Sport Relance 2021

Par ce dispositif, la Région Grand Est souhaite :

  • soutenir les clubs et structures de loisirs sportifs marchands proposant une offre sportive sur le territoire ;
  • inciter à la reprise d’une activité physique l’ensemble de la population, notamment les publics jeunes (scolaires, adolescents, étudiants) ;
  • valoriser la variété de l’offre de pratique sportive dans les territoires.

Pour ce faire, la Région décide d’accompagner financièrement toute opération de promotion de la pratique sportive à l’attention du grand public, avec un focus particulier sur l’accueil des publics jeunes. Ces opérations pourront être de 3 ordres : :

  • Volet 1: participer à un événement collectif de type Forum ou Rentrée des Sports, intervention en milieu scolaire, ou autre.
  • Volet 2: être à l’initiative et organiser une opération ponctuelle de type Portes ouvertes, journée d’initiation ou autre, grand public.
  • Volet 3: être à l’initiative et organiser une opération ponctuelle avec des actions spécifiques dédiées au public jeune (animations avec encadrement dédié, accueil de classes ou centres socio-culturels, ou autre).

Bénéficiaires

Ce dispositif s’adresse :

  • à tout club affilié à une instance sportive fédérale reconnue par le Ministère en charge des Sports, et ayant son siège répertorié dans le Grand Est ;
  • à toute structure de loisirs sportifs marchands adhérente à une branche interprofessionnelle, éligible au régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises SA.56985 modifié en date du 16 mars 2021 et/ou au règlement (UE) n°1407/2003 du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis

Dépenses éligibles

La Région prendra en compte l’ensemble des frais liés à l’organisation de l’opération :

  • les frais de personnel,
  • les frais de location ou d’aménagement,
  • tout support de communication,
  • transport des participants.

L’organisateur devra fournir un budget prévisionnel équilibré en recettes et dépenses.

Montant de l’aide

  • Volet 1 : 500 €
  • Volet 2 : 1 000 €
  • Volet 3 : 1 500 €

dans la limite des frais réels estimés par l’organisateur, restant à sa charge.

La participation fiancière de la Région sera versée conformément à la décision attributive de subvention, au vu d’un justificatif d’organisation et d’actions spécifiques envers les publics jeunes (document type, photos, attestation de partenariat).

Pour toute question, contactez

Inv’Est Clubs sportifs 2021

Bénéficiaires

Ce dispositif s’adresse aux clubs sportifs amateurs, dont le championnat n’est pas régi par une ligue professionnelle, affiliés à des fédérations sportives agréées par le Ministère en Charge des Sports.

Les clubs doivent avoir leur siège et leur activité dans le Grand Est ainsi qu’un numéro SIRET propre.

Les matériels acquis par le biais de ce dispositif doivent rester la propriété du club.

Dépenses éligibles

Les priorités de la Région en terme d’acquisition de matériel sont les suivantes :

1. Matériel technique et sportif :

Les priorités de la Région en terme d’acquisition de matériel sont les suivantes :

Ensemble cohérent de matériel sportif, par exemple :

  • Agrès gymniques, canoës, cycles, paire de poteaux et filet
  • Matériel lié à l’organisation de manifestations (tentes, barnums…)
  • Protections pour mise à disposition des pratiquants (protections de hockey sur glace, plastrons de taekwondo, etc)
  • Matériel pédagogique, plots, chasubles, obstacles d’acquisition des savoir faire fondamentaux
    Non éligible : matériel consommable (ballons, balles, volants, plombs…)

Ensemble cohérent de matériel technique, par exemple :

  • Ensemble de chronométrage
  • Matériel informatique spécifique à la gestion de compétitions
    Non éligible : création de site internet ou applications

2. Matériel de transport des équipes et des équipements :

Acquisition auprès de revendeurs agréés :

  • Minibus 9 places
  • Remorques spécifiques à la discipline (à bateaux, à cycles…)

Non éligible : véhicule type berline, vente de particuliers à particuliers, leasing, location

Montant de l’aide

Le montant de la subvention allouée ne peut être inférieur à 800 € et le plafond de subventionnement est fixé à 10 000 €.

Pour tout investissement, le taux de financement public ne peut excéder 80%, restent 20% de financements obligatoires sur fonds privés.

Le demandeur doit fournir un plan d’investissement prévisionnel (ensemble des dépenses et ensemble des financements attendus).

La demande doit impérativement être transmise antérieurement à la date d’achat du matériel ou du véhicule (attestation sur facture).

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 31 octobre 2021.

Pour toute question, contactez

Soutien aux manifestations sportives

Bénéficiaires

Les ligues et comités sportifs régionaux, les clubs sportifs ainsi que toute autre structure associative ou professionnelle mandatée par une fédération sportive reconnue par le Ministère en charge des Sports.

Projets éligibles

Manifestation sportive officielle, de niveau de compétition national minimum, inscrite au calendrier fédéral d’une discipline reconnue par le Ministère en charge des Sports.

Méthode de sélection

La sélection sera faite en collaboration avec les ligues et comités sportifs régionaux qui transmettront au Service des Sports, durant l’année civile, une liste de 20 manifestations maximum pour le Grand Est, réparties idéalement à hauteur de deux compétitions maximum par département et par discipline.
Seuls les projets justifiant d’une aide financière de la commune ou de l’intercommunalité d’accueil pourront bénéficier d’un soutien régional.

Dépenses éligibles

Dépenses incombant directement aux organisateurs, hors mises à disposition, valorisation, primes et récompenses financières, restauration et hébergement facturés aux participants ou toute autre dépense prise en charge par un autre partenaire.

Montant de l’aide

Taux maxi : 10 % maximum du budget prévisionnel éligible
Plancher : 800 €, calculé sur la base des dépenses éligibles.

Remarque : Toute manifestation justifiant d’un caractère exceptionnel avéré fera l’objet d’une étude particulière.

La demande d’aide

Toute demande doit être déposée en ligne, en cliquant sur le lien disponible dans l’encart ci-dessus et doit impérativement être transmise, 4 mois avant le début de la manifestation.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre référent dont les coordonnées sont indiquées dans l’onglet « Contact » ci-dessus.
Toute demande incomplète ou arrivée hors délais sera rejetée.

 

Soutien aux clubs sportifs de haut niveau

Bénéficiaires

Les clubs sportifs ayant leur siège et développant leur activité sur le territoire du Grand Est, et relevant d’une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports, dans les niveaux de pratique suivants :

  • Niveaux professionnels et assimilés comme tel par la Région (au vu du nombre de joueurs sous contrats) ;
  • 1er, 2ème et 3ème niveaux nationaux amateurs en sports collectifs et sports individuels.
    En l’absence de championnat de France par équipe dans la discipline, la Région prend en considération le classement fédéral officiel des clubs en sports individuels, par tranches de 20 ;
  • Les sections handisport ou sport adapté justifiant de plusieurs licenciés engagés ou qualifiés à titre individuel à un niveau de compétition nationale.

Ne sont pas éligibles les équipes réserves des clubs déjà soutenus pour leur(s) équipe(s) 1ère(s) senior.
Toutefois, une dérogation pourra être accordée dans le cas précis d’une fusion de clubs.

Afin de favoriser les initiatives de clubs en termes de structuration, coopération, professionnalisation et mutualisation, une labellisation donnant droit à une bonification pourra être accordée aux clubs des 3èmes niveaux amateurs en sports collectifs et 2 et 3èmes niveaux amateurs en sports individuels.

Projets prioritaires

Toutes les opérations relevant :

  • des centres de formations agréés des clubs professionnels ;
  • de la formation des jeunes joueurs et du suivi socio-professionnel des joueurs seniors ;
  • des missions d’intérêt général : développement d’activités dans les territoires ruraux ou économiquement fragiles, formation de l’encadrement, développement et promotion de la pratique, pratiques éco-responsables, actions auprès de jeunes en difficultés, sport santé, développement du sport féminin …

Au titre de la labellisation pour les clubs des 3èmes niveaux amateurs en sports collectifs et 2 et 3èmes niveaux amateurs en sports individuels :

  • Coopération : convention de partenariat avec un ou plusieurs clubs du même bassin de vie (exemple des Coopérations territoriales de clubs CTC en basket)
  • Mutualisation : attestation co-signée avec un autre club du même bassin de vie au niveau des entraîneurs, de déplacements, du matériel, des fonctions support (administratives…), etc
  • Professionnalisation : recours à un groupement d’employeurs, encadrement assuré par des Brevets d’Etat, Brevets Professionnels
  • Structuration : label fédéral selon cahier des charges.

Afin de bénéficier du label, les clubs devront justifier d’un minimum de deux de ces critères.

Montant de l’aide

Montant forfaitaire :
Une aide forfaitaire maximale est déterminée par le niveau de pratique en compétition de ou des équipes 1ères du club et/ou selon le nombre de sportifs et de journées de championnat.

Des aides spécifiques sont définies en faveur des centres de formation agréés des clubs professionnels.

Des bonifications, au cas par cas, peuvent être accordées après labellisation de certains clubs des 3èmes niveaux amateurs en sports collectifs et 2 et 3èmes niveaux amateurs en sports individuels.

Des bonifications, au cas par cas, peuvent être accordées pour la qualification en Coupe d’Europe.

Remarque :
Les clubs professionnels et assimilés comme tel par la Région peuvent bénéficier d’un partenariat régional complémentaire sous forme de marchés de prestations identifiant un plan de communication spécifique sur la saison.

La demande d’aide

Le dossier type détaillant la situation du club et les actions menées localement, est téléchargeable ci-dessous et disponible sur demande auprès du Service des Sports.

Le dossier complet peut être transmis dès confirmation du niveau de pratique pour la saison suivante et dans un délai de 2 mois après la fin officielle du championnat (play-off inclus, cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse mentionnée en première page dudit dossier.

Tout dossier reçu hors délai est considéré comme irrecevable.

Toute demande de subvention sera mise en attente et son examen reporté si le club n’a pas adressé à la Région les documents permettant de justifier et solder la subvention N-1.

Commercialisation en ligne

La Région Grand Est et l’Agence Régionale du Tourisme Grand Est déploient fin juin une plateforme d’accélération à la commercialisation des offres touristiques, sportives, culturelles et oenotouristiques du Grand Est.
Cette plateforme, qui s’appuie sur les solutions de commercialisation existantes sur le territoire, assurera une visibilité supplémentaire aux offres que vous vendez déjà en ligne :

  • Profitez d’un nouveau canal de vente
  • Vendez vos offres sans frais supplémentaires sur la plateforme régionale
  • Bénéficiez d’une visibilité accrue grâce aux nombreuses actions de communication qui seront mises en œuvre
  • Inscrivez-vous dans une démarche simplifiée en partageant les offres que vous commercialisez déjà en ligne.

Pour plus d’informations : prestataires.explore-grandest.com

 

Soutien à l’acquisition de matériel sportif

Bénéficiaires

  • Les ligues et comités sportifs régionaux
  • Les comités départementaux et les clubs exclusivement pour l’acquisition de matériel à destination de la pratique handisport et/ou sport adapté
  • Toute structure rattachée au Comité Régional Olympique et Sportif du Grand Est (CROS GE), gérant un stock de matériel mis à disposition des associations du territoire.

Projets éligibles

  • Achat de matériels sportifs restant la propriété de la ligue (ou de la structure rattachée au CROS GE) et pouvant être mis à disposition des clubs qui lui sont affiliés.
  • Achat de matériels sportifs spécifiques à l’accueil de publics en situation de handicap et destinés à la pratique handisport et/ou sport adapté

Dépenses éligibles

  • Matériel technique (vidéo, chronométrage, etc.),
  • Matériel sportif spécifique à une discipline ou en permettant la promotion,
  • Acquisition d’un véhicule de 9 places minimum pour le transport de sportifs ou un véhicule destiné au transport de matériel sportif volumineux dans la limite d’une acquisition par discipline et par olympiade.

Montant de l’aide

Taux maxi : 30 % du coût prévisionnel d’achat TTC
Remarque : le montant de la subvention allouée ne peut être inférieur à 800€.

 

 

Soutien aux investissements sportifs

Bénéficiaires

  • Communes et EPCI,
  • Les structures privées (inclues ligues et associations privées de gestion de centres de formation) propriétaires d’équipements sportifs utilisés à des fins compétitives de haut niveau, en lien avec un club local.

Projets éligibles

  • Rénovation d’équipements vétustes,
  • Mise aux normes (de sécurité, fédérales, d’accessibilité, environnementales BBC),
  • Construction de nouveaux équipements dans des zones dépourvues identifiées par le biais du recensement des équipements sportifs réalisé par le Ministère en charge des Sports.

Le projet d’investissement devra être pensé dans un souci de :

  • Mutualisation : l’équipement devra être mis à disposition des clubs locaux en complémentarité avec les créneaux scolaires le cas échéant,
  • Rayonnement : la gestion des équipements devra être pensée dans un souci d’utilisation optimale à l’échelle intercommunale,
  • Développement durable : l’équipement neuf et/ou les travaux de rénovation devront répondre aux normes environnementales.

Chaque dossier déposé fera l’objet d’une instruction par le Service des Sports. La consultation de la ligue ou du comité régional concerné pourra s’inscrire dans la démarche d’instruction.

Pour les projets de rénovation, seuls les équipements justifiant d’un intérêt avéré pour une pratique compétitive de haut niveau seront retenus.
Pourront ainsi être exclus les projets de rénovation de terrains de football ou de piscines non associés à un club évoluant à un niveau de compétition suffisant.

Dépenses éligibles

Seront intégrées aux dépenses éligibles les travaux relevant de l’équipement sportif stricto sensu, à l’exclusion des zones de convivialité (hall, accueil, club-house, espaces verts et espaces bien-être).

Nature et montant de l’aide

L’intervention régionale est calculée sur le montant des dépenses subventionnables plafonné à 2 M€ HT, sur la base du coût prévisionnel des travaux opérés sur l’équipement sportif stricto sensu, en tenant compte des dernières données fiscales connues « Potentiel financier et Effort fiscal des communes de la région Grand Est » :

  • 25% maximum pour les communes dont le potentiel financier est inférieur au potentiel financier de la strate et l’effort fiscal supérieur à 1 ;
  • 20% maximum pour les communes dont le potentiel financier est inférieur au potentiel financier de la strate et l’effort fiscal inférieur ou égal à 1 ou les communes dont le potentiel financier est supérieur au potentiel financier de la strate et l’effort fiscal supérieur à 1 ;
  • 15% maximum pour les communes dont le potentiel financier est supérieur au potentiel financier de la strate et l’effort fiscal inférieur ou égal à 1.

 

Taux d’intervention régionalePotentiel
financier de la commune d’implantation < Potentiel financier de
la strate
Potentiel
financier de la commune d’implantation > Potentiel financier de
la strate
Effort
fiscal <1
20 %15 %
Effort
fiscal >1
25 %20 %

 

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.
Le maître d’ouvrage doit solliciter le Président du Conseil Régional, avant le début des travaux, par courrier accompagné :

  • du dossier technique (APS puis APD) et devis détaillé des travaux en HT et TTC,
  • de l’échéancier prévisionnel,
  • du plan de financement détaillé de l’opération,
  • le cas échéant, de la délibération correspondante,
  • d’un état des lieux reprenant les équipements existants (cartographie), leur rayonnement géographique, les clubs, le nombre de licenciés, le niveau d’évolution, l’aire d’attraction, etc.,
  • du coût de fonctionnement de l’équipement et sa prise en charge.

Soutien aux ligues et comités sportifs régionaux

Bénéficiaires

Les ligues et comités sportifs régionaux relevant d’une fédération française reconnue par le Ministère en charge des Sports.

Projets éligibles

Toutes les initiatives relevant :

  • du maillage territorial de la pratique sur tout le Grand Est, en lien avec les clubs ;
  • de la formation de l’encadrement technique, sportif, arbitral et bénévole ;
  • de l’accès au haut niveau et de la structuration des Parcours de Performance Fédéraux (PPF) ;
  • de la promotion de la pratique sportive et du développement de nouvelles disciplines ;
  • des initiatives en lien avec la pratique Sport-Santé ;
  • de l’éco-responsabilité dans la pratique ;
  • de l’organisation de manifestations dans les territoires ruraux à conquérir.

Méthode de sélection

Audition de l’ensemble des ligues devant un comité composé d’élus, du Comité Régional Olympique et Sportif et des services au cours du dernier trimestre de l’année post-olympique.

Dépenses éligibles

Toutes les dépenses relatives à la mise en œuvre du plan de développement présenté, hormis les charges de personnel pour les postes permanents.

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 % du budget prévisionnel
Remarque :
Le montant de l’aide intègrera un barème de base au vu du nombre de licenciés et des charges salariales non compensées par une aide à l’emploi ;
La subvention forfaitaire annuelle complémentaire sera définie au cas par cas, au vu du projet de développement.

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention et devra être accompagnée du dossier type.
Le dossier type, qui sera téléchargeable sur notre site Internet et également disponible sur demande auprès du Service des Sports (par téléphone au 03-87-33-67-12), devra être transmis au cours de l’année post-olympique.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage des opérations qui y sont mentionnées.

 

proximitéVotre région proche de vous

Recherche mobile