Soutien pour les projets de coopération internationale des collectivités territoriales du Grand Est dans des pays en développement

Bénéficiaires

Le soutien de la Région Grand Est peut être octroyé aux collectivités territoriales du Grand Est, ainsi qu’à leurs groupements, pour des projets de coopération avec des autorités locales de pays en développement, menés au titre de leur compétence d’action extérieure (article L. 1115-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales).
Priorité sera donnée aux communes petites ou moyennes, ou en milieu rural, ayant peu de moyens à consacrer à leurs actions internationales.
Les demandes de soutien financier doivent être présentées par la collectivité maître d’ouvrage de la coopération et porteuse du projet.

Projets éligibles

La Région entend réserver son appui financier selon deux axes d’intervention :

  • Complémentarité géographique : soutien à des partenariats mis en œuvre sur des territoires dont la Région est déjà partenaire, dans l’esprit d’une coopération pluripartite et d’une concentration adéquate de l’aide publique au développement; conformément aux orientations définies en 2018, les territoires prioritaires de coopération pour la Région sont :
    • Départements du Borgou de l’Alibori (Bénin)
    • Région centrale (Togo)
    • Basse Casamance (Sénégal)
    • Région de l’Oriental (Maroc)
  • Soutien à l’amorçage de projets co-financés par des tiers (Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Union européenne, financements multilatéraux, …)

Pour mieux évaluer les projets proposés par les collectivités demandeuses, priorité sera donnée :

  • Aux projets en cohérence avec les politiques et stratégies relevant également d’une compétence de la Région (exemples : développement économique, développement durable et transition énergétique ; développement rural et aménagement du territoire ; tourisme, Culture, formation professionnelle et insertion sociale des jeunes…) ;
  • Aux aides à l’amorçage et à la consolidation de nouvelles coopérations pour une durée limitée dans le temps ;
  • Aux projets mobilisant Grand Est Solidarités et Coopérations pour le développement (GESCOD), opérateur de la Région et d’autres collectivités du territoire régional.

Nature et montant de l’aide

L’aide consiste en une subvention d’investissement ou de fonctionnement.

Plafond : 15 000 €

Taux maximum : 25 %

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif.

Les dossiers doivent également être envoyés par courriel à l’adresse suivante :

Réussir sans frontière : bourse pour apprentis transfrontaliers dans le Rhin Supérieur

Bénéficiaires

Cette bourse est destinée aux apprentis frontaliers du Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68) qui souhaitent effectuer leur période de formation en entreprise de l’autre côté de la frontière, dans le Rhin Supérieur allemand.

Les apprentis doivent réaliser la partie théorique de leur formation dans un centre de formation par alternance en Alsace. Ils doivent effectuer leur formation pratique dans une entreprise située dans l’espace géographique suivant :

  • Bade-Wurtemberg : partie ouest du Land du Bade-Wurtemberg, avec les Landkreise ou Stadtkreise Lörrach, Waldshut, Breisgau-Hochschwarzwald, Freiburg, Emmendingen, Ortenau, Rastatt, Baden-Baden et Karlsruhe.
  • Rhénanie-Palatinat : partie sud de la Rhénanie-Palatinat avec les Landkreise Germersheim et südliche Weinstraße, la kreisfreie Stadt Landau et les deux Verbandsgemeinde Dahner et Hauenstein, qui font partie du Landkreis Südwestpfalz.

La limite d’âge est fixée à 30 ans révolus au début du programme.

L’apprenti a une obligation d’assiduité : une absence maladie prolongée de plus de 3 semaines ou une absence non-justifiée engendre automatiquement une suspension de la bourse.

Nature et montant de l’aide

L’apprenti peut obtenir une bourse forfaitaire de 70€ par mois pendant 10 mois sur l’année scolaire de formation pour l’aider à financer ses déplacements. Le cumul de la bourse Réussir sans frontière avec d’autres aides ou bourses de mobilité est possible.

Modalités

Le formulaire de demande peut être téléchargé sur le site de l’OFAJ www.ofaj.org

Il doit être signé par l’apprenti. Il doit faire viser le formulaire par son établissement de formation (nom et signature de son tuteur / responsable & cachet de l’établissement) et envoyer le dossier à l’OFAJ avant le démarrage de l’année de formation (au plus tard un mois après le début de l’année de formation).

Les formations déjà réalisées, et pour lesquelles aucune demande préalable n’a été déposée, ne peuvent être subventionnées.

Seules les demandes dûment remplies, signées et accompagnées d’un dossier complet seront traitées. Tout dossier incomplet sera retourné.

Le dossier de demande de subvention doit inclure les documents suivants :

  • Formulaire dûment rempli et signé
  • Curriculum vitae (CV) de l’apprenti (l’adresse complète doit être mentionnée / adresse électronique souhaitée)
  • Copie du contrat d’apprentissage
  • Relevé d’identité bancaire de l’apprenti

La subvention sera versée directement à l’apprenti dans un délai d’un mois maximum après réception des justificatifs de présence, qui devront être transmis à la fin de chaque mois. En fin d’année de formation, l’apprenti rédige un compte-rendu sur la base de la trame remise et demande une attestation de formation signée par le CFA.

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