 ;
  • Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole ;
  • Les associations et personnes morales issues du regroupement d’exploitants individuels, de sociétés, de coopératives agricoles, de tiers porteuses d’un projet collectif  dont l’objet est de gérer une unité de stockage, préparation, transformation, conditionnement ou de commercialisation de produits agricoles sous réserve qu’au moins 50 % du capital social de la structure soit détenu par l’ensemble des agriculteurs ou  groupement d’agriculteurs (personne physique ou morale, ou associé-exploitant).

Projets éligibles

Le dispositif couvre les projets qui ne relèvent pas de la mise en œuvre d’un programme de développement rural régional. Lorsqu’un projet est éligible au titre du FEADER, le dossier sera traité en priorité sur les dispositifs mobilisant des fonds européens.

  • les études de marché ;
  • les investissements relatifs à la création ou à l’aménagement des locaux de transformation, des points de vente individuels ou collectifs de produits fermiers y compris l’amélioration des lieux de stockage pour les AMAP et les Drive Fermiers.

Dépenses éligibles

Phase d’émergence du projet

  • les études de marchés préalables à la réalisation des opérations de création de locaux de transformation et de vente.

Phase d’investissement

  • les travaux de gros œuvres (murs, bardage, toiture, charpente…) ;
  • les matériels et équipements liés à la préparation,à la transformation, et au conditionnement (table de découpe, trancheuse, cuve de fabrication, plaque de cuisson, four, hotte, autoclave, table et meuble, ensacheuse, conditionnement sous vide ou sous atmosphère..) ;
  • les travaux d’aménagement intérieur de second œuvre (cloison, plafond, maçonnerie, climatisation, chauffage, ventilation, isolation, carrelage…) ;
  • les équipements et matériels frigorifiques et de stockage (vitrine froide, congélateur, armoire de stockage réfrigérée, caisson réfrigéré…) ;
  • les matériels et équipements exclusivement liés à la commercialisation(vitrine froide , remorque réfrigérée, meuble étagère, présentoir, rehaussement meubles, plateau, caisse, balance, trancheuse, caisse enregistreuse …);
  • les équipements et matériels sanitaires ;
  • les aménagements de véhicule de marché (hors coût du véhicule), remorques de marché réfrigérées et équipements frigorifiques des véhicules utilitaires ;
  • les distributeurs automatiques de produits fermiers;
  • les prestations de communication nécessaires à la promotion du projet uniquement à la conception ;
  • les frais généraux liés aux projets (architecte ,maîtrise d’œuvre…) associés aux investissements matériels dans la limite de 10 % de l’assiette éligible considérée hors ce poste.

La demande d’aide

Les dossiers seront réceptionnés au fil de l’eau.
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région. La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien aux investissements dans les industries agro-alimentaires

Le présent dispositif vise donc à soutenir l’effort d’investissement des industries agro-alimentaires qui fédèrent plus de 2 000 établissements et qui emploient près de 40 000 salariés, soit 10% des salariés dans l’activité industrielle de la région Grand Est.

Il cible notamment les projets de modernisation et de développement à même de répondre aux enjeux
suivants :

  • du point de vue économique le renforcement de l’adéquation entre bassin de production et bassins de transformation en optimisant la valeur ajoutée et la productivité pour assurer
    l’ancrage territorial de transformation et incidemment de production
  • du point de vue social le maintien de l’emploi et des savoir-faire d’activité économiques qui maillent le territoire et dynamisent la ruralité d’une part, le renforcement du lien entre bassin de production et bassin de consommation d’autre part.

A cette fin il cible les entreprises de première transformation et les acteurs de la seconde transformation des filières lait, viande et céréales.

Dans la mesure où l’investissement des industries agroalimentaire s’inscrit de manière hétérogène dans la stratégie des Programmes de Développement Rural Régional (PDRR) de Lorraine et de Champagne-Ardenne, ce dispositif vise à harmoniser le champ des interventions pour le Grand Est.

Bénéficiaires

Toutes entreprises du secteur agro-alimentaires y compris groupes industriels :

  • transformant des produits de l’annexe 1 du traité CE en produits de l’annexe 1 du même traité
  • ainsi que, pour les filières lait, viande et céréales les entreprises transformant des produits de l’annexe 1 du traité CE en produits qui n’en relèvent pas.

Sont exclus du bénéfice du dispositif les entreprises :

  • commercialisant plus de 50% de leur production au sein de leur propre point de vente et qui de ce fait relèvent du commerce de détail,
  • de la seconde transformation (entreprises utilisant des matières premières issues de la première transformation) hormis pour les filières lait, viande et céréales,
  • telles que les sociétés civiles immobilières (SCI).

Projets éligibles

Le dispositif couvre les projets qui ne relèvent pas de la mise en œuvre d’un appel à projets au titre du FEADER.

L’ensemble des investissements concourant à la mise en œuvre du processus de stockage, de conditionnement, de transformation peuvent être subventionnés.

Un projet ne se limite pas au simple descriptif d’un plan d’investissement, mais doit présenter une approche globale s’inscrivant dans une stratégie d’ensemble de la filière ou de développement des zones rurales.

Dépenses éligibles

  • les dépenses d’acquisition de matériel neuf liées au projet,
  • les installations fixes de type gestion des fluides, climatisation/froid, chambres froides, équipement de réception de matières premières,
  • l’aménagement en tous corps d’états d’ateliers de production liés au projet,
  • l’aménagement des infrastructures de stockage (silos),
  • les frais généraux liés au projet (architecte, maitrise d’œuvre, étude d’impact, étude de sol) dans la limite de 10% de l’assiette éligible considérée hors ce poste.

Nature et montant de l’aide

L’aide allouée sera composée et modulée comme suit :

  • aide base de 20 %,
  • à laquelle peuvent s’ajouter les majorations suivantes :
    • + 10 % pour un projet relevant d’une entreprise inscrite dans la démarche de signe officiel de qualité ou démarche territoriale,
    • + 10 % au titre de la création nette d’emploi (au moins 1 ETP CDI)

Pour les groupes, le taux d’aide alloué est divisé par deux.

Plafond : L’aide est plafonnée à :

  • l’aide est plafonnée à 750 000 € pour les PME avec 25 000 €/emploi créé au-delà de 250 000 € alloués ;
  • l’aide est plafonnée à 500 000 € pour les groupes avec 15 000€/emplois créé au-delà des 150 000 € alloués.

Promotion des productions régionales

La Région Grand Est décide de promouvoir les productions, les savoir-faire et les initiatives de l’ensemble de la chaîne de valeur agricole, viticole et forestière du Grand Est auprès des professionnels, des prescripteurs et du grand public.

Dans ce cadre, le dispositif vise à soutenir :

  • les manifestations agricoles, viticoles et forestières (salons, séminaires, concours …) en modulant l’intervention régionale selon leur portée et leur ampleur ;
  • les actions de communication des filières agricoles, viticoles et forestières.

Bénéficiaires de l’aide

Pour les manifestations locales

Tout organisme juridiquement constitué ayant un projet de manifestation agricole, viticole ou forestière et y étant autorisé par ses statuts.

Pour les manifestations d’envergure régionale

Tout organisme juridiquement constitué assurant la maîtrise d’ouvrage des manifestations agricoles, viticoles ou forestières suivantes :

  • manifestations citées en annexe 1 du règlement à télécharger,
  • manifestations identifiées comme prioritaires dans une convention d’objectifs de filière,
  • autres manifestations de type congrès et colloque relevant d’une dimension nationale ou internationale, et présentant un intérêt régional.

Pour les plans de communication

Tout organisme juridiquement constitué et représentatif au niveau régional de la ou des filières concernées.

Projets éligibles

Pour les manifestations locales

Organisation d’un évènement local en relation directe avec :

  • le domaine agricole, viticole ou forestier ;
  • la transformation des produits qui en sont issus ;
  • et/ou les actions de promotion des productions des filières.

Pour les manifestations d’envergure régionale

Organisation d’un évènement ou de la présence régionale à un évènement présentant un intérêt, une envergure et/ou une portée au minimum de niveau régional en relation directe avec le domaine agricole, viticole ou forestier, ainsi que la transformation des produits qui en sont issus.

Pour les plans de communication

Les campagnes de promotion collectives et structurées mises en oeuvre à l’échelle pluri- départementale, régionale ou nationale et portant sur :

  • les productions régionales ;
  • les filières de valorisation et de transformation ;
  • les signes officiels de qualité et de l’origine des filières.

Dépenses éligibles

  • la conception et la réalisation des supports de communication ;
  • la location d’espaces d’exposition et de leurs équipements de promotion, l’aménagement des espaces et leurs prestations associées (animation et sonorisation) ;
  • les prestations multimédia et d’agence de communication ;
  • l’achat d’espaces publicitaires

La demande d’aide

L’aide se caractérise par deux modes de réception des dossiers :

  • pour les manifestations : appel à manifestation d’intérêt
  • pour les plans de communication : au fil de l’eau

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région. La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien au progrès dans les secteurs de l’agriculture, la viticulture et la forêt

Crédit photo : Fotolia

La Région Grand Est soutient les démarches de progrès dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de la forêt. Sont concernées toutes les voies d’amélioration au plan de la technique, de l’organisation ou de la structuration des filières.

Il s’agit de permettre  :

  • la concrétisation et la transposition opérationnelle par l’expérimentation des innovations agronomiques, sylvicoles, technologiques ou organisationnelles ;
  • la mise en place d’outils d’aide à la décision susceptibles d’optimiser la performance économique, environnementale ou sociale des filières et des systèmes de production agricoles, viticoles et forestiers. Exemples : conduite d’études ponctuelles sur tout ou partie de la chaîne de valeur ;
  • la capitalisation des bonnes pratiques et la diffusion des savoir-faire à travers des réseaux organisés et structurés à l’échelle régionale autour de thématiques ou de filières.

Bénéficiaires de l’aide

Pour les actions d’expérimentation et les études prospectives

  • les établissements de formation, de recherche appliquée, associations ou organisations professionnelles ;
  • les stations expérimentales pour les projets impliquant la réalisation de travaux conduits par leurs établissements implantés en région Grand-Est ;
  • toute structure représentative à l’échelle régionale d’un secteur, d’une filière ou d’un ensemble agricole, viticole ou forestier.

Pour les actions d’animation de filières, de diffusion d’informations et de transfert

  • toute structure représentative à l’échelle régionale d’un secteur, d’une filière ou d’un ensemble agricole, viticole ou forestier.

Dépenses éligibles

  • Les dépenses externes directement liées à l’opération dans ses phases de conception, d’exécution et de restitution et diffusion ;
  • Les dépenses internes calculées au prorata du temps effectivement consacré au programme sur la base des coûts réels salariaux (salaires bruts, charges sociales patronales et frais de mission), plafonnés à 300 €/jour de technicien ou ingénieur, plus un forfait de 50 €/jour pour les frais de structure.

Nature de l’aide

Cette aide revêt la forme d’une subvention. L’aide allouée tiendra compte du partenariat mis en place et de la capacité du porteur de projet à mobiliser une diversité de financeurs publics, et le cas échéant, de partenaires privés.

La demande d’aide

Les dossiers seront réceptionnés au fil de l’eau.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région. La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Suivi du nouvel exploitant

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de participer au financement de l’accompagnement individuel des jeunes installés dans les 4 premières années suivant leur installation, soit la durée du plan d’entreprise, afin d’établir un diagnostic permanent sur le fonctionnement de l’exploitation agricole et d’en assurer la pérénité.

Bénéficiaires

de l’aide : Organismes compétents dans le domaine de la fourniture de prestations de conseil et d’expertise en matière de conduite et de gestion d’exploitation agricole.

de l’action : Exploitants installés depuis moins de 5 ans et âgé de moins de 55 ans

Projets éligibles

Prise en charge des prestations de conseil technico -économique, juridique, fiscal ou organisationnel réalisées dans les 4 années suivant une installation :

  • hors du cadre familial ;
  • avec création d’une unité de production ou d’une activité nouvelle ;
  • avec atelier de transformation à la ferme ou vente en circuits courts ;
  • avec au moins un atelier en conversion ou en mode de production biologique;
  • avec activité d’élevage;
  • avec activité aquacole.

Méthode de sélection

Les structures qui bénéficieront de l’agrément pour la réalisation des actions de diagnostics et de conseils seront sélectionnées après la mise en place d’un appel à candidatures.

Dépenses éligibles

Dépenses liées à la réalisation des prestations de conseil.

Montant de l’aide

Taux maxi : 80 %

Plafond : 500 € par année de suivi

La demande d’aide

Le candidat à l’installation souhaitant bénéficier d’une aide doit en faire une demande préalable, complétée d’un mandat pour le versement de l’aide à la structure prestataire.
La date de réception par la Région de la demande de financement du candidat à l’installation doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Engagements du bénéficaire

Les modalités détaillées de l’instruction ainsi que les engagements du bénéficiaire figurent dans le dossier de demande d’aide à compléter.
Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication.

Modalités de versement de l’aide

Les modalités de versement de la subvention seront précisées dans la décision attributive de l’aide.

Suivi – contrôle

L’utilisation de l’aide octroyée fera l’objet d’un contrôle portant sur la réalisation effective des opérations et le respect des engagements du bénéficiaire.

Dispositions générales

  • l’instruction ne pourra débuter que si le dossier est complet ;
  • l’octroi d’une aide régionale (ou son renouvellement) ne constitue en aucun cas un droit acquis ;
  • la conformité du projet aux critères d’éligibilité n’entraîne pas l’attribution automatique de l’aide sollicitée. En effet, le Conseil Régional conserve un pouvoir d’appréciation fondé notamment sur le degré d’adéquation du projet présenté avec ses axes politiques, la disponibilité des crédits, le niveau de consommation de l’enveloppe budgétaire ou encore l’intérêt régional du projet ;
  • l’aide régionale (ou son renouvellement) ne peut être considérée comme acquise qu’à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d’attribution prise par l’organe délibérant compétent ;
  • l’attribution d’une aide se fait dans la limite des crédits votés au cours de l’exercice d’attribution de l’aide.

Stage de parrainage

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir la réalisation de stage de parrainage dans le but :

  • de fournir au candidat à l’installation une formation pratique sur la conduite d’une exploitation agricole à reprendre ou sur laquelle s’associer ;
  • de permettre à un candidat à l’installation de tester son intégration dans une exploitation agricole déjà constituée ;
  • d’accompagner le candidat à l’installation souhaitant réaliser un parrainage dans un espace test.

Bénéficiaires

de l’aide  :

  • Candidats à l’installation qui envisagent de s’installer individuellement ou en société :
    • en remplacement d’un exploitant ou d’un associé qui cesse son activité agricole ;
    • en tant qu’associé-supplémentaire dans le cadre d’une transformation ou d’un développement d’exploitation.
  • Candidats à l’installation souhaitant réaliser un stage de pré-installation dans un espace test.

de l’action :

  • Candidats à l’installation qui envisagent de s’installer individuellement ou en société :
    • en remplacement de l’exploitant ou d’un associé qui cesse son activité agricole ;
    • en tant qu’associé-supplémentaire dans le cadre d’une transformation ou d’un développement d’exploitation.
  • Candidats à l’installation souhaitant réaliser un stage de pré-installation dans un espace test.

Projet éligibles

Pour bénéficier de l’aide, le candidat à l’installation doit répondre à l’ensemble de ces critères :

  • être âgé de moins de moins de 51 ans ;
  • satisfaire aux conditions de diplômes, titres ou certificats relatifs à la délivrance de la capacité professionnelle agricole ;
  • avoir un projet d’installation hors cadre familial ; le lien familial avec le cédant, s’il existe, doit être supérieur au 3ème degré ;
  • avoir un projet de stage qui peut être valorisé dans le cadre du Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP).

Dépenses éligibles

Le stage doit être encadré par un centre de formation ou par une structure ayant conclu une convention avec un organisme de formation agréé par la Région, conformément à l’article R.634162 du Code du travail. La mise en oeuvre du stage fait l’objet d’une convention de stage tripartite passée entre le stagiaire, l’exploitant agricole accueillant le stagiaire et le centre de formation.

Montant de l’aide

  • Subvention de fonctionnement
  • Montant forfaitaire : 1000 € par mois de stage
  • Le montant est valable pour des stages à plein temps. Dans le cas d’un stage à temps partiel, le montant sera proratisé au temps réel de stage.

La demande de l’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :
• le nom du porteur de projet ;
• une description du projet de stage, y compris ses dates de début et de fin, et du projet d’installation ;
• la localisation du projet ;
• le type d’aide sollicitée et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
• le montant de l’aide sollicitée.
Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Engagements du bénéficiaire

Les modalités détaillées de l’instruction ainsi que les engagements du bénéficiaire figurent dans le dossier de demande d’aide à compléter
Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication.

Modalités de versement de l’aide

Les modalités de versement de la subvention seront précisées dans la décision individuelle attributive de l’aide.

Modalités du remboursement éventuel de l’aide

Si le stage est réduit à une durée inférieure à 3 mois, l’indemnisation est suspendue et la première indemnité versée fait l’objet d’un reversement.

Dispositions générales

  • l’instruction ne pourra débuter que si le dossier est complet ;
  • l’octroi d’une aide régionale (ou son renouvellement) ne constitue en aucun cas un droit acquis ;
  • la conformité du projet aux critères d’éligibilité n’entraîne pas l’attribution automatique de l’aide sollicitée. en effet, le conseil régional conserve un pouvoir d’appréciation fondé notamment sur le degré d’adéquation du projet présenté avec ses axes politiques, la disponibilité des crédits, le niveau de consommation de l’enveloppe budgétaire ou encore l’intérêt régional du projet ;
  • l’aide régionale (ou son renouvellement) ne peut être considérée comme acquise qu’à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d’attribution prise par l’organe délibérant compétent ;
  • l’attribution d’une aide se fait dans la limite des crédits votés au cours de l’exercice d’attribution de l’aide.

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