La fibre



Connaître le constructeur et votre éligibilité au réseau de fibre optique dans votre commune

 

 

La fibre, c’est quoi ?

  • Un accès à Internet performant
  • La possibilité d’envoyer et recevoir un grand nombre de données (documents, photos, vidéos, etc.) dans un temps court
  • Un débit supérieur à 30 Mégabits par seconde
  • Une transmission de données à la vitesse de la lumière
  • Pas de perte de débit à cause de la distance à parcourir

Pourquoi la Région investit ?

L’aménagement numérique des territoires en THD (Très Haut Débit) est une préoccupation majeure des habitants et des entreprises. Cela permettra de faire du Grand Est une région attractive, compétitive et innovante.

Si aujourd’hui les principales zones urbaines (266 communes) bénéficient du déploiement de la fibre optique grâce à l’investissement des opérateurs privés, les secteurs moins denses : périurbains et ruraux (soit 4 929 communes), resteraient à l’écart du développement numérique sans une intervention forte des collectivités.

Cet investissement permettra de raccorder 5132 communes au THD à l’horizon 2023.

Quels changements au quotidien ?

Pour tous :

  • Éviter une fracture numérique
  • Faciliter le quotidien et créer de nouvelles activités dans des communes isolées

Pour les professionnels :

  • Un développement des commerces
  • La télémédecine
  • Le télétravail

Pour les particuliers :

  • Une TV ultra haute définition
  • Une connexion rapide et performante
  • Une utilisation possible de plusieurs objets connectés en même temps

Tendances fibre :  le blog qui décrypte toutes les tendances et actualités de la Fibre optique https://www.tendances-fibre.fr

Des structures missionnées pour déployer la fibre en Grand Est

Rosace

La Région Grand Est, chef de file de l’aménagement numérique, a engagé dès 2015 une concession de service public dans le cadre du projet THD ROSACE , selon le plan de financement ci-dessous, pour déployer la fibre optique dans plus de 700 communes des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Ces travaux se termineront à la fin de l’année 2021.


Investissement total du projet fibre optique Très Haut Débit : 450,00 millions d’euros (M€)

Part privée apportée par le concessionnaire Rosace (64 %) : 286,10 M€

Part publique (36%) intégralement préfinancée par la Région Grand Est : 163,90 M€

La Région bénéficie du soutien des partenaires publics suivants

Etat – Plan France Très Haut Débit (Fonds pour une Société Numérique) : 69,00 M€

Union Européenne – FEDER  Alsace (programme opérationnel 2014-2020) : 9,90 M€

Etablissements publics de coopération intercommunale EPCI (ou commune) : 65,97 M€

(contribution forfaitaire identique de 175€/prise)

Collectivité Européenne d’Alsace : 6,71 M€

Part supportée directement par la Région Grand Est : 12,32 M€

(+ frais financiers et de portages non pris en charge par les partenaires : 10,00 M€)


Calendrier des ouvertures commerciales dans ces départements

Losange

Dès le premier mois de sa création en janvier 2016, la nouvelle Région Grand Est s’est engagée dans le déploiement de la fibre optique en faveur des territoires ruraux. Cette démarche a permis de fédérer les énergies de sept conseils départementaux (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges), pour amener le Très Haut Débit dans près de 3 400 communes.

Ainsi, la Région porte également le projet THD LOSANGE, dans le cadre d’une concession de service public, dont les travaux engagés en 2017 se termineront fin de l’année 2022.Ce réseau, qui constitue le plus grand réseau public de France bénéficie d’un plan de financement particulièrement favorable aux collectivités.


Investissement total du projet fibre optique Très Haut Débit : 1 489,00 millions d’euros (M€)

Part privée apportée par le concessionnaire Losange (85 %) : 1 267,00 M€

Part publique (15%) intégralement préfinancée par la Région Grand Est : 222,31 M€

La Région bénéficie du soutien des partenaires publics suivants

Etat – Plan France Très Haut Débit (Fonds pour une Société Numérique) :  62,00 M€

Union Européenne – FEDER Champagne-Ardenne et Lorraine : 24,00 M€

(programmes opérationnels 2014-2020)

Etablissements publics de coopération intercommunale EPCI (ou commune) : 82,74 M€

(contribution forfaitaire identique de 100€/prise)

Conseil Départemental des Ardennes (part résiduelle) : 0,245 M€

Conseil Départemental de l’Aube (part résiduelle) : 0,240 M€

+ 70% de la part des EPCI pris en charge directement : 7,000 M€

Conseil Départemental de la Marne (part résiduelle) : 0,325 M€

Conseil Départemental de la Haute-Marne (part résiduelle) : 0,182 M€

+ 70% de la part des EPCI pris en charge directement : 3,740 M€

Conseil Départemental de la Meurthe-et-Moselle (part résiduelle) : 0,380 M€

Conseil Départemental de la Meuse (part résiduelle) : 0,194 M€

Conseil Départemental des Vosges (part résiduelle) : 0,443 M€

+ remboursement aux EPCI de 70% de leur part : 12,713 M€

GIP Haute-Marne (50% de la part des EPCI) : 3,740 M€

GIP Objectif Meuse (50% de la part des EPCI) : 3,998 M€

Part supportée directement par la Région Grand Est : 51,51 M€

(+ frais financiers et de portages non pris en charge par les partenaires : 25,00 M€)


Calendrier des ouvertures commerciales dans ces départements

Moselle Fibre

La Région apporte également son soutien financier au projet FttH porté par le syndicat mixte Moselle Numérique, qui regroupe le Département de la Moselle et quatorze EPCI de ce département, dans le cadre d’un marché public de conception – réalisation du réseau optique.

Un réseau FttH (de l’anglais : Fiber to the Home, ce qui signifie « Fibre optique jusqu’au domicile ») est un réseau de télécommunications physique qui permet notamment l’accès à Internet à Très Haut Débit et dans lequel la fibre optique se termine au domicile de l’abonné.

Guichets L.49 de déclarations de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures de réseaux

Depuis la modification de l’article L49 du Code des Postes et Communications Electroniques (CPCE) par la loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009, le maître d’ouvrage d’une opération de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures de réseaux d’une longueur significative (soit 150 mètres en agglomération et 1 000 mètres en dehors, sur le domaine public) est tenu d’informer la collectivité ou le groupement de collectivités, porteur du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (STDAN), de toutes les prévisions de travaux d’infrastructures de réseaux.

Ces projets de travaux peuvent comprendre les aménagements de voirie, pistes cyclables, réseau de gaz, d’eau, d’électricité ou d’assainissement, aménagement de zones d’activités ou de lotissements, programmes d’effacement de réseaux aériens, etc.

La déclaration de travaux a pour but d’identifier les opportunités de mutualisation de chantiers sur le domaine public afin de limiter les dépenses (publiques et privées) de génie civil et faciliter le déploiement de la fibre optique.

Accéder au guichet de déclarations de travaux sur les territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, relatives au réseau THD ROSACE :
https://l49-rosace.grandest.fr

Accéder au guichet de déclarations de travaux sur les territoires des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges, relatives au réseau THD LOSANGE : https://l49-losange.grandest.fr

Guide pratique pour les collectivités

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La fibre chez vous, partout, pour tous

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