Appel à manifestation d’intérêt : artisanat de demain

Bénéficiaires

Les entreprises immatriculées au Répertoire des Métiers et disposant d’au moins un exercice fiscal clos de 12 mois à compter de la date de dépôt du formulaire de candidature (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) quel que soit leur statut et justifiant d’un D1 (extrait d’immatriculation au répertoire des métiers). L’activité artisanale exercée doit être principale et non secondaire (soit plus de 50% du CA).
Les entreprises dépendant du régime micro social ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Projets éligibles et nature des projets

  • Axe 1 : Investissement : Modernisation des outils de production et intégration de nouvelles technologies ou méthodes de production ayant un impact sur la productivité, la qualité de la production, un impact environnemental positif … par ex. automatisation, impression 3D, outils de gestion particulièrement de production et matériel informatique lié à la production
  • Axe 2 : Fonctionnement : Aide au conseil et/ou à la certification.

Nature et montant de l’aide

Aide à l’investissement matériel

  • Nature : subvention
  • Section : investissement
  • Taux maxi : 20 % (30% pour les zones AFR)
  • Plafond maximum de la subvention : 50 000 €
  • Montant minimum du programme d’investissement H.T. éligible : 8 000 €

Aide au conseil et / ou à la certification

  • Nature : subvention
  • Section : fonctionnement
  • Taux maximum : 50 %
  • Plafond maximum de la subvention : 5 000 €
  • Montant minimum du programme de fonctionnement H.T. éligible : 2 500 €

La demande d’aide

Les demandes se font prioritairement par l’intermédiaire de la boîte mail dédiée , un accusé de réception électronique des formulaires de candidature sera réalisé avec copie à la Maison de la Région et la Chambre des métiers et de l’artisanat concernées, couvrant juridiquement l’entreprise pour la réalisation de ses investissements et lançant la procédure (réalisation d’un pré-diagnostic par le réseau des Chambres des Métiers et de l’Artisanat permettant ou non la constitution d’un dossier d’aide régionale).

Toute demande fait l’objet d’un dossier de candidature. Le dossier de candidature, adressé au Président de la Région, est complété et annexé des pièces administratives sollicitées.
Seuls les dossiers complets et répondant aux exigences de l’AMI sont soumis à l’examen de la Commission Permanente du Conseil régional.

 

Aide : opération collective de modernisation (OCM) de l’artisanat du commerce et des services

Bénéficiaires

Les entreprises commerciales, artisanales et de service éligibles au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce – FISAC.

Nature des projets

Soutien aux opérations collectives sur le périmètre de la collectivité territoriale.

Méthode de sélection

Les critères d’analyse sont économiques, sociaux, environnementaux et établissent l’opportunité d’un accompagnement financier régional.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention. Plafond : montant d’intervention du FISAC.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région.

Soutien aux actions de promotion des métiers d’art

Bénéficiaires

Les associations, les collectivités, les structures de droit privé ayant un établissement immatriculé ou justifiant d’une implantation de leurs activités en région Grand Est et les professionnels des métiers d’art dans le cadre d’un concours.

Nature des projets

  • manifestations de promotion des métiers d’art à vocation régionale, organisées de façon récurrente, permettant de soutenir l’émergence d’un marché régional des métiers d’art et favorisant l’accueil d’exposants issus majoritairement de la région Grand Est,
  • Participation d’au moins trois professionnels régionaux des métiers d’art à des salons professionnels des métiers d’art de référence nationale ou internationale sur le territoire national.
  • Développement de boutiques métiers d’art. Peuvent être considérées comme boutiques métiers d’art, les boutiques dédiées exclusivement à la vente de production métiers d’art avec la participation minimum de 10 professionnels des métiers d’art (permanents ou en rotation) ouvrant au moins 4 jours par semaine (dont un jour de week-end). Pourront être concernées au titre de ce programme les ouvertures de lieux éphémères pour une durée d’au moins 4 semaines et répondant aux critères ci-dessus.
  • Concours visant à la promotion de l’excellence des métiers d’art en région Grand Est.

Seules les manifestations se déroulant sur l’année N sont éligibles.
Les projets éligibles ou soutenus au titre d’autres dispositifs d’intervention régionale ne sont pas éligibles.

Méthode de sélection

Les projets sont sélectionnés au regard des critères ci-dessous :

> Portage du projet répondant aux critères de définition précisées ci-dessus et présentant :

  • les objectifs poursuivis ou les résultats attendus,
  • la portée commerciale du projet,
  • l’implication des acteurs locaux dans la conception et la mise en œuvre,
  • le financement local ou national, avec maître d’ouvrage et financements publics locaux.

> Plan de financement du projet :

  •  le demandeur justifie d’une capacité à financer le projet à hauteur de 10% minimum du montant total de l’opération.

Les projets bénéficiant d’un autre financement régional pour la même opération ne sont pas éligibles.

Dépenses éligibles

Pour l’ensemble des projets précités sont éligibles les dépenses externes suivantes :

  • la location d’espace pour les manifestations ponctuelles,
  • la réalisation de mobilier d’exposition,
  • la location ou l’achat de matériel d’exposition,
  • la promotion, la conception, l’impression, les frais de publicité et de diffusion,
  • les frais de gardiennage,
  • les frais d’animation d’ateliers par des professionnels des métiers d’art au profit du grand public.

Montant de l’aide

  • Pour les manifestations ou boutiques

L’aide revêt la forme d’une subvention plafonnée à 5 000 € pour la 1ère demande, 4 000 € pour la 2ème demande, 3 000 € les années suivantes pour les projets régionaux et 10 000 € pour la participation d’ateliers des métiers d’art à une manifestation d’envergure nationale ou internationale organisée sur le territoire national.
Si la manifestation est inscrite dans un « Pacte Offensive Croissance et Emploi », le plafond maximum par manifestation est égal au montant de l’aide octroyée sous forme de subvention par l’EPCI, avec un plafond maximal de 20 000 € par manifestation.

  • Pour les concours

L’aide revêt la forme d’une subvention plafonnée à 1 500 € par concours.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’un dossier de demande d’aide adressé au Président de la Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées.

Diagnostic de performance industrielle, artisanale et agricole

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d’accompagner les entreprises à devenir des entreprises 4.0 en leur proposant un diagnostic régional.

Bénéficiaires

Les principaux bénéficiaires sont les entreprises industrielles, artisanales et agricoles qui souhaitent transformer leur modèle d’affaires, leur organisation, leur mode de conception et de commercialisation dans les quatre axes relevant de la performance industrielle.
Sont concernées plus particulièrement :

  • les petites et moyennes entreprises – PME implantées dans le Grand Est, ayant une activité de production, désireuses d’être plus compétitives en entrant dans une dynamique entreprises 4.0,
  • les entreprises de taille intermédiaire – ETI et les grandes entreprises ayant un site de production situé dans le Grand Est et présentant une autonomie de décision et de financement.

Il est demandé à l’entreprise de produire un argumentaire démontrant l’intérêt du diagnostic « Industrie du Futur » par rapport au site régional.

Les PME, ETI et grandes entreprises justifient d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne sont pas en procédure collective ou judiciaire.

Projet éligible

Un groupement d’experts sélectionné par la Région Grand Est intervient durant près de 5 jours sur quatre axes décrit dans le règlement.
A l’issue du diagnostic, l’entreprise dispose d’un rapport écrit qui décrit :

  • l’analyse de la situation actuelle de l’entreprise et de son projet,
  • les pistes de progrès sur le plan des outils de production, de l’organisation et des ressources, avec une estimation des gains potentiels réalisables,
  • une proposition de plan d’actions pragmatique permettant d’obtenir rapidement des résultats tangibles, adaptés à la maturité de l’entreprise.

Modalités

Les dossiers sont reçus au fil de l’eau.

Toute demande fait l’objet d’une déclaration d’intention. Le formulaire de déclaration d’intention est délivré par les services de la Région.

Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication.
Le bénéficiaire s’engage à communiquer à la Région toute information relative à l’impact de l’aide régionale non couverte par le secret des affaires, afin de lui permettre de disposer des données nécessaires au suivi et à l’évaluation des politiques publiques économiques.

Entreprises ayant bénéficié de ce dispositif

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