Compétence : Engagement et citoyenneté

Bénéficiaires

Toute famille utilisant habituellement les services d’une crèche pour la garde de son enfant et qui n’a pu bénéficier de ces services, compte tenu des restrictions sanitaires durant le mois d’avril 2021.

Une aide forfaitaire de 200 euros est octroyée par la Région Grand Est à la famille, quel que soit le nombre d’enfants à garder.

Le bénéficiaire doit être domicilié en Région Grand Est et ne pas pouvoir bénéficier du télétravail ni d’aucun autre mode de garde alternatif à la garde en crèche (aide familiale, etc).

Les familles qui font déjà garder leur enfant par une assistante maternelle agréée ou une structure employeuse de service à la personne ne peuvent bénéficier de l’opération.

Pièces justificatives

• Le contrat de travail de l’assistante maternelle agréée ou le contrat signé avec une structure prestataire de service à la personne agréée, pour garde d’enfant, pour la période concernée, et pour une durée minimum de 20h
• Justificatif d’inscription de l’enfant dans une crèche, datant de moins de 3 mois
• Déclaration sur l’honneur du ou des parents constituant le foyer d’impossibilité de télétravail et d’absence de mode de mode de garde alternatif (de type familial)
• RIB

Mode de paiement

Versement d’une aide directe de 200€ à la famille, par virement bancaire, par décision du Président du Conseil Régional.

*La Région Grand Est pourrait être amenée à prolonger le dispositif d’aide, en fonction des décisions qui seront prises et concluront à un arrêt ou un maintien des restrictions.

Pour toute information sur le dispositif, veuillez contacter  

Dans ce contexte, la Région souhaite accompagner les associations à la numérisation de leur activité et à réaliser les investissements nécessaires pour aménager des locaux associatifs indispensables à une reprise dans le respect des règles sanitaires.

Objectifs

INV’EST Asso vise à soutenir les associations du Grand Est dans leurs projets d’investissements, qu’il s’agisse d’investissement induits par la crise sanitaire (volets1 et 2) ou inhérents à leur fonctionnement et à la mise en oeuvre de projets associatif (volet 3) :

• Volet 1 : Accompagnement à la digitalisation/numérisation des associations : accompagnement à l’acquisition de matériel informatique, tout équipement informatique permettant de travailler à distance, favorisant la mobilisation à distance des adhérents, bénévoles et salariés ;
• Volet 2 : Adaptation et aménagement des locaux au contexte sanitaire (tout aménagement et équipement permettant d’accueillir dans d’excellentes conditions sanitaires les salariés, adhérents, bénévoles et de redémarrer les activités de l’association) ;
• Volet 3 : Soutien aux investissements nécessaires fonctionnement de l’association – Soutien à l’acquisition de matériel spécifique pour la mise en place d’un projet ou hors projet spécifique – Soutien à l’aménagement de locaux associatifs.

Bénéficiaires

Ce dispositif s’adresse à toutes les associations :

• Ayant leur siège répertorié dans le Grand Est ou ayant leur siège répertorié hors du Grand Est mais possédant une antenne spécifique avec un SIRET propre sur le territoire de la Région Grand Est.
• dont les activités s’inscrivent dans les différents domaines de compétences de la Région.

Les associations doivent faire preuve d’une gouvernance démocratique et d’un ancrage territorial avéré.

Projets éligibles

Les dépenses d’investissement, éligibles sont :

Au titre du Volet 1 :

• Equipement informatique : matériel de téléphonie (à destination des salariés), ordinateurs, tablettes numériques, imprimantes, vidéoprojecteur, matériels de visio conférence, matériel vidéo, casques, outils et logiciels spécifiques, site internet (création) …

Au titre du Volet 2 :

Achat de cloisons transparentes, panneaux de signalétique, travaux d’ouverture d’un mur et de reprise du sol, …

Au titre du Volet 3 :

• Le mobilier de bureau,
• Le matériel spécifique à la mise en oeuvre du projet associatif,
• Le matériel roulant (véhicule roulant ou matériel roulant de production ou de manutention, hors frais d’assurance et d’immatriculation). Seul le matériel neuf (hors crédit-bail) et le matériel d’occasion acheté auprès d’un revendeur professionnel seront pris en compte,
• L’aménagement de locaux associatifs.

Sont en revanche expressément exclus :

• L’achat de terrains, de bâtiments, les travaux immobiliers (constructions, extensions, rénovations, mise aux normes, hors travaux nécessaires à l’aménagement de locaux pour adapter la circulation des individus dans le respect des règles sanitaires, prévus au volet 2) ;
• Les abonnements mensuels ou annuels à des logiciels spécifiques, à des opérateurs de téléphonie ;
• Les frais de maintenance informatique, de réparation, de développement de sites internet existants.

Nature et montant de l’aide

• Subvention de 8 000 € maximum et 800 € minimum
• Taux d’intervention de 75 %

Elle souhaite aussi être à leur côté dans des actions et manifestations plus ciblées, au plus près des villages et communes, là où se tisse, en proximité, le lien social, le vivre ensemble. A ce titre, la Région a mis en place un dispositif d’aide au projet, facilement mobilisable et agile, permettant de soutenir financièrement les projets associatifs de proximité, originaux et reconnus d’intérêt local par les acteurs et les citoyens.

Objectifs

Ce dispositif dédié permet de soutenir des projets ou manifestations qui ne répondent pas aux critères d’intervention des politiques sectorielles de la collectivité, démontrent un intérêt reconnu localement, favorisent l’animation des territoires, renforcent le lien social. La Région Grand Est, convaincue de la force de l’engagement de ses habitants, soutiendra les animations et manifestations faisant la promotion de la vie associative locale. Elle entend ainsi concourir à la valorisation des associations du territoire et apporter une reconnaissance au travail et à l’engagement des bénévoles.

En territoires ruraux comme dans les quartiers urbains, la Région Grand Est accordera une aide financière à :

• Des manifestations de proximité et des projets originaux liés aux particularités du territoire concerné (date anniversaire exceptionnelle, coutumes locales…). Une attention particulière sera portée par ailleurs aux projets visant à promouvoir des comportements écoresponsables ;
• Des projets d’utilité sociale présentant un caractère populaire ou impliquant fortement la population dans l’organisation du projet, ou répondant à un besoin spécifique d’accès à une pratique, notamment sportive ;
• Des projets d’exception favorisant le bien vivre ensemble mettant en avant les valeurs de fraternité, d’échanges ou de lutte contre les discriminations. Les projets favorisant le « ’aller vers » à destination de populations exclues ou isolées, en raison de leur âge, de leur handicap, de leur origine, de leur lieu d’habitation, … ;
• Des projets caritatifs visant à lutter contre la précarité et favorisant l’entraide et la solidarité ;
• Des projets commémoratifs ou manifestations locales liés à la mémoire des conflits ou à la mémoire des grands événements du passé. Des projets en territoires ruraux visant à entretenir/valoriser le patrimoine d’intérêt local ou régional (notamment en lien avec le passé industriel de la Région) ;

Bénéficiaires

Ce dispositif s’adresse à toutes les associations ayant leur siège répertorié dans le Grand Est ou disposant d’une antenne en Région grand Est avec un n° de Siret Propre, et dont les activités s’inscrivent dans les différents domaines de compétences de la Région. Les associations doivent faire preuve d’une gouvernance démocratique et d’un ancrage territorial avéré.

Le nouveau cahier des charges 2021 est en vigueur et s’applique à toute demande déposée à compter du 22 mars 2021.

Projets éligibles

Au titre du fonctionnement

Les projets ou manifestations doivent :

•  Démarrer durant l’année en cours,
• Répondre à une démarche non récurrente (à l’exception des projets ayant fait l’objet d’une demande d’aide parallèle au titre de la politique de la ville),
• Répondre à une démarche non commerciale et non concurrentielle,
• Justifier d’un intérêt pour l’animation du territoire concerné, en termes d’originalité, de nouveauté ou d’innovation,
• Impliquer les habitantes et habitants du ou des territoires concernés.

Les dépenses éligibles portent sur :

• Les achats (dont achats de gel et masques) et prestations de services,
• Les locations,
• Les rémunérations intermédiaires et honoraires pour la réalisation du projet ou de la manifestation,
• La publicité, les frais de publication,
• Les déplacements, missions nécessaires à la réalisation du projet ou de la manifestation,
• Les charges de personnel pour la réalisation du projet ou de la manifestation.

Sont en revanche expressément exclus les frais liés à des prestations de services ou optionnelles (assurances, impôts et taxes sauf impôts sur les salaires …), les consommables (papiers, cartouches d’encre, essence, …).

Nature et montant de l’aide

• Subvention de 5 000 € maximum et 300 € minimum
• Taux d’intervention de 60 %

Bénéficiaires

Les associations, les collectivités locales, les confessions religieuses et les organismes qui leur sont liés.

Projets éligibles

Sont éligibles, les manifestations culturelles, festives, les rencontres, les actions caritatives ou humanitaires, les sessions de formation ou les projets de sensibilisation ou de communication.

Les projets associeront au moins trois des principales religions présentes dans la région Grand Est : catholique, protestante, orthodoxe, judaïque, musulmane, bouddhiste, hindouiste et bahaï.

Les principales caractéristiques des projets mettront en exergue :

• la dimension et le retentissement régional de l’initiative,
• la participation prévisible,
• l’originalité, voire la singularité de l’initiative par rapport à celles déjà soutenues par d’autres dispositifs régionaux,
• la réalité des partenariats, de l’échange et du dialogue entre les différentes sensibilités concernées et mobilisées.

Dépenses éligibles

Le montant du soutien régional sera défini au cas par cas en fonction de l’ampleur du projet et sera attribué dans la limite d’un plafond de 1 500 €.

Dépôt des dossiers :