Grand Est emploi économie sociale et solidaire

Objectifs

Soutenir la création des emplois en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) des structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) conciliant utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique.

Bénéficiaires

  • Associations
  • Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) quel que soit leur statut
  • Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC)
  • Entreprises adaptées

Toutes ces structures devront avoir un effectif inférieur ou égal à 15 Equivalents Temps Plein (ETP) en CDI.

Nature des projets

Sont éligibles à l’aide : Les emplois de développement, de coordination ou d’encadrement de personnel résultant d’une création nette de poste en CDI.

L’aide régionale peut être mobilisée à partir d’un mi-temps minimum, correspondant au moins à la moitié de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet.

Les structures pourront bénéficier au maximum de 1 Equivalents Temps Plein (ETP) en cours de conventionnement.

La structure pourra solliciter une nouvelle aide, pour un nouveau poste à échéance du dernier versement.

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

Aide sur deux années d’un montant forfaitaire de 16 000 € pour un temps plein et déclinée comme suit :

  • 1ère année : 60 % de l’aide, soit au maximum 9 600 € d’aides,
  • 2ème année : 40 % de l’aide, soit au maximum 6 400 €d’aides,
    L’aide sera proratisée en fonction du temps de travail.

La Région souhaite promouvoir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans, des personnes de plus de 50 ans et des chômeurs de longue durée de plus de 50 ans en proposant un forfait bonus de 4 000 € quel que soit le temps de travail du poste. Le salarié devra être identifié au moment de la demande. Ce forfait bonus sera attribué sur la première année de financement du poste.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet de l’envoi préalable d’une lettre d’intention par voie de mail  à l’adresse suivante :
La Région doit être sollicitée, via le téléservice, jusqu’à 3 mois maximum après la création du poste en CDI.

4. Chèque CREA « Entrepreneur salarié associé »

En tant qu’entrepreneur salarié associé, vous participez au capital de la CAE et aux décisions, selon le principe un homme = une voix.
Ce chèque peut être sollicité à l’issu de votre parcours d’entrepreneur salarié de 2 ans dans une CAE.

Bénéficiaires

Les entrepreneurs salariés d’une CAE souhaitant devenir associé dans la CAE

Valeur du chèque

Valeur du chèque « Entrepreneur salarié associé » : 500 €

Le montant qui figure sur le chèque CREA « Entrepreneur salarié associé » correspond à la participation financière de la Région aux conseils et à l’expertise dispensés par l’opérateur au bénéfice du créateur. Le montant du chèque est versé à l’opérateur après la réalisation de l’accompagnement.

Accompagnement

Le chèque « Entrepreneur salarié associé » donne accès à :

  • un Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé (CESA) équivalent à un contrat de travail à durée indéterminée
  • un accompagnement personnalisé et de formations collectives proposées par la CAE
  • aux principales décisions de gestion de la CAE, votre voix compte parmi celles des autres sociétaires
  • une période illimitée d’hébergement juridique dans la CAE

Pour toute question sur les chèques CREA, merci d’écrire à l’adresse .

Une question ? consultez la FAQ


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Fabriques à projets d’utilité sociale – Appel à projets

Bénéficiaires

Les structures de toute forme juridique, ayant leur siège social ou un établissement dans le Grand Est et proposant une méthode d’accompagnement à l’émergence de projets sur le territoire de la région.
L’opérateur identifié comme chef de file de la « fabrique » dès lors que celle-ci ne dispose pas d’un statut juridique propre.

Projets éligibles et nature des projets

Les « fabriques à projets d’utilité sociale » présentent les compétences suivantes :

  • capacité de mobilisation collective d’acteurs et de partenaires,
  • maîtrise de technique d’idéation, de facilitation et d’animation,
  • maîtrise des démarches d’accompagnement pragmatique, s’appuyant sur les opportunités offertes par le territoire et l’environnement du projet,
  • ingénierie de financement public ou privé,
  • connaissance des modèles économiques spécifiques aux activités d’utilité sociale,
  • accès à des bases de connaissances et capacité à mobiliser des expertises sectorielles en fonction des besoins,
  • ingénierie de construction d’alliances s’appuyant sur le développement de visions et de valeurs communes, et sur l’alignement des intérêts d’acteurs aux profils variés.

Les compétences peuvent être internes à la « fabrique à projets » ou s’appuyer sur des partenaires externes.
Le projet de « fabrique » dans sa globalité est apprécié au regard des critères suivants :

  • pertinence de la « fabrique » par rapport à l’existant,
  • moyens mis en oeuvre pour répondre aux objectifs,
  • diversité des sources de financement et la pertinence de mobilisation des fonds publics,
  • ancrage territorial,
  • plan d’actions budgétisé à 3 ans, présentant la stratégie de développement,
  • gouvernance et pilotage de la fabrique, rôle et implication des parties prenantes, notamment des EPCI.

Les projets sont étudiés par la Région et la Caisse des Dépôts en lien avec l’AVISE.

Dépenses éligibles

  • salaire chargé de chef de projet à hauteur de 50% maximum,
  • frais de transport liés aux déplacements nécessaires à l’accompagnement de projets sur le territoire d’intervention, dans la limite de 3 000 € par an et de 50% des dépenses éligibles.

Aide maximum globale de 105 000 €, soit 35 000 € maximum par an, dans la limite de 3 ans de financement pour soutenir le démarrage de la démarche.
Le taux de financement public ne dépasse pas 80% par projet.

Aide aux entreprises d’utilité sociale

  • soutenir la création et le développement d’entreprises non délocalisables portant les valeurs de l’ESS sur le territoire,
  • soutenir les investissements matériels liés à une activité d’utilité sociale ;
  • soutenir la compétitivité des entreprises en favorisant la modernisation de leur outil de production et l’amélioration des conditions de travail ;
  • soutenir les structures caritatives et d’intérêt général portant des projets d’aide alimentaire ou vestimentaire aux plus démunis.

Bénéficiaires

Volet 1 : Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (Entreprises d’Insertion, Ateliers Chantiers d’Insertion, Associations Intermédiaires, Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion), les Entreprises Adaptées et les ESAT, sous statut associatif ou entreprise.

Volet 2 : Les Associations Caritatives mettant en place des actions favorisant l’aide alimentaire ou vestimentaire auprès des populations les plus démunies du Grand Est (ex : Banques Alimentaires, Restos du Coeur, Secours Populaire, Caritas, Croix Rouge…).

Projets éligibles

Nature des projets

Volet 1 : Structures de l’Insertion par l’Activité Economique, Entreprises Adaptées, ESAT

Ce dispositif accompagne les projets d’investissements matériels liés au développement de la structure, en favorisant ceux qui s’inscrivent dans une priorité stratégique de la Région.

Peuvent être retenus les investissements neufs ou d’occasion acquis auprès d’établissements professionnels en vue du développement de l’activité (ex. machines, informatique de production, véhicules de chantier, utilitaires…).

Le simple renouvellement des équipements n’introduisant pas de progrès technique significatif ou d’augmentation sensible des capacités de production ou de l’activité, ou n’apportant pas une amélioration des conditions de travail des salariés, n’est pas éligible.

Le projet doit permettre, à court ou moyen terme, d’accroitre le taux de facturation de la structure et de tendre vers son autonomie financière.

Ces investissements favorisent des progrès qualitatifs et des améliorations s’inscrivant prioritairement dans un programme de développement.

Le montant des investissements éligibles s’élève à 15 000 € HT minimum.

Volet 2 : Associations caritatives d’aide alimentaire ou vestimentaire

Ce dispositif accompagne les projets d’investissement matériel liés à la mise en oeuvre ou au développement d’actions structurantes concourrant à répondre aux besoins alimentaires et vestimentaires des plus démunis.

Peuvent être retenus les investissements neufs ou d’occasion acquis auprès d’établissements professionnels liés exclusivement au projet (ex. machines, informatique, véhicules, utilitaires ou de livraison).

Le projet doit permettre, à court ou moyen terme, d’accroitre la capacité des structures à répondre aux besoins des populations visées.

Le montant des investissements éligibles s’élève à 3 000 € HT minimum.

 

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