En zones urbaines (FEDER-FSE-IEJ)
Appui à l'investissement matériel des structures
Investissements matériels (travaux d’aménagement, machines, équipements…) et immatériels (logiciels, études techniques…) destinés à améliorer la productivité des PME à travers un saut technologique portant sur :
- La mise en œuvre de technologies nouvelles pour l’entreprise,
- La modernisation de l’outil de production,
- L’efficacité énergétique
Bénéficiaires
Entreprises, associations et associations d’entreprises, structures de transfert, collectivités et leurs groupements, chambres consulaires,…
Financement
Taux moyen de co-financement : 14,99%
Plus d’infos
Programme opérationnel p. 61
Axe 1 / Objectif spécifique 1.4
En zones rurales (FEADER)
Soutien à l'équipement des infrastructures
Investissements dans les services de base locaux pour la population rurale : soutien aux projets d’infrastructures à petite échelle situées en zones rurales (dépenses de travaux tous corps de métiers, équipements et matériels spécifiques liés au projet).
Bénéficiaires
Collectivités territoriales, leurs regroupements et leurs délégataires, associations à but non lucratif
Financement
Taux d’aide publique est de 80% de la dépense éligible pour les porteurs de projets privés et de 100% pour les porteurs publics
Plus d’infos
Programme de Développement Rural, Tome 2, p. 167
Mesure 07 / 0704C
Equipements destinés à l'accueil du public sur des sites culturels
Études et investissements liés à l’entretien, la restauration et la réhabilitation du patrimoine culturel :
- Équipements et matériels spécifiques liés au projet (projecteurs, écrans, matériel de scénographie/muséographie, signalétique intérieure)
- Travaux d’aménagements intérieurs des bâtiments et édifices
Bénéficiaires
Collectivités territoriales, leurs regroupements et leurs délégataires, associations à but non lucratif, les micros et petites entreprises non agricoles de l’espace rural champardennais inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers
Financement
Le taux d’aide publique est de 80% pour les maîtres d’ouvrage privés et de 100% pour les maîtres d’ouvrage publics
Plus d’infos
Programme de Développement Rural, Tome 2, p. 177
Mesure 07 / 0706A
Équipements dans les autres territoires
En Alsace
En Lorraine
Contacts utiles
FEDER-FSE | | 03 26 70 89 09 (secrétariat)
FEADER | | 03 26 70 89 18 (secrétariat)