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Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias

Bénéficiaires de l’aide

Entreprise de production ou de co-production déléguée accompagnant un auteur ou un auteur réalisateur dans son projet , option ou contrat de cession de droits d’auteur à l’appui de la demande, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention, et établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen : Islande, Lichtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Projets éligibles

Projet répondant à au moins deux des quatre critères suivants :

  • l’auteur ou le réalisateur possède une adresse fiscale en région Grand Est et y exerce une activité régulière ;
  • la société de production déléguée déposante possède une adresse fiscale en Grand Est et y exerce une activité régulière de production ;
  • l’auteur et/ou le réalisateur a un parcours artistique et culturel professionnel notable en Grand Est et son projet s’inscrit prioritairement dans une perspective de production, de tournage ou de postproduction dans le Grand Est (un engagement moral sera demandé) ;
  • le projet doit présenter 100% de dépenses de la subvention sollicitée ou octroyée dans le Grand Est, directement liées au développement du projet ;

Par ailleurs, le projet doit présenter un intérêt artistique et culturel ambitieux pour la Région et s’assurer d’être en régularité avec les contrats d’auteurs.

Le plan de financement indiquera l’intégralité des soutiens affectés au développement de l’œuvre, en distinguant les apports en numéraire et en industrie.

Un producteur ne pourra pas déposer plus de deux projets par appel à projets, tous genres confondus.

Un comité consultatif sera chargé d’émettre un avis sur les demandes d’aide. Seuls les dossiers complets seront étudiés.

Dépenses éligibles

  • frais d’hébergement, de restauration et de déplacements directement liés au travail de réécriture sous forme d’une résidence « prise de contact avec le territoire » en région Grand Est ;
  • frais liés à un travail de repérage du producteur, auteur/scénariste ou réalisateur ou faisant appel à des ressources techniques régionales mobilisant l’appui du Bureau d’accueil des tournages / Agence culturelle Grand Est (hébergement, restauration et déplacements vers et dans le Grand Est, recours à un repéreur établi en Grand Est) ;
  • frais liés à la consultation d’un script-doctor ;
  • pour le tournage, la fabrication et la post-production d’un teaser ou d’une bande de
    démonstration :

    • location de moyens techniques (caméras, son, éclairage, machinerie, véhicules) ;
    • ainsi que rémunérations et charges sociales ainsi qu’hébergement, restauration et déplacement des auteurs, réalisateurs, compositeurs, interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants, bénéficiant d’une adresse fiscale sur le territoire ;
  • pour les sociétés de production déléguées dont l’adresse fiscale est établie en Grand Est : tous frais liés à des opérations de prospection pour recherche de coproducteurs, distributeurs, diffuseurs sur les marchés, salons, festivals, … 50% des droits d’auteur (si local), 50% des rémunérations et charges sociales des producteurs et équipes de production et 50% des frais généraux peuvent être inclus dans la dépense éligible, dans la limite de 50% du montant total des dépenses en Grand Est, pour un montant plafonné à 15.000 €.

L’aide n’a pas vocation à couvrir les investissements en matériel informatique (ordinateur, imprimante, etc.) ou de tournage (achat de caméra, pied, micro, etc.).

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention de fonctionnement, plafonnée à 10 000 €.

Il est à noter que la participation de la Région Grand Est dans le montage financier d’une œuvre doit être considérée comme un complément au financement d’une production. A cet égard, la Région Grand Est invite les auteurs à être mesurés et réalistes, dès le dépôt de leur dossier.
Les aides à la pré-production peuvent atteindre jusqu’à 100% des coûts d’écriture et de développement. Lorsque le projet entre en production, ces montants doivent être pris en compte pour le calcul de l’intensité d’aide publique à la production.

La demande d’aide

La Région Grand Est lance 3 appels à projets par an relatifs à cette aide : 15 novembre, 15 mars et 15 juin. Cette aide revêt la forme d’une subvention d’investissement.

Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias documentaires

Bénéficiaires de l’aide

Entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen Islande, Lichtenstein et Norvège, présentant une situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre, il doit pouvoir solliciter l’aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.

Projets éligibles

Pour être éligible au soutien régional à la production audiovisuelle documentaire ou à la production d’œuvre indépendante sans diffuseur audiovisuel ou Web, le projet doit répondre à au moins deux des quatre critères énoncés ci-dessous :

  • structure de production ou de coproduction établie dans la région,
  • réalisateur ou auteur ayant un lien fort avec la région,
  • thème, sujet, ou collaboration technique présentant un intérêt significatif pour la région,
  • un montant de dépenses en région Grand Est hors imprévus, égal à 160 % de l’aide régionale sollicitée et votée, dans la limite de 80% du budget de production.

Pour tout projet, hors  »œuvre indépendante », le dossier fait apparaître :

  • la participation d’un (de) diffuseur(s) télévisuel(s) ou Internet doit être acquise au moment du dépôt du dossier, le contrat à l’appui ou, au minimum, une lettre d’intérêt chiffrée,
  • dans le cas d’une production financée totalement par un site web ou par un diffuseur internet sans diffuseur télévisuel, une participation significative de(s) la(des) plateforme(s) Web doit être acquise en numéraire représentant au moins 25 % du coût définitif de l’œuvre ou à 25 % de la participation française en cas de coproduction internationale.

Pour les œuvres indépendantes, hors première œuvre,

  • justification de l’obtention d’une aide à l’écriture ou au développement,
  • justification de la sélection de l’œuvre à un festival ou l’obtention par le réalisateur d’un prix en festival pour ses œuvres précédentes.

Le montant des dépenses prévisionnelles en région sera, le cas échéant, au moins égal à l’addition des subventions obtenues auprès des collectivités de ce territoire.

Le producteur s’engage à ne pas avoir débuté le montage au moment de la sollicitation de l’aide régionale.

Un comité consultatif sera chargé d’émettre un avis sur les demandes d’aide. Seuls les dossiers complets seront étudiés.

Dépenses éligibles

Les dépenses en région Grand Est devront se répartir entre :

  • emploi : rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en Grand Est ou rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en Grand Est,
  • prestation : frais de fabrication pour l’animation, postproduction, location de décors, costumes, matériel image et son, … facturés par des sociétés établies en région Grand Est,
  • logistique : frais de déplacements, d’hébergement et de restauration réalisés en région Grand Est.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement.

Plafond de la subvention

  • Unitaire de 26 à 52′ : 40 000 €
  • Unitaire > à 52′ : 60 000 €
  • Série comportant un minimum de 3 épisodes et d’une durée minimum de 26′ par épisode : 75 000 €
  • Œuvre indépendante de tous formats : 25 000 €

L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

  • le montant total des aides publiques – écriture et développement inclus – ne pourra excéder 50% du coût définitif de l’œuvre ou 60% pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget »,
  • le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.

La demande d’aide

La Région Grand Est lance 3 appels à projets par an relatifs à cette aide : 15 novembre, 15 mars et 15 juin. Cette aide revêt la forme d’une subvention d’investissement.

L’ensemble de la procédure de dépôt de dossier – dossier administratif et dossier projet- ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisée. Tous les documents sollicités – la liste et les modalités de transmission figurant dans le dossier – devront être transmis à l’adresse suivante :
L’intégralité du dossier et des documents requis seront présentés en langue française.

Aide au développement et à la production cinéma, audiovisuel et nouveaux médias d’oeuvres d’animation

Bénéficiaires de l’aide

Entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen : Islande, Liechtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre, il doit pouvoir obtenir les aides sélectives du CNC (court métrage) ou l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le CNC (longs métrages) ou l’aide du compte de soutien du CNC (COSIP ou WebCOSIP) ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat signé avec le diffuseur audiovisuel établi en France ou d’achat de droit de mise à la disposition du public de l’œuvre, signé avec l’éditeur de services à la demande (œuvres audiovisuelles et nouveaux médias).

Projets éligibles

Pour tout projet, un contact préalable au dépôt de dossier sera pris avec le responsable du Fonds de soutien et de l’Accueil des créations afin d’identifier en commun les besoins, ressources et prestataires mobilisables .

Sont éligibles les projets en développement qui :

  • présentent un intérêt artistique ambitieux pour la région Grand Est,
  • engagent une part significative de dépenses sur le territoire régional selon l’avancée du projet, soit par :
    • une entreprise de production, auteur ou réalisateur basé sur le territoire (entreprise) ou issu (auteur ou réalisateur),
    • un travail en collaboration avec au moins un des studios d’animation de la région Grand Est.

Le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à 100% de l’aide régionale sollicitée ou votée.

Sont éligibles les projets en production :

Un projet d’animation est éligible dans le respect de deux critères sur trois, entre :

  • une collaboration avec un studio d’animation ,
  • un coproducteur exécutif dont l’adresse fiscale est établie en Grand Est ,
  • une part significative de dépenses de l’œuvre réalisée sur le territoire régional : activité de production, création animation et sonore en lien avec l’animation, une part de la postproduction…
    devra être effectuée dans le Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.

Le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à 160 % de l’aide régionale sollicitée ou votée.
Le montant des dépenses prévisionnelles de développement ou de production en région devra, le cas échéant, être au moins égal à l’addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire.
Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par appel à projets.

Le soutien au développement et à la production d’œuvres d’animation est non cumulable avec toute autre aide en développement ou à la production de la Région Grand Est.

Nature et montant de l’aide

La Région Grand Est lance 2 appels à projets par an relatifs à cette aide : 15 mars et 30 juin.

Cette aide revêt la forme d’une subvention d’investissement. Les montants alloués sont détaillés par type de production dans le règlement à télécharger en annexe.

L’ensemble de la procédure de dépôt de dossiers – dossier administratif et dossier projet – ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée, est dématérialisée. Tous les documents sollicités – liste et modalités de transmission figurant dans le dossier – devront être obligatoirement transmis par voie électronique à l’adresse suivante :
L’intégralité du dossier et des documents requis seront présentés en langue française

Aide à l’écriture cinéma, audiovisuel et nouveaux médias

Bénéficiaires

Le bénéficiaire de l’aide doit être l’auteur principal du projet.

En cas d’accompagnement de l’auteur par une société de production, le déposant devra joindre le contrat d’option ou de cession de droits d’auteur à l’appui de sa demande.

Dans le cas de co-écriture, un seul bénéficiaire devra être désigné lors de la demande, accompagné d’une attestation de répartition de la subvention potentielle entre les co- auteurs.

L’auteur doit avoir la nationalité française ou la nationalité ou la qualité de résident d’un État membre de la Communauté européenne, d’un État partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un État tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.

L’entreprise de production déléguée doit être établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège). Elle doit disposer d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision et se trouver en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Projets éligibles

Les projets répondant à au moins un des trois critères suivants :

  • l’auteur ou le réalisateur ou le créateur-concepteur pour les nouvelles formes possède une adresse fiscale dans le Grand Est,
  • la société de production déléguée qui accompagne « l’auteur » est établie dans le Grand Est et y exerce une activité régulière de production ,
  • l’auteur ou le réalisateur a un parcours artistique professionnel notable dans le Grand Est, pour un projet qui s’inscrit prioritairement dans une perspective de production, de tournage, de réalisation d’animation dans le Grand Est,engagement moral demandé.

Le plan de financement indiquera l’intégralité des soutiens affectés à l’écriture de l’œuvre, en distinguant apports en numéraire et en industrie.
Le budget d’écriture de l’œuvre devra comporter une part significative de dépenses dans le Grand Est, directement liées au travail de recherche et d’écriture d’une part et à des frais inhérents d’autre part : déplacements, recherches spécifiques, pré- repérages, rencontres de protagonistes, …

L’auteur bénéficiaire d’une subvention régionale devra par ailleurs s’engager à favoriser la promotion du film dans le Grand Est par un accompagnement des projections ou des rencontres avec des classes de lycéens ou d’apprentis.
Un auteur ou un producteur ne pourra pas déposer plus de deux projets par session.

Dépenses éligibles

  • dans le cadre de recherches, frais d’hébergement et d e déplacements, et d’achats de publications et de documentation : bibliothèques, archives, livres, DVD, etc.,
  • achats, dans une proportion correspondant à la réalité du projet d’écriture, de consommables et de supports d’enregistrement : pellicule photos, supports vidéos, cartes mémoire, CD-DVDRom, fournitures informatiques,
  • formations, résidences, rencontres professionnelles et consultations extérieures payantes : script doctor, scénariste, traducteur, storyboarder, non aidées par ailleurs par la Région Grand
    Est.

L’aide n’a pas vocation à couvrir les frais de restauration, les investissements en matériel informatique (ordinateur, imprimante, ou de tournage, achat de caméra, pied, micro, et toutes rémunérations concernant le producteur.

Méthode de sélection

Le Comité de lecture dédié n’étudie que les dossiers complets et émet un avis en fonction des critères de sélection. Tout rejet est définitif. Le Comité peut toutefois proposer l’ajournement d’une demande pour permettre à l’auteur de préciser un aspect du dossier. Cette possibilité est non renouvelable.

Le Comité se fondera sur les critères suivants :

  • la qualité artistique globale du projet, scénario ou sujet, synopsis, traitement, dialogues, point de vue, … ,
  • l’ancrage régional du projet : auteur – entreprise de production – scénario ou sujet – décors – casting ou personnages , antériorité des collaborations artistiques et techniques … ,
  • l’ avancement ou la faisabilité économique future du projet : les confirmations de soutien et d’accompagnement, la pertinence du type de diffusion ou de distribution souhaitée, les
    caractéristiques particulières des œuvres dites « difficiles ».

Nature et montant de l’aide

Plafond de la subvention régionale

  • Court métrage (< à 60′) : 3 500 €
  • Long métrage (> à 60′) : 5 000 €

3 appels à projets annuels : 15 novembre (année n-1), 15 mars (année n), 15 juin (année n).

L’ensemble de la procédure de dépôt de dossier, dossier administratif et dossier projet, ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisée.

Tous les documents sollicités devront être transmis par voie électronique aux deux adresses suivantes et

L’intégralité du dossier et des documents requis seront présentés en langue française

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