Usages numériques

En zones urbaines (FEDER-FSE-IEJ)

Développement et usages de nouvelles applications numériques

Soutien au développement et à l’usage de nouvelles applications numériques : utiliser les TIC* comme un outil de développement des territoires en permettant, grâce au numérique, l’accès de tous à des services culturels.

  • Soutien à la réalisation d’études
  • Mise en œuvre de projets de déploiement de solutions
  • Formations aux applications TIC* et appropriation de la culture du numérique
  • Développements d’application et leur hébergement (frais pouvant être pris en charge sur une période bornée, liée à une aide au démarrage)
  • Projets relatifs à l’open data, de l’open source et au développement de la performance environnementale

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, établissements publics, structures d’économie mixte, entreprises,…

Financement

Taux maximum de 40%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p.72
Axe 2 / Objectif spécifique 2.2

TIC : technologies de l’information et de la communication 

 

Usages numériques dans les autres territoires

En Lorraine

En Alsace

 

Contacts utiles

FEDER et FSE |  | 03 26 70 89 09 (secrétariat)

 

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Construction, rénovation et aménagement de lieux

En zones urbaines (FEDER-FSE-IEJ)

Travaux d’aménagement destinés à améliorer la productivité des entreprises

Investissements matériels (travaux d’aménagement, machines, équipements…) et immatériels (logiciels, études techniques…) destinés à améliorer la productivité des PME à travers un saut technologique portant sur :

  • La mise en œuvre de technologies nouvelles pour l’entreprise,
  • La modernisation de l’outil de production,
  • L’efficacité énergétique

Bénéficiaires

Entreprises, associations et associations d’entreprises, structures de transfert, collectivités et leurs groupements, chambres consulaires,…

Financement

Taux moyen de co-financement : 14,99%

Plus d’infos

Programme opérationnel p. 61
Axe 1 / Objectif spécifique 1.4

Rénovation thermique de lieux

Travaux de rénovation thermique et construction performante des bâtiments publics.

Bénéficiaires

Bailleurs sociaux, collectivités locales et leurs groupements, établissements publics,…

Financement

Taux FEDER max. : 50%

Plus d’infos

Programme opérationnel p. 81
Axe 3 / Objectif spécifique 3.2

Requalification d’espaces urbains pour améliorer l’attractivité du territoire

Dans le cadre de projets urbains intégrés et notamment de programmes de renouvellement urbain (de type ANRU*), les soutiens concernent :

  • Les équipements culturels, socioculturels, sportifs, de santé et périscolaires
  • La création, réhabilitation de locaux d’activités économiques (services, artisanat…)

Territoire cible : EPCI* concernés par la politique de la ville

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, sociétés d’économie mixte, bailleurs sociaux, associations …

Financement

Taux moyen de co-financement des projets : 34,8%

Plus d’infos

Programme opérationnel p. 105  (Axe 5 / Objectif spécifique 5.3)

* ANRU : agence nationale pour la rénovation urbaine | EPCI : établissement public de coopération intercommunale

 

En zones rurales (FEADER)

Soutien aux travaux d’infrastructures

Investissements dans les services de base locaux pour la population rurale : soutien aux projets d’infrastructures à petite échelle situées en zones rurales (dépenses de travaux tous corps de métiers, équipements et matériels spécifiques liés au projet).

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, leurs regroupements et leurs délégataires, associations à but non lucratif

Financement

Taux d’aide publique est de 80% de la dépense éligible pour les porteurs de projets privés et de 100% pour les porteurs publics

Plus d’infos

Programme de Développement Rural, Tome 2, p. 167
Mesure 07 / 0704C

Réhabilitation et entretien du patrimoine culturel

Études et investissements liés à l’entretien, la restauration et la réhabilitation du patrimoine culturel :

  • Restauration et réhabilitation du patrimoine (dépenses de travaux en gros œuvre de tous les corps de métiers)
  • Équipements et matériels spécifiques liés au projet (projecteurs, écrans, matériel de scénographie/muséographie, signalétique intérieure)
  • Travaux d’aménagements intérieurs des bâtiments et édifices
  • Dépenses immatérielles de maîtrise d’œuvre inhérente aux travaux

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, leurs regroupements et leurs délégataires, associations à but non lucratif, les micros et petites entreprises non agricoles de l’espace rural champardennais inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers

Financement

Le taux d’aide publique est de 80% pour les maîtres d’ouvrage privés et de 100% pour les maîtres d’ouvrage publics

Plus d’infos

Programme de Développement Rural, Tome 2, p. 177
Mesure 07 / 0706A

 

Construction, rénovation et aménagement de lieux dans les autres territoires

En Alsace

En Lorraine

 

Contacts utiles

FEDER-FSE |  | 03 26 70 89 09 (secrétariat)
FEADER | | 03 26 70 89 18 (secrétariat)

 

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Équipements

En zones urbaines (FEDER-FSE-IEJ)

Appui à l'investissement matériel des structures

Investissements matériels (travaux d’aménagement, machines, équipements…) et immatériels (logiciels, études techniques…) destinés à améliorer la productivité des PME à travers un saut technologique portant sur :

  • La mise en œuvre de technologies nouvelles pour l’entreprise,
  • La modernisation de l’outil de production,
  • L’efficacité énergétique

Bénéficiaires

Entreprises, associations et associations d’entreprises, structures de transfert, collectivités et leurs groupements, chambres consulaires,…

Financement

Taux moyen de co-financement : 14,99%

Plus d’infos

Programme opérationnel p. 61
Axe 1 / Objectif spécifique 1.4

 

En zones rurales (FEADER)

Soutien à l'équipement des infrastructures

Investissements dans les services de base locaux pour la population rurale : soutien aux projets d’infrastructures à petite échelle situées en zones rurales (dépenses de travaux tous corps de métiers, équipements et matériels spécifiques liés au projet).

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, leurs regroupements et leurs délégataires, associations à but non lucratif

Financement

Taux d’aide publique est de 80% de la dépense éligible pour les porteurs de projets privés et de 100% pour les porteurs publics

Plus d’infos

Programme de Développement Rural, Tome 2, p. 167
Mesure 07 / 0704C

Equipements destinés à l'accueil du public sur des sites culturels

Études et investissements liés à l’entretien, la restauration et la réhabilitation du patrimoine culturel :

  • Équipements et matériels spécifiques liés au projet (projecteurs, écrans, matériel de scénographie/muséographie, signalétique intérieure)
  • Travaux d’aménagements intérieurs des bâtiments et édifices

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, leurs regroupements et leurs délégataires, associations à but non lucratif, les micros et petites entreprises non agricoles de l’espace rural champardennais inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers

Financement

Le taux d’aide publique est de 80% pour les maîtres d’ouvrage privés et de 100% pour les maîtres d’ouvrage publics

Plus d’infos

Programme de Développement Rural, Tome 2, p. 177
Mesure 07 / 0706A

 

Équipements dans les autres territoires

En Alsace

En Lorraine

 

Contacts utiles

FEDER-FSE |  | 03 26 70 89 09 (secrétariat)
FEADER | | 03 26 70 89 18 (secrétariat)

 

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Développement économique des structures

En zones urbaines (FEDER – FSE – IEJ)

Appui à la structuration en filières

Soutien à la structuration des filières régionales :

  • Actions et animations des filières économiques du territoire, notamment celles regroupées en clusters
  • Actions de structuration visant à créer, animer, promouvoir et développer de nouvelles filières
  • Programme de sensibilisation des entreprises, d’animation spécifique et d’accompagnement individualisé
  • Investissements collectifs visant à faciliter les transferts de technologie  et le partage d’expérience

Bénéficiaires

Entreprises, associations et associations d’entreprises, structures de transfert, collectivités et leurs groupements, chambres consulaires,…

Financement

Taux moyen de co-financement : 39,9%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 61
Axe 1 / Objectif spécifique 1.4

Soutien à l'internationalisation

Soutien à l’internationalisation des structures :

  • Opérations d’anticipation et d’adaptation aux mutations économiques
  • Actions collectives d’appui au développement des entreprises à l’international
  • Soutien à des manifestations d’envergure qui permettent aux entreprises de diversifier leurs contacts et de s’approprier les évolutions des marchés
  • Soutien aux opérations de prospection et de développement international des entreprises, à travers la participation à des salons, conventions d’affaires ou à l’organisation directe des contacts avec des clients potentiels, et les missions de prospection d’investisseurs étrangers

Bénéficiaires

Entreprises, associations et associations d’entreprises, structures de transfert, collectivités et leurs groupements, chambres consulaires,…

Financement

Taux moyen de co-financement : 34,8%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 61
Axe 1 / Objectif spécifique 1.4

Appui à l'investissement des structures

Investissements matériels (travaux d’aménagement, machines, équipements…) et immatériels (logiciels, études techniques…) destinés à améliorer la productivité des PME à travers un saut technologique portant sur :

  • La mise en œuvre de technologies nouvelles pour l’entreprise,
  • La modernisation de l’outil de production,
  • L’efficacité énergétique

Bénéficiaires

Entreprises, associations et associations d’entreprises, structures de transfert, collectivités et leurs groupements, chambres consulaires,…

Financement

Taux moyen de co-financement : 14,99%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p.61
Axe 1 / Objectif spécifique 1.4

Soutien aux dynamiques collectives (création/reprise de structures...)

Soutien aux dynamiques collectives et conseil individuel :

  • Actions de sensibilisation et d’animation en faveur de la création et la transmission ou reprise d’entreprises
  • Actions d’accompagnement des créateurs/repreneurs/cédants d’entreprises
  • Actions d’animation des structures d’accueil des entreprises

Bénéficiaires

Entreprises, associations et associations d’entreprises, structures de transfert, collectivités et leurs groupements, chambres consulaires,…

Financement

Taux moyen de co-financement : 40%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p.57
Axe 1 / Objectif spécifique 1.3

 

Développement économique des structures dans les autres territoires

En Lorraine

En Alsace

 

Contacts utiles

FEDER et FSE |  | 03 26 70 89 09 (secrétariat)

 

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Filière et territoire

En zones urbaines (FEDER – FSE – IEJ)

Appui à la structuration en filières

Soutien à la structuration des filières régionales :

  • Actions et animations des filières économiques du territoire, notamment celles regroupées en clusters
  • Actions de structuration visant à créer, animer, promouvoir et développer de nouvelles filières
  • Programme de sensibilisation des entreprises, d’animation spécifique et d’accompagnement individualisé
  • Investissements collectifs visant à faciliter les transferts de technologie  et le partage d’expérience

Bénéficiaires

Entreprises, associations et associations d’entreprises, structures de transfert, collectivités et leurs groupements, chambres consulaires,…

Financement

Taux moyen de co-financement : 39,9%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 61
Axe 1 / Objectif spécifique 1.4

Soutien à l'internationalisation

Soutien à l’internationalisation des structures :

  • Opérations d’anticipation et d’adaptation aux mutations économiques
  • Actions collectives d’appui au développement des entreprises à l’international
  • Soutien à des manifestations d’envergure qui permettent aux entreprises de diversifier leurs contacts et de s’approprier les évolutions des marchés
  • Soutien aux opérations de prospection et de développement international des entreprises, à travers la participation à des salons, conventions d’affaires ou à l’organisation directe des contacts avec des clients potentiels, et les missions de prospection d’investisseurs étrangers

Bénéficiaires

Entreprises, associations et associations d’entreprises, structures de transfert, collectivités et leurs groupements, chambres consulaires,…

Financement

Taux moyen de co-financement : 34,8%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 61
Axe 1 / Objectif spécifique 1.4

Soutien aux dynamiques collectives (création/reprise de structures...)

Soutien aux dynamiques collectives et conseil individuel :

  • Actions de sensibilisation et d’animation en faveur de la création et la transmission ou reprise d’entreprises
  • Actions d’accompagnement des créateurs/repreneurs/cédants d’entreprises
  • Actions d’animation des structures d’accueil des entreprises

Bénéficiaires

Entreprises, associations et associations d’entreprises, structures de transfert, collectivités et leurs groupements, chambres consulaires,…

Financement

Taux moyen de co-financement : 40%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p.57
Axe 1 / Objectif spécifique 1.3

Filière et territoire dans les autres territoires

En Lorraine

En Alsace

 

Contacts utiles

FEDER et FSE |  | 03 26 70 89 09 (secrétariat)

 

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Communication et valorisation

En zones urbaines (FEDER)

Formation aux applications TIC et appropriation de la culture numérique

Soutien au développement et à l’usage de nouvelles applications TIC* : utiliser les TIC comme un outil de développement des territoires en permettant, grâce au numérique, l’accès de tous à des services culturels.

  • Soutien à la réalisation d’études
  • Mise en œuvre de projets de déploiement de solutions
  • Formations aux applications TIC et appropriation de la culture du numérique
  • Développements d’application et leur hébergement (frais pouvant être pris en charge sur une période bornée, liée à une aide au démarrage)
  • Projets relatifs à l’open data, de l’open source et au développement de la performance environnementale.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, établissements publics, structures d’économie mixte, entreprises,…

Financement

Taux max. de 40%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 72
Axe 2 / Objectif thématique 2-2

* TIC : technologies de l’information et de la communication 

 

Communication et valorisation dans les autres territoires

En Lorraine

En Alsace

 

Contacts utiles

FEDER et FSE |  | 03 26 70 89 09 (secrétariat)

 

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Offre de services culturels

En zones rurales (FEADER)

Investissements dans les services de base au niveau local

Soutien aux projets d’infrastructures à petite échelle situées en zones rurales : dépenses de travaux tous corps de métiers, équipements et matériels spécifiques liés au projet.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, leurs regroupements et leurs délégataires, associations à but non lucratif

Financement

Le taux d’aide publique est de 80% de la dépense éligible pour les porteurs de projets privés et de 100% pour les porteurs publics.

Plus d’infos

Programme de Développement Rural, Tome 2, p. 167
Mesure 07 / 0704C

 

Offre de services culturels dans les autres territoires

En Alsace

En Lorraine

 

Contacts utiles

FEADER |  | 03 26 70 89 18 (secrétariat)

 

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LEADER

Qu’est ce que LEADER ?

Cette mesure, intitulée « soutien au développement local LEADER » (Liaisons entre Actions et Développement de l’Economie rurale), contribue à équilibrer le développement territorial des zones rurales en soutenant la mise en œuvre de stratégies locales de développement (SLD), portées par des groupes d’action locale (GAL) réunissant des partenaires publics et privés.

Pour le territoire champardennais, les thématiques prioritaires sont l’attractivité territoriale et la dynamisation de l’économie rurale (services, patrimoine culturel, tourisme).

Financement

Taux entre 80 et 100%

Plus d’infos

Programme de Développement Rural, Tome 2, p. 337-368
LEADER en Champagne-Ardenne 
Réseau Rural Grand-Est 

LEADER dans les autres territoires

En Alsace

En Lorraine

 

Contacts utiles

GAL PNR EN ARDENNE (08) :

GAL VILLES ET CAMPAGNES (08) : ;

GAL CC DES CRETES PREARDENNAISES (08) :

GAL CC DU PAYS RETHELOIS (08) :

GAL ARGONNE ARDENNAISE (08) :

GAL CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51) :

GAL DE L’ARGONNE CHAMPENOISE (51) :

GAL BRIE ET CHAMPAGNE (51) :

GAL PNR DE LA FORET D’ORIENT (10) :

GAL OTHE ET ARMANCE (10) :

GAL COTE DES BAR (10) :

GAL SAINT-DIZIER DER & MARNE (52) : ;

GAL DE CHAUMONT (52) :

GAL DU PAYS DE LANGRES (52) :

GAL VITRYAT (51) :

 

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